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Code NAF / APE 1511Z
Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

Voir les conventions collectives liées au code APE 1511Z ▼

Le code NAF 15.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 183Z : Industrie des fourrures

- 191Z : Apprêt et tannage des cuirs

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le tannage, la teinture et la préparation des peaux

- la fabrication de cuirs et de peaux chamoisés, parcheminés, vernis ou métallisés

- la fabrication de cuirs reconstitués

- la tonte, le plumage, le grattage, le drayage, le corroyage, le tannage, le blanchiment et la teinture de pelleteries et fourrures

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de cuirs et de peaux bruts provenant de fermes d’élevage (cf. 01.4)

- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)

- la fabrication de vêtements en cuir (cf. 14.11Z)

- la fabrication d’imitations de cuir et de cuir artificiel (cf. 22.19Z ou 22.29B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 15.11Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1511Z

  1. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective Fourrure

    IDCC n°

    673

        |     Brochure n°

    3067

        |    

    84

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Cuirs et peaux (industrie des)

    Convention collective Cuirs et peaux

    IDCC n°

    207

        |     Brochure n°

    3058

        |    

    157

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1511Z : Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1511Z. Les conventions Fourrure et Cuirs et peaux (industrie des) (numéro de brochure 3067 et 3058) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut au métier : Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures. Il est porté à toutes les entreprises pratiquant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature afin de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1439Z et 1512Z (Fabrication d'autres articles à mailles et Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1511Z : Extrait d'article

Article 37

En vigueur étendu

Il est institué une commission de conciliation composée de deux représentants par organisation syndicale et d'autant de membres des syndicats patronaux signataires.

Tous les différends collectifs peuvent être soumis à la commission de conciliation.

Le secrétariat de la commission est assuré par le service administratif du syndicat national des chaînes d'hôtels et restaurants, section restauration collective, où est fixé le siège de la commission (22, avenue de la Grande-Armée, à Paris).

La commission de conciliation est saisie, par écrit, par la partie la plus diligente, qui doit exposer succinctement le différend ; elle doit se réunir dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande de conciliation.

La commission prévoit elle-même les conditions de son fonctionnement. La commission formule à la majorité absolue des propositions de conciliation. Un procès-verbal de conciliation est rédigé et signé par les parties présentes et déposé au greffe du conseil de prud'hommes. Celui-ci produit un effet obligatoire et prend forme exécutoire.

Si la commission ne parvient pas à formuler de proposition de conciliation, ou si les parties (ou l'une d'entre elles) refusent d'accepter les propositions formulées, il sera établi un procès-verbal motivé de non-conciliation signé par les membres de la commission.

Le temps d'absence du ou des délégués conciliateurs appartenant à l'entreprise ou aux entreprises dans lesquelles est apparu le différend collectif nécessitant la conciliation sera considéré comme temps de travail et rémunéré normalement par l'entreprise.

Article correspondant à la convention collective 1511Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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