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Convention collective Métallurgie Aube

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Aube, IDCC 2294, s'applique dans l'ensemble du département de l'Aube situé en Champagne-Ardenne.

Signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) dans les entreprise qui adhèrent à la Chambre Syndicale de la Métallurgie et des Industries Connexes de l'Aube.

Les dispositions conventionnelles visent les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux, ainsi que les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau), c'est-à-dire les établissements annexes et les infrastructures de transport appartenant aux entreprises entrant dans le champ d'application.

L'ensemble des salariés des entreprises susmentionnées est concerné par les présentes dispositions, et ce même si des salariés n'appartiennent pas directement par leur profession à la Métallurgie.

Les clauses générales fixent les règles applicables en matière de droit syndical, de représentants du personnel, de contrat de travail (embauche, congés payés, rupture du contrat), etc. Des avenants, mentionnés dans les textes attachés, prévoient des dispositions particulières concernant certaines catégories de personnel, notamment en ce qui concerne la période d'essai, la classification, les jours fériés, les congés payés, le travail temporaire, le congé de paternité, la prime d'ancienneté, congés exceptionnels, préavis, indemnité de licenciement, promotion, déplacements, etc.

Le texte conventionnel est conclue pour une durée indéterminée. Il demeure possible pour chaque signataire de dénoncée la présente CC à tout moment. Il convient dès lors d'en informer par lettre recommandée avec accusé de réception les autres signataires. A noter que la partie a l'initiative d'une telle mesure doit accompagner la lettre dénonciation d'un nouveau projet de convention collective.

Outre la dénonciation, chaque partie peut faire une demande de révision partielle ou totale de la CC. Dans le cadre d'une révision, les dispositions soumises à une telle procédure doivent faire l'objet d'un accord dans un certain délais. En effet, à défaut d'accord dans ce délai, la demande de révision est réputée caduque et les dispositions antérieures continuent de s'appliquer.

La convention collective de la métallurgie de l'Aube ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Aube

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-72
IDCC : 2294

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Aube

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

23 janvier 2019

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un accord relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de l'Aube.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0019 du 23 janvier 2019
Thématique :Extension d'un accord relatif aux salaires (Métallurgie Aube
Date de l'arrêté :15 janvier 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Aube) : Adhésion par lettre du 26 mars 2018 de l'UFIC UNSA à la convention collective

26 septembre 2018

La lettre du 26 mars 2018 concerne l'adhésion de l'UFIC UNSA à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 mars 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Métallurgie (Aube) : Accord du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018

19 septembre 2018

L'accord non étendu du 2 mai 2018 fixe les salaires minimaux effectifs garantis et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018 du personnel des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 mai 2018
Thématique :Salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0249 du 24 octobre 2017 : Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

24 octobre 2017

L'arrêté du 12 octobre 2017 porte extension de plusieurs accords relatifs aux salaires et aux indemnités de transport conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube.

Nature de la mise à jour
Date d'extension :JORF n°0249 du 24 octobre 2017
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :12 octobre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Aube) : Accord du 18 mai 2017 relatif à l'indemnité de transport au 1er juillet 2017

05 août 2017

L'accord du 18 mai 2017 concerne les indemnités de transport au 1er juillet, de la convention collective de la métallurgie de l'Aube. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0249 du 24 octobre 2017
Thématique :Indemnités de transport au 1er juillet 2017
Date de signature :18 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Aube) : Accord du 18 mai 2017 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017

05 août 2017

L'accord du 18 mai 2017 concerne les salaires minimaux effectifs garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017, de la convention collective de la métallurgie de l'Aube. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0249 du 24 octobre 2017
Thématique :Accord du 18 mai 2017 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017
Date de signature :18 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0237 du 11 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

11 octobre 2016

Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube .

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0237 11 octobre 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :4 octobre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Aube) : Accord du 10 juin 2016 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2016

13 août 2016

Métallurgie (Aube) : Adhésion par lettre du 16 juillet 2015 à la convention collective

13 février 2016

La lettre du 16 juillet 2015 permet l'adhésion de l'UIMM Ardennes aux conventions collectives de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (0899), de de la Haute-Marne et de la Meuse (1315) et de l’Aube (2294).

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 juillet 2015
Thématique :Adhésion par lettre du 16 juillet 2015 à la convention collective
Lien vers la lettre :899 - 1315 - 2294

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

21 octobre 2015

Métallurgie (Aube) : Accord du 4 juin 2015 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2015

13 septembre 2015

JORF n°0279 du 3 décembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

03 décembre 2014

Métallurgie (Aube) : Accord du 4 juin 2014 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2014

11 octobre 2014

JORF n°0069 du 22 mars 2014 : Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

22 mars 2014

Métallurgie (Aube) : Accord du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis

07 février 2014

JORF n°0242 du 17 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

17 octobre 2013

Métallurgie (Aube) : Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires minimaux (TEGA et RMH) pour l'année 2013

29 août 2013

JORF n°0256 du 3 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

03 novembre 2012

Métallurgie (Aube) : Accord du 9 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012

26 octobre 2012

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

06 septembre 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-72
  • Convention 2294
  • Convention 3109-72
  • IDCC n° 2294
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de l'aube
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Aube

Sommaire de la convention collective

Texte de base

CLAUSES GENERALES

PREAMBULE

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Domaine d'Application

Article 2 Salariés visés

Article 3 Durée - Dénonciation - Révision - Interprétation

Article 4 Application

Article 5 Dépôt de la Convention

Article 6 Date d'application

CHAPITRE II : DROIT SYNDICAL

Article 7 Liberté d'Opinion - Liberté Syndicale

Article 8 Droit Syndical - Panneaux d'Affichage

Article 9 Autorisation d'Absence

Article 10 Commissions Paritaires

CHAPITRE III : REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Article 11 Délégués du Personnel

