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Code NAF / APE 3102Z
Fabrication de meubles de cuisine

Voir les conventions collectives liées au code APE 3102Z ▼

Le code NAF 31.02Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 361A : Fabrication de sièges

- 361E : Fabrication de meubles de cuisine

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de sièges de cuisine

- la fabrication de meubles de cuisine

Cette sous-classe comprend aussi :

- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 31.02Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3102Z

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective Ameublement

    IDCC 

    1411

        |     Brochure 

    3155

        |    

    304

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective Plasturgie

    IDCC 

    292

        |     Brochure 

    3066

        |    

    285

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3102Z : Fabrication de meubles de cuisine est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3102Z. Les conventions Ameublement (fabrication) et Plasturgie (numéro de brochure 3155 et 3066) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication de meubles de cuisine. Il est destiné à la majorité des sociétés réalisant de façon régulière un emploi en lien avec le secteur : Fabrication de meubles de cuisine. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature permettant d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3101Z et 3103Z (Fabrication de meubles de bureau et de magasin et Fabrication de matelas) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3102Z : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

Dans un souci d'amélioration constante de la qualité, de l'évolution dans l'organisation des activités, d'une augmentation permanente et générale des niveaux de qualification et d'une meilleure adéquation entre emploi et formation, la rémunération et l'évolution de carrière doivent reposer sur une logique de compétences, et veiller à une juste rétribution de la contribution des salariés aux activités de l'entreprise.

Dans le cadre du respect de ces principes, chaque OCL détermine sa politique salariale.

Tous les salariés des OCL bénéficient de la mensualisation de leur rémunération.

Rémunérations minimales mensuelles garanties.

Article correspondant à la convention collective 3102Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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