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Code NAF / APE 3109B

Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3109B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 31.09B :

Le code 3109B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Ameublement (Fabrication), Plasturgie, Bois et scierie et Métallurgie Sarthe (brochure, n°3155, 3066, 3041 et 3109-58) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Ameublement (Fabrication)

    IDCC n°1411 | Brochure n°3155 | 368 pages
    Part des salariés du code 3109B rattachés à cette convention : 80.4%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Plasturgie

    IDCC n°292 | Brochure n°3066 | 316 pages
    Part des salariés du code 3109B rattachés à cette convention : 4.4%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Bois et scierie

    IDCC n°158 | Brochure n°3041 | 508 pages
    Part des salariés du code 3109B rattachés à cette convention : 2.5%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Sarthe

    IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 156 pages
    Part des salariés du code 3109B rattachés à cette convention : 1.8%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ain

    IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 212 pages
    Part des salariés du code 3109B rattachés à cette convention : 1.4%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Camping

    IDCC n°1618 | Brochure n°3176 | 129 pages
    Part des salariés du code 3109B rattachés à cette convention : 1%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Négoce ameublement

    IDCC n°1880 | Brochure n°3056 | 359 pages
    Part des salariés du code 3109B rattachés à cette convention : 1%
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  8. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3109B : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement est donnée à titre indicatif.

La CCN 3109B, définition

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés.

À ce sujet un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de consultation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3109B ?

Le Code APE/NAF 3109B fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

L'activité professionnelle Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement est conforme à l'identifiant NAF 3109B. Ce code correspond aux entreprises réalisant un métier dans le domaine : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur et 3211Z - Frappe de monnaie (ou 3212Z et Code NAF 3213Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de sièges de camping ou de jardin

- la fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc.

- la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- le finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage

- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf. 23.42Z, 23.69Z, 23.70Z)

- la fabrication de lampes ou d’appareils d’éclairage (cf. 27.40Z)

- la restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf. 95.24Z)

Le code NAF 31.09B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 361K : Industries connexes de l'ameublement

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3109B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3109B ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3109B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3109B), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 361K).

Autoentrepreneur et Code APE 3109B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3109B : Extrait d'article

Article 29

En vigueur étendu

L'évolution de la carrière d'un salarié au sein d'un OCL peut consister, soit à exercer au fil des années de nouvelles missions, soit à exercer longuement une même fonction en s'adaptant à ses évolutions.

Le type d'évolution de carrière résulte à la fois des choix de l'employeur et de ceux du salarié, ainsi que de ses capacités.

Dans l'hypothèse d'une évolution de leur fonction, les rémunérations minimales mensuelles garanties des salariés peuvent évoluer par changement de classe.

Dans l'hypothèse d'une stabilité dans une classe, il est versé une prime d'ancienneté dans les conditions suivantes :

- 4 % de la rémunération minimale mensuelle garantie à compter du 1er mois suivant le 10e anniversaire de l'entrée dans la classe ;

- cette ancienneté passera de 4 à 6 % de la rémunération minimale mensuelle garantie à compter du 1er mois suivant le 13e anniversaire de l'entrée dans la classe.

Pour les salariés déjà embauchés le jour de l'entrée en vigueur des chapitres IV et V de la présente CCN dans l'OCL, le courrier de notification prévu à l'article 24 devra préciser le seuil d'ancienneté éventuellement atteint (4 ou 6 %) et la date à laquelle il est considéré comme ayant été atteint. La règle d'accession à l'ancienneté s'applique ensuite à compter de la date d'entrée dans la fonction

Tout salarié ayant exercé au moins 10 ans une même fonction a droit à 4 % de prime d'ancienneté.

Tout salarié ayant exercé au moins 13 ans une même fonction a droit à 6 % de prime d'ancienneté.

En cas de changement de classe, l'ancienneté acquise le reste en nombre de points.

Prime de fin d'année.

Article correspondant à la convention collective 3109B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.