Code NAF / APE 1420Z
Fabrication d'articles en fourrure

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication et la transformation de vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries ou fourrures dites «allongées» ou «à plat»

- l’assemblage de pelleteries, telles que peaux allongées ou à plat, en nappes, nappettes, carrés, bandes, etc.

- la fabrication d’articles divers en fourrure : tapis, poufs non garnis, peaux à polir pour l’industrie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production des peaux brutes (cf. 10.11Z)

- la fabrication d’imitations de fourrure et de fourrure artificielle (cf. 13.20Z ou 13.91Z)

- la fabrication de vêtements garnis de fourrure (cf. 14.19Z)

- la fabrication de chapeaux en fourrure (cf. 14.19Z)

- la préparation et la teinture des pelleteries et fourrures (cf. 15.11Z)

- la fabrication de bottes ou de chaussures contenant des parties en fourrure (cf.15.20Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1420Z. La CCN 3067 - Fourrure peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'articles en fourrure. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises pratiquant au jour le jour un travail dans le domaine : Fabrication d'articles en fourrure. L'insee a conçu une nomenclature afin d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1419Z et 1431Z (Fabrication d'autres vêtements et accessoires et Fabrication d'articles chaussants à mailles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il est possible pour une société de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.