Convention collective Métallurgie Loir-et-Cher

Textes Attachés : Congés exceptionnels pour événements familiaux

12 janv. 2024

JORF n° 0130 du 07 juin 2023: Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)

07 juin 2023

Textes Salaires : RAG et RMH 2023

07 juin 2023

Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 16 mars 2023 relatif à la rémunération annuelle garantie et à la rémunération minimale hiérarchique

28 mai 2023

Accord du 10 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

13 janv. 2023

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2022

13 janv. 2023

JORF n°0297 du 23 décembre 2022 : Arrêté du 19 décembre 2022 portant extension d'un accord à la convention collective

23 déc. 2022

JORF n°0262 du 11 novembre 2022 : Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord à la convention collective

22 déc. 2022

Textes Attachés : Révision des dispositions conventionnelles territoriales

22 juil. 2022

Textes Salaires : Rémunération annuelle à compter du 1er mars 2022

20 juil. 2022

Textes Salaires : RAG et RMH au 1er mars 2021

27 août 2021

Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 30 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

20 août 2021

La convention collective métallurgie Loir-et-Cher a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 30 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).

RAG et RMH

Le présent accord contient d'abord des dispositions relatives à la RAG (rémunération annuelle garantie).

A cet effet, des dispositions ont été adoptées sur :

- la définition et les bénéficiaires ;

- la référence horaire et abattement ;

- l'adaptation à l'horaire de l'entreprise ;

- la formule de calcul ;

- les sommes à prendre en considération ;

- la modalité de calcul en cas d'absence ;

- la modalité de calcul en cas de changement de classification ;

- la vérification ;

- et le montant de la RAG.

S'agissant du nouveau barème de la rémunération annuelle garantie (RAG), il est désormais déterminé comme suit :

A titre informatif, les salariés mensuels au coefficient 140 depuis plus de 6 mois doivent se voir attribuer la RAG du coefficient 145.

Par ailleurs, il s'avère qu'après les dispositions sur la RAG, le présent accord contient également des dispositions sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).

A cet égard, il est d'abord prévu que depuis le 1er mars 2021, la valeur du point devait être fixée à 5,74€ pour un horaire de 35 heures par semaine.

De la même façon, depuis le 1er mars 2021, l'indemnité de restauration sur le lieu de travail est fixée à 7,91€.

Aussi, le présent accord contient également une annexe relative aux RMH.

Un nouveau tableau des RMH est ainsi précisé (niveau du salarié, échelon, coefficient, etc).

Enfin, plusieurs tableaux sont présentés s'agissant du barème des primes mensuelles d'ancienneté.

En effet, il y a un barème des primes mensuelles d'ancienneté pour :

- les administratifs, techniciens, agents de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) ;

- les ouvriers ;

- et les agents de maîtrise d'atelier.

JORF n°0163 du 16 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)

26 juil. 2021

L'arrêté du 2 juillet 2021 porte extension de l'avenant du 16 octobre 2020 de la convention collective locale de métallurgie du Loir-et-Cher.

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 16 octobre 2020 relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux deviennent obligatoires pour toutes les entreprises qui entrent dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.

Métallurgie (Loir-et-Cher) : Avenant du 16 octobre 2020 relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux

25 juil. 2021

L'avenant du 16 octobre 2020 modifie l'avenant "Mensuels" du 5 juillet 1991 relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux de la convention collective Métallurgie Loir-et-Cher.

Modification des congés exceptionnels pour évènements familiaux

A l'issue d'une réunion en date du 24 septembre 2020, les congés exceptionnels pour évènements familiaux mentionnés à l'article 29 de l'avenant "Mensuels" sont supprimés et remplacés par de nouvelles dispositions :

Il est nécessaire de fournir un justification afin de bénéficier des congés de l'article 29.

Un jour supplémentaire d’absence est accordé en cas de déplacement pour le décès pour une distance supérieure à 200 km aller (400 km aller-retour) sur justificatif.

Les jours d’absence prévus ci-dessus pour la naissance ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité.

JORF n°0152 du 2 juillet 2021 : Arrêté du 22 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)

24 juil. 2021

L'arrêté du 22 juin 2021 porte extension de l'accord du 30 mars 2021 de la convention collective locale de métallurgie du Loir-et-Cher.

Extension d'accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 30 mars 2021 relatif à la rémunération annuelle garantie et aux rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour toutes les entreprises qui entrent dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.

Textes Salaires : RAG et RMH 2019

03 sept. 2019

L'accord non étendu du 12 mars 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er mars 2019 en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective locale de métallurgie du Loir-et-Cher n° 3334.

Modification 12/11/2019 : Par l'arrêté d'extension en date du 4 novembre 2019 (JORF n°0261 du 9 novembre 2019), les dispositions de l'accord du 12 mars 2019 relatif à la rémunération annuelle garantie et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont devenues applicables à toutes les personnes relevant du champ d'application de la CC des industries métallurgiques de Loir-et-Cher.

