Code NAF / APE 3012Z

Construction de bateaux de plaisance

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3012Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 30.12Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 3012Z. Les conventions Métallurgie Gironde et Landes, Plasturgie et Ameublement (Fabrication) (numéro de brochure 3109-24, 3066 et 3155) citent ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3012Z ?

Le Code APE/NAF 3012Z fait référence aux métiers de l’activité : Construction de bateaux de plaisance

L'activité Construction de bateaux de plaisance équivaut à l'identifiant INSEE 3012Z. Ce code correspond à la majorité des organisations exerçant de façon régulière un métier concernant la branche : Construction de bateaux de plaisance. Ce code fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3011Z - Construction de navires et de structures flottantes et 3020Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant (ou 3030Z et Code NAF 3040Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 3012Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 3012Z, définition

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels.

Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 3012Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3012Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 3012Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Construction de bateaux de plaisance se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.