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Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale des Industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence est identifiable via l'IDCC 2630.

Elle s'applique aux départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (région PACA).

Le présent texte encadre les rapports de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc.) qui exerçent leur profession au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique. Il permet également de mettre au point le statu des salariés de cette branche, notamment dans l'objectif d'améliorer les conditions d'emploi.

Tous les salariés des deux sexes sont concernées par les dispositions de la convention, meme s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie.

Sont exclus du champ d'application les voyageurs, représentants et placiers, les personnes liées par un contrat d'apprentissage ainsi que les ingénieurs et cadres.

Cette convention collective vise les établissements qui exerçent comme fonction principale la transformation et la production des métaux.

Elle peut faire l'objet d'une dénonciation par l'un des partie signataire avec un préavis d'un mois. La dénonciation s'opère par lettre recommandée avec accusé de réception, et être notifiée à tous les autres signataires.

Il en va de même pour une adhésion, en effet, une organisation syndicale souhaitant adhérer au présent texte conventionnel doit le notifier à tous les signataires de la convention, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.

La présente CCN prévoit  à titre d'illustration les éléments suivants :

- Classification

- Salaires

- Jours fériés

- Rupture du contrat de travail

La convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3344
IDCC : 2630

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

23 janvier 2019

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0019 du 23 janvier 2019
Thématique :Extension d'un avenant relatif aux salaires (Métallurgie Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence)
Date de l'arrêté :23 janvier 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

JORF n°0288 du 11 décembre 2016 : Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

12 décembre 2016

Cet arrêté en date du 6 décembre 2016 porte extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence (n° 2630) .

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0288 du 11 décembre 2016
Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux
Date de l'arrêté :6 décembre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

JORF n°0093 du 20 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630

20 avril 2016

Cet arrêté en date du 7 avril 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0093 20 avril 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :7 avril 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

JORF n°0093 du 20 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

20 avril 2016

Cet arrêté en date du 7 avril 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0093 20 avril 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :7 avril 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 28 mai 2015 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015

09 octobre 2015

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 28 mai 2015 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015

09 octobre 2015

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 16 février 2015 relatif à la promotion de l'apprentissage

01 septembre 2015

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 16 février 2015 relatif à la promotion de l'apprentissage

01 septembre 2015

JORF n°0254 du 1 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

01 novembre 2014

JORF n°0254 du 1 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

01 novembre 2014

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 14 avril 2014 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014

10 octobre 2014

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 14 avril 2014 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014

10 octobre 2014

JORF n°0252 du 29 octobre 2013 : Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

29 octobre 2013

Textes Salaires : Taux garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013

17 septembre 2013

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 12 juin 2013 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013

14 septembre 2013

JORF n°0285 du 7 décembre 2012 : Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

07 décembre 2012

Textes Salaires : Taux effectifs garantis et rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012

03 octobre 2012

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 4 mai 2012 relatif aux taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012

18 septembre 2012

Textes Attachés : de la CFE-CGC à l'avenant du 20 juin 2011

18 août 2012

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Adhésion par lettre du 26 avril 2012 de la CFE-CGC à l'avenant du 20 juin 2011

09 août 2012

JORF n°0038 du 14 février 2012 : Arrêté du 7 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

14 février 2012

Textes Attachés : relatif à la mise à jour de la convention

31 décembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence

26 octobre 2011

Textes Salaires : Salaires pour l'année 2011

09 septembre 2011

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

18 août 2011

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

18 août 2011

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 12 avril 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

17 août 2011

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 12 avril 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

17 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence

25 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence

25 juin 2011

Avenant du 12 avril 2011

13 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3344
  • IDCC n° 2630
  • Convention 3344
  • Convention 2630
  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
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  • fabrication de matériel professionnel
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  • industrie automobile
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  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
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  • Convention metallurgie bouches du rhone

