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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Aube, IDCC 2294, s'applique dans l'ensemble du département de l'Aube situé en Champagne-Ardenne.
Signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) dans les entreprises qui adhèrent à la Chambre Syndicale de la Métallurgie et des Industries Connexes de l'Aube.
Les dispositions conventionnelles visent les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux, ainsi que les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau), c'est-à-dire les établissements annexes et les infrastructures de transport appartenant aux entreprises entrant dans le champ d'application.
L'ensemble des salariés des entreprises susmentionnées est concerné par les présentes dispositions, et ce même si des salariés n'appartiennent pas directement par leur profession à la Métallurgie.
Les clauses générales fixent les règles applicables en matière de droit syndical, de représentants du personnel, de contrat de travail (embauche, congés payés, rupture du contrat), etc. Les avenants, mentionnés dans les textes attachés, prévoient des dispositions particulières concernant certaines catégories de personnel, notamment en ce qui concerne la période d'essai, la classification, les jours fériés, les congés payés, le travail temporaire, le congé de paternité, la prime d'ancienneté, congés exceptionnels, préavis, indemnité de licenciement, promotion, déplacements, etc.
Le texte conventionnel est conclue pour une durée indéterminée. Il demeure possible pour chaque signataire de dénoncer la présente CC à tout moment. Il convient dès lors d'en informer par lettre recommandée avec accusé de réception les autres signataires. A noter que la partie à l'initiative d'une telle mesure doit accompagner la lettre dénonciation d'un nouveau projet de convention collective.
Outre la dénonciation, chaque partie peut faire une demande de révision partielle ou totale de la CC. Dans le cadre d'une révision, les dispositions soumises à une telle procédure doivent faire l'objet d'un accord dans un certain délais. En effet, à défaut d'accord dans ce délai, la demande de révision est réputée caduque et les dispositions antérieures continuent de s'appliquer.
La convention collective de la métallurgie de l'Aube ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de l'Aube
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3109-72 |
|---|---|
| IDCC : | 2294 |
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Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Aube
JORF n°0289 du 13 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
13 décembre 2019
Un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgique de l'Aube (n°2294) a été étendu par arrêté en date du 3 décembre 2019.
Extension de l'accord du 14 mai 2019
L'arrêté du 3 décembre porte extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective locale des industries et métiers de la métallurgie (Aube).
Il convient donc d'analyser l'extension de cet accord.
- Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties
En ce qui concerne l'accord relatif aux rémunérations effectives garanties, il s'avère que la totalité des dispositions contenues au sein dudit accord sont étendues, néanmoins, l'article 5 fait l'objet d'une particularité. En effet, l'arrêté du mois de décembre 2019 précise que l'alinéa 3 de l'article en question est étendu à condition que l'article L. 2253-3 du Code du travail soit effectivement applicable.
Pour rappel, le texte conventionnel applicable prévoit la grille des rémunérations effectives garanties au titre de l'année 2019.
La grille de rémunération détaille les rémunérations annuelles par niveau, échelon et coefficient.
Les niveaux de rémunération sont au nombre de cinq.
Les niveaux I à IV comprennent 3 échelons chacun et le Ve niveau 4 échelons.
Les salaires annuels minimaux varient entre 18 300 euros pour un coefficient de 140 au niveau I - Échelon 1 à 31 073 euros pour un coefficient de 395 au le niveau V - Échelon 4.
Métallurgie (Aube) : Accord du 14 mai 2019 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019
09 octobre 2019
L'accord non étendu du 14 mai 2019 fixe les salaires minimaux effectifs garantis et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019 du personnel des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube.
Modification 18/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 3 décembre 2019 (JORF n°0289 du 13 décembre 2019), les dispositions de l'accord du 14 mai 2019 relatif aux salaires minima effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Salaires minimaux effectifs garantis
Le barème des salaires minimaux effectifs garantis concerne les agents de maîtrise, les administratifs, les techniciens et les ouvriers employés dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.
