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Code NAF / APE 3091Z
Fabrication de motocycles

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Le code NAF 30.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 341Z : Construction de véhicules automobiles

- 354A : Fabrication de motocycles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de motocycles, de cyclomoteurs et de cycles équipés d’un moteur auxiliaire

- la fabrication de moteurs pour motocycles

- la fabrication de side cars

- la fabrication de parties et d’accessoires pour motocycles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de bicyclettes (cf. 30.92Z)

- la fabrication de véhicules pour invalides (cf. 30.92Z)

- les activités d’entretien et de réparation de motocycles (cf. 45.40Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 30.91Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3091Z : Fabrication de motocycles est donnée à titre indicatif.

L'identifiant d'activité présent : 3091Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de motocycles est conforme à l'identifiant INSEE 3091Z. Il est destiné à chacune des structures pratiquant de façon régulière une activité en lien avec le secteur : Fabrication de motocycles. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3040Z et 3092Z (Construction de véhicules militaires de combat et Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3091Z : Extrait d'article

Article 18

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 art. 2 BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé, de la sécurité des salariés et à l'amélioration des conditions de travail. Le nombre, la nomination, la durée des fonctions et les attributions des délégués sont déterminés selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans les entreprises employant moins de 50 salariés et dans lesquelles les délégués du personnel remplissent les fonctions du CHSCT, l'accord collectif d'entreprise détermine le crédit d'heures attribué à ces délégués pour l'accomplissement de leurs fonctions.

Une formation spécifique de ces représentants doit être organisée dans le respect de l'article L. 236-10 du code du travail.

Représentant au conseil d'administration de l'OCL.

Article correspondant à la convention collective 3091Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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