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Code NAF / APE 1414Z
Fabrication de vêtements de dessous

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de vêtements de dessous et de nuit pour hommes, femmes et enfants à partir de tissus, d’étoffes à mailles, de dentelles, etc. :

• chemises, chemisiers, chemisettes, slips, caleçons, sous-vêtements, tee-shirts, pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, soutien-gorge, corsets, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la confection d’articles orthopédiques (cf. 32.50A)

Source: INSEE

Le code NAF 14.14Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 182G : Fabrication de vêtements de dessous

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 14.14Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1414Z

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective Habillement

    IDCC 

    247

        |     Brochure 

    3098

        |    

    410

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1414Z : Fabrication de vêtements de dessous est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1414Z. Les conventions Textile (industrie) oetam et Habillement (industries de l') (numéro de brochure 3106 et 3098) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de vêtements de dessous est assimilable au numéro d'activité principale 1414Z. Il est porté à toutes les sociétés exerçant quotidiennement un travail en lien avec le secteur : Fabrication de vêtements de dessous. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence permettant d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1413Z et 1419Z (Fabrication de vêtements de dessus et Fabrication d'autres vêtements et accessoires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1414Z : Extrait d'article

Article 32

En vigueur étendu

1. Les avantages acquis par la présente convention ne pourront, en aucun cas, être une cause de restriction aux avantages acquis antérieurement à la date de la signature de la présente convention par le salarié, dans l'entreprise qui l'emploie.

2. Les dispositions de la présente convention s'imposent aux rapports nés de contrats individuels, d'établissements et d'entreprises, sauf si les clauses de ce contrat sont plus favorables au travailleur que celles de la convention.

3. Les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent, en aucun cas, s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà acquis pour le même objet dans certaines entreprises.

4. La convention collective nationale ne constituant qu'un minimum de garanties sociales, des accords plus avantageux pourront éventuellement être conclus au niveau des entreprises.

Article correspondant à la convention collective 1414Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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