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Code NAF / APE 1431Z
Fabrication d'articles chaussants à mailles

Voir les conventions collectives liées au code APE 1431Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles chaussants tricotés pour hommes, femmes et enfants : chaussettes, bas, collants, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées (cf. 14.19Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 14.31Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1431Z

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective Habillement

    IDCC 

    247

        |     Brochure 

    3098

        |    

    410

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1431Z : Fabrication d'articles chaussants à mailles est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1431Z. Les conventions Textile (industrie) oetam et Habillement (industries de l') (numéro de brochure 3106 et 3098) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à la profession : Fabrication d'articles chaussants à mailles. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des entreprises pratiquant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Fabrication d'articles chaussants à mailles. Ce code est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1420Z et 1439Z (Fabrication d'articles en fourrure et Fabrication d'autres articles à mailles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1431Z : Extrait d'article

Article 36-1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008. (1)

L'évolution des attentes des clients ainsi que du contexte économique amène de plus en plus souvent à exercer l'activité dans des établissements où l'activité est continue.

Ces établissements (unités géographiques distinctes) s'entendent de ceux fonctionnant 7 jours sur 7 :

- dans lesquels sont assurés, dans ces conditions, production et/ou service aux convives ;

- dans lesquels, par voie de conséquence :

- le rythme de travail entraîne son exécution par roulement assorti d'horaires réguliers ou irréguliers, tant en semaine que les samedis, dimanches et jours fériés ;

- le rythme de jours de repos s'applique selon les dispositions de l'article 10 F de la convention collective nationale.

Le salarié affecté dans un établissement défini ci-dessus, où ces obligations s'imposent et auxquelles il est astreint, perçoit, en contrepartie, une prime mensuelle, dite prime d'activité continue (PAC), prime qui ne se cumule pas avec toute autre prime déjà existante ayant le même objet (par exemple : prime de dimanche, prime de week-end, prime de sujétion...).

Cette prime, dont le montant brut est égal à 40,90 € pour l'horaire mensuel en vigueur et applicable dans l'entreprise, est versée au prorata du temps de travail effectif.

Toutefois, elle ne peut être inférieure à 50 % pour les salariés à temps partiel, pour 1 mois complet de travail.

(1) L'avenant n° 43 du 20 juillet 2007 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anc. L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 5 mai 2008, art.1er).

Article correspondant à la convention collective 1431Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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