Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Métallurgie Aube

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Aube, IDCC 2294, s'applique dans l'ensemble du département de l'Aube situé en Champagne-Ardenne.

Signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) dans les entreprises qui adhèrent à la Chambre Syndicale de la Métallurgie et des Industries Connexes de l'Aube.

Les dispositions conventionnelles visent les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux, ainsi que les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau), c'est-à-dire les établissements annexes et les infrastructures de transport appartenant aux entreprises entrant dans le champ d'application.

L'ensemble des salariés des entreprises susmentionnées est concerné par les présentes dispositions, et ce même si des salariés n'appartiennent pas directement par leur profession à la Métallurgie.

Les clauses générales fixent les règles applicables en matière de droit syndical, de représentants du personnel, de contrat de travail (embauche, congés payés, rupture du contrat), etc. Les avenants, mentionnés dans les textes attachés, prévoient des dispositions particulières concernant certaines catégories de personnel, notamment en ce qui concerne la période d'essai, la classification, les jours fériés, les congés payés, le travail temporaire, le congé de paternité, la prime d'ancienneté, congés exceptionnels, préavis, indemnité de licenciement, promotion, déplacements, etc.

Le texte conventionnel est conclue pour une durée indéterminée. Il demeure possible pour chaque signataire de dénoncer la présente CC à tout moment. Il convient dès lors d'en informer par lettre recommandée avec accusé de réception les autres signataires. A noter que la partie à l'initiative d'une telle mesure doit accompagner la lettre dénonciation d'un nouveau projet de convention collective.

Outre la dénonciation, chaque partie peut faire une demande de révision partielle ou totale de la CC. Dans le cadre d'une révision, les dispositions soumises à une telle procédure doivent faire l'objet d'un accord dans un certain délais. En effet, à défaut d'accord dans ce délai, la demande de révision est réputée caduque et les dispositions antérieures continuent de s'appliquer.

La convention collective de la métallurgie de l'Aube ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Aube

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-72
IDCC : 2294

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

CCN Métallurgie Aube en lot

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 05 août 2020 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 05 août 2020 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

18,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

- Le livre de votre convention collective offert.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Aube

JORF n°0289 du 13 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

13 décembre 2019

Un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgique de l'Aube (n°2294) a été étendu par arrêté en date du 3 décembre 2019.

Date d'extension :JORF n°0289 du 13 décembre 2019
Thématique :Extension d'accord
Date de l'arrêté :03 décembre 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'accord du 14 mai 2019

L'arrêté du 3 décembre porte extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective locale des industries et métiers de la métallurgie (Aube).

Il convient donc d'analyser l'extension de cet accord.

  • Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties

En ce qui concerne l'accord relatif aux rémunérations effectives garanties, il s'avère que la totalité des dispositions contenues au sein dudit accord sont étendues, néanmoins, l'article 5 fait l'objet d'une particularité. En effet, l'arrêté du mois de décembre 2019 précise que l'alinéa 3 de l'article en question est étendu à condition que l'article L. 2253-3 du Code du travail soit effectivement applicable.

Pour rappel, le texte conventionnel applicable prévoit la grille des rémunérations effectives garanties au titre de l'année 2019.

La grille de rémunération détaille les rémunérations annuelles par niveau, échelon et coefficient.

Les niveaux de rémunération sont au nombre de cinq.

Les niveaux I à IV comprennent 3 échelons chacun et le Ve niveau 4 échelons.

Les salaires annuels minimaux varient entre 18 300 euros pour un coefficient de 140 au niveau I - Échelon 1 à 31 073 euros pour un coefficient de 395 au le niveau V - Échelon 4.

Métallurgie (Aube) : Accord du 14 mai 2019 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019

09 octobre 2019

L'accord non étendu du 14 mai 2019 fixe les salaires minimaux effectifs garantis et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019 du personnel des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube.

Date de signature :14 mai 2019
Thématique :Salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 18/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 3 décembre 2019 (JORF n°0289 du 13 décembre 2019), les dispositions de l'accord du 14 mai 2019 relatif aux salaires minima effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Salaires minimaux effectifs garantis

Le barème des salaires minimaux effectifs garantis concerne les agents de maîtrise, les administratifs, les techniciens et les ouvriers employés dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.

