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Code NAF / APE 3091Z
Fabrication de motocycles

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de motocycles, de cyclomoteurs et de cycles équipés d’un moteur auxiliaire

- la fabrication de moteurs pour motocycles

- la fabrication de side cars

- la fabrication de parties et d’accessoires pour motocycles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de bicyclettes (cf. 30.92Z)

- la fabrication de véhicules pour invalides (cf. 30.92Z)

- les activités d’entretien et de réparation de motocycles (cf. 45.40Z)

Source: INSEE

Le code NAF 30.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 341Z : Construction de véhicules automobiles

- 354A : Fabrication de motocycles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 30.91Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3091Z : Fabrication de motocycles est donnée à titre indicatif.

Le code A.P.E. présent : 3091Z n'est assimilable à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de motocycles correspond au code N.A.F 3091Z. Il est porté à la majorité des firmes pratiquant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Fabrication de motocycles. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3040Z et 3092Z (Construction de véhicules militaires de combat et Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses disposition de consultation.

Convention collective 3091Z : Extrait d'article

Article 18

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 art. 2 BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé, de la sécurité des salariés et à l'amélioration des conditions de travail. Le nombre, la nomination, la durée des fonctions et les attributions des délégués sont déterminés selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans les entreprises employant moins de 50 salariés et dans lesquelles les délégués du personnel remplissent les fonctions du CHSCT, l'accord collectif d'entreprise détermine le crédit d'heures attribué à ces délégués pour l'accomplissement de leurs fonctions.

Une formation spécifique de ces représentants doit être organisée dans le respect de l'article L. 236-10 du code du travail.

Représentant au conseil d'administration de l'OCL.

Article correspondant à la convention collective 3091Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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