Code NAF / APE 1420Z
Fabrication d'articles en fourrure

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication et la transformation de vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries ou fourrures dites «allongées» ou «à plat»

- l’assemblage de pelleteries, telles que peaux allongées ou à plat, en nappes, nappettes, carrés, bandes, etc.

- la fabrication d’articles divers en fourrure : tapis, poufs non garnis, peaux à polir pour l’industrie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production des peaux brutes (cf. 10.11Z)

- la fabrication d’imitations de fourrure et de fourrure artificielle (cf. 13.20Z ou 13.91Z)

- la fabrication de vêtements garnis de fourrure (cf. 14.19Z)

- la fabrication de chapeaux en fourrure (cf. 14.19Z)

- la préparation et la teinture des pelleteries et fourrures (cf. 15.11Z)

- la fabrication de bottes ou de chaussures contenant des parties en fourrure (cf.15.20Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1420Z. La CCN 3067 - Fourrure peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'articles en fourrure est relié au numéro d'activité principale 1420Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des structures exerçant de façon régulière une spécialité en lien avec la branche : Fabrication d'articles en fourrure. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature afin de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1419Z et 1431Z (Fabrication d'autres vêtements et accessoires et Fabrication d'articles chaussants à mailles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. À ce propos Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la convention et ses conditions de lecture.