La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2452Z : Fonderie d'acier est donnée à titre indicatif.
Le code 2452Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne et Métallurgie (région parisienne) (brochure, n°3334, 3344, 3331 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fonderie d'acier. Il est donné à l'ensemble des structures réalisant au jour le jour un travail en lien avec le domaine : Fonderie d'acier. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence afin d'organiser les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2451Z et 2453Z (Fonderie de fonte et Fonderie de métaux légers) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels.
Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Convention collective 2452Z : Extrait d'article
Article 25
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Tout ouvrier ou employé ou agent de maîtrise, ayant 3 ans et plus d'ancienneté, bénéficiera d'une prime d'ancienneté.
L'ancienneté s'apprécie dans les conditions déterminées par l'article 24 de la convention collective.
La prime d'ancienneté est de :
- 2 % pour 3 à 5 ans d'ancienneté ;
- 4 % pour 6 à 8 ans d'ancienneté ;
- 6 % pour 9 ans d'ancienneté et plus.
Ces pourcentages sont calculés sur le salaire minimum professionnel de l'intéressé et s'ajoutent au salaire réel. La prime d'ancienneté est fonction du nombre d'heures travaillées ou indemnisées au titre de la convention collective ou des dispositions légales en vigueur.
Toute heure étant comptée au taux normal sans majoration pour les heures effectuées au-delà du temps légal.
Le montant de la prime d'ancienneté devra figurer séparément sur le bulletin de paie.
Durée du travail.
Article correspondant à la convention collective 2452Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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