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Code NAF / APE 3091Z

Fabrication de motocycles

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3091Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 30.91Z :

Le code 3091Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Aisne, Métallurgie Belfort-Montbéliard, Automobile et Métallurgie Maine-et-Loire (brochure, n°3331, 3362, 3034 et 3109-36) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Aisne

    IDCC n°2542 | Brochure n°3331 | 161 pages
    Part des salariés du code 3091Z rattachés à cette convention : 47.7%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard

    IDCC n°2755 | Brochure n°3362 | 233 pages
    Part des salariés du code 3091Z rattachés à cette convention : 41.8%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Automobile

    IDCC n°1090 | Brochure n°3034 | 1795 pages
    Part des salariés du code 3091Z rattachés à cette convention : 4.4%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 209 pages
    Part des salariés du code 3091Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 3091Z rattachés à cette convention : 1%
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  6. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3091Z : Fabrication de motocycles est donnée à titre indicatif.

La CCN 3091Z, définition

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos.

À ce sujet un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la convention et ses modalités de consultation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3091Z ?

Le Code APE/NAF 3091Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de motocycles

Ce code A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication de motocycles. Ce code correspond à toutes les sociétés réalisant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication de motocycles. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3040Z - Construction de véhicules militaires de combat et 3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides (ou 3099Z et Code NAF 3101Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de motocycles, de cyclomoteurs et de cycles équipés d’un moteur auxiliaire

- la fabrication de moteurs pour motocycles

- la fabrication de side cars

- la fabrication de parties et d’accessoires pour motocycles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de bicyclettes (cf. 30.92Z)

- la fabrication de véhicules pour invalides (cf. 30.92Z)

- les activités d’entretien et de réparation de motocycles (cf. 45.40Z)

Le code NAF 30.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 354A : Fabrication de motocycles

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3091Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3091Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3091Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3091Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 354A).

Autoentrepreneur et Code APE 3091Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de motocycles se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3091Z : Extrait d'article

Article 18

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 art. 2 BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé, de la sécurité des salariés et à l'amélioration des conditions de travail. Le nombre, la nomination, la durée des fonctions et les attributions des délégués sont déterminés selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans les entreprises employant moins de 50 salariés et dans lesquelles les délégués du personnel remplissent les fonctions du CHSCT, l'accord collectif d'entreprise détermine le crédit d'heures attribué à ces délégués pour l'accomplissement de leurs fonctions.

Une formation spécifique de ces représentants doit être organisée dans le respect de l'article L. 236-10 du code du travail.

Représentant au conseil d'administration de l'OCL.

Article correspondant à la convention collective 3091Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.