Code NAF / APE 3101Z
Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de sièges de bureau et d’atelier, d’hôtels, de restaurants et de locaux publics

- la fabrication de sièges pour salles de spectacles

- la fabrication de meubles spéciaux pour magasins : comptoirs, présentoirs, rayonnages, etc.

- la fabrication de meubles de bureau

- la fabrication de bancs et de chaises de laboratoire et d’autres sièges de laboratoires, meubles de laboratoire (par exemple armoires et tables)

- la fabrication de mobilier pour églises, écoles, restaurants

Cette sous-classe comprend aussi :

- les chariots décoratifs de restaurant, tels que chariots à dessert, à buffets

- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tableaux noirs (cf. 28.23Z)

- la fabrication de sièges de voitures (cf. 29.32Z)

- la fabrication de sièges de wagons (cf. 30.20Z)

- la fabrication de sièges d’avions (cf. 30.30Z)

- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire (cf. 32.50A)

- la fixation et l’installation de mobilier modulaire, l’installation de cloisons, l’installation de meubles de laboratoire (cf. 43.32A, 43.32B)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3101Z. Les conventions Ameublement (fabrication) et Plasturgie (numéro de brochure 3155 et 3066) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de meubles de bureau et de magasin coïncide au code 3101Z. Ce code correspond aux entreprises exerçant de façon régulière un emploi en lien avec le secteur : Fabrication de meubles de bureau et de magasin. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3099Z et 3102Z (Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. et Fabrication de meubles de cuisine) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il est possible pour un établissement de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.