Code NAF / APE 3101Z

Fabrication de meubles de bureau et de magasin

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3101Z ?

Le Code APE/NAF 3101Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Ce code A.P.E. corresponds au métier : Fabrication de meubles de bureau et de magasin. Il est donné à toutes les entreprises réalisant quotidiennement un emploi dans la branche : Fabrication de meubles de bureau et de magasin. Ce code est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3099Z - Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. et 3102Z - Fabrication de meubles de cuisine (ou 3103Z et Code NAF 3109A) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 3101Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3101Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 31.01Z :

Le code 3101Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Ameublement (Fabrication), Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Loir-et-Cher et Métallurgie Yonne (brochure, n°3155, 3025, 3334 et 3109-70) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

La CCN 3101Z, définition

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels.

Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 3101Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3101Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 3101Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de meubles de bureau et de magasin se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.