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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale des Industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence est identifiable via l'IDCC 2630.
Elle s'applique aux départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (région PACA).
Le présent texte encadre les rapports de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc.) qui exerçent leur profession au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique. Il permet également de mettre au point le statut des salariés de cette branche, notamment dans l'objectif d'améliorer les conditions d'emploi.
Tous les salariés des deux sexes sont concernés par les dispositions de la convention, meme s'ils ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie.
Sont exclus du champ d'application les voyageurs, représentants et placiers, les personnes liées par un contrat d'apprentissage ainsi que les ingénieurs et cadres.
Cette convention collective vise les établissements qui exerçent comme fonction principale la transformation et la production des métaux.
Elle peut faire l'objet d'une dénonciation par l'une des parties signataires avec un préavis d'un mois. La dénonciation s'opère par lettre recommandée avec accusé de réception, et doit être notifiée à tous les autres signataires.
Il en va de même pour une adhésion, en effet, une organisation syndicale souhaitant adhérer au présent texte conventionnel doit le notifier à tous les signataires de la convention, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente CCN prévoit à titre d'illustration les éléments suivants :
- Classification;
- Salaires;
- Jours fériés;
- Rupture du contrat de travail.
La convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationale (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3344 |
|---|---|
| IDCC : | 2630 |
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Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 15 mars 2021 relatif aux taux garantis annuels pour l'année 2021 et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2021
31 août 2021
La convention collective métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant non étendu du 15 mars 2021 relatif aux taux garantis annuels pour l'année 2021 et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2021.
Taux garantis annuels pour l'année 2021 et rémunérations minimales hiérarchiques 2021
Le présent avenant est venu apporter de nouvelles dispositions relatives aux salaires dans le cadre de la convention collective Métallurgie Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence.
A cet effet, un nouveau barème des TGA pour l'année 2021 a été adopté comme suit :
| Niveau | Coefficient | Salaire |
| Niveau 1 | 140 | 18 841 |
| Niveau 1 | 145 | 18 857 |
| Niveau 1 | 155 | 18 870 |
| Niveau 2 | 170 | 18 880 |
| Niveau 2 | 180 | 18 896 |
| Niveau 2 | 190 | 18 950 |
| Niveau 3 | 215 | 19 413 |
| Niveau 3 | 225 | 20 055 |
| Niveau 3 | 240 | 21 662 |
| Niveau 4 | 255 | 22 111 |
| Niveau 4 | 270 | 23 295 |
| Niveau 4 | 285 | 24 696 |
| Niveau 5 | 305 | 25 636 |
| Niveau 5 | 335 | 28 178 |
| Niveau 5 | 365 | 30 718 |
| Niveau 5 | 395 | 33 238 |
Un nouveau barème des RMH a également été adopté à compter du 1er avril 2021 (dont la valeur du point est de 5,05€).
Ce nouveau barème est déterminé comme suit (en euros) :
| RMH | Ouvriers | Administratifs et techniciens | Agents de maîtrise d'atelier |
| 140 | 842,38 | 842,38 | |
| 145 | 846,95 | 846,95 | |
| 155 | 851,53 | 851,53 | |
| 170 | 901,43 | 858,50 | |
| 180 | 909,00 | ||
| 190 | 1 007,48 | 959,50 | |
| 215 | 1 140,04 | 1 085,75 | 1 161,75 |
| 225 | 1 136,25 | ||
| 240 | 1 272,60 | 1 212,00 | 1 296,84 |
| 255 | 1 352,14 | 1 287,75 | 1 377,89 |
| 270 | 1 431,68 | 1 363,50 | |
| 285 | 1 511,21 | 1 439,25 | 1 540,00 |
| 305 | 1 540,25 | 1 648,07 | |
| 335 | 1 691,75 | 1 810,17 | |
| 365 | 1 843,25 | 1 972,28 | |
| 395 | 1 994,75 | 2 134,38 |
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 7 juin 2019 relatif aux taux garantis annuels pour l'année 2019 et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019
25 février 2020
L'avenant du 7 juin 2019 concerne les taux garantis annuels pour l'année 2019 ainsi que les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 février 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.
