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Code NAF / APE 1512Z

Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1512Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 15.12Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1512Z. Les conventions Maroquinerie, Industrie chaussure et Commerce de détail non alimentaire (numéro de brochure 3157, 3163 et 3251) citent ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Maroquinerie

    IDCC n°2528 | Brochure n°3157 | 233 pages
    Part des salariés du code 1512Z rattachés à cette convention : 92%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Industrie chaussure

    IDCC n°1580 | Brochure n°3163 | 246 pages
    Part des salariés du code 1512Z rattachés à cette convention : 2.3%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Commerce de détail non alimentaire

    IDCC n°1517 | Brochure n°3251 | 371 pages
    Part des salariés du code 1512Z rattachés à cette convention : 2.1%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1512Z : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie est donnée à titre indicatif.

La CCN 1512Z, définition

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels.

À ce sujet un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses dispositions de lecture.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1512Z ?

Le Code APE/NAF 1512Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

Cet identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie. Il est destiné à toutes les organisations exerçant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1511Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et 1520Z - Fabrication de chaussures (ou 1610A et Code NAF 1610B) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles de voyage, d’articles de maroquinerie et d’articles similaires (sacs de sports, etc.) en toutes matières dès lors que la technologie utilisée est similaire à celle du cuir

- la fabrication d’articles de sellerie et de bourrellerie

- la fabrication de fouets et de cravaches

- la fabrication de bracelets de montre non métalliques

- la fabrication d’articles divers en cuir ou en cuir reconstitué : courroies, joints, etc.

- la fabrication de lacets en cuir

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de vêtements en cuir (cf. 14.11Z), de gants en cuir (cf. 14.19Z) ou de chaussures en cuir (cf. 15.20Z)

- la fabrication de selles de cycles et de motocycles (cf. 30.92Z)

- la fabrication de bracelets de montre en métaux précieux (cf. 32.12Z) ou ordinaires (cf. 32.13Z)

- la fabrication de ceintures de ligneurs et autres ceintures à usage professionnel (cf. 32.99Z)

Le code NAF 15.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 1512Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 1512Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1512Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 1512Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 366E).

Autoentrepreneur et Code APE 1512Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 1512Z : Extrait d'article

Article 40

En vigueur étendu

Les parties contractantes sont d'accord pour demander au ministère des affaires sociales et de la solidarité que les dispositions de la présente convention soient rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.

A cet égard, il est rappelé que la présente convention ne prendra effet, même entre les parties signataires, qu'après la publication de l'arrêté ministériel d'extension prévu à l'article L. 133-8 du code du travail.

---------- Convention.fr ----------

Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Article correspondant à la convention collective 1512Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.