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BlogCode NAF / APE 2452Z
Fonderie d'acier
Voir les conventions collectives liées au code APE 2452Z ▼
Le code NAF 24.52Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 272A : Fabrication de tubes en fonte
- 275C : Fonderie d'acier
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fonderie de demi-produits en acier
- la fabrication de pièces de fonte d’acier
- la fabrication de tubes et tuyaux en acier sans soudure coulés par centrifugation
- la fabrication d’accessoires de tuyauterie en fonte d’acier
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de tubes et d’accessoires de tuyauterie en acier (cf. 24.20Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 24.52Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2452Z : Fonderie d'acier est donnée à titre indicatif.
Le code 2452Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cette norme APE équivaut à l'activité professionnelle : Fonderie d'acier. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les organisations pratiquant une activité dans le domaine : Fonderie d'acier. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence permettant d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2451Z et 2453Z (Fonderie de fonte et Fonderie de métaux légers) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2452Z : Extrait d'article
Article 25
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Tout ouvrier ou employé ou agent de maîtrise, ayant 3 ans et plus d'ancienneté, bénéficiera d'une prime d'ancienneté.
L'ancienneté s'apprécie dans les conditions déterminées par l'article 24 de la convention collective.
La prime d'ancienneté est de :
- 2 % pour 3 à 5 ans d'ancienneté ;
- 4 % pour 6 à 8 ans d'ancienneté ;
- 6 % pour 9 ans d'ancienneté et plus.
Ces pourcentages sont calculés sur le salaire minimum professionnel de l'intéressé et s'ajoutent au salaire réel. La prime d'ancienneté est fonction du nombre d'heures travaillées ou indemnisées au titre de la convention collective ou des dispositions légales en vigueur.
Toute heure étant comptée au taux normal sans majoration pour les heures effectuées au-delà du temps légal.
Le montant de la prime d'ancienneté devra figurer séparément sur le bulletin de paie.
Durée du travail.
Article correspondant à la convention collective 2452Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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