Les salaires minimaux sont fixés de la manière suivante :
| Niveau | Coefficient | Echelon | Salaire annuel |
| I | 140 | 1 | 18 300 |
| I | 145 | 2 | 18 334 |
| I | 155 | 3 | 18 470 |
| II | 170 | 1 | 19 032 |
| II | 180 | 2 | 19 034 |
| II | 190 | 3 | 19 276 |
| III | 215 | 1 | 19 374 |
| III | 225 | 2 | 19 384 |
| III | 240 | 3 | 20 488 |
| IV | 255 | 1 | 20 646 |
| IV | 270 | 2 | 21 190 |
| IV | 285 | 3 | 22 194 |
| V | 305 | 1 | 23 725 |
| V | 335 | 2 | 25 885 |
| V | 365 | 3 | 28 479 |
| V | 395 | 31 073 |
Rémunérations minimales hiérarchiques
La valeur du point est revalorisée à 4,71 €.
L’UIMM Champagne-Ardenne (site de l’Aube) s'engage à faire diminuer l'écart avec la moyenne régionale de la valeur du point à l'avenir. En effet, la moyenne régionale est de 4,95 €. En effet, la valeur pour les Ardennes est de 4,93 € (accord du 29 avril 2019), la Haute-Marne de 5,20 € (accord du 26 mai 2018), la Marne de 5,03 € (accord du 28 avril 2017) et l'Aube de 4,67 € (accord du 2 mai 2018).
Par ailleurs, une majoration de 5 % est ajoutée aux barèmes calculés sur la valeur du point au 1er juillet 2019 pour les ouvriers. Cette majoration s'élève à 7 % pour les agents de maîtrise.
Au 1er juillet 2019, les rémunérations minimales hiérarchiques sont fixées comme suit :
- Administratif et technicien
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH |
| I | 140 | 1 | 659,40 |
| I | 145 | 2 | 682,95 |
| I | 155 | 3 | 730,05 |
| II | 170 | 1 | 800,70 |
| II | 180 | 2 | 847,80 |
| II | 190 | 3 | 894,90 |
| III | 215 | 1 | 1 012,65 |
| III | 225 | 2 | 1 059,75 |
| III | 240 | 3 | 1 130,40 |
| IV | 255 | 1 | 1 201,05 |
| IV | 270 | 2 | 1 271,70 |
| IV | 285 | 3 | 1 342,35 |
| V | 305 | 1 | 1 436,55 |
| V | 335 | 2 | 1 577,85 |
| V | 365 | 3 | 1 719,15 |
| V | 395 | 1 860,45 |
- Ouvriers
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH avec majoration 5% |
| I | 140 | 1 | 692,37 |
| I | 145 | 2 | 717,10 |
| I | 155 | 3 | 766,55 |
| II | 170 | 1 | 840,74 |
| II | 190 | 3 | 939,65 |
| III | 215 | 1 | 1 063,28 |
| III | 240 | 3 | 1 186,92 |
| IV | 255 | 1 | 1 261,10 |
| IV | 270 | 2 | 1 335,29 |
| IV | 285 | 3 | 1 409,47 |
- Agent de maîtrise
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH |
| III | 215 | 1 | 1 012,65 |
| III | 240 | 3 | 1 130,40 |
| IV | 255 | 1 | 1 201,05 |
| IV | 285 | 3 | 1 342,35 |
| V | 305 | 1 | 1 436,55 |
| V | 335 | 2 | 1 577,85 |
| V | 365 | 3 | 1 719,15 |
| V | 395 | 1 860,45 |
- Agent de maîtrise d'atelier
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH avec majoration 7% |
| III | 215 | 1 | 1 083,54 |
| III | 240 | 3 | 1 209,53 |
| IV | 255 | 1 | 1 285,12 |
| IV | 285 | 3 | 1 436,31 |
| V | 305 | 1 | 1 537,11 |
| V | 335 | 2 | 1 688,30 |
| V | 365 | 3 | 1 839,49 |
| V | 395 | 1 990,68 |
Voir les primes d'ancienneté : Cliquez ici
JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
23 janvier 2019
L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un accord relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de l'Aube.