Sommaire de la convention collective

Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du

décembre 2006

Texte de base

Convention collective du 19 décembre 2006

Préambule

Partie I : Dispositions générales

Titre Ier : Règles applicables à la convention collective

Champ d'application

Champ d'application professionnel

Champ d'application territorial

Salariés visés

Durée. - Révision. - Dénonciation

Durée

Révision

Dénonciation

Différends collectifs, conciliation

Commission paritaire d'interprétation

Avantages préexistants

Dépôt de la convention

Adhésion

Date d'application

Portée de la convention collective

Titre II : Institutions représentatives du personnel et droit syndical

Droit syndical

Liberté d'opinion et d'adhésion

Non-discrimination syndicale

Exercice du droit syndical

Local syndical

Déroulement de carrière

Autorisations d'absence

Permanents syndicaux

Droit de saisine des syndicats

Commissions paritaires

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel

Délégation unique du personnel

Comité d'entreprise

Elections

Représentation des employés

Préparation des élections

Bureau de vote

Organisation du vote

Titre III : Conditions d'emploi

Durée du travail

Jours fériés

Travail temporaire

Contrat à durée déterminée

Postes à pourvoir

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Non-discrimination

Hygiène et sécurité

Rupture du contrat de travail

Bulletin de paie

Information sur le droit conventionnel

Titre IV : Formation

Apprentissage

Formation professionnelle continue

Partie II : Avenant « Mensuels »

Salariés visés

Titre Ier : Formation du contrat

Essai professionnel

Période d'essai

Confirmation d'engagement

Titre II : Exécution du contrat

Classification

Taux garantis annuels

Rémunérations minimales hiérarchiques

Ancienneté

Prime d'ancienneté

Modalités de rémunération

Travaux exceptionnels

Travail du dimanche et des jours fériés

Travail de nuit

Heures faites en continuation du travail de nuit

Travail en équipes

Exercice exceptionnel d'autres fonctions

Remplacement temporaire

Prime de commandement

Arrêt de travail inopiné

Primes d'incommodité

Périodes militaires

Modification géographique du lieu d'activité de l'entreprise

Frais de transport exceptionnels

Mobilité

Déplacements

Modification du contrat de travail

Modification du lieu de travail imposant un changement de résidence

Titre III : Suspension du contrat de travail

Maladie. - Accident

Incidence sur le contrat

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Prévoyance

Définition des garanties

Dénonciation partielle

Congés annuels payés

Fixation des congés

Indemnité de congés payés

Congés d'ancienneté

Congés payés et absences maladie, maternité, accident

Dispositions diverses

Congé de maternité

Congé d'adoption

Autorisations d'absence pour événements familiaux

Absences exceptionnelles

Titre IV : Rupture du contrat de travail

Préavis

Rupture conventionnelle

Indemnité de licenciement

Priorité de réembauchage

Clause de non-concurrence

Départ volontaire à la retraite

Régime général

Mise à la retraite avant 65 ans

Mise à la retraite

Textes Attachés

Certaines catégories de personnel

Champ d'application

Personnel visé

Engagement

Examens psychosociologiques

Promotion

Emploi et perfectionnement

Mutation professionnelle

Rémunération

Rappel en cours de congés payés

Secret professionnel. - Clause de non-concurrence

Indemnité minimale de licenciement

Reclassement

Primes d'incommodité

Champ d'application professionnel

Classification (résultant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié)

Classification « Ouvriers »

Classification « Administratifs - Techniciens »

Classification « Agents de maîtrise »

Régime de prévoyance (modifications)

Mise à jour de la convention

de la CFE-CGC à l'avenant du 20 juin 2011

Textes Salaires

Accord du 4 décembre 2007 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations

hiérarchiques et aux primes

Taux garantis annuels à compter de l'année 2007

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2008

Annexe

Avenant « Salaires » du 16 décembre 2009

Taux garantis annuels à compter de l'année 2009

Négociations pour l'année 2010

Annexe

Accord du 8 mars 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

Préambule

Taux garantis annuels à compter de l'année 2010

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2010

Annexe

Accord du 12 avril 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Préambule

Taux garantis annuels à compter de l'année 2011

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2011

Annexe

Accord du 4 mai 2012 relatif aux taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques

l'année 2012

Préambule

Taux garantis annuels à compter de l'année 2012

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2012

Annexe

Accord du 12 juin 2013 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques

l'année 2013

Préambule

Taux garantis annuels à compter de l'année 2013

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2013

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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