Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques - Équipements
Pack Conformité Entreprise
BlogCode NAF / APE 2512Z
Fabrication de portes et fenêtres en métal
Voir les conventions collectives liées au code APE 2512Z ▼
Le code NAF 25.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 281C : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de menuiseries métalliques : portes, fenêtres, huisseries, etc.
- la fabrication de fermetures métalliques de bâtiment : portes de garages, grilles déployables ou enroulables, portails métalliques, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise en oeuvre de menuiseries métalliques (cf. 43.32B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.12Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2512Z : Fabrication de portes et fenêtres en métal est donnée à titre indicatif.
Le code 2512Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code A.P.E. corresponds au métier : Fabrication de portes et fenêtres en métal. Il est porté à la majorité des sociétés pratiquant un métier concernant le domaine : Fabrication de portes et fenêtres en métal. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2511Z et 2521Z (Fabrication de structures métalliques et de parties de structures et Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle comporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2512Z : Extrait d'article
Article 30
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Après 3 mois de présence dans l'entreprise, le chômage des jours de fêtes légales, à savoir : 1er janvier, lundi de Pâques, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 Août, Toussaint, 11 Novembre et Noël, n'entraînera pas de réduction des rémunérations et ces journées seront donc payées comme si elles avaient été travaillées.
Les salariés travaillant à domicile recevront une indemnité égale au sixième du salaire hebdomadaire qu'ils ont reçu pour la période de paie ayant immédiatement précédé cette journée.
1. Que l'intéressé ait été présent la journée de travail précédant et celle suivant le jour férié, sauf autorisation ou raison majeure dûment justifiée, portée dans le moindre délai à la connaissance de l'employeur. Il ne sera pas fait application de cette disposition pour les salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté.
2. Que le jour férié ne soit pas jour de repos hebdomadaire normal pour l'intéressé.
Les jours fériés chômés et payés par suite des dispositions ci-dessus ne sont pas récupérables.
Toutes les conditions ci-dessus étant remplies, le paiement de l'indemnité des jours fériés devra être effectué avec la paie suivant le jour férié.
Travail du dimanche et des jours fériés.
Article correspondant à la convention collective 2512Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