Taux garantis annuels à compter de l'année 2019
Les taux garantis annuels sont fixés par un barème établi sur la base de l'horaire hebdomadaire légale de 35 heures ou de 151,67 heures par mois.
Le tableau suivant permet de s'y référer selon le niveau du salarié concerné :
| Niveaux | Coefficients | Montant des salaires en euros |
| Niveau 1 | 140 | 18 515 |
| Niveau 1 | 145 | 18 531 |
| Niveau 1 | 155 | 18 544 |
| Niveau 2 | 170 | 18 553 |
| Niveau 2 | 180 | 18 569 |
| Niveau 2 | 190 | 18 670 |
| Niveau 3 | 215 | 19 221 |
| Niveau 3 | 225 | 19 856 |
| Niveau 3 | 240 | 21 448 |
| Niveau 4 | 255 | 21 892 |
| Niveau 4 | 270 | 23 064 |
| Niveau 4 | 285 | 24 451 |
| Niveau 5 | 305 | 25 458 |
| Niveau 5 | 335 | 27 982 |
| Niveau 5 | 365 | 30 504 |
| Niveau 5 | 395 | 33 007 |
Rémunération minimale hiérarchique au 1er juillet 2019
Le présent avenant prévoit la modification de la valeur du point à hauteur de 5 euros.
Le tableau suivant permet de s'y référer selon la classification du salarié concerné :
| RMH | Ouvriers | Administratifs et techniciens | Agents de maîtrise d'atelier | 140 | 842,38 | 842,38 | 145 | 846,95 | 846,9 | 155 | 851,53 | 851,53 | 170 | 893,33 | 856,09 | 180 | 900,84 | 190 | 998,43 | 950,88 | 215 | 1 129,80 | 1 076,00 | 1 151,32 | 225 | 1 126,04 | 240 | 1 261,17 | 1 201,11 | 1 285,19 | 255 | 1 339,99 | 1 276,18 | 1 365,52 | 270 | 1 418,82 | 1 351,25 | 285 | 1 497,64 | 1 426,32 | 1 526,16 | 305 | 1 526,42 | 1 633,26 | 335 | 1 676,55 | 1 793,91 | 365 | 1 826,69 | 1 954,56 | 395 | 1 976,83 | 2 115,21 |
JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
22 février 2020
L'arrêté du 17 février 2020 porte extension d'un avenant du 7 juin 2019 relatif aux salaires de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 7 juin 2019 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence mise à jour le 22 février 2020, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
- Pour rappel les dispositions de l'avenant du 7 juin 2019 relatives à la rémunération prévoient que :
- La valeur du point est fixée à 5 euros pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures ou de 151.67 heures par mois.
A titre d'exemple : pour un niveau 1 dont le coefficient est de 140, le RMH sera de 18 515 euro.
Pour plus de renseignements sur cet avenant cliquez ici.
JORF n°0190 du 17 août 2019 : Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
17 août 2019
L'arrêté du 30 juillet 2019 porte extension de l'avenant du 19 décembre 2018 (1 annexe) relatif aux salaires en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630).
Extension de l'avenant du 19 décembre 2018 (annexe 1)
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2018 (1 annexe) relatif aux salaires, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence .
Pour rappel, cet avenant porte sur les taux garantis annuels (année 2018), ainsi que sur les rémunérations minimales hiérarchiques (année 2019).
