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Le BlogCode NAF / APE 2512Z
Fabrication de portes et fenêtres en métal
Voir les conventions collectives liées au code APE 2512Z ▼
Le code NAF 25.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 281C : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de menuiseries métalliques : portes, fenêtres, huisseries, etc.
- la fabrication de fermetures métalliques de bâtiment : portes de garages, grilles déployables ou enroulables, portails métalliques, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise en oeuvre de menuiseries métalliques (cf. 43.32B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.12Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2512Z : Fabrication de portes et fenêtres en métal est donnée à titre indicatif.
Le code 2512Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Fabrication de portes et fenêtres en métal correspond à l'identifiant NAF 2512Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des entreprises pratiquant de façon régulière une activité en lien avec le secteur : Fabrication de portes et fenêtres en métal. L'insee a mis en place une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2511Z et 2521Z (Fabrication de structures métalliques et de parties de structures et Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2512Z : Extrait d'article
Article 30
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Après 3 mois de présence dans l'entreprise, le chômage des jours de fêtes légales, à savoir : 1er janvier, lundi de Pâques, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 Août, Toussaint, 11 Novembre et Noël, n'entraînera pas de réduction des rémunérations et ces journées seront donc payées comme si elles avaient été travaillées.
Les salariés travaillant à domicile recevront une indemnité égale au sixième du salaire hebdomadaire qu'ils ont reçu pour la période de paie ayant immédiatement précédé cette journée.
1. Que l'intéressé ait été présent la journée de travail précédant et celle suivant le jour férié, sauf autorisation ou raison majeure dûment justifiée, portée dans le moindre délai à la connaissance de l'employeur. Il ne sera pas fait application de cette disposition pour les salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté.
2. Que le jour férié ne soit pas jour de repos hebdomadaire normal pour l'intéressé.
Les jours fériés chômés et payés par suite des dispositions ci-dessus ne sont pas récupérables.
Toutes les conditions ci-dessus étant remplies, le paiement de l'indemnité des jours fériés devra être effectué avec la paie suivant le jour férié.
Travail du dimanche et des jours fériés.
Article correspondant à la convention collective 2512Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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