Extension d'un accord relatif aux salaires
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'Aube, en date du 5 juin 2002.
Pour rappel, l'accord du 2 mai 2018 prévoyait les mesures suivantes :
Salaires minimaux effectifs garantis
Rémunérations minimales hiérarchiques
Métallurgie (Aube) : Adhésion par lettre du 26 mars 2018 de l'UFIC UNSA à la convention collective
26 septembre 2018
La lettre du 26 mars 2018 concerne l'adhésion de l'UFIC UNSA à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube.
Adhésion
Par la présente lettre d'adhésion, et au nom de l’union fédérale de l’industrie et de la construction de l’UNSA (UFIC UNSA), l’union nationale des syndicats autonomes (UNSA) adhère à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube, avenants et accords collectifs étendus compris.
Conformément aux dispositions du code du travail, l'adhésion est notifiée aux autres signataires (organisations signataires ou adhérentes). Il convient également de préciser que toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à une convention.
Pour rappel, la convention collective régit les rapports de travail entre les entreprises de l'industrie métallurgique exerçant comme activité principale la transformation et la production des métaux et les salariés. A noter que les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau), c'est-à-dire les établissements annexes et les infrastructures de transport appartenant aux entreprises entrant dans le champ d'application sont concernés par les présentes dispositions.
Métallurgie (Aube) : Accord du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018
19 septembre 2018
L'accord non étendu du 2 mai 2018 fixe les salaires minimaux effectifs garantis et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018 du personnel des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube.
Salaires minimaux effectifs garantis
Le barème des salaires minimaux effectifs garantis concerne les agents de maîtrise, les administratifs, les techniciens et les ouvriers employés dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.
Les salaires minimaux sont fixés de la manière suivante :
| Niveau | Coefficient | Echelon | Salaire annuel |
| I | 140 | 1 | 18 010 |
| I | 145 | 2 | 18 010 |
| I | 155 | 3 | 18 144 |
| II | 170 | 1 | 18 696 |
| II | 180 | 2 | 18 698 |
| II | 190 | 3 | 18 936 |
| III | 215 | 1 | 19 032 |
| III | 225 | 2 | 19 042 |
| III | 240 | 3 | 20 126 |
| IV | 255 | 1 | 20 242 |
| IV | 270 | 2 | 20 816 |
| IV | 285 | 3 | 21 802 |
| V | 305 | 1 | 23 306 |
| V | 335 | 2 | 25 428 |
| V | 365 | 3 | 27 976 |
| V | 395 | 30 524 |
Les barèmes supportent les majorations légales pour heures supplémentaires. Dans la situation où la rémunération effective garantie annuelle est inférieure au SMIC pour certains coefficients, les parties doivent se réunir afin de négocier sur ces rémunérations.
Rémunérations minimales hiérarchiques
Les ouvriers, administratifs et techniciens, agents de maîtrise d'atelier sont concernés par les rémunérations minimales hiérarchiques. Ces dernières servent uniquement de base de calcul à la prime d'ancienneté. La valeur du point est revalorisée à 4,67 €.
L’UIMM Champagne-Ardenne (site de l’Aube) s'engage à faire diminuer l'écart avec la moyenne régionale de la valeur du point à l'avenir. En effet, la moyenne régionale est de 4,93 € au 2 mai 2018. Pour plus de détails, la valeur pour les Ardennes est de 4,87 €, la Haute-Marne de 5,20 €, la Marne de 5,03 € et l'Aube de 4,62 €.
Le présent accord fixe le tableau des primes d'ancienneté applicables aux administratifs et techniciens et aux agents de maîtrise autre que d'atelier. A titre d'exemple; pour un salarié coefficient 240 (niveau III échelon 3) ayant 8 ans d'ancienneté, la prime d'ancienneté s'élève à 89,66 €.
