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Code NAF / APE 1414Z
Fabrication de vêtements de dessous

Voir les conventions collectives liées au code APE 1414Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de vêtements de dessous et de nuit pour hommes, femmes et enfants à partir de tissus, d’étoffes à mailles, de dentelles, etc. :

• chemises, chemisiers, chemisettes, slips, caleçons, sous-vêtements, tee-shirts, pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, soutien-gorge, corsets, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la confection d’articles orthopédiques (cf. 32.50A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 14.14Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1414Z

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC n°

    18

        |     Brochure n°

    3106

        |    

    682

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective Habillement

    IDCC n°

    247

        |     Brochure n°

    3098

        |    

    410

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1414Z : Fabrication de vêtements de dessous est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1414Z. Les conventions Textile (industrie) oetam et Habillement (industries de l') (numéro de brochure 3106 et 3098) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de vêtements de dessous concorde à l'identifiant INSEE 1414Z. Ce code correspond à l'ensemble des firmes exerçant de façon régulière une spécialité concernant la branche : Fabrication de vêtements de dessous. Cet identifiant est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1413Z et 1419Z (Fabrication de vêtements de dessus et Fabrication d'autres vêtements et accessoires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. D'ailleurs Un employeur est obligé de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses dispositions de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1414Z : Extrait d'article

Article 32

En vigueur étendu

1. Les avantages acquis par la présente convention ne pourront, en aucun cas, être une cause de restriction aux avantages acquis antérieurement à la date de la signature de la présente convention par le salarié, dans l'entreprise qui l'emploie.

2. Les dispositions de la présente convention s'imposent aux rapports nés de contrats individuels, d'établissements et d'entreprises, sauf si les clauses de ce contrat sont plus favorables au travailleur que celles de la convention.

3. Les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent, en aucun cas, s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà acquis pour le même objet dans certaines entreprises.

4. La convention collective nationale ne constituant qu'un minimum de garanties sociales, des accords plus avantageux pourront éventuellement être conclus au niveau des entreprises.

Article correspondant à la convention collective 1414Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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