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Code NAF / APE 1512Z
Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

Voir les conventions collectives liées au code APE 1512Z ▼

Le code NAF 15.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 192Z : Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie

- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles de voyage, d’articles de maroquinerie et d’articles similaires (sacs de sports, etc.) en toutes matières dès lors que la technologie utilisée est similaire à celle du cuir

- la fabrication d’articles de sellerie et de bourrellerie

- la fabrication de fouets et de cravaches

- la fabrication de bracelets de montre non métalliques

- la fabrication d’articles divers en cuir ou en cuir reconstitué : courroies, joints, etc.

- la fabrication de lacets en cuir

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de vêtements en cuir (cf. 14.11Z), de gants en cuir (cf. 14.19Z) ou de chaussures en cuir (cf. 15.20Z)

- la fabrication de selles de cycles et de motocycles (cf. 30.92Z)

- la fabrication de bracelets de montre en métaux précieux (cf. 32.12Z) ou ordinaires (cf. 32.13Z)

- la fabrication de ceintures de ligneurs et autres ceintures à usage professionnel (cf. 32.99Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 15.12Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1512Z

  1. Illustration de Convention collective : Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1512Z : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1512Z. La CCN 3157 - Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie. Il est porté à toutes les structures exerçant quotidiennement une spécialité concernant la branche : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie. Ce code fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1511Z et 1520Z (Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et Fabrication de chaussures) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1512Z : Extrait d'article

Article 40

En vigueur étendu

Les parties contractantes sont d'accord pour demander au ministère des affaires sociales et de la solidarité que les dispositions de la présente convention soient rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.

A cet égard, il est rappelé que la présente convention ne prendra effet, même entre les parties signataires, qu'après la publication de l'arrêté ministériel d'extension prévu à l'article L. 133-8 du code du travail.

---------- Convention.fr ----------

Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Article correspondant à la convention collective 1512Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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