Barème de la rémunération annuelle garantie pour l’année 2019

Au titre de l'année 2019, le barème relatif à la rémunération annuelle garantie s'établit de la manière suivante :

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

La valeur du point applicable à compter du 1er mars 2019 s'élève à 5,39 € au titre d'un horaire de travail de 35 heures hebdomadaire.

Le tableau suivant permet de relater le montant des rémunérations minimales hiérarchiques applicables au 1er mars 2019 :

Barème des primes mensuelles d’ancienneté applicable au 1er mars 2019

L'avenant présente en son sein 3 barèmes relatifs aux primes mensuelles d'ancienneté applicable au 1er mars 2019.

Ceux-ci concerne :

- Les administratifs, techniciens, agents de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) ;

- Les ouvriers ;

- Les agents de maîtrise d'atelier.

Pour chacun de ces barèmes, le pourcentage de prime augmente en fonction de l'ancienneté du travailleur au sein de l'entreprise considérée :

- 3% pour une anienneté de 3 ans ;

- 4% pour une ancienneté de 4 ans ;

- 5% pour uen ancienneté de 5 ans ;

- 6% pour une ancienneté de 6 ans ;

- 7% pour une anienneté de 7 ans ;

- 8% pour une ancienneté de 8 ans ;

- 9% pour uen ancienneté de 9 ans ;

- 10% pour une ancienneté de 10 ans ;

- 11% pour une ancienneté de 11 ans ;

- 12% pour une anienneté de 12 ans ;

- 13% pour une ancienneté de 13 ans ;

- 14% pour uen ancienneté de 14 ans ;

- 15% pour une ancienneté de 15 ans.

Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2018

12 sept. 2018

L'accord non étendu du 12 mars 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2018 du personnel dépendant de la convention collective Métallurgie Loir-et-Cher.

Rémunération annuelle garantie (RAG)

Une rémunération annuelle garantie applicable à toutes les catégories de personnel visées par la convention est instituée. Toutefois, les salariés en contrat d'apprentissage et ceux visés par des mesures relatives à la formation en alternance en sont exclus.

La rémunération annuelle garantie sera applicable pro rata temporis aux salariés ne comptant pas 1 an de présence continue dans l’entreprise au 31 décembre de l’année. La formule de calcul est la suivante : RG = RAG x Durée en jours calendaires/365

Le barème de la rémunération annuelle garantie pour l’année 2018 s’établit comme suit :

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

La valeur du point est fixée à 5,57 € à partir du 1er mars 2018.

L’indemnité de restauration sur le lieu de travail est fixée à compter du 1er mars 2018 à 7,68 €

A titre informatif, les réunions se tiennent à 9h30 et les partenaires sociaux se réservent la possibilité de modifier et/ou de compléter le calendrier ci-dessus.

Voir le barème des primes mensuelles d'ancienneté page 7 : Cliquez ici

Voir les rémunérations minimales hiérarchiques page 6 :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2017

27 juin 2017

L'accord non étendu du 10 mars 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher. Une double garantie est institué au profil des salariés : rémunération annuelle garantie et rémunérations minimales hiérarchiques.

I. Rémunération annuelle garantie

La rémunération annuelle garantie est applicable à l'ensemble des catégories de personnel sauf les salariés en apprentissage et les salariés concernés par des emsures relatives à la formation en alternance.

Il s'agit d'un salaire annuel au-dessous duquel tout salariés travaillant 151,67 heures par mois ne peut pas être rémunéré. Cette rémunération comprend les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail. Elle est applicable pro rata temporis pour les salariés n'ayant pas 1 an de présence continue au 31 décembre.

La formule à appliquer est la suivante : RG = RAG × Durée en jours calendaires/365 (année bissextile comprise)

Les sommes à prendre en compte sont celles soumises à cotisation.

• NIVEAU I

Echelon 1 - O1 : 17 929 € pour le coefficient 140

Echelon 2 - O2 : 18 031 € pour le coefficient 145

Echelon 3 - O3 : 18 099 € pour le coefficient 155

• NIVEAU II

Echelon 1 - P1 : 18 290 € pour le coefficient 170

Echelon 2 : 18 401 € pour le coefficient 180

Echelon 3 - P2 : 18 984 € pour le coefficient 190

• NIVEAU III

Echelon 1 - P3/AM1 : 19 163 € pour le coefficient 215

Echelon 2 : 19 230 € pour le coefficient 225

Echelon 3 - TA1/AM2 : 21 240 € pour le coefficient 240

• NIVEAU IV

Echelon 1 - TA2/AM3 : 22 048 € pour le coefficient 255

Echelon 2 - TA3 : 22 752 € pour le coefficient 270

Echelon 3 - TA4/AM4 : 24 684 € pour le coefficient 285

• NIVEAU V

Echelon 1 - AM5 : 26 477 € pour le coefficient 305

Echelon 2 - AM6 : 29 129 € pour le coefficient 335

Echelon 3 - AM7 : 31 675 € pour le coefficient 365

• Accord national 25 janvier 1990

Coefficient 395 : 34 347 €

II. Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

La valeur du point est fixée à 5,50 € à partir du 1er mars 2017. Les appointements minima comprennent les compensations pécuniaires dues pour l’ensemble des réductions de la durée du travail.

