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Code NAF / APE 2512Z

Fabrication de portes et fenêtres en métal

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2512Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.12Z :

Le code 2512Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Bâtiment +10 salariés, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Paris et Bâtiment Ouvriers -10 salariés (brochure, n°3258, 3025, 3126 et 3193) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1525 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 14.4%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 5.6%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 4.3%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment Ouvriers -10 salariés

    IDCC n°1596 | Brochure n°3193 | 1574 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 4.2%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vendée

    IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 229 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 3.8%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 3.7%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment ETAM

    IDCC n°2609 | Brochure n°3002 | 755 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 3.5%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Plasturgie

    IDCC n°292 | Brochure n°3066 | 313 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 3.4%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

    IDCC n°984 | Brochure n°3109-20 | 154 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 3%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 109 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 2.9%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 115 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 2.7%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 206 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 2.4%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes

    IDCC n°1560 | Brochure n°3109-4 | 177 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 2%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

    IDCC n°1635 | Brochure n°3109-24 | 92 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 2%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Matériaux construction

    IDCC n°533 | Brochure n°3154 | 366 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 1.9%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Menuiserie et charpente

    IDCC n°83 | Brochure n°Non | 164 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°3053 | Brochure n°Non | 166 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 180 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales

    IDCC n°1577 | Brochure n°3109-26 | 116 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte
  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

    IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 174 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  22. Illustration de Array

    Convention collective Bois

    IDCC n°158 | Brochure n°3041 | 503 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  23. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 197 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  24. Illustration de Array

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 351 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  25. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment cadres

    IDCC n°2420 | Brochure n°3322 | 233 pages
    Part des salariés du code 2512Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  26. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2512Z : Fabrication de portes et fenêtres en métal est donnée à titre indicatif.

La CCN 2512Z, définition

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels.

Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2512Z ?

Le Code APE/NAF 2512Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de portes et fenêtres en métal

L'activité professionnelle Fabrication de portes et fenêtres en métal peut-être attribuée au code N.A.F 2512Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des entreprises réalisant quotidiennement une spécialité concernant la branche : Fabrication de portes et fenêtres en métal. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence afin d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures et 2521Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central (ou 2529Z et Code NAF 2530Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de menuiseries métalliques : portes, fenêtres, huisseries, etc.

- la fabrication de fermetures métalliques de bâtiment : portes de garages, grilles déployables ou enroulables, portails métalliques, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la mise en oeuvre de menuiseries métalliques (cf. 43.32B)

Le code NAF 25.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 281C : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2512Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2512Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2512Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2512Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 281C).

Autoentrepreneur et Code APE 2512Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de portes et fenêtres en métal se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2512Z : Extrait d'article

Article 30

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Après 3 mois de présence dans l'entreprise, le chômage des jours de fêtes légales, à savoir : 1er janvier, lundi de Pâques, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 Août, Toussaint, 11 Novembre et Noël, n'entraînera pas de réduction des rémunérations et ces journées seront donc payées comme si elles avaient été travaillées.

Les salariés travaillant à domicile recevront une indemnité égale au sixième du salaire hebdomadaire qu'ils ont reçu pour la période de paie ayant immédiatement précédé cette journée.

1. Que l'intéressé ait été présent la journée de travail précédant et celle suivant le jour férié, sauf autorisation ou raison majeure dûment justifiée, portée dans le moindre délai à la connaissance de l'employeur. Il ne sera pas fait application de cette disposition pour les salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté.

2. Que le jour férié ne soit pas jour de repos hebdomadaire normal pour l'intéressé.

Les jours fériés chômés et payés par suite des dispositions ci-dessus ne sont pas récupérables.

Toutes les conditions ci-dessus étant remplies, le paiement de l'indemnité des jours fériés devra être effectué avec la paie suivant le jour férié.

Travail du dimanche et des jours fériés.

Article correspondant à la convention collective 2512Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.