Code NAF / APE 2611Z
Fabrication de composants électroniques

Cette sous-classe comprend la fabrication de semi-conducteurs et d’autres composants électroniques.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de condensateurs électroniques

- la fabrication de résistances électroniques

- la fabrication de circuits imprimés nus

- la fabrication de composants électroniques actifs :

• composants électroniques discrets : diodes, transistors et dispositifs discrets connexes

• diodes électroluminescentes (LED)

• composants d’affichage (plasma, polymère, à cristaux liquides)

• tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et écrans de visualisation

• tubes électroniques divers

• cristaux piézoélectriques et dispositifs piézoélectriques ou optoélectroniques

• circuits intégrés (analogique, numérique ou hybride)

• microprocesseurs

- la fabrication d’appareillages de coupure et de connexion de type électronique :

• connecteurs, interrupteurs, commutateurs, etc.

- la fabrication de transformateurs, bobines, starters et autres inducteurs électroniques

- la fabrication de solénoïdes et de transducteurs pour applications électroniques

- la fabrication de disques et plaquettes de composés chimiques (silicium) semi-conducteurs, finis ou semi-finis

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de faisceaux de câbles isolés pour usage électronique, y c. pour écrans et imprimantes d’ordinateurs et câbles similaires, de pièces de connexion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’impression des cartes à mémoire (cf. 18.12Z)

- la fabrication de cartes «à puce» et autres cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)

- la fabrication de modems (équipement porteur) (cf. 26.30Z)

- la fabrication d’écrans d’ordinateur et de télévision (cf. 26.20Z, 26.40Z)

- la fabrication de tubes à rayon X et de dispositifs semblables d’irradiation (cf. 26.60Z)

- la fabrication de matériels et d’instruments optiques (cf. 26.70Z)

- la fabrication de starters pour lampes au néon (cf. 27.11Z)

- la fabrication de relais électriques (cf. 27.12Z)

- la fabrication de dispositifs électriques de câblage (cf. 27.33Z)

- la fabrication de dispositifs semblables pour les applications électriques (cf. 27)

- la fabrication d’équipements électroniques finis (à classer dans la sous-classe dont ils relèvent)

Source: INSEE

Le code 2611Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de composants électroniques peut-être attribuée au numéro d'activité principale 2611Z. Il est porté aux organisations exerçant au jour le jour un emploi dans la branche : Fabrication de composants électroniques. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2599B et 2612Z (Fabrication d'autres articles métalliques et Fabrication de cartes électroniques assemblées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. À ce sujet Un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses dispositions de consultation.