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Code NAF / APE 3040Z
Construction de véhicules militaires de combat

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de chars

- la fabrication de véhicules militaires amphibies

- la construction d’autres véhicules militaires de combat

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’armes et de munitions (cf. 25.40Z)

- véhicules militaires de transport (cf. 29.10Z)

- les activités d’entretien et de réparation de véhicules militaires de combat (cf. 33.11Z)

Source: INSEE

Le code NAF 30.40Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 296A : Fabrication d'armement

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 30.40Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3040Z : Construction de véhicules militaires de combat est donnée à titre indicatif.

La norme APE présent : 3040Z n’est en lien avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Construction de véhicules militaires de combat. Ce code correspond aux entreprises réalisant au jour le jour un travail dans le secteur : Construction de véhicules militaires de combat. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature ayant pour objectif de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3030Z et 3091Z (Construction aéronautique et spatiale et Fabrication de motocycles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la C.C.N et ses conditions de consultation.

Convention collective 3040Z : Extrait d'article

Article 17

En vigueur étendu

Conformément aux articles L. 431-1 et suivants et R. 432-1 et suivants du code du travail, il est constitué dans chaque organisme employant au moins 50 salariés ETP un comité d'entreprise.

Le comité bénéficie d'une contribution patronale aux activités sociales et culturelles fixée à 0,3 % au moins du montant des salaires bruts annuels toutes primes comprises de l'exercice concerné, sous réserve de l'application de l'article L. 432-9 du code du travail.

A cette contribution s'ajoute une subvention de fonctionnement au moins égale à 0,2 % de la masse salariale définie ci-dessus.

La contribution patronale est versée à semestre échu, sauf en cas de création du comité d'entreprise où une avance est attribuée.

Article correspondant à la convention collective 3040Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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