La CCN 1420Z, définition
Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos.
D'ailleurs un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses conditions de lecture.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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