- Barème des taux garantis annuels pour l’année 2018
En ce qui concerne le barème des taux garantis annuels pour 2018, celui-ci est fixé de la manière suivante :
| NIVEAU | COEFFICIENT | SALAIRE (pour une base de 35 heures) |
| 1 | 140 | 18 152 |
| 1 | 145 | 18 168 |
| 1 | 155 | 18 180 |
| 2 | 170 | 18 189 |
| 2 | 180 | 18 205 |
| 2 | 190 | 18 304 |
| 3 | 215 | 18 900 |
| 3 | 225 | 19 524 |
| 3 | 240 | 21 089 |
| 4 | 255 | 21 526 |
| 4 | 270 | 22 678 |
| 4 | 285 | 24 042 |
| 5 | 305 | 25 045 |
| 5 | 335 | 27 528 |
| 5 | 365 | 30 009 |
| 5 | 395 | 32 471 |
- Barème des RMH au 1er janvier 2019
En ce qui concerne le barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour 2019, celui-ci est fixé de la manière suivante :
| RMH | OUVRIERS | ADMINISTRATIFS et techniciens | AGENTS DE MAÎTRISE d’atelier |
| 140 | 842,38 | 842,38 | |
| 145 | 846,95 | 846,95 | |
| 155 | 851,53 | 851,53 | |
| 170 | 885,36 | 856,09 | |
| 180 | 892,80 | ||
| 190 | 989,52 | 942,40 | |
| 215 | 1 119,72 | 1 066,40 | 1 141,05 |
| 225 | 1 116,00 | ||
| 240 | 1 249,92 | 1 190,40 | 1 273,73 |
| 255 | 1 328,04 | 1 264,80 | 1 353,34 |
| 270 | 1 406,16 | 1 339,20 | |
| 285 | 1 484,28 | 1 413,60 | 1 512,55 |
| 305 | 1 512,80 | 1 618,70 | |
| 335 | 1 661,60 | 1 777,91 | |
| 365 | 1 810,40 | 1 937,13 | |
| 395 | 1 959,20 | 2 096,34 |
JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
23 janvier 2019
L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence.
Extension d'un avenant relatif aux salaires
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 27 avril 2018, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2018 et aux taux garantis annuels pour l'année 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence, en date du 19 décembre 2006.
Pour rappel, l'avenant du 27 avril 2018 prévoyait les mesures suivantes :
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2018
Taux garantis annuels pour l'année 2018
JORF n°0288 du 11 décembre 2016 : Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
12 décembre 2016
Cet arrêté en date du 6 décembre 2016 porte extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence (n° 2630) .
Extension d'un avenant
En conséquence de son extension, les dispositions de l'avenant du 22 juin 2016 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence du 19 décembre 2006.
JORF n°0093 du 20 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630
20 avril 2016
Cet arrêté en date du 7 avril 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630).
Extension d'un accord
De part son extension, les dispositions de l'accord du 16 février 2015 relatif à la promotion de l'apprentissage deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiquesdes Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006.
JORF n°0093 du 20 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
20 avril 2016
Cet arrêté en date du 7 avril 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630).
Extension d'un accord
De part son extension, les dispositions de l'accord du 16 février 2015 relatif à la promotion de l'apprentissage deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiquesdes Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006.
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 28 mai 2015 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015
09 octobre 2015
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 28 mai 2015 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015
09 octobre 2015
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 16 février 2015 relatif à la promotion de l'apprentissage
01 septembre 2015
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 16 février 2015 relatif à la promotion de l'apprentissage
01 septembre 2015
JORF n°0254 du 1 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
01 novembre 2014
JORF n°0254 du 1 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
01 novembre 2014
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 14 avril 2014 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014
10 octobre 2014
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 14 avril 2014 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014
10 octobre 2014
JORF n°0252 du 29 octobre 2013 : Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
29 octobre 2013
Textes Salaires : Taux garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013
17 septembre 2013
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 12 juin 2013 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013
14 septembre 2013
JORF n°0285 du 7 décembre 2012 : Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
07 décembre 2012
Textes Salaires : Taux effectifs garantis et rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012
03 octobre 2012
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 4 mai 2012 relatif aux taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012
18 septembre 2012
Textes Attachés : de la CFE-CGC à l'avenant du 20 juin 2011
18 août 2012
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Adhésion par lettre du 26 avril 2012 de la CFE-CGC à l'avenant du 20 juin 2011
09 août 2012
JORF n°0038 du 14 février 2012 : Arrêté du 7 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
14 février 2012
