Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques - Équipements
Pack Conformité Entreprise
BlogCode NAF / APE 2444Z
Métallurgie du cuivre
Voir les conventions collectives liées au code APE 2444Z ▼
Le code NAF 24.44Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 274J : Production de cuivre
- 274K : Première transformation du cuivre
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- la production de cuivre (première ou deuxième fusion)
- la production d’alliages de cuivre
- la production de tôles, feuilles minces, barres, fils, profilés, tuyaux, etc., en cuivre
- la production de tubes en cuivre
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 24.44Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2444Z : Métallurgie du cuivre est donnée à titre indicatif.
Le code 2444Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro A.P.E. est lié au métier : Métallurgie du cuivre. Ce code correspond à la majorité des organisations pratiquant de façon régulière un emploi concernant la branche : Métallurgie du cuivre. L'insee a conçu une arborescence dans le but d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2443Z et 2445Z (Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain et Métallurgie des autres métaux non ferreux) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle donne des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2444Z : Extrait d'article
Article 21
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par
Il sera remis aux membres du personnel, à l'occasion du paiement de leur rémunération, une pièce justificative dite " bulletin de paie " mentionnant :
1. Le nom et l'adresse de l'employeur, ainsi que le code NAF (ex code APE).
2. La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, le numéro sous lequel ces cotisations sont versées.
3. L'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié.
4. Le nom et l'emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification professionnelle qui lui est applicable.
5. La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant, s'il y a lieu, les heures qui sont payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires.
6. La nature et le montant des accessoires de salaires soumis aux cotisations mentionnées au 8°.
7. Le montant de la rémunération brute du salarié.
8. La nature et le montant des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale d'origine législative réglementaire ou conventionnelle assises sur cette rémunération brute.
9. La nature et le montant des autres déductions éventuellement effectuées sur la rémunération.
10. La nature et le montant des sommes s'ajoutant à la rémunération et non soumises aux cotisations mentionnées au 8°.
11. Le montant de la somme effectivement reçue par le salarié.
12. La date de paiement de ladite somme.
13. Les dates de congé et le montant de l'indemnité correspondante, lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée.
14. Le droit acquis au repos compensateur.
Le bulletin de paie doit comporter en caractères apparents une mention incitant le salarié à le conserver sans limitation de durée.
NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : l'article 21 (Bulletin de paie) est étendu, s'agissant des mentions que doit comporter le bulletin de paie, sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 143-2 du code du travail.
Salaires.
Article correspondant à la convention collective 2444Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
