Code NAF / APE 2512Z
Fabrication de portes et fenêtres en métal

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de menuiseries métalliques : portes, fenêtres, huisseries, etc.

- la fabrication de fermetures métalliques de bâtiment : portes de garages, grilles déployables ou enroulables, portails métalliques, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la mise en oeuvre de menuiseries métalliques (cf. 43.32B)

Source: INSEE

Le code 2512Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de portes et fenêtres en métal est relié au numéro d'activité principale 2512Z. Il est destiné à la majorité des entreprises pratiquant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Fabrication de portes et fenêtres en métal. L'insee a créé une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2511Z et 2521Z (Fabrication de structures métalliques et de parties de structures et Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..