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Code NAF / APE 1512Z
Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

Voir les conventions collectives liées au code APE 1512Z ▼

Le code NAF 15.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 192Z : Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie

- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles de voyage, d’articles de maroquinerie et d’articles similaires (sacs de sports, etc.) en toutes matières dès lors que la technologie utilisée est similaire à celle du cuir

- la fabrication d’articles de sellerie et de bourrellerie

- la fabrication de fouets et de cravaches

- la fabrication de bracelets de montre non métalliques

- la fabrication d’articles divers en cuir ou en cuir reconstitué : courroies, joints, etc.

- la fabrication de lacets en cuir

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de vêtements en cuir (cf. 14.11Z), de gants en cuir (cf. 14.19Z) ou de chaussures en cuir (cf. 15.20Z)

- la fabrication de selles de cycles et de motocycles (cf. 30.92Z)

- la fabrication de bracelets de montre en métaux précieux (cf. 32.12Z) ou ordinaires (cf. 32.13Z)

- la fabrication de ceintures de ligneurs et autres ceintures à usage professionnel (cf. 32.99Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 15.12Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1512Z

  1. Illustration de Convention collective : Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1512Z : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1512Z. La CCN 3157 - Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au secteur d'activité : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie. Il est destiné à l'ensemble des entreprises exerçant de façon régulière un emploi en lien avec le secteur : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie. Cette norme est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1511Z et 1520Z (Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et Fabrication de chaussures) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la C.C.N et ses conditions de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1512Z : Extrait d'article

Article 40

En vigueur étendu

Les parties contractantes sont d'accord pour demander au ministère des affaires sociales et de la solidarité que les dispositions de la présente convention soient rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.

A cet égard, il est rappelé que la présente convention ne prendra effet, même entre les parties signataires, qu'après la publication de l'arrêté ministériel d'extension prévu à l'article L. 133-8 du code du travail.

---------- Convention.fr ----------

Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Article correspondant à la convention collective 1512Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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