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Convention collective Métallurgie Loir-et-Cher
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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes du Loir-et-Cher est appliquée dans le département du Loir-et-Cher en région Centre (41).
Cette convention collective relative à la métallurgie encadre les rapports de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) au sein des entreprises de l'industrie de la métallurgie et de la mécanique du Loir-et-Cher.
La présente convention collective vise les établissements qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
Tous les salariés de l'entreprise se voient appliquer les dispositions conventionnelles issues du présent texte. Cela signifie que peu importe que la profession du salarié ne soit pas directement en lien avec l'activité de métallurgie, la convention trouvera à s'appliquer.
Les dispositions ont été négociées et signées pour une durée d'un an. Leur prorogation tacite est prévue à l'issue de ce délai. La dénonciation et la révision est toujours possible passé le délai des 1 an après la signature.
La partie qui dénonce, tout ou partie du texte conventionnel, devra joindre à sa lettre de dénonciation, un nouveau projet de cadre conventionnel afin que les nouvelles négociation puissent être engagées.
L'unique organisation syndicale patronale ayant signé la convention est:
- La chambre syndicale patronale des industries métallurgie
Les organisations syndicales salariales sont:
- la confédération générale du travail,
- et la confdération française de l'encadrement.
Ce texte est constitué de dispositions générales mais aussi et surtout de textes attachés concernant des points spécifiques tels que la grille de salaire, la rumunération minimale, annuelle etc.
Il est à noter que les texte issus des négociations en matière de salaire sont regroupés de manière distincte, au sein des "textes salaires".
A titre informatif, toute organisation syndicale qui souhaite adhérer aux présentes clauses le pourra, à tout moment, à la condition qu'elle porte sur l'ensemble du texte et non en partie. L'adhésion devra être notifiée à la totalité des signataires.
La convention collective de la métallurgie du Loir-et-Cher ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective du 5 juillet 1991 des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Loir-et-Cher
12 septembre 2018
L'accord non étendu du 12 mars 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2018 du personnel dépendant de la convention collective Métallurgie Loir-et-Cher.
Nature de la mise à jour
27 juin 2017
L'accord non étendu du 10 mars 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher. Une double garantie est institué au profil des salariés : rémunération annuelle garantie et rémunérations minimales hiérarchiques.
Nature de la mise à jour
28 juin 2016
Cet accord étendu en date du 3 mars 2016 fixe rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2016 de la convention collective Métallurgie (Loir-et-Cher). De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2015
27 juin 2015
Textes Attachés : Mensualisation
15 octobre 2013
Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2013
06 juillet 2013
Textes Salaires : RAG, RMH et primes pour l'année 2012
14 février 2013
Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2012
03 mai 2012
Textes Attachés : Adhésion
15 novembre 2011
Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011
18 mai 2011
Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011
17 mai 2011
Textes Salaires : Salaires
17 mai 2011
Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011
17 mai 2011
Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)
11 mai 2011
Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)
11 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher
12 avril 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher
12 avril 2011
Textes Attachés : Prévoyance
28 janvier 2011
Textes Attachés : Avenant 'Mensuels'
28 janvier 2011
Textes Attachés : Annexe I B1 - Nomenclatures d'activités et de produits
28 janvier 2011
Textes Attachés : Accord relatif à annexe ID2 « barème de la prime d'ancienneté et de la rémunération annuelle garantie »
28 janvier 2011
Texte de base : Convention collectvie des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991 - CONVENTION EN COURS D'INTEGRATION
28 janvier 2011
Accord du 9 septembre 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2010
12 janvier 2011
Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 9 septembre 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2010
11 janvier 2011
Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 9 septembre 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2010
11 janvier 2011
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991
Dispositions générales
Textes Attachés
Annexe I B1 - Nomenclatures d'activités et de produits
Accord relatif à annexe ID2 « barème de la prime d'ancienneté et de la rémunération annuelle garantie »
Préambule
I. - La rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Dépôt
Barèmes
Avenant « Mensuels »
Annexes
Annexe I D1 Classifications
Préambule
DISPOSITIONS
MODALITES GENERALES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
DISPOSITION FINALE
Annexe 1 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Annexe 2 Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
Annexe 3 Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe I D3
Prévoyance
Adhésion
Mensualisation
Annexe
Textes Salaires
Salaires
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Annexe
Salaires et primes pour l'année 2012
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Annexe
RAG, RMH et primes pour l'année 2012
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Salaires et primes pour l'année 2013
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Dépôt
Annexe
Salaires et primes pour l'année 2014
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Annexe
Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2015
Préambule
I. - Rémunération annuelle garantie (RAG)
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Dépôt
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
