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Code NAF / APE 1420Z
Fabrication d'articles en fourrure

Voir les conventions collectives liées au code APE 1420Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication et la transformation de vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries ou fourrures dites «allongées» ou «à plat»

- l’assemblage de pelleteries, telles que peaux allongées ou à plat, en nappes, nappettes, carrés, bandes, etc.

- la fabrication d’articles divers en fourrure : tapis, poufs non garnis, peaux à polir pour l’industrie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production des peaux brutes (cf. 10.11Z)

- la fabrication d’imitations de fourrure et de fourrure artificielle (cf. 13.20Z ou 13.91Z)

- la fabrication de vêtements garnis de fourrure (cf. 14.19Z)

- la fabrication de chapeaux en fourrure (cf. 14.19Z)

- la préparation et la teinture des pelleteries et fourrures (cf. 15.11Z)

- la fabrication de bottes ou de chaussures contenant des parties en fourrure (cf.15.20Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 14.20Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1420Z

  1. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective Fourrure

    IDCC 

    673

        |     Brochure 

    3067

        |    

    84

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1420Z : Fabrication d'articles en fourrure est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1420Z. La CCN 3067 - Fourrure peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'articles en fourrure est conforme à l'identifiant NAF 1420Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des organisations pratiquant au jour le jour un métier concernant le domaine : Fabrication d'articles en fourrure. Cet identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1419Z et 1431Z (Fabrication d'autres vêtements et accessoires et Fabrication d'articles chaussants à mailles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1420Z : Extrait d'article

Article 36

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008. (1)

(1) L'avenant n° 43 du 20 juillet 2007 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anc. L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 5 mai 2008, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 1420Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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