4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers : conventions collectives correspondantes

Détail de la sous-classe NAF

4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles

- le commerce de gros de robots pour chaînes de montage

- le commerce de gros de matériel de manutention, de levage

- le commerce de gros d’autres machines et équipements utilisés dans l’industrie

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de matériel de garage, de soudage

- le commerce de gros d’engrenages et d’organes de transmission

- le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière

- le commerce de gros d’articles techniques en caoutchouc et en plastique

- le commerce de gros à destination de l’industrie d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1)

- le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z)

- le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z)

- le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z)

- le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z)

- le commerce de gros de machines et d’équipement pour l’extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z)

Source: INSEE

Convention collective 4669B : Extrait d'article

Article 11

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.

a) Le bloc rémunération.

Les modes et rythmes de rémunérations pouvant être variables suivant les entreprises, il est adopté une notion de bloc rémunération englobant l'ensemble des rémunérations, à caractère régulier, versées durant l'année. Le bloc rémunération est l'addition du salaire brut et de toutes les primes qui constituent un élément du salaire (prime de vacances, 13e mois, etc.).

Compte tenu de cette notion, les entreprises peuvent organiser leur politique salariale en fonction de leur spécificité et de leurs possibilités.

Les entreprises le souhaitant peuvent mettre en place, après accord des représentants du personnel ou, à défaut, du personnel, un paiement sur 12 mois, 13 mois (ou plus) englobant l'ensemble des primes existant à ce jour.

Les primes, à caractère régulier, hormis ancienneté, peuvent être maintenues telles quelles ou intégrées dans le salaire de base.

b) Rémunération minimale garantie.

Une rémunération minimale annuelle garantie est attachée à chaque niveau hiérarchique (voir classification en annexe).

Cette rémunération minimale ne comprend ni la prime d'ancienneté ni les primes d'intéressement au sens de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986.

Les évolutions des rémunérations minimales annuelles garanties sont négociées au moins une fois par an par la Commission paritaire nationale.

Les augmentations décidées en commission paritaire s'appliquent obligatoirement sur le salaire, à proportion de la part de la rémunération conventionnelle minimale garantie, spécifique à la catégorie et au niveau professionnels concernés.

c) Masse salariale.

Lorsqu'il est fait référence à la masse salariale, celle-ci est définie comme étant l'addition de l'ensemble des éléments de salaires attribués pour une année donnée aux personnels sous contrat

d) Prime d'objectif.

Les entreprises peuvent prévoir des primes d'objectifs.

Article correspondant à la convention collective 4669B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.