Les salaires minimaux sont fixés de la manière suivante :

NiveauCoefficientEchelonSalaire annuel
I140118 300
I145218 334
I155318 470
II170119 032
II180219 034
II190319 276
III215119 374
III225219 384
III240320 488
IV255120 646
IV270221 190
IV285322 194
V305123 725
V335225 885
V365328 479
V39531 073
 

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point est revalorisée à 4,71 €.

L’UIMM Champagne-Ardenne (site de l’Aube) s'engage à faire diminuer l'écart avec la moyenne régionale de la valeur du point à l'avenir. En effet, la moyenne régionale est de 4,95 €. En effet, la valeur pour les Ardennes est de 4,93 € (accord du 29 avril 2019), la Haute-Marne de 5,20 € (accord du 26 mai 2018), la Marne de 5,03 € (accord du 28 avril 2017) et l'Aube de 4,67 € (accord du 2 mai 2018).

Par ailleurs, une majoration de 5 % est ajoutée aux barèmes calculés sur la valeur du point au 1er juillet 2019 pour les ouvriers. Cette majoration s'élève à 7 % pour les agents de maîtrise.

Au 1er juillet 2019, les rémunérations minimales hiérarchiques sont fixées comme suit :

  • Administratif et technicien
NiveauCoefficientEchelonRMH
I1401659,40
I1452682,95
I1553730,05
II1701800,70
II1802847,80
II1903894,90
III21511 012,65
III22521 059,75
III24031 130,40
IV25511 201,05
IV27021 271,70
IV28531 342,35
V30511 436,55
V33521 577,85
V36531 719,15
V3951 860,45
  • Ouvriers
NiveauCoefficientEchelonRMH avec majoration 5%
I1401692,37
I1452717,10
I1553766,55
II1701840,74
II1903939,65
III21511 063,28
III24031 186,92
IV25511 261,10
IV27021 335,29
IV28531 409,47
  • Agent de maîtrise
NiveauCoefficientEchelonRMH
III21511 012,65
III24031 130,40
IV25511 201,05
IV28531 342,35
V30511 436,55
V33521 577,85
V36531 719,15
V3951 860,45
  • Agent de maîtrise d'atelier
NiveauCoefficientEchelonRMH avec majoration 7%
III21511 083,54
III24031 209,53
IV25511 285,12
IV28531 436,31
V30511 537,11
V33521 688,30
V36531 839,49
V3951 990,68
 

Voir les primes d'ancienneté : Cliquez ici

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

23 janvier 2019

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un accord relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de l'Aube.

Date d'extension :JORF n°0019 du 23 janvier 2019
Thématique :Extension d'un accord relatif aux salaires (Métallurgie Aube
Date de l'arrêté :15 janvier 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord relatif aux salaires

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'Aube, en date du 5 juin 2002.

Pour rappel, l'accord du 2 mai 2018 prévoyait les mesures suivantes :

Salaires minimaux effectifs garantis

Rémunérations minimales hiérarchiques

Métallurgie (Aube) : Adhésion par lettre du 26 mars 2018 de l'UFIC UNSA à la convention collective

26 septembre 2018

La lettre du 26 mars 2018 concerne l'adhésion de l'UFIC UNSA à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube.

Date de signature :26 mars 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Adhésion

Par la présente lettre d'adhésion, et au nom de l’union fédérale de l’industrie et de la construction de l’UNSA (UFIC UNSA), l’union nationale des syndicats autonomes (UNSA) adhère à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube, avenants et accords collectifs étendus compris.

Conformément aux dispositions du code du travail, l'adhésion est notifiée aux autres signataires (organisations signataires ou adhérentes). Il convient également de préciser que toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à une convention.

Pour rappel, la convention collective régit les rapports de travail entre les entreprises de l'industrie métallurgique exerçant comme activité principale la transformation et la production des métaux et les salariés. A noter que les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau), c'est-à-dire les établissements annexes et les infrastructures de transport appartenant aux entreprises entrant dans le champ d'application sont concernés par les présentes dispositions.

