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Sommaire

Code NAF / APE 2611Z

Fabrication de composants électroniques
Conventions collectives correspondantes

Sommaire

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2611Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 26.11Z :

Le code 2611Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Paris, Métallurgie Isère Hautes-Alpes et Métallurgie Corrèze (brochure, n°3025, 3126, 3109-71 et 3109-12) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 2611Z rattachés à cette convention : 37.1%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
    Part des salariés du code 2611Z rattachés à cette convention : 36.9%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 231 pages
    Part des salariés du code 2611Z rattachés à cette convention : 4.4%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Corrèze

    IDCC n°1274 | Brochure n°3109-12 | 129 pages
    Part des salariés du code 2611Z rattachés à cette convention : 2.6%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

    IDCC n°984 | Brochure n°3109-20 | 159 pages
    Part des salariés du code 2611Z rattachés à cette convention : 1.9%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Savoie

    IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 163 pages
    Part des salariés du code 2611Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 268 pages
    Part des salariés du code 2611Z rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 125 pages
    Part des salariés du code 2611Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  9. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2611Z : Fabrication de composants électroniques est donnée à titre indicatif.

La CCN 2611Z, définition

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2611Z ?

Le Code APE/NAF 2611Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de composants électroniques

Cet identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de composants électroniques. Il est donné par l'insee à toutes les structures exerçant un métier en lien avec la branche : Fabrication de composants électroniques. L'insee a élaboré une arborescence afin de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2599B - Fabrication d'autres articles métalliques et 2612Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées (ou 2620Z et Code NAF 2630Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend la fabrication de semi-conducteurs et d’autres composants électroniques.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de condensateurs électroniques

- la fabrication de résistances électroniques

- la fabrication de circuits imprimés nus

- la fabrication de composants électroniques actifs :

• composants électroniques discrets : diodes, transistors et dispositifs discrets connexes

• diodes électroluminescentes (LED)

• composants d’affichage (plasma, polymère, à cristaux liquides)

• tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et écrans de visualisation

• tubes électroniques divers

• cristaux piézoélectriques et dispositifs piézoélectriques ou optoélectroniques

• circuits intégrés (analogique, numérique ou hybride)

• microprocesseurs

- la fabrication d’appareillages de coupure et de connexion de type électronique :

• connecteurs, interrupteurs, commutateurs, etc.

- la fabrication de transformateurs, bobines, starters et autres inducteurs électroniques

- la fabrication de solénoïdes et de transducteurs pour applications électroniques

- la fabrication de disques et plaquettes de composés chimiques (silicium) semi-conducteurs, finis ou semi-finis

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de faisceaux de câbles isolés pour usage électronique, y c. pour écrans et imprimantes d’ordinateurs et câbles similaires, de pièces de connexion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’impression des cartes à mémoire (cf. 18.12Z)

- la fabrication de cartes «à puce» et autres cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)

- la fabrication de modems (équipement porteur) (cf. 26.30Z)

- la fabrication d’écrans d’ordinateur et de télévision (cf. 26.20Z, 26.40Z)

- la fabrication de tubes à rayon X et de dispositifs semblables d’irradiation (cf. 26.60Z)

- la fabrication de matériels et d’instruments optiques (cf. 26.70Z)

- la fabrication de starters pour lampes au néon (cf. 27.11Z)

- la fabrication de relais électriques (cf. 27.12Z)

- la fabrication de dispositifs électriques de câblage (cf. 27.33Z)

- la fabrication de dispositifs semblables pour les applications électriques (cf. 27)

- la fabrication d’équipements électroniques finis (à classer dans la sous-classe dont ils relèvent)

Le code NAF 26.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 321C : Fabrication de composants électroniques actifs

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2611Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2611Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2611Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2611Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de composants électroniques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Convention collective 2611Z : Extrait d'article

Article 92

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Toute absence pour cause de maladie ou d'accidents doit faire l'objet par le salarié d'une déclaration à son employeur avec production d'un certificat médical.

En cas de maladie dûment constatée par certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite, les employés seront payés de la façon suivante :

a) Maladie. - Accident du trajet :

- entre 2 ans et 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 100 % des appointements pendant 1 mois ;

- après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 100 % des appointements pendant 3 mois.

b) Accident du travail proprement dit :

- sans conditions d'ancienneté : 100 % des appointements pendant 3 mois.

Au cours de toute période de 12 mois consécutifs, les appointements payés au titre d'absence pour maladie ou accidents ne peuvent excéder ceux définis ci-dessus.

Le montant de la garantie ci-dessus sera atteint par l'addition des indemnités journalières de sécurité sociale, de la quote-part patronale des indemnités de tout autre régime de prévoyance ou de compensation auquel serait affilié le salarié et/ou d'un versement complémentaire assuré par l'entreprise.

La ressource nette assurée au salarié sera égale à la rémunération nette qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler.

L'employeur pourra déduire de ses versements les indemnités journalières que le salarié toucherait soit au titre de la sécurité sociale, soit au titre de tout autre régime de prévoyance ou de compensation, auquel participe l'employeur, à l'exclusion de toute assurance individuelle contractée par le salarié lui-même et constituée par ses seuls versements.

Les sommes touchées par l'employé et que l'employeur est autorisé à déduire de ses versements doivent lui être déclarées par l'employé.

Enfin, les versements des indemnités à la charge des entreprises, prévues par les dispositions ci-dessus, devront être effectués aux mêmes dates que la paie du personnel.

Préavis

Article correspondant à la convention collective 2611Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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