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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Aube, IDCC 2294, s'applique dans l'ensemble du département de l'Aube situé en Champagne-Ardenne.
Signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) dans les entreprise qui adhèrent à la Chambre Syndicale de la Métallurgie et des Industries Connexes de l'Aube.
Les dispositions conventionnelles visent les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux, ainsi que les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau), c'est-à-dire les établissements annexes et les infrastructures de transport appartenant aux entreprises entrant dans le champ d'application.
L'ensemble des salariés des entreprises susmentionnées est concerné par les présentes dispositions, et ce même si des salariés n'appartiennent pas directement par leur profession à la Métallurgie.
Les clauses générales fixent les règles applicables en matière de droit syndical, de représentants du personnel, de contrat de travail (embauche, congés payés, rupture du contrat), etc. Des avenants, mentionnés dans les textes attachés, prévoient des dispositions particulières concernant certaines catégories de personnel, notamment en ce qui concerne la période d'essai, la classification, les jours fériés, les congés payés, le travail temporaire, le congé de paternité, la prime d'ancienneté, congés exceptionnels, préavis, indemnité de licenciement, promotion, déplacements, etc.
Le texte conventionnel est conclue pour une durée indéterminée. Il demeure possible pour chaque signataire de dénoncée la présente CC à tout moment. Il convient dès lors d'en informer par lettre recommandée avec accusé de réception les autres signataires. A noter que la partie a l'initiative d'une telle mesure doit accompagner la lettre dénonciation d'un nouveau projet de convention collective.
Outre la dénonciation, chaque partie peut faire une demande de révision partielle ou totale de la CC. Dans le cadre d'une révision, les dispositions soumises à une telle procédure doivent faire l'objet d'un accord dans un certain délais. En effet, à défaut d'accord dans ce délai, la demande de révision est réputée caduque et les dispositions antérieures continuent de s'appliquer.
La convention collective de la métallurgie de l'Aube ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de l'Aube
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Aube
Métallurgie (Aube) : Adhésion par lettre du 26 mars 2018 de l'UFIC UNSA à la convention collective
26 septembre 2018
La lettre du 26 mars 2018 concerne l'adhésion de l'UFIC UNSA à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube.
Nature de la mise à jour
19 septembre 2018
L'accord non étendu du 2 mai 2018 fixe les salaires minimaux effectifs garantis et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018 du personnel des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube.
Nature de la mise à jour
24 octobre 2017
L'arrêté du 12 octobre 2017 porte extension de plusieurs accords relatifs aux salaires et aux indemnités de transport conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube.
Métallurgie (Aube) : Accord du 18 mai 2017 relatif à l'indemnité de transport au 1er juillet 2017
05 août 2017
L'accord du 18 mai 2017 concerne les indemnités de transport au 1er juillet, de la convention collective de la métallurgie de l'Aube. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
05 août 2017
L'accord du 18 mai 2017 concerne les salaires minimaux effectifs garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017, de la convention collective de la métallurgie de l'Aube. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
11 octobre 2016
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube .
Nature de la mise à jour
Métallurgie (Aube) : Accord du 10 juin 2016 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2016
13 août 2016
Métallurgie (Aube) : Adhésion par lettre du 16 juillet 2015 à la convention collective
13 février 2016
La lettre du 16 juillet 2015 permet l'adhésion de l'UIMM Ardennes aux conventions collectives de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (0899), de de la Haute-Marne et de la Meuse (1315) et de l’Aube (2294).
Nature de la mise à jour
JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
21 octobre 2015
Métallurgie (Aube) : Accord du 4 juin 2015 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2015
13 septembre 2015
JORF n°0279 du 3 décembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
03 décembre 2014
Métallurgie (Aube) : Accord du 4 juin 2014 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2014
11 octobre 2014
JORF n°0069 du 22 mars 2014 : Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
22 mars 2014
Métallurgie (Aube) : Accord du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis
07 février 2014
JORF n°0242 du 17 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
17 octobre 2013
Métallurgie (Aube) : Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires minimaux (TEGA et RMH) pour l'année 2013
29 août 2013
JORF n°0256 du 3 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
03 novembre 2012
Métallurgie (Aube) : Accord du 9 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012
26 octobre 2012
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
06 septembre 2011
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
CLAUSES GENERALES
PREAMBULE
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 Domaine d'Application
Article 2 Salariés visés
Article 3 Durée - Dénonciation - Révision - Interprétation
Article 4 Application
Article 5 Dépôt de la Convention
Article 6 Date d'application
CHAPITRE II : DROIT SYNDICAL
Article 7 Liberté d'Opinion - Liberté Syndicale
Article 8 Droit Syndical - Panneaux d'Affichage
Article 9 Autorisation d'Absence
Article 10 Commissions Paritaires
CHAPITRE III : REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Article 11 Délégués du Personnel
Article 12 Comité d'Entreprise
Article 13 Délégation Unique du Personnel
Article 14 Procédure des Elections (Délégués du Personnel et Comité d'Entreprise)
Article 14-1 Bureau de Vote
Article 14-2 Opérations Electorales
Chapitre IV : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 15 Embauchage
Article 16 Congés Payés
Article 17 Rupture du Contrat de Travail - Licenciement Collectif
Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18 Interdiction de discriminations fondées sur le sexe
Article 19 Salariés étrangers
Article 20 Personnes Handicapées
Article 21 Apprentissage - Formation et Perfectionnement Professionnels
Article 22 Promotion
Article 23 Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail
Article 24 Conflits Collectifs - Procédure de Conciliation
Textes Attachés
AVENANT 'MENSUELS'
Chapitre I : DOMAINE
Article 25 Domaine d'Application
Chapitre II : FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 26 Ancienneté
Article 27 Essai
Article 28 Période d'essai
Article 29 Engagement
Article 30 Classification
Article 31 Durée du Travail
Chapitre III : SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 32 Jours Fériés
Article 33 Congés Payés Annuels
Article 34 Congés Exceptionnels pour Evénements de Famille
Article 35 Grossesse - Congé de Maternité - Congé Parental d'Education -Congé pour soigner un Enfant Malade
Congé de paternité
Article 36 Service National - Périodes Militaires
Article 37 Indemnisation des Absences pour Maladie ou Accident
Article 38 Incidence des absences pour Maladie ou Accident sur le Contrat de Travail
Article 39 Travail Temporaire
Article 40 Garanties de Fin de Carrière pour les Ouvriers
Chapitre IV : REMUNERATION
Article 41 Bulletin de Paie
Article 42 Communication des Eléments du Salaire
Article 43 Paiement au Mois
Article 44 Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.)
