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Code NAF / APE 3103Z
Fabrication de matelas

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de matelas :

• matelas comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement d’un matériau de soutien

• matelas non recouverts en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires

- la fabrication de sommiers

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matelas gonflables (cf. 22.19Z)

- la fabrication de matelas à eau en caoutchouc (cf. 22.19Z)

Source: INSEE

Le code NAF 31.03Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 361M : Fabrication de matelas

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 31.03Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3103Z

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective Ameublement

    IDCC 

    1411

        |     Brochure 

    3155

        |    

    304

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective Plasturgie

    IDCC 

    292

        |     Brochure 

    3066

        |    

    285

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3103Z : Fabrication de matelas est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3103Z. Les conventions Ameublement (fabrication) et Plasturgie (numéro de brochure 3155 et 3066) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de matelas peut être liée à l'identifiant INSEE 3103Z. Il est donné par l'insee à l'ensemble des organisations réalisant un travail en lien avec la branche : Fabrication de matelas. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence ayant pour objectif de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3102Z et 3109A (Fabrication de meubles de cuisine et Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN donne des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. D'ailleurs Un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses conditions de lecture.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3103Z : Extrait d'article

Article 27

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 2 décembre 2003 étendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

La présente CCN garantit une rémunération minimale mensuelle à chaque salarié travaillant un mois complet à temps plein. Le montant de cette rémunération minimale mensuelle garantie est défini pour chacune des classes et, dans chaque classe, à l'exception de la classe 1, pour 3 niveaux de maîtrise de la fonction. Il est exprimé en points (cf. art. 32). Pour les salariés à temps partiel ou n'ayant pas travaillé tout le mois, le montant de cette rémunération minimale mensuelle garantie est proratisé.

Les montants des rémunérations minimales mensuelles garanties à compter du 1er janvier 2004 sont les suivants.

CLASSES NIVEAU 1 2 3 Points Euros Points Euros Points Euros I 225 1 142 235 1 193 249 1 264 II 233 1 182 242 1 228 256 1 299 III 249 1 264 266 1 350 CLASSES NIVEAU 4 5 6 Points Euros Points Euros Points Euros I 266 1 350 284 1 441 307 1 558 II 276 1 401 296 1 502 320 1 624 III

Ces rémunérations minimales mensuelles s'entendent pour une durée du travail mensuelle de 151,67 heures. Elles sont proratisées pour les salariés à temps partiel ou n'ayant pas travaillé un mois complet. Elles sont donc applicables à tous les salariés, y compris les agents de pesée, sous réserve de dispositions légales plus favorables.

Niveaux de maîtrise et changements de niveaux.

Article correspondant à la convention collective 3103Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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