Métallurgie (Aube) : Accord du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018

19 septembre 2018

L'accord non étendu du 2 mai 2018 fixe les salaires minimaux effectifs garantis et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018 du personnel des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube.

Date de signature :2 mai 2018
Thématique :Salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires minimaux effectifs garantis

Le barème des salaires minimaux effectifs garantis concerne les agents de maîtrise, les administratifs, les techniciens et les ouvriers employés dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.

Les salaires minimaux sont fixés de la manière suivante :

NiveauCoefficientEchelonSalaire annuel
I140118 010
I145218 010
I155318 144
II170118 696
II180218 698
II190318 936
III215119 032
III225219 042
III240320 126
IV255120 242
IV270220 816
IV285321 802
V305123 306
V335225 428
V365327 976
V39530 524
 

Les barèmes supportent les majorations légales pour heures supplémentaires. Dans la situation où la rémunération effective garantie annuelle est inférieure au SMIC pour certains coefficients, les parties doivent se réunir afin de négocier sur ces rémunérations.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

Les ouvriers, administratifs et techniciens, agents de maîtrise d'atelier sont concernés par les rémunérations minimales hiérarchiques. Ces dernières servent uniquement de base de calcul à la prime d'ancienneté. La valeur du point est revalorisée à 4,67 €.

L’UIMM Champagne-Ardenne (site de l’Aube) s'engage à faire diminuer l'écart avec la moyenne régionale de la valeur du point à l'avenir. En effet, la moyenne régionale est de 4,93 € au 2 mai 2018. Pour plus de détails, la valeur pour les Ardennes est de 4,87 €, la Haute-Marne de 5,20 €, la Marne de 5,03 € et l'Aube de 4,62 €.

Le présent accord fixe le tableau des primes d'ancienneté applicables aux administratifs et techniciens et aux agents de maîtrise autre que d'atelier. A titre d'exemple; pour un salarié coefficient 240 (niveau III échelon 3) ayant 8 ans d'ancienneté, la prime d'ancienneté s'élève à 89,66 €.

L'accord prévoit le montant des primes d'ancienneté applicables aux agents de maîtrise d'atelier ainsi que pour les ouvriers. A titre d'exemple, pour un agent de maîtrise d'atelier coefficient 255 ayant 12 ans d'ancienneté, la prime d'ancienneté est fixée à 152,91 €.

Voir les primes d'ancienneté : Cliquez ici

JORF n°0249 du 24 octobre 2017 : Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

24 octobre 2017

L'arrêté du 12 octobre 2017 porte extension de plusieurs accords relatifs aux salaires et aux indemnités de transport conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube.

Date d'extension :JORF n°0249 du 24 octobre 2017
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :12 octobre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'accords

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 18 mai 2017 relatif aux salaires et de l'accord du 18 mai 2017 relatif aux indemnités de transport deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 18 mai 2017 relatif aux salaires prévoyait notamment :

  • Le barème des salaires minimaux effectifs garantis
  • Les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques
  • Le barème des rémunération minimales hiérarchiques pour le calcul de la prime d'ancienneté
  • Le tableau des primes d'ancienneté pour les personnels administratifs, techniciens et agents de maîtrise autres que d'atelier, les agents de maîtrise d'atelier, et les ouvriers.
 

Par ailleurs, l'accord du 18 mai 2017 relatif aux indemnités de transport précisait quant à lui :

  • Le barème de l’indemnité de transport pour le personnel utilisant effectivement un mode de transport en commun
  • Le barème de l’indemnité de transport pour le personnel utilisant un moyen de transport personnel

Métallurgie (Aube) : Accord du 18 mai 2017 relatif à l'indemnité de transport au 1er juillet 2017

05 août 2017

L'accord du 18 mai 2017 concerne les indemnités de transport au 1er juillet, de la convention collective de la métallurgie de l'Aube. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0249 du 24 octobre 2017
Thématique :Indemnités de transport au 1er juillet 2017
Date de signature :18 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Barème de l'indemnité de transport

Le présent barème prend effet à compter du 1er juillet 2017.