Article 45 Salaires Minimaux Effectifs Garantis (S.M.E.G.)
Article 46 Prime d'Ancienneté
Article 47 Travail au Temps ou au Rendement
Article 48 Travail Continu en Equipes Successives
Article 49 Majorations d'Incommodité pour Travail Exceptionnel la Nuit, le dimanche ou un Jour Férié
Article 50 Majorations des Heures Supplémentaires
Article 51 Perte de Temps indépendante de la Volonté du Salarié et de l'Entreprise - Récupération des Heures
Travail perdues
Article 52 Salariés âgés de moins de 18 Ans
Article 53 Indemnités de Transport
Article 54 Déplacements
Article 55 Changement de Résidence
Article 56 Remplacement Provisoire
Chapitre V : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 57 Préavis
Article 58 Indemnité de Licenciement
Article 59 Clause de Non- Concurrence
Article 60 Indemnité de Départ en Retraite
AVENANT 'RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS'
Article 61 Champ d'Application
Article 62 Personnel visé
Article 63 Engagement
Article 64 Examens Psychosociologiques
Article 65 Promotion
Article 66 Emploi et Perfectionnement
Article 67 Mutation Professionnelle
Article 68 Rémunération
Article 69 Rappel en cours de Congés Payés
Article 70 Secret Professionnel - Clause de Non-Concurrence
Article 71 Indemnité Minimale de Licenciement
Article 72 Reclassement
Annexe VII - Salaires
AVENANT DU 21 DÉCEMBRE 2007 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX ET AUX RMH
TITRE Ier - BARÈME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
TITRE II - BARÈMES DES RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
Article 9 Domaine d'application
Article 10 Objet
Article 11 Valeur du Point
Article 12 Dispositions communes à toutes les entreprises adhérentes
Article 13 Date d'application
Article 14 Dépôt
Annexe VIII - Indemnités de transport
ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2007 RELATIF À L'INDEMNITÉ DE TRANSPORT AU 1er DÉCEMBRE 2007
Article 1er
Article 2
ANNEXE
ACCORD DU 21 DECEMBRE 2006 RELATIF A LA PREVOYANCE AU SEIN DES ENTREPRISES DE LA METALLURGIE
L'AUBE
Article 1 CHAMP D'APPLICATION
Article 2 PREVOYANCE
Article 3 CONTRIBUTION EMPLOYEUR
Article 4 MODALITES D'ABSENCE DES SALARIES PARTICIPANT A LA NEGOCIATION
Article 5 COMMISSION PARITAIRE D'INTERPRETATION
Article 6 DUREE DE L'ACCORD
Article 7 REVISION DE L'ACCORD
Article 8 DENONCIATION DE L'ACCORD
Article 9 DEPOT
Textes Salaires
AVENANT DU 21 DÉCEMBRE 2007 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX ET AUX RMH
TITRE Ier BARÈME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
TITRE II BARÈMES DES RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
Article 9 Domaine d'application
Article 10 Objet
Article 11 Valeur du Point
Article 12 Dispositions communes à toutes les entreprises adhérentes
Article 13 Date d'application
Article 14 Dépôt
ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2007 RELATIF À L'INDEMNITÉ DE TRANSPORT AU 1er DÉCEMBRE 2007
Article 1er
Article 2
ANNEXE
ACCORD DU 6 JUILLET 2010 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX ET AUX RÉMUNÉRATIONS
HIÉRARCHIQUES POUR L'ANNÉE 2010
TITRE Ier BARÈME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
TITRE II BARÈMES DES RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
ACCORD DU 6 JUILLET 2010 RELATIF À L'INDEMNITÉ DE TRANSPORT AU 1er AOÛT 2010
Article 1er
Article 2
ANNEXE
I. Personnel utilisant effectivement un mode de transport en commun (SNCF ou similaire)
II. Personnel utilisant un moyen de transport personnel
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
