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Code NAF / APE 1431Z
Fabrication d'articles chaussants à mailles

Voir les conventions collectives liées au code APE 1431Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles chaussants tricotés pour hommes, femmes et enfants : chaussettes, bas, collants, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées (cf. 14.19Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 14.31Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1431Z

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective Habillement

    IDCC 

    247

        |     Brochure 

    3098

        |    

    410

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1431Z : Fabrication d'articles chaussants à mailles est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1431Z. Les conventions Textile (industrie) oetam et Habillement (industries de l') (numéro de brochure 3106 et 3098) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'articles chaussants à mailles peut être liée au numéro NAF 1431Z. Il est donné à la majorité des structures pratiquant au jour le jour un travail concernant le domaine : Fabrication d'articles chaussants à mailles. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1420Z et 1439Z (Fabrication d'articles en fourrure et Fabrication d'autres articles à mailles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1431Z : Extrait d'article

Article 36-1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008. (1)

L'évolution des attentes des clients ainsi que du contexte économique amène de plus en plus souvent à exercer l'activité dans des établissements où l'activité est continue.

Ces établissements (unités géographiques distinctes) s'entendent de ceux fonctionnant 7 jours sur 7 :

- dans lesquels sont assurés, dans ces conditions, production et/ou service aux convives ;

- dans lesquels, par voie de conséquence :

- le rythme de travail entraîne son exécution par roulement assorti d'horaires réguliers ou irréguliers, tant en semaine que les samedis, dimanches et jours fériés ;

- le rythme de jours de repos s'applique selon les dispositions de l'article 10 F de la convention collective nationale.

Le salarié affecté dans un établissement défini ci-dessus, où ces obligations s'imposent et auxquelles il est astreint, perçoit, en contrepartie, une prime mensuelle, dite prime d'activité continue (PAC), prime qui ne se cumule pas avec toute autre prime déjà existante ayant le même objet (par exemple : prime de dimanche, prime de week-end, prime de sujétion...).

Cette prime, dont le montant brut est égal à 40,90 € pour l'horaire mensuel en vigueur et applicable dans l'entreprise, est versée au prorata du temps de travail effectif.

Toutefois, elle ne peut être inférieure à 50 % pour les salariés à temps partiel, pour 1 mois complet de travail.

(1) L'avenant n° 43 du 20 juillet 2007 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anc. L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 5 mai 2008, art.1er).

Article correspondant à la convention collective 1431Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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