Code NAF / APE 2452Z
Fonderie d'acier
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2452Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 24.52Z :
Le code 2452Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Calvados, Métallurgie Haute-Marne et Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx (brochure, n°3025, 3109-8, 3109-39 et 3341) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 8.8%
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IDCC n°943 | Brochure n°3109-8 | 134 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 8.4%
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IDCC n°1315 | Brochure n°3109-39 | 161 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 8.3%
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IDCC n°2615 | Brochure n°3341 | 158 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 7.5%
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IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 129 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 6.4%
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IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 179 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 6%
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IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 116 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 5.9%
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IDCC n°2755 | Brochure n°3362 | 222 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 5.5%
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IDCC n°827 | Brochure n°3109-5 | 119 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 4.3%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 4.2%
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IDCC n°1592 | Brochure n°3109-48 | 168 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 4.2%
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IDCC n°1813 | Brochure n°3109-47 | 142 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 4%
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IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 133 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 4%
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IDCC n°822 | Brochure n°3109-59 | 176 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 3%
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IDCC n°1634 | Brochure n°3109-14 | 126 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 2.9%
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IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 151 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 2.6%
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IDCC n°2266 | Brochure n°3109-73 | 90 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 2.4%
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IDCC n°2579 | Brochure n°3334 | 284 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 2.4%
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IDCC n°2126 | Brochure n°3109-22 | 164 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 2.1%
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IDCC n°1164 | Brochure n°Non | 141 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 2%
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IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 148 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°2542 | Brochure n°3331 | 159 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°1576 | Brochure n°3109-11 | 146 pages
Part des salariés du code 2452Z rattachés à cette convention : 1.2%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2452Z : Fonderie d'acier est donnée à titre indicatif.
La CCN 2452Z, définition
Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels.
Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2452Z ?
Le Code APE/NAF 2452Z fait référence aux métiers de l'activité : Fonderie d'acier
Le secteur d'activité Fonderie d'acier correspond au numéro INSEE 2452Z. Il est porté à toutes les entreprises réalisant de façon régulière une activité dans la branche : Fonderie d'acier. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2451Z - Fonderie de fonte et 2453Z - Fonderie de métaux légers (ou 2454Z et Code NAF 2511Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fonderie de demi-produits en acier
- la fabrication de pièces de fonte d’acier
- la fabrication de tubes et tuyaux en acier sans soudure coulés par centrifugation
- la fabrication d’accessoires de tuyauterie en fonte d’acier
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de tubes et d’accessoires de tuyauterie en acier (cf. 24.20Z)
Le code NAF 24.52Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 275C : Fonderie d'acier
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 2452Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2452Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2452Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2452Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 275C).
Autoentrepreneur et Code APE 2452Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fonderie d'acier se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 2452Z : Extrait d'article
Article 25
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Tout ouvrier ou employé ou agent de maîtrise, ayant 3 ans et plus d'ancienneté, bénéficiera d'une prime d'ancienneté.
L'ancienneté s'apprécie dans les conditions déterminées par l'article 24 de la convention collective.
La prime d'ancienneté est de :
- 2 % pour 3 à 5 ans d'ancienneté ;
- 4 % pour 6 à 8 ans d'ancienneté ;
- 6 % pour 9 ans d'ancienneté et plus.
Ces pourcentages sont calculés sur le salaire minimum professionnel de l'intéressé et s'ajoutent au salaire réel. La prime d'ancienneté est fonction du nombre d'heures travaillées ou indemnisées au titre de la convention collective ou des dispositions légales en vigueur.
Toute heure étant comptée au taux normal sans majoration pour les heures effectuées au-delà du temps légal.
Le montant de la prime d'ancienneté devra figurer séparément sur le bulletin de paie.
Durée du travail.
Article correspondant à la convention collective 2452Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
