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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2025 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
13 juin 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale des Industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence est identifiable via l'IDCC 2630.
Elle s'applique aux départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (région PACA).
Le présent texte encadre les rapports de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc.) qui exerçent leur profession au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique. Il permet également de mettre au point le statut des salariés de cette branche, notamment dans l'objectif d'améliorer les conditions d'emploi.
Tous les salariés des deux sexes sont concernés par les dispositions de la convention, meme s'ils ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie.
Sont exclus du champ d'application les voyageurs, représentants et placiers, les personnes liées par un contrat d'apprentissage ainsi que les ingénieurs et cadres.
Cette convention collective vise les établissements qui exerçent comme fonction principale la transformation et la production des métaux.
Elle peut faire l'objet d'une dénonciation par l'une des parties signataires avec un préavis d'un mois. La dénonciation s'opère par lettre recommandée avec accusé de réception, et doit être notifiée à tous les autres signataires.
Il en va de même pour une adhésion, en effet, une organisation syndicale souhaitant adhérer au présent texte conventionnel doit le notifier à tous les signataires de la convention, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente CCN prévoit à titre d'illustration les éléments suivants :
- Classification;
- Salaires;
- Jours fériés;
- Rupture du contrat de travail.
La convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationale (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Bouches du Rhône ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie accords nationaux
- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie Vaucluse - 3109-66
- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Métallurgie Var - 965
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes brochure 3109-4 , IDCC 1560
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône
JORF n°0177 du 2 août 2023 : Arrêté du 25 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
02 août 2023
Avenant salaires 2023 (2 mai 2023)
10 juil. 2023
JORF n°0300 du 28 décembre 2022 : Arrêté du 12 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
28 déc. 2022
Métallurgie (Bouches-du-rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 26 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels et primes d'ancienneté
22 déc. 2022
Avenant salaires octobre 2022 (26 septembre 2022)
21 nov. 2022
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 25 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
12 sept. 2022
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 21 mars 2022 relatif aux salaires (RMH et TGA) 2022
23 juil. 2022
Avenant salaires (RMH et TGA) 2022 (21 mars 2022)
21 juin 2022
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 15 mars 2021 relatif aux taux garantis annuels pour l'année 2021 et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2021
31 août 2021
JORF n°0176 du 31 juillet 2021 : Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
31 juil. 2021
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du
décembre 2006
Texte de base
Convention collective du 19 décembre 2006
Préambule
Partie I : Dispositions générales
Titre Ier : Règles applicables à la convention collective
Champ d'application
Champ d'application professionnel
Champ d'application territorial
Salariés visés
Durée. - Révision. - Dénonciation
Durée
Révision
Dénonciation
Différends collectifs, conciliation
Commission paritaire d'interprétation
Avantages préexistants
Dépôt de la convention
Adhésion
Date d'application
Portée de la convention collective
Titre II : Institutions représentatives du personnel et droit syndical
Droit syndical
Liberté d'opinion et d'adhésion
Non-discrimination syndicale
Exercice du droit syndical
Local syndical
Déroulement de carrière
Autorisations d'absence
Permanents syndicaux
Droit de saisine des syndicats
Commissions paritaires
Panneaux d'affichage
Délégués du personnel
Délégation unique du personnel
Comité d'entreprise
Elections
Représentation des employés
Préparation des élections
Bureau de vote
Organisation du vote
Titre III : Conditions d'emploi
Durée du travail
Jours fériés
Travail temporaire
Contrat à durée déterminée
Postes à pourvoir
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non-discrimination
Hygiène et sécurité
Rupture du contrat de travail
Bulletin de paie
Information sur le droit conventionnel
Titre IV : Formation
Apprentissage
Formation professionnelle continue
Partie II : Avenant « Mensuels »
Salariés visés
Titre Ier : Formation du contrat
Essai professionnel
Période d'essai
Confirmation d'engagement
Titre II : Exécution du contrat
Classification
Taux garantis annuels
Rémunérations minimales hiérarchiques
Ancienneté
Prime d'ancienneté
Modalités de rémunération
Travaux exceptionnels
Travail du dimanche et des jours fériés
Travail de nuit
Heures faites en continuation du travail de nuit
Travail en équipes
Exercice exceptionnel d'autres fonctions
Remplacement temporaire
Prime de commandement
Arrêt de travail inopiné
Primes d'incommodité
Périodes militaires
Modification géographique du lieu d'activité de l'entreprise
Frais de transport exceptionnels
Mobilité
Déplacements
Modification du contrat de travail
Modification du lieu de travail imposant un changement de résidence
Titre III : Suspension du contrat de travail
Maladie. - Accident
Incidence sur le contrat
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Prévoyance
Définition des garanties
Dénonciation partielle
Congés annuels payés
Fixation des congés
Indemnité de congés payés
Congés d'ancienneté
Congés payés et absences maladie, maternité, accident
Dispositions diverses
Congé de maternité
Congé d'adoption
Autorisations d'absence pour événements familiaux
Absences exceptionnelles
Titre IV : Rupture du contrat de travail
Préavis
Rupture conventionnelle
Indemnité de licenciement
Priorité de réembauchage
Clause de non-concurrence
Départ volontaire à la retraite
Régime général
Mise à la retraite avant 65 ans
Mise à la retraite
Textes Attachés
Certaines catégories de personnel
Champ d'application
Personnel visé
Engagement
Examens psychosociologiques
Promotion
Emploi et perfectionnement
Mutation professionnelle
Rémunération
Rappel en cours de congés payés
Secret professionnel. - Clause de non-concurrence
Indemnité minimale de licenciement
Reclassement
Primes d'incommodité
Champ d'application professionnel
Classification (résultant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié)
Classification « Ouvriers »
Classification « Administratifs - Techniciens »
Classification « Agents de maîtrise »
Régime de prévoyance (modifications)
Mise à jour de la convention
de la CFE-CGC à l'avenant du 20 juin 2011
Textes Salaires
Accord du 4 décembre 2007 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations
hiérarchiques et aux primes
Taux garantis annuels à compter de l'année 2007
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2008
Annexe
Avenant « Salaires » du 16 décembre 2009
Taux garantis annuels à compter de l'année 2009
Négociations pour l'année 2010
Annexe
Accord du 8 mars 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
Préambule
Taux garantis annuels à compter de l'année 2010
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2010
Annexe
Accord du 12 avril 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Préambule
Taux garantis annuels à compter de l'année 2011
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2011
Annexe
Accord du 4 mai 2012 relatif aux taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques
l'année 2012
Préambule
Taux garantis annuels à compter de l'année 2012
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2012
Annexe
Accord du 12 juin 2013 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques
l'année 2013
Préambule
Taux garantis annuels à compter de l'année 2013
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2013
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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