À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2452Z ?
Le Code APE/NAF 2452Z fait référence aux métiers de l’activité : Fonderie d'acier
Ce numéro APE est lié au métier : Fonderie d'acier. Il est donné à toutes les entreprises pratiquant au jour le jour un travail dans la branche : Fonderie d'acier. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2451Z - Fonderie de fonte et 2453Z - Fonderie de métaux légers (ou 2454Z et Code NAF 2511Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fonderie de demi-produits en acier
- la fabrication de pièces de fonte d’acier
- la fabrication de tubes et tuyaux en acier sans soudure coulés par centrifugation
- la fabrication d’accessoires de tuyauterie en fonte d’acier
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de tubes et d’accessoires de tuyauterie en acier (cf. 24.20Z)
Le code NAF 24.52Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 275C : Fonderie d'acier
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 2452Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2452Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 24.52Z :
Le code 2452Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Calvados, Métallurgie Haute-Marne et Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx (brochure, n°3025, 3109-8, 3109-39 et 3341) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2452Z : Fonderie d'acier est donnée à titre indicatif.
La CCN 2452Z, définition
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos.
Il peut être concevable pour une entreprise de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2452Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2452Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 2452Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fonderie d'acier se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
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