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Code NAF / APE 3109B
Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de sièges de camping ou de jardin

- la fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc.

- la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- le finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage

- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf. 23.42Z, 23.69Z, 23.70Z)

- la fabrication de lampes ou d’appareils d’éclairage (cf. 27.40Z)

- la restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf. 95.24Z)

Source: INSEE

Le code NAF 31.09B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 361A : Fabrication de sièges

- 361G : Fabrication de meubles meublants

- 361H : Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur

- 361J : Fabrication de meubles n.c.a.

- 361K : Industries connexes de l'ameublement

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 31.09B

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3109B

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective Ameublement

    IDCC 

    1411

        |     Brochure 

    3155

        |    

    304

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective Plasturgie

    IDCC 

    292

        |     Brochure 

    3066

        |    

    285

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3109B : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3109B. Les conventions Ameublement (fabrication) et Plasturgie (numéro de brochure 3155 et 3066) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié au secteur d'activité : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des firmes exerçant un métier concernant le domaine : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement. Ce code est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3109A et 3211Z (Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur et Frappe de monnaie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle apporte des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses modalités de consultation.

Convention collective 3109B : Extrait d'article

Article 29

En vigueur étendu

L'évolution de la carrière d'un salarié au sein d'un OCL peut consister, soit à exercer au fil des années de nouvelles missions, soit à exercer longuement une même fonction en s'adaptant à ses évolutions.

Le type d'évolution de carrière résulte à la fois des choix de l'employeur et de ceux du salarié, ainsi que de ses capacités.

Dans l'hypothèse d'une évolution de leur fonction, les rémunérations minimales mensuelles garanties des salariés peuvent évoluer par changement de classe.

Dans l'hypothèse d'une stabilité dans une classe, il est versé une prime d'ancienneté dans les conditions suivantes :

- 4 % de la rémunération minimale mensuelle garantie à compter du 1er mois suivant le 10e anniversaire de l'entrée dans la classe ;

- cette ancienneté passera de 4 à 6 % de la rémunération minimale mensuelle garantie à compter du 1er mois suivant le 13e anniversaire de l'entrée dans la classe.

Pour les salariés déjà embauchés le jour de l'entrée en vigueur des chapitres IV et V de la présente CCN dans l'OCL, le courrier de notification prévu à l'article 24 devra préciser le seuil d'ancienneté éventuellement atteint (4 ou 6 %) et la date à laquelle il est considéré comme ayant été atteint. La règle d'accession à l'ancienneté s'applique ensuite à compter de la date d'entrée dans la fonction

Tout salarié ayant exercé au moins 10 ans une même fonction a droit à 4 % de prime d'ancienneté.

Tout salarié ayant exercé au moins 13 ans une même fonction a droit à 6 % de prime d'ancienneté.

En cas de changement de classe, l'ancienneté acquise le reste en nombre de points.

Prime de fin d'année.

Article correspondant à la convention collective 3109B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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