Textes Attachés : relatif à la mise à jour de la convention
31 décembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
26 octobre 2011
Textes Salaires : Salaires pour l'année 2011
09 septembre 2011
Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
18 août 2011
Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
18 août 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du
décembre 2006
Texte de base
Convention collective du 19 décembre 2006
Préambule
Partie I : Dispositions générales
Titre Ier : Règles applicables à la convention collective
Champ d'application
Champ d'application professionnel
Champ d'application territorial
Salariés visés
Durée. - Révision. - Dénonciation
Durée
Révision
Dénonciation
Différends collectifs, conciliation
Commission paritaire d'interprétation
Avantages préexistants
Dépôt de la convention
Adhésion
Date d'application
Portée de la convention collective
Titre II : Institutions représentatives du personnel et droit syndical
Droit syndical
Liberté d'opinion et d'adhésion
Non-discrimination syndicale
Exercice du droit syndical
Local syndical
Déroulement de carrière
Autorisations d'absence
Permanents syndicaux
Droit de saisine des syndicats
Commissions paritaires
Panneaux d'affichage
Délégués du personnel
Délégation unique du personnel
Comité d'entreprise
Elections
Représentation des employés
Préparation des élections
Bureau de vote
Organisation du vote
Titre III : Conditions d'emploi
Durée du travail
Jours fériés
Travail temporaire
Contrat à durée déterminée
Postes à pourvoir
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non-discrimination
Hygiène et sécurité
Rupture du contrat de travail
Bulletin de paie
Information sur le droit conventionnel
Titre IV : Formation
Apprentissage
Formation professionnelle continue
Partie II : Avenant « Mensuels »
Salariés visés
Titre Ier : Formation du contrat
Essai professionnel
Période d'essai
Confirmation d'engagement
Titre II : Exécution du contrat
Classification
Taux garantis annuels
Rémunérations minimales hiérarchiques
Ancienneté
Prime d'ancienneté
Modalités de rémunération
Travaux exceptionnels
Travail du dimanche et des jours fériés
Travail de nuit
Heures faites en continuation du travail de nuit
Travail en équipes
Exercice exceptionnel d'autres fonctions
Remplacement temporaire
Prime de commandement
Arrêt de travail inopiné
Primes d'incommodité
Périodes militaires
Modification géographique du lieu d'activité de l'entreprise
Frais de transport exceptionnels
Mobilité
Déplacements
Modification du contrat de travail
Modification du lieu de travail imposant un changement de résidence
Titre III : Suspension du contrat de travail
Maladie. - Accident
Incidence sur le contrat
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Prévoyance
Définition des garanties
Dénonciation partielle
Congés annuels payés
Fixation des congés
Indemnité de congés payés
Congés d'ancienneté
Congés payés et absences maladie, maternité, accident
Dispositions diverses
Congé de maternité
Congé d'adoption
Autorisations d'absence pour événements familiaux
Absences exceptionnelles
Titre IV : Rupture du contrat de travail
Préavis
Rupture conventionnelle
Indemnité de licenciement
Priorité de réembauchage
Clause de non-concurrence
Départ volontaire à la retraite
Régime général
Mise à la retraite avant 65 ans
Mise à la retraite
Textes Attachés
Certaines catégories de personnel
Champ d'application
Personnel visé
Engagement
Examens psychosociologiques
Promotion
Emploi et perfectionnement
Mutation professionnelle
Rémunération
Rappel en cours de congés payés
Secret professionnel. - Clause de non-concurrence
Indemnité minimale de licenciement
Reclassement
Primes d'incommodité
Champ d'application professionnel
Classification (résultant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié)
Classification « Ouvriers »
Classification « Administratifs - Techniciens »
Classification « Agents de maîtrise »
Régime de prévoyance (modifications)
Mise à jour de la convention
de la CFE-CGC à l'avenant du 20 juin 2011
Textes Salaires
Accord du 4 décembre 2007 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations
hiérarchiques et aux primes
Taux garantis annuels à compter de l'année 2007
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2008
Annexe
Avenant « Salaires » du 16 décembre 2009
Taux garantis annuels à compter de l'année 2009
Négociations pour l'année 2010
Annexe
Accord du 8 mars 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
Préambule
Taux garantis annuels à compter de l'année 2010
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2010
Annexe
Accord du 12 avril 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Préambule
Taux garantis annuels à compter de l'année 2011
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2011
Annexe
Accord du 4 mai 2012 relatif aux taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques
l'année 2012
Préambule
Taux garantis annuels à compter de l'année 2012
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2012
Annexe
Accord du 12 juin 2013 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques
l'année 2013
Préambule
Taux garantis annuels à compter de l'année 2013
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2013
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
