Code NAF / APE 2445Z
Métallurgie des autres métaux non ferreux
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2445Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 24.45Z :
Le code 2445Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Saône-et-Loire, Métallurgie Paris et Métallurgie Nièvre (brochure, n°3025, 3109-57, 3126 et 3109-44) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
Part des salariés du code 2445Z rattachés à cette convention : 47%
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IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 180 pages
Part des salariés du code 2445Z rattachés à cette convention : 16.8%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 31 pages
Part des salariés du code 2445Z rattachés à cette convention : 6.1%
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IDCC n°1159 | Brochure n°3109-44 | 180 pages
Part des salariés du code 2445Z rattachés à cette convention : 5.9%
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IDCC n°1813 | Brochure n°3109-47 | 180 pages
Part des salariés du code 2445Z rattachés à cette convention : 4.6%
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IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 208 pages
Part des salariés du code 2445Z rattachés à cette convention : 3.8%
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IDCC n°822 | Brochure n°3109-59 | 190 pages
Part des salariés du code 2445Z rattachés à cette convention : 3.7%
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IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 247 pages
Part des salariés du code 2445Z rattachés à cette convention : 3.5%
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IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 196 pages
Part des salariés du code 2445Z rattachés à cette convention : 2.7%
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IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 136 pages
Part des salariés du code 2445Z rattachés à cette convention : 1.2%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2445Z : Métallurgie des autres métaux non ferreux est donnée à titre indicatif.
La CCN 2445Z, définition
Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels.
À ce propos un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la C.C.N et ses conditions de lecture.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2445Z ?
Le Code APE/NAF 2445Z fait référence aux métiers de l’activité : Métallurgie des autres métaux non ferreux
L'activité Métallurgie des autres métaux non ferreux est assimilable à l'identifiant INSEE 2445Z. Il est destiné à la majorité des entreprises exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Métallurgie des autres métaux non ferreux. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2444Z - Métallurgie du cuivre et 2446Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires (ou 2451Z et Code NAF 2452Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la production de chrome, de nickel, de manganèse, etc. (première ou deuxième fusion)
- la production d’alliages, de nickel, de chrome, de manganèse, etc.
- la production de tôles, feuilles minces, barres, fils, profilés, etc., en nickel, chrome, manganèse, etc.
- la production de mattes de nickel
- la production d’autres métaux non ferreux et de cermets
Le code NAF 24.45Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 274M : Métallurgie des autres métaux non ferreux
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 2445Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2445Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2445Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 2445Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Métallurgie des autres métaux non ferreux se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 2445Z : Extrait d’article
Article 22
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Les salaires minima professionnels pour chaque catégorie de salariés sont précisés dans les annexes particulières de la présente convention.
Chaque salarié (homme ou femme) de plus de 18 ans accomplissant le travail qui est normalement demandé à la catégorie à l'emploi ou à la position dans lequel il est classé, a droit à la garantie du salaire minimum professionnel afférent à cette catégorie, emploi ou position.
Les salariés de moins de 18 ans ont droit à un salaire identique à celui des adultes s'ils effectuent avec une même production moyenne des travaux habituellement confiés aux adultes ou s'ils occupent un poste où ils sont amenés à suivre la même cadence de production que les adultes.
Heures supplémentaires.
Article correspondant à la convention collective 2445Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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