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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes du Loir-et-Cher est appliquée dans le département du Loir-et-Cher en région Centre (41).
Cette convention collective relative à la métallurgie encadre les rapports de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) au sein des entreprises de l'industrie de la métallurgie et de la mécanique du Loir-et-Cher.
La présente convention collective vise les établissements qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
Tous les salariés de l'entreprise se voient appliquer les dispositions conventionnelles issues du présent texte. Cela signifie que peu importe que la profession du salarié ne soit pas directement en lien avec l'activité de métallurgie, la convention trouvera à s'appliquer.
Les dispositions ont été négociées et signées pour une durée d'un an. Leur prorogation tacite est prévue à l'issue de ce délai. La dénonciation et la révision est toujours possible passé le délai des 1 an après la signature.
La partie qui dénonce, tout ou partie du texte conventionnel, devra joindre à sa lettre de dénonciation, un nouveau projet de cadre conventionnel afin que les nouvelles négociations puissent être engagées.
L'unique organisation syndicale patronale ayant signé la convention est:
- La chambre syndicale patronale des industries métallurgie
Les organisations syndicales salariales sont:
- la confédération générale du travail,
- et la confdération française de l'encadrement.
Ce texte est constitué de dispositions générales mais aussi et surtout de textes attachés concernant des points spécifiques tels que la grille de salaire, la rémunération minimale, annuelle etc.
Il est à noter que les texte issus des négociations en matière de salaire sont regroupés de manière distincte, au sein des "textes salaires".
A titre informatif, toute organisation syndicale qui souhaite adhérer aux présentes clauses le pourra, à tout moment, à la condition qu'elle porte sur l'ensemble du texte et non en partie. L'adhésion devra être notifiée à la totalité des signataires.
La convention collective de la métallurgie du Loir-et-Cher ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective du 5 juillet 1991 des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Loir-et-Cher
Textes Salaires : RAG et RMH 2019
03 septembre 2019
L'accord non étendu du 12 mars 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er mars 2019 en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective locale de métallurgie du Loir-et-Cher n° 3334.
Nature de la mise à jour
Modification 12/11/2019 : Par l'arrêté d'extension en date du 4 novembre 2019 (JORF n°0261 du 9 novembre 2019), les dispositions de l'accord du 12 mars 2019 relatif à la rémunération annuelle garantie et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont devenues applicables à toutes les personnes relevant du champ d'application de la CC des industries métallurgiques de Loir-et-Cher.
12 septembre 2018
L'accord non étendu du 12 mars 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2018 du personnel dépendant de la convention collective Métallurgie Loir-et-Cher.
Nature de la mise à jour
27 juin 2017
L'accord non étendu du 10 mars 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher. Une double garantie est institué au profil des salariés : rémunération annuelle garantie et rémunérations minimales hiérarchiques.
Nature de la mise à jour
28 juin 2016
Cet accord étendu en date du 3 mars 2016 fixe rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2016 de la convention collective Métallurgie (Loir-et-Cher). De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2015
27 juin 2015
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991
Dispositions générales
Textes Attachés
Annexe I B1 - Nomenclatures d'activités et de produits
Accord relatif à annexe ID2 « barème de la prime d'ancienneté et de la rémunération annuelle garantie »
Préambule
I. - La rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Dépôt
Barèmes
Avenant « Mensuels »
Annexes
Annexe I D1 Classifications
Préambule
DISPOSITIONS
MODALITES GENERALES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
DISPOSITION FINALE
Annexe 1 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Annexe 2 Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
Annexe 3 Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe I D3
Prévoyance
Adhésion
Mensualisation
Annexe
Textes Salaires
Salaires
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Annexe
Salaires et primes pour l'année 2012
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Annexe
RAG, RMH et primes pour l'année 2012
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Salaires et primes pour l'année 2013
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Dépôt
Annexe
Salaires et primes pour l'année 2014
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Annexe
Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2015
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Dépôt
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
