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Le BlogCode NAF / APE 3101Z
Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Voir les conventions collectives liées au code APE 3101Z ▼
Le code NAF 31.01Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 331B : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux
- 361A : Fabrication de sièges
- 361C : Fabrication de meubles de bureau et de magasin
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de sièges de bureau et d’atelier, d’hôtels, de restaurants et de locaux publics
- la fabrication de sièges pour salles de spectacles
- la fabrication de meubles spéciaux pour magasins : comptoirs, présentoirs, rayonnages, etc.
- la fabrication de meubles de bureau
- la fabrication de bancs et de chaises de laboratoire et d’autres sièges de laboratoires, meubles de laboratoire (par exemple armoires et tables)
- la fabrication de mobilier pour églises, écoles, restaurants
Cette sous-classe comprend aussi :
- les chariots décoratifs de restaurant, tels que chariots à dessert, à buffets
- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de tableaux noirs (cf. 28.23Z)
- la fabrication de sièges de voitures (cf. 29.32Z)
- la fabrication de sièges de wagons (cf. 30.20Z)
- la fabrication de sièges d’avions (cf. 30.30Z)
- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire (cf. 32.50A)
- la fixation et l’installation de mobilier modulaire, l’installation de cloisons, l’installation de meubles de laboratoire (cf. 43.32A, 43.32B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 31.01Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3101Z : Fabrication de meubles de bureau et de magasin est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3101Z. Les conventions Ameublement (fabrication) et Plasturgie (numéro de brochure 3155 et 3066) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication de meubles de bureau et de magasin. Il est destiné aux structures pratiquant de façon régulière un emploi concernant le secteur : Fabrication de meubles de bureau et de magasin. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3099Z et 3102Z (Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. et Fabrication de meubles de cuisine) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN possède des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la C.C.N et ses conditions de lecture.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 3101Z : Extrait d'article
Article 24
En vigueur étendu
A l'issue des opérations décrites à l'article 23, la direction a la responsabilité de notifier à chaque salarié le nom de sa fonction et la classe à laquelle elle correspond.
Cette notification doit stipuler le nouveau classement mais aussi la nouvelle rémunération en présentant de manière comparative l'ancienne et la nouvelle structure de salaire.
Elle pourra être remise au salarié à l'occasion d'un entretien avec la direction ou avec l'encadrement, cela afin d'expliquer au salarié le sens du classement effectué.
Le salarié bénéficie d'un délai de 2 mois à compter de la notification pour demander à bénéficier d'un entretien avec la direction pour exprimer son désaccord et pour obtenir des explications ou un réexamen de sa situation.
Le salarié a la faculté de faire présenter sa demande par l'intermédiaire d'un délégué du personnel ou de se faire assister lors de l'entretien par un représentant du personnel ou un membre de la commission paritaire ayant effectué toutes les opérations prévues à l'article 23.
Au cours de cet entretien, le salarié aura connaissance des éléments pris en compte pour évaluer sa fonction et la classe correspondante.
Cette possibilité de recours sera mentionnée dans la lettre de notification du nouveau classement.
La direction a 15 jours pour étudier la réclamation du salarié.
A la suite de l'entretien, la décision de confirmation ou de modification de la situation du salarié doit être motivée et notifiée par écrit au salarié, ainsi qu'au représentant l'ayant assisté.
Au cas où le litige persiste, la commission paritaire d'entreprise pourra être saisie.
Correspondance entre classes et catégories INSEE.
Article correspondant à la convention collective 3101Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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