L'accord prévoit le montant des primes d'ancienneté applicables aux agents de maîtrise d'atelier ainsi que pour les ouvriers. A titre d'exemple, pour un agent de maîtrise d'atelier coefficient 255 ayant 12 ans d'ancienneté, la prime d'ancienneté est fixée à 152,91 €.
Voir les primes d'ancienneté : Cliquez ici
JORF n°0249 du 24 octobre 2017 : Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
24 octobre 2017
L'arrêté du 12 octobre 2017 porte extension de plusieurs accords relatifs aux salaires et aux indemnités de transport conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube.
Extension d'accords
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 18 mai 2017 relatif aux salaires et de l'accord du 18 mai 2017 relatif aux indemnités de transport deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'accord du 18 mai 2017 relatif aux salaires prévoyait notamment :
- Le barème des salaires minimaux effectifs garantis
- Les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques
- Le barème des rémunération minimales hiérarchiques pour le calcul de la prime d'ancienneté
- Le tableau des primes d'ancienneté pour les personnels administratifs, techniciens et agents de maîtrise autres que d'atelier, les agents de maîtrise d'atelier, et les ouvriers.
Par ailleurs, l'accord du 18 mai 2017 relatif aux indemnités de transport précisait quant à lui :
- Le barème de l’indemnité de transport pour le personnel utilisant effectivement un mode de transport en commun
- Le barème de l’indemnité de transport pour le personnel utilisant un moyen de transport personnel
Métallurgie (Aube) : Accord du 18 mai 2017 relatif à l'indemnité de transport au 1er juillet 2017
05 août 2017
L'accord du 18 mai 2017 concerne les indemnités de transport au 1er juillet, de la convention collective de la métallurgie de l'Aube. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Barème de l'indemnité de transport
Le présent barème prend effet à compter du 1er juillet 2017.
Le tableau ci-dessous présente le montant des indemnités relatives au transport. Les valeurs indiquées sont exprimées en euros. Il est également distingué les indemnités kilométriques selon que le moyen de transport soit un motocycle ou une automobile.
Lorsque le déplacement est inférieur à 10 km aucune indemnités n'es prévue.
- Indemnités pour les motocycles
| Distance (km) | Prix du km hebdo | Prix du km par jour |
| 10 | 3,10 | 0,62 |
| 11 | 3,41 | 0,68 |
| 12 | 3,72 | 0,74 |
| 13 | 4,03 | 0,81 |
| 14 | 4,34 | 0,87 |
| 15 | 4,65 | 0,93 |
| 16 | 4,96 | 0,99 |
| 17 | 5,27 | 1,05 |
| 18 | 5,58 | 1,12 |
| 19 | 5,89 | 1,18 |
| 20 | 6,20 | 1,24 |
| 21 | 6,51 | 1,30 |
| 22 | 6,82 | 1,36 |
| 23 | 7,13 | 1,43 |
| 24 | 7,44 | 1,49 |
| 25 | 7,75 | 1,55 |
| 26 | 8,06 | 1,61 |
| 27 | 8,37 | 1,67 |
| 28 | 8,68 | 1,74 |
| 29 | 8,99 | 1,80 |
| 30 | 9,30 | 1,86 |
| 31 | 9,61 | 1,92 |
| 32 | 9,92 | 1,98 |
| 33 | 110,23 | 2,05 |
| 34 | 10,54 | 2,11 |
| 35 | 10,85 | 2,17 |
| 36 | 11,16 | 2,23 |
| 37 | 11,47 | 2,29 |
| 38 | 11,78 | 2,36 |
| 39 | 12,09 | 2,42 |
| 40 | 12,40 | 2,48 |
| 41 | 12,71 | 2,54 |
| 42 | 13,02 | 2,60 |
| 43 | 13,33 | 2,67 |
| 44 | 13,64 | 2,73 |
| 45 | 13,95 | 2,79 |
