Code NAF / APE 2444Z
Métallurgie du cuivre
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2444Z ?
Le Code APE/NAF 2444Z fait référence aux métiers de l’activité : Métallurgie du cuivre
Le secteur d'activité Métallurgie du cuivre est relié au numéro NAF 2444Z. Il est donné par l'insee à chacune des entreprises pratiquant un emploi dans le domaine : Métallurgie du cuivre. L'insee a construit une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2443Z - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain et 2445Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux (ou 2446Z et Code NAF 2451Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la production de cuivre (première ou deuxième fusion)
- la production d’alliages de cuivre
- la production de tôles, feuilles minces, barres, fils, profilés, tuyaux, etc., en cuivre
- la production de tubes en cuivre
Le code NAF 24.44Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 274K : Première transformation du cuivre
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 2444Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2444Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 24.44Z :
Le code 2444Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Rhône, Métallurgie Marne, Métallurgie Orne et Métallurgie Ardennes (brochure, n°3109-56, 3109-38, 3109-51 et 3109-5) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2444Z : Métallurgie du cuivre est donnée à titre indicatif.
La CCN 2444Z, définition
Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels.
Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2444Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2444Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 2444Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Métallurgie du cuivre se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 2444Z : Extrait d’article
Article 21
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par
Il sera remis aux membres du personnel, à l'occasion du paiement de leur rémunération, une pièce justificative dite " bulletin de paie " mentionnant :
1. Le nom et l'adresse de l'employeur, ainsi que le code NAF (ex code APE).
2. La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, le numéro sous lequel ces cotisations sont versées.
3. L'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié.
4. Le nom et l'emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification professionnelle qui lui est applicable.
5. La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant, s'il y a lieu, les heures qui sont payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires.
6. La nature et le montant des accessoires de salaires soumis aux cotisations mentionnées au 8°.
7. Le montant de la rémunération brute du salarié.
8. La nature et le montant des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale d'origine législative réglementaire ou conventionnelle assises sur cette rémunération brute.
9. La nature et le montant des autres déductions éventuellement effectuées sur la rémunération.
10. La nature et le montant des sommes s'ajoutant à la rémunération et non soumises aux cotisations mentionnées au 8°.
11. Le montant de la somme effectivement reçue par le salarié.
12. La date de paiement de ladite somme.
13. Les dates de congé et le montant de l'indemnité correspondante, lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée.
14. Le droit acquis au repos compensateur.
Le bulletin de paie doit comporter en caractères apparents une mention incitant le salarié à le conserver sans limitation de durée.
NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : l'article 21 (Bulletin de paie) est étendu, s'agissant des mentions que doit comporter le bulletin de paie, sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 143-2 du code du travail.
Salaires.
Article correspondant à la convention collective 2444Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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