Le tableau ci-dessous présente le montant des indemnités relatives au transport. Les valeurs indiquées sont exprimées en euros. Il est également distingué les indemnités kilométriques selon que le moyen de transport soit un motocycle ou une automobile.

Lorsque le déplacement est inférieur à 10 km aucune indemnités n'es prévue.

  • Indemnités pour les motocycles
Distance (km)Prix du km hebdoPrix du km par jour
103,100,62
113,410,68
123,720,74
134,030,81
144,340,87
154,650,93
164,960,99
175,271,05
185,581,12
195,891,18
206,201,24
216,511,30
226,821,36
237,131,43
247,441,49
257,751,55
268,061,61
278,371,67
288,681,74
298,991,80
309,301,86
319,611,92
329,921,98
33110,232,05
3410,542,11
3510,852,17
3611,162,23
3711,472,29
3811,782,36
3912,092,42
4012,402,48
4112,712,54
4213,022,60
4313,332,67
4413,642,73
4513,952,79
4614,262,85
4714,572,91
4814,882,98
4915,193,04
5015,503,10
 
  • Indemnités pour les automobiles
Distance (km)Prix du km hebdoPrix du km par jour
107,001,40
117,701,54
128,401,68
139,101,82
149,801,96
1510,502,10
1611,202,24
1711,902,38
1812,602,52
1913,302,66
2014,002,80
2114,702,94
2215,403,08
2316,103,22
2416,803,36
2517,503,50
2618,203,64
2718,903,78
2819,603,92
2920,304,06
3021,004,20
3121,704,34
3222,404,48
3323,104,62
3423,804,76
3524,504,90
3625,205,04
3725,905,18
3826,605,32
3927,305,46
4028,005,60
4128,705,74
4229,405,88
4330,106,02
4430,806,16
456,30
4632,206,44
4732,906,58
4833,606,72
4934,306,86
5035,007,00

Métallurgie (Aube) : Accord du 18 mai 2017 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017

05 août 2017

L'accord du 18 mai 2017 concerne les salaires minimaux effectifs garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017, de la convention collective de la métallurgie de l'Aube. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0249 du 24 octobre 2017
Thématique :Accord du 18 mai 2017 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017
Date de signature :18 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Barème des salaires minimaux effectifs garantis

Les parties signataires ont fixé dans le présent accord, le nouveau barème relatif aux salaires effectifs garantis (SMEG). Ces salaires s’appliquent aux agents de maîtrise, aux administratifs, techniciens et aux ouvriers.

Les salaires exprimés sont fixés sur une base de 151,67 heures.

Concernant la compensation annuelle, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaire y compris l’ensemble des compensations pour réduction d'horaire.

Il sera exclu les sommes citées ci-dessus:

- la prime d'ancienneté,

- les sommes versées au titre de l’intéressement des salariés et de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise,

- les sommes ayant le caractère d'un remboursement de frais et des primes ou indemnités.

 

Barème des salaires minimaux effectifs garantis

Les rémunérations indiquées s'appliquent aux personnels ouvriers, administratifs et techniciens, agents de maîtrise, agents de maîtrise d'atelier.

La rémunération minimales hiérarchique (RMH) servira de base de calcul à la prime d'ancienneté.

Les parties signataires ont négocié et conclu la valeur du point à 4,62€.

Les annexes du présent accord comprennent les tableaux relatifs au barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, ainsi que celui des primes d'ancienneté pour chaque catégorie professionnelle.

JORF n°0237 du 11 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

11 octobre 2016

Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube .

Date d'extension :JORF n°0237 11 octobre 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :4 octobre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'accord relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 10 juin 2016 (BOCC 2016/30), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002 (n° 2294).

Métallurgie (Aube) : Accord du 10 juin 2016 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2016

13 août 2016

Métallurgie (Aube) : Adhésion par lettre du 16 juillet 2015 à la convention collective

13 février 2016

La lettre du 16 juillet 2015 permet l'adhésion de l'UIMM Ardennes aux conventions collectives de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (0899), de de la Haute-Marne et de la Meuse (1315) et de l’Aube (2294).