| 46 | 14,26 | 2,85 |
| 47 | 14,57 | 2,91 |
| 48 | 14,88 | 2,98 |
| 49 | 15,19 | 3,04 |
| 50 | 15,50 | 3,10 |
- Indemnités pour les automobiles
| Distance (km) | Prix du km hebdo | Prix du km par jour |
| 10 | 7,00 | 1,40 |
| 11 | 7,70 | 1,54 |
| 12 | 8,40 | 1,68 |
| 13 | 9,10 | 1,82 |
| 14 | 9,80 | 1,96 |
| 15 | 10,50 | 2,10 |
| 16 | 11,20 | 2,24 |
| 17 | 11,90 | 2,38 |
| 18 | 12,60 | 2,52 |
| 19 | 13,30 | 2,66 |
| 20 | 14,00 | 2,80 |
| 21 | 14,70 | 2,94 |
| 22 | 15,40 | 3,08 |
| 23 | 16,10 | 3,22 |
| 24 | 16,80 | 3,36 |
| 25 | 17,50 | 3,50 |
| 26 | 18,20 | 3,64 |
| 27 | 18,90 | 3,78 |
| 28 | 19,60 | 3,92 |
| 29 | 20,30 | 4,06 |
| 30 | 21,00 | 4,20 |
| 31 | 21,70 | 4,34 |
| 32 | 22,40 | 4,48 |
| 33 | 23,10 | 4,62 |
| 34 | 23,80 | 4,76 |
| 35 | 24,50 | 4,90 |
| 36 | 25,20 | 5,04 |
| 37 | 25,90 | 5,18 |
| 38 | 26,60 | 5,32 |
| 39 | 27,30 | 5,46 |
| 40 | 28,00 | 5,60 |
| 41 | 28,70 | 5,74 |
| 42 | 29,40 | 5,88 |
| 43 | 30,10 | 6,02 |
| 44 | 30,80 | 6,16 |
| 45 | 6,30 | |
| 46 | 32,20 | 6,44 |
| 47 | 32,90 | 6,58 |
| 48 | 33,60 | 6,72 |
| 49 | 34,30 | 6,86 |
| 50 | 35,00 | 7,00 |
Métallurgie (Aube) : Accord du 18 mai 2017 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017
05 août 2017
L'accord du 18 mai 2017 concerne les salaires minimaux effectifs garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017, de la convention collective de la métallurgie de l'Aube. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Barème des salaires minimaux effectifs garantis
Les parties signataires ont fixé dans le présent accord, le nouveau barème relatif aux salaires effectifs garantis (SMEG). Ces salaires s’appliquent aux agents de maîtrise, aux administratifs, techniciens et aux ouvriers.
Les salaires exprimés sont fixés sur une base de 151,67 heures.
Concernant la compensation annuelle, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaire y compris l’ensemble des compensations pour réduction d'horaire.
Il sera exclu les sommes citées ci-dessus:
- la prime d'ancienneté,
- les sommes versées au titre de l’intéressement des salariés et de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise,
- les sommes ayant le caractère d'un remboursement de frais et des primes ou indemnités.
Barème des salaires minimaux effectifs garantis
Les rémunérations indiquées s'appliquent aux personnels ouvriers, administratifs et techniciens, agents de maîtrise, agents de maîtrise d'atelier.
La rémunération minimales hiérarchique (RMH) servira de base de calcul à la prime d'ancienneté.
Les parties signataires ont négocié et conclu la valeur du point à 4,62€.
Les annexes du présent accord comprennent les tableaux relatifs au barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, ainsi que celui des primes d'ancienneté pour chaque catégorie professionnelle.
JORF n°0237 du 11 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
11 octobre 2016
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube .
Extension d'un accord
De part son extension, les dispositions de l'accord relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 10 juin 2016 (BOCC 2016/30), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002 (n° 2294).
