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Code NAF / APE 3091Z
Fabrication de motocycles

Voir les conventions collectives liées au code APE 3091Z ▼

Le code NAF 30.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 341Z : Construction de véhicules automobiles

- 354A : Fabrication de motocycles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de motocycles, de cyclomoteurs et de cycles équipés d’un moteur auxiliaire

- la fabrication de moteurs pour motocycles

- la fabrication de side cars

- la fabrication de parties et d’accessoires pour motocycles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de bicyclettes (cf. 30.92Z)

- la fabrication de véhicules pour invalides (cf. 30.92Z)

- les activités d’entretien et de réparation de motocycles (cf. 45.40Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 30.91Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3091Z : Fabrication de motocycles est donnée à titre indicatif.

Le numéro APE recherché : 3091Z n'est correlé avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de motocycles coïncide au numéro d'activité principale 3091Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des firmes réalisant au jour le jour une activité en lien avec le domaine : Fabrication de motocycles. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3040Z et 3092Z (Construction de véhicules militaires de combat et Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3091Z : Extrait d'article

Article 18

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 art. 2 BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé, de la sécurité des salariés et à l'amélioration des conditions de travail. Le nombre, la nomination, la durée des fonctions et les attributions des délégués sont déterminés selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans les entreprises employant moins de 50 salariés et dans lesquelles les délégués du personnel remplissent les fonctions du CHSCT, l'accord collectif d'entreprise détermine le crédit d'heures attribué à ces délégués pour l'accomplissement de leurs fonctions.

Une formation spécifique de ces représentants doit être organisée dans le respect de l'article L. 236-10 du code du travail.

Représentant au conseil d'administration de l'OCL.

Article correspondant à la convention collective 3091Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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