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Code NAF / APE 1520Z
Fabrication de chaussures

Voir les conventions collectives liées au code APE 1520Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de chaussures de ville, de sport ou d’intérieur, en toutes matières, y compris chaussures à dessus textile (tennis, chaussons et pantoufles, etc.), par tous procédés, y compris le moulage

- la fabrication de bottes en cuir, en caoutchouc ou en matières plastiques

- la fabrication de chaussures de sécurité

- la fabrication de sabots en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de guêtres, de jambières et d’articles similaires

- la fabrication de parties de chaussures : dessus et parties de dessus, semelles extérieures et intérieures, talons, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées (cf. 14.19Z)

- la fabrication de parties de chaussures en bois (cf. 16.29Z), en caoutchouc (cf. 22.19Z) ou en plastique (cf. 22.29B)

- la fabrication de chaussures de ski (cf. 32.30Z)

- la fabrication de chaussures orthopédiques (cf. 32.50A)

- la réparation de chaussures et d’autres articles en cuir (cf. 95.23Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 15.20Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1520Z

  1. Illustration de Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1520Z : Fabrication de chaussures est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1520Z. La CCN 3163 - Chaussure, articles chaussants (industries de la) peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au métier : Fabrication de chaussures. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés exerçant une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication de chaussures. L'insee a élaboré une arborescence permettant de trier les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1512Z et 1610A (Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie et Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1520Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective conclue en application des textes légaux et réglementaires régit les relations entre :

- les entreprises de transport de passagers en navigation intérieure généralement référencées sous le code NAF 612 Z,

- leurs salariés sédentaires et navigants.

Elle s'applique sur l'ensemble du réseau navigable français. Elle s'applique également sur les voies à régime international et sur les eaux navigables à l'étranger dans le respect des réglements édictés par les Etats ou accords internationaux et des conventions entre les partenaires sociaux.

Elle ne s'applique pas aux entreprises de location de bateaux de navigation intérieure et à leurs salariés.

Durée, dénonciation et révision.

Article correspondant à la convention collective 1520Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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