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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes du Loir-et-Cher est appliquée dans le département du Loir-et-Cher en région Centre (41).
Cette convention collective relative à la métallurgie encadre les rapports de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) au sein des entreprises de l'industrie de la métallurgie et de la mécanique du Loir-et-Cher.
La présente convention collective vise les établissements qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
Tous les salariés de l'entreprise se voient appliquer les dispositions conventionnelles issues du présent texte. Cela signifie que peu importe que la profession du salarié ne soit pas directement en lien avec l'activité de métallurgie, la convention trouvera à s'appliquer.
Les dispositions ont été négociées et signées pour une durée d'un an. Leur prorogation tacite est prévue à l'issue de ce délai. La dénonciation et la révision est toujours possible passé le délai des 1 an après la signature.
La partie qui dénonce, tout ou partie du texte conventionnel, devra joindre à sa lettre de dénonciation, un nouveau projet de cadre conventionnel afin que les nouvelles négociations puissent être engagées.
L'unique organisation syndicale patronale ayant signé la convention est:
- La chambre syndicale patronale des industries métallurgie
Les organisations syndicales salariales sont:
- la confédération générale du travail,
- et la confdération française de l'encadrement.
Ce texte est constitué de dispositions générales mais aussi et surtout de textes attachés concernant des points spécifiques tels que la grille de salaire, la rémunération minimale, annuelle etc.
Il est à noter que les texte issus des négociations en matière de salaire sont regroupés de manière distincte, au sein des "textes salaires".
A titre informatif, toute organisation syndicale qui souhaite adhérer aux présentes clauses le pourra, à tout moment, à la condition qu'elle porte sur l'ensemble du texte et non en partie. L'adhésion devra être notifiée à la totalité des signataires.
La convention collective de la métallurgie du Loir-et-Cher ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective du 5 juillet 1991 des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Loir-et-Cher
Textes Salaires : RAG et RMH 2019
03 septembre 2019
L'accord non étendu du 12 mars 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er mars 2019 en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective locale de métallurgie du Loir-et-Cher n° 3334.
Modification 12/11/2019 : Par l'arrêté d'extension en date du 4 novembre 2019 (JORF n°0261 du 9 novembre 2019), les dispositions de l'accord du 12 mars 2019 relatif à la rémunération annuelle garantie et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont devenues applicables à toutes les personnes relevant du champ d'application de la CC des industries métallurgiques de Loir-et-Cher.
Barème de la rémunération annuelle garantie pour l’année 2019
Au titre de l'année 2019, le barème relatif à la rémunération annuelle garantie s'établit de la manière suivante :
| NIVEAU | ÉCHELON | ÉCHELON | COEFFICIENT | MONTANT |
| I | 1 | O1 | 140 | 18 423 € |
| I | 2 | O2 | 145 | 18 594 €6 |
| I | 3 | O3 | 155 | 18 728 € |
| II | 1 | P1 | 170 | 18 935 € |
| II | 2 | 180 | 19 060 € | |
| II | 3 | P2 | 190 | 19 712 € |
| III | 1 | P3/AM1 | 215 | 19 966 € |
| III | 2 | 225 | 20 105 € | |
| III | 3 | TA1/AM2 | 240 | 21 955 € |
| IV | 1 | TA2/AM3 | 255 | 22 790 € |
| IV | 2 | TA3 | 270 | 23 495 € |
| IV | 3 | TA4/AM4 | 285 | 25 490 € |
| V | 1 | AM5 | 305 | 27 341 € |
| V | 2 | AM6 | 335 | 30 080 € |
| V | 3 | AM7 | 365 | 32 709 € |
| 395 | 35 468 € |
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
La valeur du point applicable à compter du 1er mars 2019 s'élève à 5,39 € au titre d'un horaire de travail de 35 heures hebdomadaire.
