Code NAF / APE 1420Z
Fabrication d'articles en fourrure
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Le code NAF 14.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 183Z : Industrie des fourrures
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication et la transformation de vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries ou fourrures dites «allongées» ou «à plat»
- l’assemblage de pelleteries, telles que peaux allongées ou à plat, en nappes, nappettes, carrés, bandes, etc.
- la fabrication d’articles divers en fourrure : tapis, poufs non garnis, peaux à polir pour l’industrie
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production des peaux brutes (cf. 10.11Z)
- la fabrication d’imitations de fourrure et de fourrure artificielle (cf. 13.20Z ou 13.91Z)
- la fabrication de vêtements garnis de fourrure (cf. 14.19Z)
- la fabrication de chapeaux en fourrure (cf. 14.19Z)
- la préparation et la teinture des pelleteries et fourrures (cf. 15.11Z)
- la fabrication de bottes ou de chaussures contenant des parties en fourrure (cf.15.20Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 14.20Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1420Z : Fabrication d'articles en fourrure est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1420Z. La CCN 3067 - Fourrure peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'articles en fourrure. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises pratiquant au jour le jour un travail dans le domaine : Fabrication d'articles en fourrure. L'insee a conçu une nomenclature afin d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1419Z et 1431Z (Fabrication d'autres vêtements et accessoires et Fabrication d'articles chaussants à mailles) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il est possible pour une société de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 1420Z : Extrait d'article
Article 36
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008. (1)
(1) L'avenant n° 43 du 20 juillet 2007 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anc. L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 5 mai 2008, art. 1er).
Article correspondant à la convention collective 1420Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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