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Code NAF / APE 3091Z
Fabrication de motocycles

Voir les conventions collectives liées au code APE 3091Z ▼

Le code NAF 30.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 341Z : Construction de véhicules automobiles

- 354A : Fabrication de motocycles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de motocycles, de cyclomoteurs et de cycles équipés d’un moteur auxiliaire

- la fabrication de moteurs pour motocycles

- la fabrication de side cars

- la fabrication de parties et d’accessoires pour motocycles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de bicyclettes (cf. 30.92Z)

- la fabrication de véhicules pour invalides (cf. 30.92Z)

- les activités d’entretien et de réparation de motocycles (cf. 45.40Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 30.91Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3091Z : Fabrication de motocycles est donnée à titre indicatif.

Le numéro A.P.E. saisi : 3091Z n'est assimilable à aucune CCN

certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de motocycles est conforme au numéro d'activité principale 3091Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des organisations réalisant quotidiennement une spécialité dans le secteur : Fabrication de motocycles. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence afin de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3040Z et 3092Z (Construction de véhicules militaires de combat et Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3091Z : Extrait d'article

Article 18

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 art. 2 BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé, de la sécurité des salariés et à l'amélioration des conditions de travail. Le nombre, la nomination, la durée des fonctions et les attributions des délégués sont déterminés selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans les entreprises employant moins de 50 salariés et dans lesquelles les délégués du personnel remplissent les fonctions du CHSCT, l'accord collectif d'entreprise détermine le crédit d'heures attribué à ces délégués pour l'accomplissement de leurs fonctions.

Une formation spécifique de ces représentants doit être organisée dans le respect de l'article L. 236-10 du code du travail.

Représentant au conseil d'administration de l'OCL.

Article correspondant à la convention collective 3091Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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