Article 12 Comité d'Entreprise

Article 13 Délégation Unique du Personnel

Article 14 Procédure des Elections (Délégués du Personnel et Comité d'Entreprise)

Article 14-1 Bureau de Vote

Article 14-2 Opérations Electorales

Chapitre IV : CONTRAT DE TRAVAIL

Article 15 Embauchage

Article 16 Congés Payés

Article 17 Rupture du Contrat de Travail - Licenciement Collectif

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18 Interdiction de discriminations fondées sur le sexe

Article 19 Salariés étrangers

Article 20 Personnes Handicapées

Article 21 Apprentissage - Formation et Perfectionnement Professionnels

Article 22 Promotion

Article 23 Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail

Article 24 Conflits Collectifs - Procédure de Conciliation

Textes Attachés

AVENANT 'MENSUELS'

Chapitre I : DOMAINE

Article 25 Domaine d'Application

Chapitre II : FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 26 Ancienneté

Article 27 Essai

Article 28 Période d'essai

Article 29 Engagement

Article 30 Classification

Article 31 Durée du Travail

Chapitre III : SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 32 Jours Fériés

Article 33 Congés Payés Annuels

Article 34 Congés Exceptionnels pour Evénements de Famille

Article 35 Grossesse - Congé de Maternité - Congé Parental d'Education -Congé pour soigner un Enfant Malade

Congé de paternité

Article 36 Service National - Périodes Militaires

Article 37 Indemnisation des Absences pour Maladie ou Accident

Article 38 Incidence des absences pour Maladie ou Accident sur le Contrat de Travail

Article 39 Travail Temporaire

Article 40 Garanties de Fin de Carrière pour les Ouvriers

Chapitre IV : REMUNERATION

Article 41 Bulletin de Paie

Article 42 Communication des Eléments du Salaire

Article 43 Paiement au Mois

Article 44 Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.)

Article 45 Salaires Minimaux Effectifs Garantis (S.M.E.G.)

Article 46 Prime d'Ancienneté

Article 47 Travail au Temps ou au Rendement

Article 48 Travail Continu en Equipes Successives

Article 49 Majorations d'Incommodité pour Travail Exceptionnel la Nuit, le dimanche ou un Jour Férié

Article 50 Majorations des Heures Supplémentaires

Article 51 Perte de Temps indépendante de la Volonté du Salarié et de l'Entreprise - Récupération des Heures

Travail perdues

Article 52 Salariés âgés de moins de 18 Ans

Article 53 Indemnités de Transport

Article 54 Déplacements

Article 55 Changement de Résidence

Article 56 Remplacement Provisoire

Chapitre V : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 57 Préavis

Article 58 Indemnité de Licenciement

Article 59 Clause de Non- Concurrence

Article 60 Indemnité de Départ en Retraite

AVENANT 'RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS'

Article 61 Champ d'Application

Article 62 Personnel visé

Article 63 Engagement

Article 64 Examens Psychosociologiques

Article 65 Promotion

Article 66 Emploi et Perfectionnement

Article 67 Mutation Professionnelle

Article 68 Rémunération

Article 69 Rappel en cours de Congés Payés

Article 70 Secret Professionnel - Clause de Non-Concurrence

Article 71 Indemnité Minimale de Licenciement

Article 72 Reclassement

Annexe VII - Salaires

AVENANT DU 21 DÉCEMBRE 2007 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX ET AUX RMH

TITRE Ier - BARÈME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

TITRE II - BARÈMES DES RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

Article 9 Domaine d'application

Article 10 Objet

Article 11 Valeur du Point

Article 12 Dispositions communes à toutes les entreprises adhérentes

Article 13 Date d'application

Article 14 Dépôt

Annexe VIII - Indemnités de transport

ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2007 RELATIF À L'INDEMNITÉ DE TRANSPORT AU 1er DÉCEMBRE 2007

Article 1er

Article 2

ANNEXE

ACCORD DU 21 DECEMBRE 2006 RELATIF A LA PREVOYANCE AU SEIN DES ENTREPRISES DE LA METALLURGIE

L'AUBE

Article 1 CHAMP D'APPLICATION

Article 2 PREVOYANCE

Article 3 CONTRIBUTION EMPLOYEUR

Article 4 MODALITES D'ABSENCE DES SALARIES PARTICIPANT A LA NEGOCIATION

Article 5 COMMISSION PARITAIRE D'INTERPRETATION

Article 6 DUREE DE L'ACCORD

Article 7 REVISION DE L'ACCORD

Article 8 DENONCIATION DE L'ACCORD

Article 9 DEPOT

Textes Salaires

AVENANT DU 21 DÉCEMBRE 2007 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX ET AUX RMH

TITRE Ier BARÈME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

TITRE II BARÈMES DES RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

Article 9 Domaine d'application

Article 10 Objet

Article 11 Valeur du Point

Article 12 Dispositions communes à toutes les entreprises adhérentes

Article 13 Date d'application

Article 14 Dépôt

ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2007 RELATIF À L'INDEMNITÉ DE TRANSPORT AU 1er DÉCEMBRE 2007

Article 1er

Article 2

ANNEXE

ACCORD DU 6 JUILLET 2010 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX ET AUX RÉMUNÉRATIONS

HIÉRARCHIQUES POUR L'ANNÉE 2010

TITRE Ier BARÈME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

TITRE II BARÈMES DES RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

ACCORD DU 6 JUILLET 2010 RELATIF À L'INDEMNITÉ DE TRANSPORT AU 1er AOÛT 2010

Article 1er

Article 2

ANNEXE

I. Personnel utilisant effectivement un mode de transport en commun (SNCF ou similaire)

II. Personnel utilisant un moyen de transport personnel

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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