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1420Z Fabrication d'articles en fourrure : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1420Z (ou 14.20Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective : Fourrure

    IDCC 

    673

        |     Brochure 

    3067

        |    

    84

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1420Z. La CCN 3067 - Fourrure peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au métier : Fabrication d'articles en fourrure. Ce code correspond à toutes les sociétés réalisant quotidiennement un métier concernant la branche : Fabrication d'articles en fourrure. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1419Z et 1431Z (Fabrication d'autres vêtements et accessoires et Fabrication d'articles chaussants à mailles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

1420Z Fabrication d’articles en fourrure

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication et la transformation de vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries ou fourrures dites «allongées» ou «à plat»

- l’assemblage de pelleteries, telles que peaux allongées ou à plat, en nappes, nappettes, carrés, bandes, etc.

- la fabrication d’articles divers en fourrure : tapis, poufs non garnis, peaux à polir pour l’industrie

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production des peaux brutes (cf. 10.11Z)

- la fabrication d’imitations de fourrure et de fourrure artificielle (cf. 13.20Z ou 13.91Z)

- la fabrication de vêtements garnis de fourrure (cf. 14.19Z)

- la fabrication de chapeaux en fourrure (cf. 14.19Z)

- la préparation et la teinture des pelleteries et fourrures (cf. 15.11Z)

- la fabrication de bottes ou de chaussures contenant des parties en fourrure (cf.15.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1420Z : Fabrication d'articles en fourrure est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1420Z : Extrait d'article

Article 36

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008. (1)

(1) L'avenant n° 43 du 20 juillet 2007 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anc. L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 5 mai 2008, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 1420Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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