Code NAF / APE 3040Z

Construction de véhicules militaires de combat

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3040Z ?

Le Code APE/NAF 3040Z fait référence aux métiers de l’activité : Construction de véhicules militaires de combat

Ce numéro A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Construction de véhicules militaires de combat. Il est porté aux structures pratiquant une activité concernant le domaine : Construction de véhicules militaires de combat. L'insee a créé une arborescence afin de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3030Z - Construction aéronautique et spatiale et 3091Z - Fabrication de motocycles (ou 3092Z et Code NAF 3099Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 3040Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3040Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 30.40Z :

Le code 3040Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Sidérurgie, Métallurgie Paris, Métallurgie Loire et Métallurgie - Ingénieurs et cadres (brochure, n°3315, 3126, 3109-32 et 3025) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

La CCN 3040Z, définition

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle possède des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels.

À ce sujet un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la CCN et ses dispositions de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 3040Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3040Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 3040Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Construction de véhicules militaires de combat se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.