Code NAF / APE 4669B
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles

- le commerce de gros de robots pour chaînes de montage

- le commerce de gros de matériel de manutention, de levage

- le commerce de gros d’autres machines et équipements utilisés dans l’industrie

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de matériel de garage, de soudage

- le commerce de gros d’engrenages et d’organes de transmission

- le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière

- le commerce de gros d’articles techniques en caoutchouc et en plastique

- le commerce de gros à destination de l’industrie d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1)

- le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z)

- le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z)

- le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z)

- le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z)

- le commerce de gros de machines et d’équipement pour l’extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z)

Source: INSEE

Le code 4669B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Commerces de gros, Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (brochure, n°3046, 3044, 3311 et 3100) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers peut être liée au numéro NAF 4669B. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés pratiquant au jour le jour une activité dans le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4669A et 4669C (Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.