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Code NAF / APE 1414Z
Fabrication de vêtements de dessous

Voir les conventions collectives liées au code APE 1414Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de vêtements de dessous et de nuit pour hommes, femmes et enfants à partir de tissus, d’étoffes à mailles, de dentelles, etc. :

• chemises, chemisiers, chemisettes, slips, caleçons, sous-vêtements, tee-shirts, pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, soutien-gorge, corsets, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la confection d’articles orthopédiques (cf. 32.50A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 14.14Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1414Z

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective Habillement

    IDCC 

    247

        |     Brochure 

    3098

        |    

    410

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1414Z : Fabrication de vêtements de dessous est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1414Z. Les conventions Textile (industrie) oetam et Habillement (industries de l') (numéro de brochure 3106 et 3098) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de vêtements de dessous est assimilable au code 1414Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des sociétés pratiquant un travail en lien avec la branche : Fabrication de vêtements de dessous. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence dans le but d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1413Z et 1419Z (Fabrication de vêtements de dessus et Fabrication d'autres vêtements et accessoires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1414Z : Extrait d'article

Article 32

En vigueur étendu

1. Les avantages acquis par la présente convention ne pourront, en aucun cas, être une cause de restriction aux avantages acquis antérieurement à la date de la signature de la présente convention par le salarié, dans l'entreprise qui l'emploie.

2. Les dispositions de la présente convention s'imposent aux rapports nés de contrats individuels, d'établissements et d'entreprises, sauf si les clauses de ce contrat sont plus favorables au travailleur que celles de la convention.

3. Les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent, en aucun cas, s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà acquis pour le même objet dans certaines entreprises.

4. La convention collective nationale ne constituant qu'un minimum de garanties sociales, des accords plus avantageux pourront éventuellement être conclus au niveau des entreprises.

Article correspondant à la convention collective 1414Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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