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1511Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1511Z (ou 15.11Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective : Fourrure

    IDCC 

    673

        |     Brochure 

    3067

        |    

    84

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Cuirs et peaux (industrie des)

    Convention collective : Cuirs et peaux (industrie des)

    IDCC 

    207

        |     Brochure 

    3058

        |    

    157

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1511Z. Les conventions Fourrure et Cuirs et peaux (industrie des) (numéro de brochure 3067 et 3058) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures coïncide au numéro d'activité principale 1511Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des firmes exerçant un travail en lien avec le domaine : Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature dans le but de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1439Z et 1512Z (Fabrication d'autres articles à mailles et Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

1511Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le tannage, la teinture et la préparation des peaux

- la fabrication de cuirs et de peaux chamoisés, parcheminés, vernis ou métallisés

- la fabrication de cuirs reconstitués

- la tonte, le plumage, le grattage, le drayage, le corroyage, le tannage, le blanchiment et la teinture de pelleteries et fourrures

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de cuirs et de peaux bruts provenant de fermes d’élevage (cf. 01.4)

- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)

- la fabrication de vêtements en cuir (cf. 14.11Z)

- la fabrication d’imitations de cuir et de cuir artificiel (cf. 22.19Z ou 22.29B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1511Z : Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1511Z : Extrait d'article

Article 37

En vigueur étendu

Il est institué une commission de conciliation composée de deux représentants par organisation syndicale et d'autant de membres des syndicats patronaux signataires.

Tous les différends collectifs peuvent être soumis à la commission de conciliation.

Le secrétariat de la commission est assuré par le service administratif du syndicat national des chaînes d'hôtels et restaurants, section restauration collective, où est fixé le siège de la commission (22, avenue de la Grande-Armée, à Paris).

La commission de conciliation est saisie, par écrit, par la partie la plus diligente, qui doit exposer succinctement le différend ; elle doit se réunir dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande de conciliation.

La commission prévoit elle-même les conditions de son fonctionnement. La commission formule à la majorité absolue des propositions de conciliation. Un procès-verbal de conciliation est rédigé et signé par les parties présentes et déposé au greffe du conseil de prud'hommes. Celui-ci produit un effet obligatoire et prend forme exécutoire.

Si la commission ne parvient pas à formuler de proposition de conciliation, ou si les parties (ou l'une d'entre elles) refusent d'accepter les propositions formulées, il sera établi un procès-verbal motivé de non-conciliation signé par les membres de la commission.

Le temps d'absence du ou des délégués conciliateurs appartenant à l'entreprise ou aux entreprises dans lesquelles est apparu le différend collectif nécessitant la conciliation sera considéré comme temps de travail et rémunéré normalement par l'entreprise.

Article correspondant à la convention collective 1511Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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