Code NAF / APE 2611Z
Fabrication de composants électroniques

Cette sous-classe comprend la fabrication de semi-conducteurs et d’autres composants électroniques.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de condensateurs électroniques

- la fabrication de résistances électroniques

- la fabrication de circuits imprimés nus

- la fabrication de composants électroniques actifs :

• composants électroniques discrets : diodes, transistors et dispositifs discrets connexes

• diodes électroluminescentes (LED)

• composants d’affichage (plasma, polymère, à cristaux liquides)

• tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et écrans de visualisation

• tubes électroniques divers

• cristaux piézoélectriques et dispositifs piézoélectriques ou optoélectroniques

• circuits intégrés (analogique, numérique ou hybride)

• microprocesseurs

- la fabrication d’appareillages de coupure et de connexion de type électronique :

• connecteurs, interrupteurs, commutateurs, etc.

- la fabrication de transformateurs, bobines, starters et autres inducteurs électroniques

- la fabrication de solénoïdes et de transducteurs pour applications électroniques

- la fabrication de disques et plaquettes de composés chimiques (silicium) semi-conducteurs, finis ou semi-finis

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de faisceaux de câbles isolés pour usage électronique, y c. pour écrans et imprimantes d’ordinateurs et câbles similaires, de pièces de connexion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’impression des cartes à mémoire (cf. 18.12Z)

- la fabrication de cartes «à puce» et autres cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)

- la fabrication de modems (équipement porteur) (cf. 26.30Z)

- la fabrication d’écrans d’ordinateur et de télévision (cf. 26.20Z, 26.40Z)

- la fabrication de tubes à rayon X et de dispositifs semblables d’irradiation (cf. 26.60Z)

- la fabrication de matériels et d’instruments optiques (cf. 26.70Z)

- la fabrication de starters pour lampes au néon (cf. 27.11Z)

- la fabrication de relais électriques (cf. 27.12Z)

- la fabrication de dispositifs électriques de câblage (cf. 27.33Z)

- la fabrication de dispositifs semblables pour les applications électriques (cf. 27)

- la fabrication d’équipements électroniques finis (à classer dans la sous-classe dont ils relèvent)

Source: INSEE

Le code 2611Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de composants électroniques. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des entreprises pratiquant quotidiennement un travail en lien avec la branche : Fabrication de composants électroniques. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2599B et 2612Z (Fabrication d'autres articles métalliques et Fabrication de cartes électroniques assemblées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il est possible pour un établissement de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.