Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 3012Z
Construction de bateaux de plaisance

Voir les conventions collectives liées au code APE 3012Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la construction de bateaux et de canots pneumatiques

- la construction de voiliers, avec ou sans moteur auxiliaire

- la construction de bateaux de plaisance à moteur tels que yachts, hors-bords, etc.

- la construction d’aéroglisseurs de plaisance

- la fabrication de motos marines

- la construction d’autres embarcations de plaisance et de sport telles que canoës, kayaks, canots, skiffs, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la transformation, la reconstruction et l’équipement de bateaux de plaisance

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la construction de parties d’embarcations de plaisance et de sport :

- la fabrication de voiles (cf. 13.92Z)

- la fabrication d’ancres en fonte ou en acier (cf. 25.99B)

- la fabrication de moteurs pour navires et bateaux (cf. 28.11Z)

- la fabrication de planches à voile et de planches de surf (cf. 32.30Z)

- l’entretien et la réparation de bateaux de plaisance (cf. 33.15Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 30.12Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3012Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3012Z : Construction de bateaux de plaisance est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3012Z. Les conventions Caoutchouc et Navigation de plaisance (numéro de brochure 3046 et 3187) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à la profession : Construction de bateaux de plaisance. Il est donné à l'ensemble des entreprises exerçant quotidiennement un travail dans le domaine : Construction de bateaux de plaisance. L'insee a mis en place une arborescence afin d'organiser les n° APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3011Z et 3020Z (Construction de navires et de structures flottantes et Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle donne des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3012Z : Extrait d'article

Article 12

En vigueur étendu

Tout syndicat représentatif ayant constitué une section syndicale dans l'OCL peut désigner un ou des délégués syndicaux dans les conditions prévues à l'article L. 412-11 du code du travail.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés (1), l' (ou les) organisation(s) syndicale(s) représentative(s) qui souhaite(nt) désigner des délégués syndicaux, bien que n'ayant pas d'élus délégués du personnel, pourra(ont) désigner un délégué syndical à condition que, lors des dernières élections de délégués du personnel, elle(s) ai(en)t obtenu au moins 25 % des voix.

Chaque délégué syndical bénéficie pour l'exercice de son mandat d'un crédit d'heures mensuel rémunéré par l'employeur conformément à la législation en vigueur. Ce crédit d'heures est cumulable d'un mois sur l'autre sans que le crédit d'un mois ne puisse être pris au-delà du mois n + 1.

Permanent syndical.

Article correspondant à la convention collective 3012Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.