Le tableau suivant permet de relater le montant des rémunérations minimales hiérarchiques applicables au 1er mars 2019 :
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | ADMINISTRATIFS et techniciens | AGENTS DE MAÎTRISE (sauf atelier) | AGENTS DE MAÎTRISE (acc. nat. du 30/01/1980) +7% | OUVRIERS (acc. nat. du 30/01/1980) +5% |
| I | 1 | 140 | 797 | O1 : 836 | ||
| I | 2 | 145 | 825 | O2 : 866 | ||
| I | 3 | 155 | 882 | O3 : 926 | ||
| II | 1 | 170 | 967 | P1 : 1 016 | ||
| II | 2 | 180 | 1 024 | |||
| II | 3 | 190 | 1 081 | P2 : 1 135 | ||
| III | 1 | 215 | 1 223 | AM1 : 1 223 | 1 309 | P3 : 1 285 |
| III | 2 | 225 | 1 280 | |||
| III | 3 | 240 | 1 366 | AM2 : 1 366 | 1 461 | TA1 : 1 434 |
| IV | 1 | 255 | 1 451 | AM3 : 1 451 | 1 553 | TA2 : 1 523 |
| IV | 2 | 270 | 1 536 | TA3 : 1 613 | ||
| IV | 3 | 285 | 1 622 | AM4 : 1 622 | 1 735 | TA4 : 1 703 |
| V | 1 | 305 | 1 735 | AM5 : 1 735 | 1 857 | |
| V | 2 | 335 | 1 906 | AM6 : 1 906 | 2 040 | |
| V | 3 | 365 | 2 077 | AM7 : 2 077 | 2 222 | |
| V | 3 | 395 | 2 248 | AM7 : 2 248 | 2 405 |
Barème des primes mensuelles d’ancienneté applicable au 1er mars 2019
L'avenant présente en son sein 3 barèmes relatifs aux primes mensuelles d'ancienneté applicable au 1er mars 2019.
Ceux-ci concerne :
- Les administratifs, techniciens, agents de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) ;
- Les ouvriers ;
- Les agents de maîtrise d'atelier.
Pour chacun de ces barèmes, le pourcentage de prime augmente en fonction de l'ancienneté du travailleur au sein de l'entreprise considérée :
- 3% pour une anienneté de 3 ans ;
- 4% pour une ancienneté de 4 ans ;
- 5% pour uen ancienneté de 5 ans ;
- 6% pour une ancienneté de 6 ans ;
- 7% pour une anienneté de 7 ans ;
- 8% pour une ancienneté de 8 ans ;
- 9% pour uen ancienneté de 9 ans ;
- 10% pour une ancienneté de 10 ans ;
- 11% pour une ancienneté de 11 ans ;
- 12% pour une anienneté de 12 ans ;
- 13% pour une ancienneté de 13 ans ;
- 14% pour uen ancienneté de 14 ans ;
- 15% pour une ancienneté de 15 ans.
Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2018
12 septembre 2018
L'accord non étendu du 12 mars 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2018 du personnel dépendant de la convention collective Métallurgie Loir-et-Cher.
Rémunération annuelle garantie (RAG)
Une rémunération annuelle garantie applicable à toutes les catégories de personnel visées par la convention est instituée. Toutefois, les salariés en contrat d'apprentissage et ceux visés par des mesures relatives à la formation en alternance en sont exclus.
La rémunération annuelle garantie sera applicable pro rata temporis aux salariés ne comptant pas 1 an de présence continue dans l’entreprise au 31 décembre de l’année. La formule de calcul est la suivante : RG = RAG x Durée en jours calendaires/365
Le barème de la rémunération annuelle garantie pour l’année 2018 s’établit comme suit :
| Niveau | Coefficient | Echelon | Salaires |
| I | 140 | 1 | 18 151 |
| I | 145 | 2 | 18 265 |
| I | 155 | 3 | 18 343 |
| II | 170 | 1 | 18 546 |
| II | 180 | 2 | 18 668 |
| II | 190 | 3 | 19 269 |
| III | 215 | 1 | 19 460 |
| III | 225 | 2 | 19 538 |
| III | 240 | 3 | 21 503 |
| IV | 255 | 1 | 22 321 |
| IV | 270 | 2 | 23 034 |
| IV | 285 | 3 | 24 990 |
| V | 305 | 1 | 26 805 |
| V | 335 | 2 | 29 490 |
| V | 365 | 3 | 32 068 |
| Accord national 25 janvier 1990 | 395 | / | 34 773 |
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
La valeur du point est fixée à 5,57 € à partir du 1er mars 2018.
L’indemnité de restauration sur le lieu de travail est fixée à compter du 1er mars 2018 à 7,68 €
A titre informatif, les réunions se tiennent à 9h30 et les partenaires sociaux se réservent la possibilité de modifier et/ou de compléter le calendrier ci-dessus.