Métallurgie (Aube) : Accord du 10 juin 2016 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2016
13 août 2016
Métallurgie (Aube) : Adhésion par lettre du 16 juillet 2015 à la convention collective
13 février 2016
La lettre du 16 juillet 2015 permet l'adhésion de l'UIMM Ardennes aux conventions collectives de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (0899), de de la Haute-Marne et de la Meuse (1315) et de l’Aube (2294).
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par la présente mise à jour sont les suivantes :
- Convention collective : Métallurgie (Marne)
- Convention collective : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)
- Convention collective : Métallurgie (Aube)
Adhésion
Par la présente lettre, l'UIMM Ardennes, ayant approuvé l'opération de fusion-absorption des UIMM Aube, Haute-Marne et Marne avec l'UIMM Ardennes et devenant ainsi après opération, l'UIMM Champagne-Ardenne, a modifié ses statuts afin d'étendre son champ de compétence et d'adhérer aux trois conventions collectives évoquées ci-dessus.
JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
21 octobre 2015
Métallurgie (Aube) : Accord du 4 juin 2015 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2015
13 septembre 2015
JORF n°0279 du 3 décembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
03 décembre 2014
Métallurgie (Aube) : Accord du 4 juin 2014 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2014
11 octobre 2014
JORF n°0069 du 22 mars 2014 : Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
22 mars 2014
Métallurgie (Aube) : Accord du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis
07 février 2014
JORF n°0242 du 17 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
17 octobre 2013
Métallurgie (Aube) : Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires minimaux (TEGA et RMH) pour l'année 2013
29 août 2013
JORF n°0256 du 3 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
03 novembre 2012
Métallurgie (Aube) : Accord du 9 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012
26 octobre 2012
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
06 septembre 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
CLAUSES GENERALES
PREAMBULE
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 Domaine d'Application
Article 2 Salariés visés
Article 3 Durée - Dénonciation - Révision - Interprétation
Article 4 Application
Article 5 Dépôt de la Convention
Article 6 Date d'application
CHAPITRE II : DROIT SYNDICAL
Article 7 Liberté d'Opinion - Liberté Syndicale
Article 8 Droit Syndical - Panneaux d'Affichage
Article 9 Autorisation d'Absence
Article 10 Commissions Paritaires
CHAPITRE III : REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Article 11 Délégués du Personnel
Article 12 Comité d'Entreprise
Article 13 Délégation Unique du Personnel
Article 14 Procédure des Elections (Délégués du Personnel et Comité d'Entreprise)
Article 14-1 Bureau de Vote
Article 14-2 Opérations Electorales
Chapitre IV : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 15 Embauchage
Article 16 Congés Payés
Article 17 Rupture du Contrat de Travail - Licenciement Collectif
Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18 Interdiction de discriminations fondées sur le sexe
Article 19 Salariés étrangers
Article 20 Personnes Handicapées
Article 21 Apprentissage - Formation et Perfectionnement Professionnels
Article 22 Promotion
Article 23 Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail
Article 24 Conflits Collectifs - Procédure de Conciliation
Textes Attachés
AVENANT 'MENSUELS'
Chapitre I : DOMAINE
Article 25 Domaine d'Application
Chapitre II : FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 26 Ancienneté
Article 27 Essai
Article 28 Période d'essai
Article 29 Engagement
Article 30 Classification
Article 31 Durée du Travail
Chapitre III : SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 32 Jours Fériés
Article 33 Congés Payés Annuels
Article 34 Congés Exceptionnels pour Evénements de Famille
Article 35 Grossesse - Congé de Maternité - Congé Parental d'Education -Congé pour soigner un Enfant Malade
Congé de paternité
Article 36 Service National - Périodes Militaires
Article 37 Indemnisation des Absences pour Maladie ou Accident
Article 38 Incidence des absences pour Maladie ou Accident sur le Contrat de Travail
Article 39 Travail Temporaire
Article 40 Garanties de Fin de Carrière pour les Ouvriers
Chapitre IV : REMUNERATION
Article 41 Bulletin de Paie
Article 42 Communication des Eléments du Salaire
Article 43 Paiement au Mois
Article 44 Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.)
