Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 4669B
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Voir les conventions collectives liées au code APE 4669B ▼
Le code NAF 46.69B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 518M : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles
- le commerce de gros de robots pour chaînes de montage
- le commerce de gros de matériel de manutention, de levage
- le commerce de gros d’autres machines et équipements utilisés dans l’industrie
Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel de garage, de soudage
- le commerce de gros d’engrenages et d’organes de transmission
- le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière
- le commerce de gros d’articles techniques en caoutchouc et en plastique
- le commerce de gros à destination de l’industrie d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1)
- le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z)
- le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z)
- le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de machines et d’équipement pour l’extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.69B
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4669B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers est donnée à titre indicatif.
Le code 4669B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Commerces de gros, Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (brochure, n°3046, 3044, 3311 et 3100) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers équivaut à l'identifiant INSEE 4669B. Il est destiné à toutes les structures pratiquant quotidiennement un emploi dans le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers. L'insee a mis en place une nomenclature permettant de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4669A et 4669C (Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses conditions de lecture.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4669B : Extrait d'article
Article 11
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.
a) Le bloc rémunération.
Les modes et rythmes de rémunérations pouvant être variables suivant les entreprises, il est adopté une notion de bloc rémunération englobant l'ensemble des rémunérations, à caractère régulier, versées durant l'année. Le bloc rémunération est l'addition du salaire brut et de toutes les primes qui constituent un élément du salaire (prime de vacances, 13e mois, etc.).
Compte tenu de cette notion, les entreprises peuvent organiser leur politique salariale en fonction de leur spécificité et de leurs possibilités.
Les entreprises le souhaitant peuvent mettre en place, après accord des représentants du personnel ou, à défaut, du personnel, un paiement sur 12 mois, 13 mois (ou plus) englobant l'ensemble des primes existant à ce jour.
Les primes, à caractère régulier, hormis ancienneté, peuvent être maintenues telles quelles ou intégrées dans le salaire de base.
b) Rémunération minimale garantie.
Une rémunération minimale annuelle garantie est attachée à chaque niveau hiérarchique (voir classification en annexe).
Cette rémunération minimale ne comprend ni la prime d'ancienneté ni les primes d'intéressement au sens de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986.
Les évolutions des rémunérations minimales annuelles garanties sont négociées au moins une fois par an par la Commission paritaire nationale.
Les augmentations décidées en commission paritaire s'appliquent obligatoirement sur le salaire, à proportion de la part de la rémunération conventionnelle minimale garantie, spécifique à la catégorie et au niveau professionnels concernés.
c) Masse salariale.
Lorsqu'il est fait référence à la masse salariale, celle-ci est définie comme étant l'addition de l'ensemble des éléments de salaires attribués pour une année donnée aux personnels sous contrat
d) Prime d'objectif.
Les entreprises peuvent prévoir des primes d'objectifs.
Article correspondant à la convention collective 4669B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
