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Code NAF / APE 3012Z
Construction de bateaux de plaisance

Cette sous-classe comprend :

- la construction de bateaux et de canots pneumatiques

- la construction de voiliers, avec ou sans moteur auxiliaire

- la construction de bateaux de plaisance à moteur tels que yachts, hors-bords, etc.

- la construction d’aéroglisseurs de plaisance

- la fabrication de motos marines

- la construction d’autres embarcations de plaisance et de sport telles que canoës, kayaks, canots, skiffs, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la transformation, la reconstruction et l’équipement de bateaux de plaisance

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la construction de parties d’embarcations de plaisance et de sport :

- la fabrication de voiles (cf. 13.92Z)

- la fabrication d’ancres en fonte ou en acier (cf. 25.99B)

- la fabrication de moteurs pour navires et bateaux (cf. 28.11Z)

- la fabrication de planches à voile et de planches de surf (cf. 32.30Z)

- l’entretien et la réparation de bateaux de plaisance (cf. 33.15Z)

Source: INSEE

Le code NAF 30.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 351E : Construction de bateaux de plaisance

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 30.12Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3012Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3012Z : Construction de bateaux de plaisance est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3012Z. Les conventions Caoutchouc et Navigation de plaisance (numéro de brochure 3046 et 3187) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Construction de bateaux de plaisance coïncide à l'identifiant INSEE 3012Z. Il est porté à chacune des organisations réalisant au jour le jour un emploi concernant la branche : Construction de bateaux de plaisance. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence afin de classer les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3011Z et 3020Z (Construction de navires et de structures flottantes et Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle donne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Convention collective 3012Z : Extrait d'article

Article 12

En vigueur étendu

Tout syndicat représentatif ayant constitué une section syndicale dans l'OCL peut désigner un ou des délégués syndicaux dans les conditions prévues à l'article L. 412-11 du code du travail.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés (1), l' (ou les) organisation(s) syndicale(s) représentative(s) qui souhaite(nt) désigner des délégués syndicaux, bien que n'ayant pas d'élus délégués du personnel, pourra(ont) désigner un délégué syndical à condition que, lors des dernières élections de délégués du personnel, elle(s) ai(en)t obtenu au moins 25 % des voix.

Chaque délégué syndical bénéficie pour l'exercice de son mandat d'un crédit d'heures mensuel rémunéré par l'employeur conformément à la législation en vigueur. Ce crédit d'heures est cumulable d'un mois sur l'autre sans que le crédit d'un mois ne puisse être pris au-delà du mois n + 1.

Permanent syndical.

Article correspondant à la convention collective 3012Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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