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Code NAF / APE 3101Z

Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3101Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 31.01Z :

Le code 3101Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Ameublement (Fabrication), Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Loir-et-Cher et Métallurgie Yonne (brochure, n°3155, 3025, 3334 et 3109-70) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Ameublement (Fabrication)

    IDCC n°1411 | Brochure n°3155 | 350 pages
    Part des salariés du code 3101Z rattachés à cette convention : 43.6%
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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 3101Z rattachés à cette convention : 7.6%
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    Convention collective Métallurgie Loir-et-Cher

    IDCC n°2579 | Brochure n°3334 | 284 pages
    Part des salariés du code 3101Z rattachés à cette convention : 4.6%
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    Convention collective Métallurgie Yonne

    IDCC n°1732 | Brochure n°3109-70 | 109 pages
    Part des salariés du code 3101Z rattachés à cette convention : 3.5%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
    Part des salariés du code 3101Z rattachés à cette convention : 3.2%
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    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1541 pages
    Part des salariés du code 3101Z rattachés à cette convention : 2.8%
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    Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

    IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 148 pages
    Part des salariés du code 3101Z rattachés à cette convention : 2.4%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
    Part des salariés du code 3101Z rattachés à cette convention : 2.3%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 116 pages
    Part des salariés du code 3101Z rattachés à cette convention : 2.3%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 120 pages
    Part des salariés du code 3101Z rattachés à cette convention : 2.2%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 222 pages
    Part des salariés du code 3101Z rattachés à cette convention : 2.1%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Deux-Sèvres

    IDCC n°1628 | Brochure n°3109-15 | 103 pages
    Part des salariés du code 3101Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nièvre

    IDCC n°1159 | Brochure n°3109-44 | 167 pages
    Part des salariés du code 3101Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loiret

    IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 146 pages
    Part des salariés du code 3101Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Oise

    IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 160 pages
    Part des salariés du code 3101Z rattachés à cette convention : 1%
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  16. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3101Z : Fabrication de meubles de bureau et de magasin est donnée à titre indicatif.

La CCN 3101Z, définition

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos.

À ce propos un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses modalités de lecture.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3101Z ?

Le Code APE/NAF 3101Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Ce numéro APE corresponds à la profession : Fabrication de meubles de bureau et de magasin. Il est attribué aux firmes exerçant un travail concernant la branche : Fabrication de meubles de bureau et de magasin. L'insee a construit une nomenclature dans le but d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3099Z - Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. et 3102Z - Fabrication de meubles de cuisine (ou 3103Z et Code NAF 3109A) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de sièges de bureau et d’atelier, d’hôtels, de restaurants et de locaux publics

- la fabrication de sièges pour salles de spectacles

- la fabrication de meubles spéciaux pour magasins : comptoirs, présentoirs, rayonnages, etc.

- la fabrication de meubles de bureau

- la fabrication de bancs et de chaises de laboratoire et d’autres sièges de laboratoires, meubles de laboratoire (par exemple armoires et tables)

- la fabrication de mobilier pour églises, écoles, restaurants

Cette sous-classe comprend aussi :

- les chariots décoratifs de restaurant, tels que chariots à dessert, à buffets

- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tableaux noirs (cf. 28.23Z)

- la fabrication de sièges de voitures (cf. 29.32Z)

- la fabrication de sièges de wagons (cf. 30.20Z)

- la fabrication de sièges d’avions (cf. 30.30Z)

- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire (cf. 32.50A)

- la fixation et l’installation de mobilier modulaire, l’installation de cloisons, l’installation de meubles de laboratoire (cf. 43.32A, 43.32B)

Le code NAF 31.01Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 361C : Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3101Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3101Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3101Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3101Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 361C).

Autoentrepreneur et Code APE 3101Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de meubles de bureau et de magasin se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3101Z : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

A l'issue des opérations décrites à l'article 23, la direction a la responsabilité de notifier à chaque salarié le nom de sa fonction et la classe à laquelle elle correspond.

Cette notification doit stipuler le nouveau classement mais aussi la nouvelle rémunération en présentant de manière comparative l'ancienne et la nouvelle structure de salaire.

Elle pourra être remise au salarié à l'occasion d'un entretien avec la direction ou avec l'encadrement, cela afin d'expliquer au salarié le sens du classement effectué.

Le salarié bénéficie d'un délai de 2 mois à compter de la notification pour demander à bénéficier d'un entretien avec la direction pour exprimer son désaccord et pour obtenir des explications ou un réexamen de sa situation.

Le salarié a la faculté de faire présenter sa demande par l'intermédiaire d'un délégué du personnel ou de se faire assister lors de l'entretien par un représentant du personnel ou un membre de la commission paritaire ayant effectué toutes les opérations prévues à l'article 23.

Au cours de cet entretien, le salarié aura connaissance des éléments pris en compte pour évaluer sa fonction et la classe correspondante.

Cette possibilité de recours sera mentionnée dans la lettre de notification du nouveau classement.

La direction a 15 jours pour étudier la réclamation du salarié.

A la suite de l'entretien, la décision de confirmation ou de modification de la situation du salarié doit être motivée et notifiée par écrit au salarié, ainsi qu'au représentant l'ayant assisté.

Au cas où le litige persiste, la commission paritaire d'entreprise pourra être saisie.

Correspondance entre classes et catégories INSEE.

Article correspondant à la convention collective 3101Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.