Voir le barème des primes mensuelles d'ancienneté page 7 : Cliquez ici
Voir les rémunérations minimales hiérarchiques page 6 :Cliquez ici
Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2017
27 juin 2017
L'accord non étendu du 10 mars 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher. Une double garantie est institué au profil des salariés : rémunération annuelle garantie et rémunérations minimales hiérarchiques.
I. Rémunération annuelle garantie
La rémunération annuelle garantie est applicable à l'ensemble des catégories de personnel sauf les salariés en apprentissage et les salariés concernés par des emsures relatives à la formation en alternance.
Il s'agit d'un salaire annuel au-dessous duquel tout salariés travaillant 151,67 heures par mois ne peut pas être rémunéré. Cette rémunération comprend les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail. Elle est applicable pro rata temporis pour les salariés n'ayant pas 1 an de présence continue au 31 décembre.
La formule à appliquer est la suivante : RG = RAG × Durée en jours calendaires/365 (année bissextile comprise)
Les sommes à prendre en compte sont celles soumises à cotisation.
- NIVEAU I
Echelon 1 - O1 : 17 929 € pour le coefficient 140
Echelon 2 - O2 : 18 031 € pour le coefficient 145
Echelon 3 - O3 : 18 099 € pour le coefficient 155
- NIVEAU II
Echelon 1 - P1 : 18 290 € pour le coefficient 170
Echelon 2 : 18 401 € pour le coefficient 180
Echelon 3 - P2 : 18 984 € pour le coefficient 190
- NIVEAU III
Echelon 1 - P3/AM1 : 19 163 € pour le coefficient 215
Echelon 2 : 19 230 € pour le coefficient 225
Echelon 3 - TA1/AM2 : 21 240 € pour le coefficient 240
- NIVEAU IV
Echelon 1 - TA2/AM3 : 22 048 € pour le coefficient 255
Echelon 2 - TA3 : 22 752 € pour le coefficient 270
Echelon 3 - TA4/AM4 : 24 684 € pour le coefficient 285
- NIVEAU V
Echelon 1 - AM5 : 26 477 € pour le coefficient 305
Echelon 2 - AM6 : 29 129 € pour le coefficient 335
Echelon 3 - AM7 : 31 675 € pour le coefficient 365
- Accord national 25 janvier 1990
Coefficient 395 : 34 347 €
II. Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
La valeur du point est fixée à 5,50 € à partir du 1er mars 2017. Les appointements minima comprennent les compensations pécuniaires dues pour l’ensemble des réductions de la durée du travail.
L'indemnité de restauration sur le lieu de travail est égale à 7,58 € par partir du 1er mars 2017.
Voir Annexes
Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2016
28 juin 2016
Cet accord étendu en date du 3 mars 2016 fixe rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2016 de la convention collective Métallurgie (Loir-et-Cher). De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Rémunération annuelle garantie (RAG)
Bénéficiaires : Les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble des catégories de personnel visées par la convention collective sauf les salariés bénéficiaires d'un contrat d'apprentissage et les salariés qui sont concernés par des mesures relatives à la formation en alternance.
Référence horaire et abattement : La rémunération annuelle garantie est le salaire annuel au-dessous duquel un salarié ne peut pas être rémunéré.
Adaptation à l’horaire de l’entreprise : La rémunération annuelle garantie comprend les compensations dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.
Formule de calcul : RG = RAG x (Durée en jours calendaires / 365 (année bissextile comprise)
Sommes à prendre en considération : Sommes soumises à cotisation qu’elles qu’en soient la nature et la périodicité (à l'exception de certaines sommes telles que les remboursement de frais, les primes d'ancienneté, l'indemnité papier, etc.).
Modalité de calcul en cas d’absence : En cas d'absence du salarié, il convient de calculer la rémunération brute fictive qu'il aurait perçu s'il avait continué à travailler.
Modalité de calcul en cas de changement de classification : En cas d'absence de changement dans l'année, la RAG sera constituée de la sommes de la RAG relative à l'ancienne classification et de celle relative à la nouvelle calculée au pro rata temporis en jours calendaires.
