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Code NAF / APE 3012Z
Construction de bateaux de plaisance

Voir les conventions collectives liées au code APE 3012Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la construction de bateaux et de canots pneumatiques

- la construction de voiliers, avec ou sans moteur auxiliaire

- la construction de bateaux de plaisance à moteur tels que yachts, hors-bords, etc.

- la construction d’aéroglisseurs de plaisance

- la fabrication de motos marines

- la construction d’autres embarcations de plaisance et de sport telles que canoës, kayaks, canots, skiffs, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la transformation, la reconstruction et l’équipement de bateaux de plaisance

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la construction de parties d’embarcations de plaisance et de sport :

- la fabrication de voiles (cf. 13.92Z)

- la fabrication d’ancres en fonte ou en acier (cf. 25.99B)

- la fabrication de moteurs pour navires et bateaux (cf. 28.11Z)

- la fabrication de planches à voile et de planches de surf (cf. 32.30Z)

- l’entretien et la réparation de bateaux de plaisance (cf. 33.15Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 30.12Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3012Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC n°

    45

        |     Brochure n°

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective Navigation de plaisance

    IDCC n°

    1423

        |     Brochure n°

    3187

        |    

    181

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3012Z : Construction de bateaux de plaisance est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3012Z. Les conventions Caoutchouc et Navigation de plaisance (numéro de brochure 3046 et 3187) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Construction de bateaux de plaisance concorde au code N.A.F 3012Z. Il est destiné à l'ensemble des organisations pratiquant de façon régulière une activité dans le domaine : Construction de bateaux de plaisance. Ce numéro est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3011Z et 3020Z (Construction de navires et de structures flottantes et Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3012Z : Extrait d'article

Article 12

En vigueur étendu

Tout syndicat représentatif ayant constitué une section syndicale dans l'OCL peut désigner un ou des délégués syndicaux dans les conditions prévues à l'article L. 412-11 du code du travail.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés (1), l' (ou les) organisation(s) syndicale(s) représentative(s) qui souhaite(nt) désigner des délégués syndicaux, bien que n'ayant pas d'élus délégués du personnel, pourra(ont) désigner un délégué syndical à condition que, lors des dernières élections de délégués du personnel, elle(s) ai(en)t obtenu au moins 25 % des voix.

Chaque délégué syndical bénéficie pour l'exercice de son mandat d'un crédit d'heures mensuel rémunéré par l'employeur conformément à la législation en vigueur. Ce crédit d'heures est cumulable d'un mois sur l'autre sans que le crédit d'un mois ne puisse être pris au-delà du mois n + 1.

Permanent syndical.

Article correspondant à la convention collective 3012Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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