Date de signature :16 juillet 2015
Thématique :Adhésion par lettre du 16 juillet 2015 à la convention collective
Lien vers la lettre :899 - 1315 - 2294

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par la présente mise à jour sont les suivantes :

  • Convention collective : Métallurgie (Marne)
  • Convention collective : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)
  • Convention collective : Métallurgie (Aube)
 

Adhésion

Par la présente lettre, l'UIMM Ardennes, ayant approuvé l'opération de fusion-absorption des UIMM Aube, Haute-Marne et Marne avec l'UIMM Ardennes et devenant ainsi après opération, l'UIMM Champagne-Ardenne, a modifié ses statuts afin d'étendre son champ de compétence et d'adhérer aux trois conventions collectives évoquées ci-dessus.

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

21 octobre 2015

Métallurgie (Aube) : Accord du 4 juin 2015 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2015

13 septembre 2015

JORF n°0279 du 3 décembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

03 décembre 2014

Métallurgie (Aube) : Accord du 4 juin 2014 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2014

11 octobre 2014

JORF n°0069 du 22 mars 2014 : Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

22 mars 2014

Métallurgie (Aube) : Accord du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis

07 février 2014

JORF n°0242 du 17 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

17 octobre 2013

Métallurgie (Aube) : Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires minimaux (TEGA et RMH) pour l'année 2013

29 août 2013

JORF n°0256 du 3 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

03 novembre 2012

Métallurgie (Aube) : Accord du 9 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012

26 octobre 2012

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

06 septembre 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-72
  • Convention 2294
  • Convention 3109-72
  • IDCC n° 2294
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de l'aube
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Aube

Sommaire de la convention collective

Texte de base

CLAUSES GENERALES

PREAMBULE

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Domaine d'Application

Article 2 Salariés visés

Article 3 Durée - Dénonciation - Révision - Interprétation

Article 4 Application

Article 5 Dépôt de la Convention

Article 6 Date d'application

CHAPITRE II : DROIT SYNDICAL

Article 7 Liberté d'Opinion - Liberté Syndicale

Article 8 Droit Syndical - Panneaux d'Affichage

Article 9 Autorisation d'Absence

Article 10 Commissions Paritaires

CHAPITRE III : REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Article 11 Délégués du Personnel

Article 12 Comité d'Entreprise

Article 13 Délégation Unique du Personnel

Article 14 Procédure des Elections (Délégués du Personnel et Comité d'Entreprise)

Article 14-1 Bureau de Vote

Article 14-2 Opérations Electorales

Chapitre IV : CONTRAT DE TRAVAIL

Article 15 Embauchage

Article 16 Congés Payés

Article 17 Rupture du Contrat de Travail - Licenciement Collectif

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18 Interdiction de discriminations fondées sur le sexe

Article 19 Salariés étrangers

Article 20 Personnes Handicapées

Article 21 Apprentissage - Formation et Perfectionnement Professionnels

Article 22 Promotion

Article 23 Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail

Article 24 Conflits Collectifs - Procédure de Conciliation

Textes Attachés

AVENANT 'MENSUELS'

Chapitre I : DOMAINE

Article 25 Domaine d'Application

Chapitre II : FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 26 Ancienneté

Article 27 Essai

Article 28 Période d'essai

Article 29 Engagement

Article 30 Classification

Article 31 Durée du Travail

Chapitre III : SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 32 Jours Fériés

Article 33 Congés Payés Annuels

Article 34 Congés Exceptionnels pour Evénements de Famille

Article 35 Grossesse - Congé de Maternité - Congé Parental d'Education -Congé pour soigner un Enfant Malade

Congé de paternité

Article 36 Service National - Périodes Militaires

Article 37 Indemnisation des Absences pour Maladie ou Accident

Article 38 Incidence des absences pour Maladie ou Accident sur le Contrat de Travail

Article 39 Travail Temporaire

Article 40 Garanties de Fin de Carrière pour les Ouvriers

Chapitre IV : REMUNERATION

Article 41 Bulletin de Paie

Article 42 Communication des Eléments du Salaire

Article 43 Paiement au Mois

Article 44 Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.)

