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Code NAF / APE 1520Z

Fabrication de chaussures

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1520Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 15.20Z :

Le code 1520Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Industrie chaussure, Caoutchouc, Chaussure (commerce succursaliste) et Cordonnerie (brochure, n°3163, 3046, 3120 et 3015) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Industrie chaussure

    IDCC n°1580 | Brochure n°3163 | 246 pages
    Part des salariés du code 1520Z rattachés à cette convention : 88.3%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC n°45 | Brochure n°3046 | 234 pages
    Part des salariés du code 1520Z rattachés à cette convention : 2.9%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Chaussure (commerce succursaliste)

    IDCC n°468 | Brochure n°3120 | 192 pages
    Part des salariés du code 1520Z rattachés à cette convention : 2.7%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Cordonnerie

    IDCC n°1561 | Brochure n°3015 | 152 pages
    Part des salariés du code 1520Z rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1520Z : Fabrication de chaussures est donnée à titre indicatif.

La CCN 1520Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos.

D'ailleurs un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses modalités de lecture.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1520Z ?

Le Code APE/NAF 1520Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de chaussures

Le secteur d'activité Fabrication de chaussures peut être liée à l'identifiant INSEE 1520Z. Ce code correspond à toutes les firmes pratiquant quotidiennement une spécialité concernant le secteur : Fabrication de chaussures. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature permettant d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie et 1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (ou 1610B et Code NAF 1621Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de chaussures de ville, de sport ou d’intérieur, en toutes matières, y compris chaussures à dessus textile (tennis, chaussons et pantoufles, etc.), par tous procédés, y compris le moulage

- la fabrication de bottes en cuir, en caoutchouc ou en matières plastiques

- la fabrication de chaussures de sécurité

- la fabrication de sabots en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de guêtres, de jambières et d’articles similaires

- la fabrication de parties de chaussures : dessus et parties de dessus, semelles extérieures et intérieures, talons, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées (cf. 14.19Z)

- la fabrication de parties de chaussures en bois (cf. 16.29Z), en caoutchouc (cf. 22.19Z) ou en plastique (cf. 22.29B)

- la fabrication de chaussures de ski (cf. 32.30Z)

- la fabrication de chaussures orthopédiques (cf. 32.50A)

- la réparation de chaussures et d’autres articles en cuir (cf. 95.23Z)

Le code NAF 15.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 193Z : Fabrication de chaussures

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 1520Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 1520Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1520Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 1520Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 193Z).

Autoentrepreneur et Code APE 1520Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de chaussures se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 1520Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective conclue en application des textes légaux et réglementaires régit les relations entre :

- les entreprises de transport de passagers en navigation intérieure généralement référencées sous le code NAF 612 Z,

- leurs salariés sédentaires et navigants.

Elle s'applique sur l'ensemble du réseau navigable français. Elle s'applique également sur les voies à régime international et sur les eaux navigables à l'étranger dans le respect des réglements édictés par les Etats ou accords internationaux et des conventions entre les partenaires sociaux.

Elle ne s'applique pas aux entreprises de location de bateaux de navigation intérieure et à leurs salariés.

Durée, dénonciation et révision.

Article correspondant à la convention collective 1520Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.