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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale des Industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence est identifiable via l'IDCC 2630.
Elle s'applique aux départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (région PACA).
Le présent texte encadre les rapports de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc.) qui exerçent leur profession au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique. Il permet également de mettre au point le statu des salariés de cette branche, notamment dans l'objectif d'améliorer les conditions d'emploi.
Tous les salariés des deux sexes sont concernées par les dispositions de la convention, meme s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie.
Sont exclus du champ d'application les voyageurs, représentants et placiers, les personnes liées par un contrat d'apprentissage ainsi que les ingénieurs et cadres.
Cette convention collective vise les établissements qui exerçent comme fonction principale la transformation et la production des métaux.
Elle peut faire l'objet d'une dénonciation par l'un des partie signataire avec un préavis d'un mois. La dénonciation s'opère par lettre recommandée avec accusé de réception, et être notifiée à tous les autres signataires.
Il en va de même pour une adhésion, en effet, une organisation syndicale souhaitant adhérer au présent texte conventionnel doit le notifier à tous les signataires de la convention, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente CCN prévoit à titre d'illustration les éléments suivants :
- Classification
- Salaires
- Jours fériés
- Rupture du contrat de travail
La convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône
12 décembre 2016
Cet arrêté en date du 6 décembre 2016 porte extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence (n° 2630) .
Nature de la mise à jour
20 avril 2016
Cet arrêté en date du 7 avril 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630).
Nature de la mise à jour
20 avril 2016
Cet arrêté en date du 7 avril 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630).
Nature de la mise à jour
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 28 mai 2015 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015
09 octobre 2015
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 28 mai 2015 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015
09 octobre 2015
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 16 février 2015 relatif à la promotion de l'apprentissage
01 septembre 2015
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 16 février 2015 relatif à la promotion de l'apprentissage
01 septembre 2015
JORF n°0254 du 1 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
01 novembre 2014
JORF n°0254 du 1 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
01 novembre 2014
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 14 avril 2014 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014
10 octobre 2014
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 14 avril 2014 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014
10 octobre 2014
JORF n°0252 du 29 octobre 2013 : Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
29 octobre 2013
Textes Salaires : Taux garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013
17 septembre 2013
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 12 juin 2013 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013
14 septembre 2013
JORF n°0285 du 7 décembre 2012 : Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
07 décembre 2012
Textes Salaires : Taux effectifs garantis et rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012
03 octobre 2012
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 4 mai 2012 relatif aux taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012
18 septembre 2012
Textes Attachés : de la CFE-CGC à l'avenant du 20 juin 2011
18 août 2012
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Adhésion par lettre du 26 avril 2012 de la CFE-CGC à l'avenant du 20 juin 2011
09 août 2012
JORF n°0038 du 14 février 2012 : Arrêté du 7 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
14 février 2012
Textes Attachés : relatif à la mise à jour de la convention
31 décembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
26 octobre 2011
Textes Salaires : Salaires pour l'année 2011
09 septembre 2011
Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
18 août 2011
Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
18 août 2011
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 12 avril 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
17 août 2011
Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 12 avril 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
17 août 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
25 juin 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
25 juin 2011
Avenant du 12 avril 2011
13 avril 2011
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du
décembre 2006
Texte de base
Convention collective du 19 décembre 2006
Préambule
Partie I : Dispositions générales
Titre Ier : Règles applicables à la convention collective
Champ d'application
Champ d'application professionnel
Champ d'application territorial
Salariés visés
Durée. - Révision. - Dénonciation
Durée
Révision
Dénonciation
Différends collectifs, conciliation
Commission paritaire d'interprétation
Avantages préexistants
Dépôt de la convention
Adhésion
Date d'application
Portée de la convention collective
Titre II : Institutions représentatives du personnel et droit syndical
Droit syndical
Liberté d'opinion et d'adhésion
Non-discrimination syndicale
Exercice du droit syndical
Local syndical
Déroulement de carrière
Autorisations d'absence
Permanents syndicaux
Droit de saisine des syndicats
Commissions paritaires
Panneaux d'affichage
Délégués du personnel
Délégation unique du personnel
Comité d'entreprise
Elections
Représentation des employés
Préparation des élections
Bureau de vote
Organisation du vote
Titre III : Conditions d'emploi
Durée du travail
Jours fériés
Travail temporaire
Contrat à durée déterminée
Postes à pourvoir
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non-discrimination
Hygiène et sécurité
Rupture du contrat de travail
Bulletin de paie
Information sur le droit conventionnel
Titre IV : Formation
Apprentissage
Formation professionnelle continue
Partie II : Avenant « Mensuels »
Salariés visés
Titre Ier : Formation du contrat
Essai professionnel
Période d'essai
Confirmation d'engagement
Titre II : Exécution du contrat
Classification
Taux garantis annuels
Rémunérations minimales hiérarchiques
Ancienneté
Prime d'ancienneté
Modalités de rémunération
Travaux exceptionnels
Travail du dimanche et des jours fériés
Travail de nuit
Heures faites en continuation du travail de nuit
Travail en équipes
Exercice exceptionnel d'autres fonctions
Remplacement temporaire
Prime de commandement
Arrêt de travail inopiné
Primes d'incommodité
Périodes militaires
Modification géographique du lieu d'activité de l'entreprise
Frais de transport exceptionnels
Mobilité
Déplacements
Modification du contrat de travail
Modification du lieu de travail imposant un changement de résidence
Titre III : Suspension du contrat de travail
Maladie. - Accident
Incidence sur le contrat
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Prévoyance
Définition des garanties
Dénonciation partielle
Congés annuels payés
Fixation des congés
Indemnité de congés payés
Congés d'ancienneté
Congés payés et absences maladie, maternité, accident
Dispositions diverses
Congé de maternité
Congé d'adoption
Autorisations d'absence pour événements familiaux
Absences exceptionnelles
Titre IV : Rupture du contrat de travail
Préavis
Rupture conventionnelle
Indemnité de licenciement
Priorité de réembauchage
Clause de non-concurrence
Départ volontaire à la retraite
Régime général
Mise à la retraite avant 65 ans
Mise à la retraite
Textes Attachés
Certaines catégories de personnel
Champ d'application
Personnel visé
Engagement
Examens psychosociologiques
Promotion
Emploi et perfectionnement
Mutation professionnelle
Rémunération
Rappel en cours de congés payés
Secret professionnel. - Clause de non-concurrence
Indemnité minimale de licenciement
Reclassement
Primes d'incommodité
Champ d'application professionnel
Classification (résultant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié)
Classification « Ouvriers »
Classification « Administratifs - Techniciens »
Classification « Agents de maîtrise »
Régime de prévoyance (modifications)
Mise à jour de la convention
de la CFE-CGC à l'avenant du 20 juin 2011
Textes Salaires
Accord du 4 décembre 2007 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations
hiérarchiques et aux primes
Taux garantis annuels à compter de l'année 2007
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2008
Annexe
Avenant « Salaires » du 16 décembre 2009
Taux garantis annuels à compter de l'année 2009
Négociations pour l'année 2010
Annexe
Accord du 8 mars 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
Préambule
Taux garantis annuels à compter de l'année 2010
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2010
Annexe
Accord du 12 avril 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Préambule
Taux garantis annuels à compter de l'année 2011
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2011
Annexe
Accord du 4 mai 2012 relatif aux taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques
l'année 2012
Préambule
Taux garantis annuels à compter de l'année 2012
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2012
Annexe
Accord du 12 juin 2013 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques
l'année 2013
Préambule
Taux garantis annuels à compter de l'année 2013
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2013
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