Article 45 Salaires Minimaux Effectifs Garantis (S.M.E.G.)
Article 46 Prime d'Ancienneté
Article 47 Travail au Temps ou au Rendement
Article 48 Travail Continu en Equipes Successives
Article 49 Majorations d'Incommodité pour Travail Exceptionnel la Nuit, le dimanche ou un Jour Férié
Article 50 Majorations des Heures Supplémentaires
Article 51 Perte de Temps indépendante de la Volonté du Salarié et de l'Entreprise - Récupération des Heures
Travail perdues
Article 52 Salariés âgés de moins de 18 Ans
Article 53 Indemnités de Transport
Article 54 Déplacements
Article 55 Changement de Résidence
Article 56 Remplacement Provisoire
Chapitre V : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 57 Préavis
Article 58 Indemnité de Licenciement
Article 59 Clause de Non- Concurrence
Article 60 Indemnité de Départ en Retraite
AVENANT 'RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS'
Article 61 Champ d'Application
Article 62 Personnel visé
Article 63 Engagement
Article 64 Examens Psychosociologiques
Article 65 Promotion
Article 66 Emploi et Perfectionnement
Article 67 Mutation Professionnelle
Article 68 Rémunération
Article 69 Rappel en cours de Congés Payés
Article 70 Secret Professionnel - Clause de Non-Concurrence
Article 71 Indemnité Minimale de Licenciement
Article 72 Reclassement
Annexe VII - Salaires
AVENANT DU 21 DÉCEMBRE 2007 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX ET AUX RMH
TITRE Ier - BARÈME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
TITRE II - BARÈMES DES RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
Article 9 Domaine d'application
Article 10 Objet
Article 11 Valeur du Point
Article 12 Dispositions communes à toutes les entreprises adhérentes
Article 13 Date d'application
Article 14 Dépôt
Annexe VIII - Indemnités de transport
ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2007 RELATIF À L'INDEMNITÉ DE TRANSPORT AU 1er DÉCEMBRE 2007
Article 1er
Article 2
ANNEXE
ACCORD DU 21 DECEMBRE 2006 RELATIF A LA PREVOYANCE AU SEIN DES ENTREPRISES DE LA METALLURGIE
L'AUBE
Article 1 CHAMP D'APPLICATION
Article 2 PREVOYANCE
Article 3 CONTRIBUTION EMPLOYEUR
Article 4 MODALITES D'ABSENCE DES SALARIES PARTICIPANT A LA NEGOCIATION
Article 5 COMMISSION PARITAIRE D'INTERPRETATION
Article 6 DUREE DE L'ACCORD
Article 7 REVISION DE L'ACCORD
Article 8 DENONCIATION DE L'ACCORD
Article 9 DEPOT
Textes Salaires
AVENANT DU 21 DÉCEMBRE 2007 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX ET AUX RMH
TITRE Ier BARÈME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
TITRE II BARÈMES DES RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
Article 9 Domaine d'application
Article 10 Objet
Article 11 Valeur du Point
Article 12 Dispositions communes à toutes les entreprises adhérentes
Article 13 Date d'application
Article 14 Dépôt
ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2007 RELATIF À L'INDEMNITÉ DE TRANSPORT AU 1er DÉCEMBRE 2007
Article 1er
Article 2
ANNEXE
ACCORD DU 6 JUILLET 2010 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX ET AUX RÉMUNÉRATIONS
HIÉRARCHIQUES POUR L'ANNÉE 2010
TITRE Ier BARÈME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
TITRE II BARÈMES DES RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
ACCORD DU 6 JUILLET 2010 RELATIF À L'INDEMNITÉ DE TRANSPORT AU 1er AOÛT 2010
Article 1er
Article 2
ANNEXE
I. Personnel utilisant effectivement un mode de transport en commun (SNCF ou similaire)
II. Personnel utilisant un moyen de transport personnel
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
