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Le BlogCode NAF / APE 1420Z
Fabrication d'articles en fourrure
Voir les conventions collectives liées au code APE 1420Z ▼
Le code NAF 14.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 183Z : Industrie des fourrures
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication et la transformation de vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries ou fourrures dites «allongées» ou «à plat»
- l’assemblage de pelleteries, telles que peaux allongées ou à plat, en nappes, nappettes, carrés, bandes, etc.
- la fabrication d’articles divers en fourrure : tapis, poufs non garnis, peaux à polir pour l’industrie
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production des peaux brutes (cf. 10.11Z)
- la fabrication d’imitations de fourrure et de fourrure artificielle (cf. 13.20Z ou 13.91Z)
- la fabrication de vêtements garnis de fourrure (cf. 14.19Z)
- la fabrication de chapeaux en fourrure (cf. 14.19Z)
- la préparation et la teinture des pelleteries et fourrures (cf. 15.11Z)
- la fabrication de bottes ou de chaussures contenant des parties en fourrure (cf.15.20Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 14.20Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1420Z : Fabrication d'articles en fourrure est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1420Z. La CCN 3067 - Fourrure peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication d'articles en fourrure. Il est destiné à l'ensemble des sociétés exerçant quotidiennement une activité dans la branche : Fabrication d'articles en fourrure. L'insee a créé une nomenclature dans le but d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1419Z et 1431Z (Fabrication d'autres vêtements et accessoires et Fabrication d'articles chaussants à mailles) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses formalités de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 1420Z : Extrait d'article
Article 36
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008. (1)
(1) L'avenant n° 43 du 20 juillet 2007 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anc. L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 5 mai 2008, art. 1er).
Article correspondant à la convention collective 1420Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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