Code NAF / APE 4669B
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4669B ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 46.69B :
Le code 4669B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Commerce de gros, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Paris et Matériels agricoles de BTP et de manutention (brochure, n°3044, 3025, 3126 et 3131) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 351 pages
Part des salariés du code 4669B rattachés à cette convention : 47%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
Part des salariés du code 4669B rattachés à cette convention : 15%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
Part des salariés du code 4669B rattachés à cette convention : 5.3%
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IDCC n°1404 | Brochure n°3131 | 418 pages
Part des salariés du code 4669B rattachés à cette convention : 5.2%
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IDCC n°43 | Brochure n°3100 | 345 pages
Part des salariés du code 4669B rattachés à cette convention : 4%
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IDCC n°1383 | Brochure n°3311 | 270 pages
Part des salariés du code 4669B rattachés à cette convention : 2.1%
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IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
Part des salariés du code 4669B rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°45 | Brochure n°3046 | 234 pages
Part des salariés du code 4669B rattachés à cette convention : 1.2%
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IDCC n°292 | Brochure n°3066 | 313 pages
Part des salariés du code 4669B rattachés à cette convention : 1.1%
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IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
Part des salariés du code 4669B rattachés à cette convention : 1.1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4669B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers est donnée à titre indicatif.
La CCN 4669B, définition
Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos.
Il est envisageable pour une société de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4669B ?
Le Code APE/NAF 4669B fait référence aux métiers de l'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers concorde au numéro INSEE 4669B. Il est porté aux entreprises exerçant quotidiennement une activité concernant la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature dans le but d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique et 4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (ou 4671Z et Code NAF 4672Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles
- le commerce de gros de robots pour chaînes de montage
- le commerce de gros de matériel de manutention, de levage
- le commerce de gros d’autres machines et équipements utilisés dans l’industrie
Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel de garage, de soudage
- le commerce de gros d’engrenages et d’organes de transmission
- le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière
- le commerce de gros d’articles techniques en caoutchouc et en plastique
- le commerce de gros à destination de l’industrie d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1)
- le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z)
- le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z)
- le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de machines et d’équipement pour l’extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z)
Le code NAF 46.69B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 518M : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 4669B ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 4669B ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4669B ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 4669B), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 518M).
Autoentrepreneur et Code APE 4669B
Les auto-entrepreneurs de l’activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 4669B : Extrait d'article
Article 11
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.
a) Le bloc rémunération.
Les modes et rythmes de rémunérations pouvant être variables suivant les entreprises, il est adopté une notion de bloc rémunération englobant l'ensemble des rémunérations, à caractère régulier, versées durant l'année. Le bloc rémunération est l'addition du salaire brut et de toutes les primes qui constituent un élément du salaire (prime de vacances, 13e mois, etc.).
Compte tenu de cette notion, les entreprises peuvent organiser leur politique salariale en fonction de leur spécificité et de leurs possibilités.
Les entreprises le souhaitant peuvent mettre en place, après accord des représentants du personnel ou, à défaut, du personnel, un paiement sur 12 mois, 13 mois (ou plus) englobant l'ensemble des primes existant à ce jour.
Les primes, à caractère régulier, hormis ancienneté, peuvent être maintenues telles quelles ou intégrées dans le salaire de base.
b) Rémunération minimale garantie.
Une rémunération minimale annuelle garantie est attachée à chaque niveau hiérarchique (voir classification en annexe).
Cette rémunération minimale ne comprend ni la prime d'ancienneté ni les primes d'intéressement au sens de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986.
Les évolutions des rémunérations minimales annuelles garanties sont négociées au moins une fois par an par la Commission paritaire nationale.
Les augmentations décidées en commission paritaire s'appliquent obligatoirement sur le salaire, à proportion de la part de la rémunération conventionnelle minimale garantie, spécifique à la catégorie et au niveau professionnels concernés.
c) Masse salariale.
Lorsqu'il est fait référence à la masse salariale, celle-ci est définie comme étant l'addition de l'ensemble des éléments de salaires attribués pour une année donnée aux personnels sous contrat
d) Prime d'objectif.
Les entreprises peuvent prévoir des primes d'objectifs.
Article correspondant à la convention collective 4669B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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