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Code NAF / APE 1520Z
Fabrication de chaussures

Voir les conventions collectives liées au code APE 1520Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de chaussures de ville, de sport ou d’intérieur, en toutes matières, y compris chaussures à dessus textile (tennis, chaussons et pantoufles, etc.), par tous procédés, y compris le moulage

- la fabrication de bottes en cuir, en caoutchouc ou en matières plastiques

- la fabrication de chaussures de sécurité

- la fabrication de sabots en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de guêtres, de jambières et d’articles similaires

- la fabrication de parties de chaussures : dessus et parties de dessus, semelles extérieures et intérieures, talons, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées (cf. 14.19Z)

- la fabrication de parties de chaussures en bois (cf. 16.29Z), en caoutchouc (cf. 22.19Z) ou en plastique (cf. 22.29B)

- la fabrication de chaussures de ski (cf. 32.30Z)

- la fabrication de chaussures orthopédiques (cf. 32.50A)

- la réparation de chaussures et d’autres articles en cuir (cf. 95.23Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 15.20Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1520Z

  1. Illustration de Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1520Z : Fabrication de chaussures est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1520Z. La CCN 3163 - Chaussure, articles chaussants (industries de la) peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds au métier : Fabrication de chaussures. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des sociétés pratiquant un emploi dans le secteur : Fabrication de chaussures. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature permettant de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1512Z et 1610A (Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie et Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1520Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective conclue en application des textes légaux et réglementaires régit les relations entre :

- les entreprises de transport de passagers en navigation intérieure généralement référencées sous le code NAF 612 Z,

- leurs salariés sédentaires et navigants.

Elle s'applique sur l'ensemble du réseau navigable français. Elle s'applique également sur les voies à régime international et sur les eaux navigables à l'étranger dans le respect des réglements édictés par les Etats ou accords internationaux et des conventions entre les partenaires sociaux.

Elle ne s'applique pas aux entreprises de location de bateaux de navigation intérieure et à leurs salariés.

Durée, dénonciation et révision.

Article correspondant à la convention collective 1520Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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