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4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4669B (ou 46.69B)

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  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

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    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

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    573

        |     Brochure 

    3044

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    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)
  4. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')
  5. Illustration de Convention collective : Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

Le code 4669B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Commerces de gros, Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (brochure, n°3046, 3044, 3311 et 3100) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers correspond à l'identifiant INSEE 4669B. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises pratiquant un emploi dans le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers. Cette norme est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4669A et 4669C (Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Détail de la sous-classe NAF

4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles

- le commerce de gros de robots pour chaînes de montage

- le commerce de gros de matériel de manutention, de levage

- le commerce de gros d’autres machines et équipements utilisés dans l’industrie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de matériel de garage, de soudage

- le commerce de gros d’engrenages et d’organes de transmission

- le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière

- le commerce de gros d’articles techniques en caoutchouc et en plastique

- le commerce de gros à destination de l’industrie d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1)

- le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z)

- le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z)

- le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z)

- le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z)

- le commerce de gros de machines et d’équipement pour l’extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4669B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4669B : Extrait d'article

Article 11

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.

a) Le bloc rémunération.

Les modes et rythmes de rémunérations pouvant être variables suivant les entreprises, il est adopté une notion de bloc rémunération englobant l'ensemble des rémunérations, à caractère régulier, versées durant l'année. Le bloc rémunération est l'addition du salaire brut et de toutes les primes qui constituent un élément du salaire (prime de vacances, 13e mois, etc.).

Compte tenu de cette notion, les entreprises peuvent organiser leur politique salariale en fonction de leur spécificité et de leurs possibilités.

Les entreprises le souhaitant peuvent mettre en place, après accord des représentants du personnel ou, à défaut, du personnel, un paiement sur 12 mois, 13 mois (ou plus) englobant l'ensemble des primes existant à ce jour.

Les primes, à caractère régulier, hormis ancienneté, peuvent être maintenues telles quelles ou intégrées dans le salaire de base.

b) Rémunération minimale garantie.

Une rémunération minimale annuelle garantie est attachée à chaque niveau hiérarchique (voir classification en annexe).

Cette rémunération minimale ne comprend ni la prime d'ancienneté ni les primes d'intéressement au sens de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986.

Les évolutions des rémunérations minimales annuelles garanties sont négociées au moins une fois par an par la Commission paritaire nationale.

Les augmentations décidées en commission paritaire s'appliquent obligatoirement sur le salaire, à proportion de la part de la rémunération conventionnelle minimale garantie, spécifique à la catégorie et au niveau professionnels concernés.

c) Masse salariale.

Lorsqu'il est fait référence à la masse salariale, celle-ci est définie comme étant l'addition de l'ensemble des éléments de salaires attribués pour une année donnée aux personnels sous contrat

d) Prime d'objectif.

Les entreprises peuvent prévoir des primes d'objectifs.

Article correspondant à la convention collective 4669B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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