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Nom officiel
Convention collective du 5 juillet 1991 des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
12 décembre 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention collective téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes du Loir-et-Cher est appliquée dans le département du Loir-et-Cher en région Centre (41).
Cette convention collective relative à la métallurgie encadre les rapports de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) au sein des entreprises de l'industrie de la métallurgie et de la mécanique du Loir-et-Cher.
La présente convention collective vise les établissements qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
Tous les salariés de l'entreprise se voient appliquer les dispositions conventionnelles issues du présent texte. Cela signifie que peu importe que la profession du salarié ne soit pas directement en lien avec l'activité de métallurgie, la convention trouvera à s'appliquer.
Les dispositions ont été négociées et signées pour une durée d'un an. Leur prorogation tacite est prévue à l'issue de ce délai. La dénonciation et la révision est toujours possible passé le délai des 1 an après la signature.
La partie qui dénonce, tout ou partie du texte conventionnel, devra joindre à sa lettre de dénonciation, un nouveau projet de cadre conventionnel afin que les nouvelles négociations puissent être engagées.
L'unique organisation syndicale patronale ayant signé la convention est:
- La chambre syndicale patronale des industries métallurgie
Les organisations syndicales salariales sont:
- la confédération générale du travail,
- et la confdération française de l'encadrement.
Ce texte est constitué de dispositions générales mais aussi et surtout de textes attachés concernant des points spécifiques tels que la grille de salaire, la rémunération minimale, annuelle etc.
Il est à noter que les texte issus des négociations en matière de salaire sont regroupés de manière distincte, au sein des "textes salaires".
A titre informatif, toute organisation syndicale qui souhaite adhérer aux présentes clauses le pourra, à tout moment, à la condition qu'elle porte sur l'ensemble du texte et non en partie. L'adhésion devra être notifiée à la totalité des signataires.
La convention collective de la métallurgie du Loir-et-Cher ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Loir-et-Cher ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie accords nationaux
- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie Indre - 3109-28
- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir - 984
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Indre-et-Loire brochure 3109-29 , IDCC 2992
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Cher)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
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Textes Attachés : Congés exceptionnels pour événements familiaux
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JORF n° 0130 du 07 juin 2023: Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)
12 décembre 2025
Textes Salaires : RAG et RMH 2023
12 décembre 2025
Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 16 mars 2023 relatif à la rémunération annuelle garantie et à la rémunération minimale hiérarchique
12 décembre 2025
Accord du 10 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
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Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2022
12 décembre 2025
JORF n°0297 du 23 décembre 2022 : Arrêté du 19 décembre 2022 portant extension d'un accord à la convention collective
12 décembre 2025
JORF n°0262 du 11 novembre 2022 : Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord à la convention collective
12 décembre 2025
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991
Dispositions générales
Textes Attachés
Annexe I B1 - Nomenclatures d'activités et de produits
Accord relatif à annexe ID2 « barème de la prime d'ancienneté et de la rémunération annuelle garantie »
Préambule
I. - La rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Dépôt
Barèmes
Avenant « Mensuels »
Annexes
Annexe I D1 Classifications
Préambule
DISPOSITIONS
MODALITES GENERALES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
DISPOSITION FINALE
Annexe 1 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Annexe 2 Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
Annexe 3 Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe I D3
Prévoyance
Adhésion
Mensualisation
Annexe
Textes Salaires
Salaires
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Annexe
Salaires et primes pour l'année 2012
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Annexe
RAG, RMH et primes pour l'année 2012
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Salaires et primes pour l'année 2013
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Dépôt
Annexe
Salaires et primes pour l'année 2014
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Annexe
Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2015
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Dépôt
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."