L'indemnité de restauration sur le lieu de travail est égale à 7,58 € par partir du 1er mars 2017.

Voir Annexes

Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2016

28 juin 2016

Cet accord étendu en date du 3 mars 2016 fixe rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2016 de la convention collective Métallurgie (Loir-et-Cher). De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Rémunération annuelle garantie (RAG)

Bénéficiaires : Les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble des catégories de personnel visées par la convention collective sauf les salariés bénéficiaires d'un contrat d'apprentissage et les salariés qui sont concernés par des mesures relatives à la formation en alternance.

Référence horaire et abattement : La rémunération annuelle garantie est le salaire annuel au-dessous duquel un salarié ne peut pas être rémunéré.

Adaptation à l’horaire de l’entreprise : La rémunération annuelle garantie comprend les compensations dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

Formule de calcul : RG = RAG x (Durée en jours calendaires / 365 (année bissextile comprise)

Sommes à prendre en considération : Sommes soumises à cotisation qu’elles qu’en soient la nature et la périodicité (à l'exception de certaines sommes telles que les remboursement de frais, les primes d'ancienneté, l'indemnité papier, etc.).

Modalité de calcul en cas d’absence : En cas d'absence du salarié, il convient de calculer la rémunération brute fictive qu'il aurait perçu s'il avait continué à travailler.

Modalité de calcul en cas de changement de classification : En cas d'absence de changement dans l'année, la RAG sera constituée de la sommes de la RAG relative à l'ancienne classification et de celle relative à la nouvelle calculée au pro rata temporis en jours calendaires.

Vérification : La vérification s'opère annuellement pour chaque salarié. Si un salarié n'a pas perçu l'intégralité dela rémunération prévue, un complément devra être versée avant la fin du mois de janvier suivant l'année en cours. Une vérification semestrielle interviendra à la fin du premier semestre d'application de l'accord. Les salariés devront ainsi avoir perçu 50% des montants indiqués à l'article 9 de l'accord.

Montant :

• NIVEAU I

• Echelon 1 : O1/140 (coefficient) / 17 751 € (montant)
• Echelon 2 : O2/145 (coefficient) / 17 852 € (montant)
• Echelon 3 : O3/155 (coefficient) / 17 897 € (montant)

• NIVEAU II

• Echelon 1 : P1/170 (coefficient) / 18 109 € (montant)
• Echelon 2 : 180 (coefficient) / 18 165 € (montant)
• Echelon 3 : P2/190 (coefficient) / 18 796 € (montant)

• NIVEAU III

• Echelon 1 : P3/AM1/215 (coefficient) / 18 973 € (montant)
• Echelon 2 : 225 (coefficient) / 18 983 € (montant)
• Echelon 3 : TA1/AM2/240 (coefficient) / 21 044 € (montant)

• NIVEAU IV

• Echelon 1 : TA2/AM3/255 (coefficient) / 21 830 € (montant)
• Echelon 2 : TA3/270 (coefficient) / 22 460 € (montant)
• Echelon 3 : TA4/AM4/285 (coefficient) / 24 440 € (montant)

• NIVEAU V

• Echelon 1 : AM5/305 (coefficient) / 26 215 € (montant)
• Echelon 2 : AM6/335 (coefficient) / 28 841 € (montant)
• Echelon 3 : AM7/365 (coefficient) / 31 361 € (montant)

Les salariés du coefficient 140 depuis plus de 6 mois bénéficieront de la RAG du coefficient 145.

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Valeur du point : 5,45 € pour un horaire de 35 heures par semaine.

Appointements minima : comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

Indemnité de restauration sur le lieu de travail : 7,50 €.

L'annexe du présent accore prévoit le tableau des rémunérations minimales hiérarchiques, ainsi que le barème des primes mensuelles d'ancienneté.

Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2015

27 juin 2015

Textes Attachés : Mensualisation

15 oct. 2013

Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2013

06 juil. 2013

Textes Salaires : RAG, RMH et primes pour l'année 2012

14 févr. 2013

Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2012

03 mai 2012

Textes Attachés : Adhésion

15 nov. 2011

Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011

18 mai 2011

Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011

17 mai 2011

Textes Salaires : Salaires

17 mai 2011

Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011

17 mai 2011

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)

11 mai 2011