Vérification : La vérification s'opère annuellement pour chaque salarié. Si un salarié n'a pas perçu l'intégralité dela rémunération prévue, un complément devra être versée avant la fin du mois de janvier suivant l'année en cours. Une vérification semestrielle interviendra à la fin du premier semestre d'application de l'accord. Les salariés devront ainsi avoir perçu 50% des montants indiqués à l'article 9 de l'accord.
Montant :
- NIVEAU I
- Echelon 1 : O1/140 (coefficient) / 17 751 € (montant)
- Echelon 2 : O2/145 (coefficient) / 17 852 € (montant)
- Echelon 3 : O3/155 (coefficient) / 17 897 € (montant)
- NIVEAU II
- Echelon 1 : P1/170 (coefficient) / 18 109 € (montant)
- Echelon 2 : 180 (coefficient) / 18 165 € (montant)
- Echelon 3 : P2/190 (coefficient) / 18 796 € (montant)
- NIVEAU III
- Echelon 1 : P3/AM1/215 (coefficient) / 18 973 € (montant)
- Echelon 2 : 225 (coefficient) / 18 983 € (montant)
- Echelon 3 : TA1/AM2/240 (coefficient) / 21 044 € (montant)
- NIVEAU IV
- Echelon 1 : TA2/AM3/255 (coefficient) / 21 830 € (montant)
- Echelon 2 : TA3/270 (coefficient) / 22 460 € (montant)
- Echelon 3 : TA4/AM4/285 (coefficient) / 24 440 € (montant)
- NIVEAU V
- Echelon 1 : AM5/305 (coefficient) / 26 215 € (montant)
- Echelon 2 : AM6/335 (coefficient) / 28 841 € (montant)
- Echelon 3 : AM7/365 (coefficient) / 31 361 € (montant)
Les salariés du coefficient 140 depuis plus de 6 mois bénéficieront de la RAG du coefficient 145.
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Valeur du point : 5,45 € pour un horaire de 35 heures par semaine.
Appointements minima : comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.
Indemnité de restauration sur le lieu de travail : 7,50 €.
L'annexe du présent accore prévoit le tableau des rémunérations minimales hiérarchiques, ainsi que le barème des primes mensuelles d'ancienneté.
Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2015
27 juin 2015
Textes Attachés : Mensualisation
15 octobre 2013
Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2013
06 juillet 2013
Textes Salaires : RAG, RMH et primes pour l'année 2012
14 février 2013
Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2012
03 mai 2012
Textes Attachés : Adhésion
15 novembre 2011
Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011
18 mai 2011
Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011
17 mai 2011
Textes Salaires : Salaires
17 mai 2011
Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011
17 mai 2011
Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)
11 mai 2011
Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)
11 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher
12 avril 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher
12 avril 2011
Textes Attachés : Prévoyance
28 janvier 2011
Textes Attachés : Avenant 'Mensuels'
28 janvier 2011
Textes Attachés : Annexe I B1 - Nomenclatures d'activités et de produits
28 janvier 2011
Textes Attachés : Accord relatif à annexe ID2 « barème de la prime d'ancienneté et de la rémunération annuelle garantie »
28 janvier 2011
Texte de base : Convention collectvie des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991 - CONVENTION EN COURS D'INTEGRATION
28 janvier 2011
Accord du 9 septembre 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2010
12 janvier 2011
Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 9 septembre 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2010
11 janvier 2011
Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 9 septembre 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2010
11 janvier 2011
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991
Dispositions générales
Textes Attachés
Annexe I B1 - Nomenclatures d'activités et de produits
Accord relatif à annexe ID2 « barème de la prime d'ancienneté et de la rémunération annuelle garantie »
Préambule
I. - La rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Dépôt
Barèmes
Avenant « Mensuels »
Annexes
Annexe I D1 Classifications
Préambule
DISPOSITIONS
MODALITES GENERALES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
DISPOSITION FINALE
Annexe 1 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Annexe 2 Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
Annexe 3 Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe I D3
Prévoyance
Adhésion
Mensualisation
Annexe
Textes Salaires
Salaires
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Annexe
Salaires et primes pour l'année 2012
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Annexe
RAG, RMH et primes pour l'année 2012
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Salaires et primes pour l'année 2013
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Dépôt
Annexe
Salaires et primes pour l'année 2014
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Annexe
Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2015
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Dépôt
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
