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3109A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3109A (ou 31.09A)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    IDCC 

    1411

        |     Brochure 

    3155

        |    

    304

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective : Plasturgie

    IDCC 

    292

        |     Brochure 

    3066

        |    

    285

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3109A. Les conventions Ameublement (fabrication) et Plasturgie (numéro de brochure 3155 et 3066) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur peut-être attribuée au code 3109A. Il est porté aux sociétés pratiquant de façon régulière un travail en lien avec le domaine : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence permettant de classer les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3103Z et 3109B (Fabrication de matelas et Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il est possible pour une société de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

3109A Fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur tels que chaises, fauteuils, tabourets, bancs

- la fabrication de canapés, canapés-lits, sofas

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’oreillers, de poufs, de coussins, de couvre-pieds et d’édredons (cf. 13.92Z)

- la fabrication de sièges de voitures (cf. 29.32Z)

- la fabrication de sièges de wagons (cf. 30.20Z)

- la fabrication de sièges d’avions (cf. 30.30Z)

- la restauration de sièges et le rembourrage dans le cadre de la restauration de sièges (cf. 95.24Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3109A : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3109A : Extrait d'article

Article 28

En vigueur étendu

Les niveaux de maîtrise des fonctions correspondent aux compétences acquises par l'expérience et mises en oeuvre dans l'exercice des missions afférentes à ces fonctions.

Le niveau 1 correspond à des salariés débutants et inexpérimentés ou à des salariés nécessitant un accompagnement pour accomplir pleinement leur mission.

Le niveau 2 correspond à des salariés autonomes et opérationnels.

Le niveau 3 correspond à des salariés maîtrisant suffisamment leurs missions pour être tuteurs et référents vis-à-vis de leurs collègues débutants, et pour être force de propositions pour faire évoluer leurs missions.

Les salariés qui ont atteint ce niveau 3 sont susceptibles d'aborder de nouvelles missions et de faire évoluer leur carrière.

Les changements de niveaux peuvent être réalisés sur la base d'une évaluation objective des compétences mises en oeuvre.

Toutefois, en l'absence d'évaluation ou lorsqu'un salarié ne satisfait pas aux critères permettant son changement de niveau, il accédera au niveau supérieur :

- au plus tard au 25e mois après l'entrée dans la fonction pour le passage du niveau 1 au niveau 2 ;

- au plus tard au 37e mois après l'accession au niveau 2, pour le passage du niveau 2 au niveau 3.

Pour les salariés déjà embauchés le jour de l'entrée en vigueur des chapitres IV et V de la présente CCN dans l'OCL, le courrier de notification prévu à l'article 24 devra préciser le niveau atteint et la date à laquelle il est considéré comme ayant été atteint. La règle de changement de niveau s'applique ensuite à compter de la date d'entrée dans la fonction stipulée dans le courrier de notification.

Ancienneté dans une classe.

Article correspondant à la convention collective 3109A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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