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Code NAF / APE 3040Z
Construction de véhicules militaires de combat

Voir les conventions collectives liées au code APE 3040Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de chars

- la fabrication de véhicules militaires amphibies

- la construction d’autres véhicules militaires de combat

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’armes et de munitions (cf. 25.40Z)

- véhicules militaires de transport (cf. 29.10Z)

- les activités d’entretien et de réparation de véhicules militaires de combat (cf. 33.11Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 30.40Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3040Z : Construction de véhicules militaires de combat est donnée à titre indicatif.

Le code d'activité saisi : 3040Z n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Construction de véhicules militaires de combat peut être liée au numéro INSEE 3040Z. Il est attribué à l'ensemble des structures exerçant quotidiennement une activité dans la branche : Construction de véhicules militaires de combat. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3030Z et 3091Z (Construction aéronautique et spatiale et Fabrication de motocycles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

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Convention collective 3040Z : Extrait d'article

Article 17

En vigueur étendu

Conformément aux articles L. 431-1 et suivants et R. 432-1 et suivants du code du travail, il est constitué dans chaque organisme employant au moins 50 salariés ETP un comité d'entreprise.

Le comité bénéficie d'une contribution patronale aux activités sociales et culturelles fixée à 0,3 % au moins du montant des salaires bruts annuels toutes primes comprises de l'exercice concerné, sous réserve de l'application de l'article L. 432-9 du code du travail.

A cette contribution s'ajoute une subvention de fonctionnement au moins égale à 0,2 % de la masse salariale définie ci-dessus.

La contribution patronale est versée à semestre échu, sauf en cas de création du comité d'entreprise où une avance est attribuée.

Article correspondant à la convention collective 3040Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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