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Convention collective Métallurgie Loir-et-Cher

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes du Loir-et-Cher est appliquée dans le département du Loir-et-Cher en région Centre (41).

Cette convention collective relative à la métallurgie encadre les rapports de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) au sein des entreprises de l'industrie de la métallurgie et de la mécanique du Loir-et-Cher.

La présente convention collective vise les établissements qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Tous les salariés de l'entreprise se voient appliquer les dispositions conventionnelles issues du présent texte. Cela signifie que peu importe que la profession du salarié ne soit pas directement en lien avec l'activité de métallurgie, la convention trouvera à s'appliquer.

Les dispositions ont été négociées et signées pour une durée d'un an. Leur prorogation tacite est prévue à l'issue de ce délai. La dénonciation et la révision est toujours possible passé le délai des 1 an après la signature.

La partie qui dénonce, tout ou partie du texte conventionnel, devra joindre à sa lettre de dénonciation, un nouveau projet de cadre conventionnel afin que les nouvelles négociation puissent être engagées.

L'unique organisation syndicale patronale ayant signé la convention est:

- La chambre syndicale patronale des industries métallurgie

Les organisations syndicales salariales sont:

- la confédération générale du travail,

- et la confdération française de l'encadrement.

Ce texte est constitué de dispositions générales mais aussi et surtout de textes attachés concernant des points spécifiques tels que la grille de salaire, la rumunération minimale, annuelle etc.

Il est à noter que les texte issus des négociations en matière de salaire sont regroupés de manière distincte, au sein des "textes salaires".

A titre informatif, toute organisation syndicale qui souhaite adhérer aux présentes clauses le pourra, à tout moment, à la condition qu'elle porte sur l'ensemble du texte et non en partie. L'adhésion devra être notifiée à la totalité des signataires.

La convention collective de la métallurgie du Loir-et-Cher ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective du 5 juillet 1991 des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3334
IDCC : 2579

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Loir-et-Cher

TEST TEST TEST Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2018

12 septembre 2018

L'accord non étendu du 12 mars 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2018 du personnel dépendant de la convention collective Métallurgie Loir-et-Cher.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 mars 2018
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2017

27 juin 2017

L'accord non étendu du 10 mars 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher. Une double garantie est institué au profil des salariés : rémunération annuelle garantie et rémunérations minimales hiérarchiques.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 mars 2017
Thématique : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2016

28 juin 2016

Cet accord étendu en date du 3 mars 2016 fixe rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2016 de la convention collective Métallurgie (Loir-et-Cher). De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0146 24 juin 2016
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2016
Date de signature :3 mars 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2015

27 juin 2015

Textes Attachés : Mensualisation

15 octobre 2013

Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2013

06 juillet 2013

Textes Salaires : RAG, RMH et primes pour l'année 2012

14 février 2013

Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2012

03 mai 2012

Textes Attachés : Adhésion

15 novembre 2011

Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011

18 mai 2011

Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011

17 mai 2011

Textes Salaires : Salaires

17 mai 2011

Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011

17 mai 2011

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)

11 mai 2011

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)

11 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher

12 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher

12 avril 2011

Textes Attachés : Prévoyance

28 janvier 2011

Textes Attachés : Avenant 'Mensuels'

28 janvier 2011

Textes Attachés : Annexe I B1 - Nomenclatures d'activités et de produits

28 janvier 2011

Textes Attachés : Accord relatif à annexe ID2 « barème de la prime d'ancienneté et de la rémunération annuelle garantie »

28 janvier 2011

Texte de base : Convention collectvie des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991 - CONVENTION EN COURS D'INTEGRATION

28 janvier 2011

Accord du 9 septembre 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2010

12 janvier 2011

Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 9 septembre 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2010

11 janvier 2011

Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 9 septembre 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2010

11 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3334
  • IDCC n° 2579
  • Convention 3334
  • Convention 2579
  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
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  • sidérurgie
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  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de loir-et-cher
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Loir et Cher

Sommaire de la convention collective

Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991

Dispositions générales

Textes Attachés

Annexe I B1 - Nomenclatures d'activités et de produits

Accord relatif à annexe ID2 « barème de la prime d'ancienneté et de la rémunération annuelle garantie »

Préambule

I. - La rémunération annuelle garantie (RAG)

II. - Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Dépôt

Barèmes

Avenant « Mensuels »

Annexes

Annexe I D1 Classifications

Préambule

DISPOSITIONS

MODALITES GENERALES

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

DISPOSITION FINALE

Annexe 1 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Annexe 2 Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

Annexe 3 Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe I D3

Prévoyance

Adhésion

Mensualisation

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Préambule

I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)

II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Annexe

Salaires et primes pour l'année 2012

Préambule

I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)

II. - rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Annexe

RAG, RMH et primes pour l'année 2012

Préambule

I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)

II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

III. - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Salaires et primes pour l'année 2013

Préambule

I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)

II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

III. - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Dépôt

Annexe

Salaires et primes pour l'année 2014

Préambule

I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)

II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Annexe

Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2015

Préambule

I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)

II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Dépôt

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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