Code NAF / APE 1520Z
Fabrication de chaussures

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de chaussures de ville, de sport ou d’intérieur, en toutes matières, y compris chaussures à dessus textile (tennis, chaussons et pantoufles, etc.), par tous procédés, y compris le moulage

- la fabrication de bottes en cuir, en caoutchouc ou en matières plastiques

- la fabrication de chaussures de sécurité

- la fabrication de sabots en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de guêtres, de jambières et d’articles similaires

- la fabrication de parties de chaussures : dessus et parties de dessus, semelles extérieures et intérieures, talons, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées (cf. 14.19Z)

- la fabrication de parties de chaussures en bois (cf. 16.29Z), en caoutchouc (cf. 22.19Z) ou en plastique (cf. 22.29B)

- la fabrication de chaussures de ski (cf. 32.30Z)

- la fabrication de chaussures orthopédiques (cf. 32.50A)

- la réparation de chaussures et d’autres articles en cuir (cf. 95.23Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1520Z. La CCN 3163 - Chaussure, articles chaussants (industries de la) peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication de chaussures. Ce code correspond à l'ensemble des organisations réalisant quotidiennement un travail dans le domaine : Fabrication de chaussures. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1512Z et 1610A (Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie et Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il est envisageable pour une société de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.