Article 45 Salaires Minimaux Effectifs Garantis (S.M.E.G.)

Article 46 Prime d'Ancienneté

Article 47 Travail au Temps ou au Rendement

Article 48 Travail Continu en Equipes Successives

Article 49 Majorations d'Incommodité pour Travail Exceptionnel la Nuit, le dimanche ou un Jour Férié

Article 50 Majorations des Heures Supplémentaires

Article 51 Perte de Temps indépendante de la Volonté du Salarié et de l'Entreprise - Récupération des Heures

Travail perdues

Article 52 Salariés âgés de moins de 18 Ans

Article 53 Indemnités de Transport

Article 54 Déplacements

Article 55 Changement de Résidence

Article 56 Remplacement Provisoire

Chapitre V : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 57 Préavis

Article 58 Indemnité de Licenciement

Article 59 Clause de Non- Concurrence

Article 60 Indemnité de Départ en Retraite

AVENANT 'RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS'

Article 61 Champ d'Application

Article 62 Personnel visé

Article 63 Engagement

Article 64 Examens Psychosociologiques

Article 65 Promotion

Article 66 Emploi et Perfectionnement

Article 67 Mutation Professionnelle

Article 68 Rémunération

Article 69 Rappel en cours de Congés Payés

Article 70 Secret Professionnel - Clause de Non-Concurrence

Article 71 Indemnité Minimale de Licenciement

Article 72 Reclassement

Annexe VII - Salaires

AVENANT DU 21 DÉCEMBRE 2007 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX ET AUX RMH

TITRE Ier - BARÈME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

TITRE II - BARÈMES DES RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

Article 9 Domaine d'application

Article 10 Objet

Article 11 Valeur du Point

Article 12 Dispositions communes à toutes les entreprises adhérentes

Article 13 Date d'application

Article 14 Dépôt

Annexe VIII - Indemnités de transport

ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2007 RELATIF À L'INDEMNITÉ DE TRANSPORT AU 1er DÉCEMBRE 2007

Article 1er

Article 2

ANNEXE

ACCORD DU 21 DECEMBRE 2006 RELATIF A LA PREVOYANCE AU SEIN DES ENTREPRISES DE LA METALLURGIE

L'AUBE

Article 1 CHAMP D'APPLICATION

Article 2 PREVOYANCE

Article 3 CONTRIBUTION EMPLOYEUR

Article 4 MODALITES D'ABSENCE DES SALARIES PARTICIPANT A LA NEGOCIATION

Article 5 COMMISSION PARITAIRE D'INTERPRETATION

Article 6 DUREE DE L'ACCORD

Article 7 REVISION DE L'ACCORD

Article 8 DENONCIATION DE L'ACCORD

Article 9 DEPOT

Textes Salaires

AVENANT DU 21 DÉCEMBRE 2007 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX ET AUX RMH

TITRE Ier BARÈME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

TITRE II BARÈMES DES RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

Article 9 Domaine d'application

Article 10 Objet

Article 11 Valeur du Point

Article 12 Dispositions communes à toutes les entreprises adhérentes

Article 13 Date d'application

Article 14 Dépôt

ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2007 RELATIF À L'INDEMNITÉ DE TRANSPORT AU 1er DÉCEMBRE 2007

Article 1er

Article 2

ANNEXE

ACCORD DU 6 JUILLET 2010 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX ET AUX RÉMUNÉRATIONS

HIÉRARCHIQUES POUR L'ANNÉE 2010

TITRE Ier BARÈME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

TITRE II BARÈMES DES RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

ACCORD DU 6 JUILLET 2010 RELATIF À L'INDEMNITÉ DE TRANSPORT AU 1er AOÛT 2010

Article 1er

Article 2

ANNEXE

I. Personnel utilisant effectivement un mode de transport en commun (SNCF ou similaire)

II. Personnel utilisant un moyen de transport personnel

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.