Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 2599B
Fabrication d'autres articles métalliques
Voir les conventions collectives liées au code APE 2599B ▼
Le code NAF 25.99B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 287N : Fabrication de petits articles métalliques
- 287Q : Fabrication d'articles métalliques divers
- 316C : Fabrication de matériel électromagnétique industriel
- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication des petites fournitures métalliques diverses : bouclerie, rivets creux
- la fabrication d’agrafes de bureau et d’autres fournitures métalliques pour le bureau, pour la maroquinerie, etc.
- la fabrication d’articles de voirie
- la fabrication d’éléments de couverture en métal ; gouttières, faîtages, etc.
- la fabrication de matériel de voies assemblé
- la fabrication de sacs en feuilles métalliques minces
- la fabrication de coffres-forts, de portes blindées et de compartiments pour chambres fortes
- la fabrication d’aimants permanents
- la fabrication d’articles divers en métaux communs :
• échelles et escabeaux
• panneaux indicateurs
• hélices, pales, ancres
• cloches, clochettes et grelots
• badges et insignes
• baleines et manches de parapluie
• peignes, brosses, bigoudis, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’armes blanches (cf. 25.71Z)
- la fabrication de caddies (cf. 30.99Z)
- la fabrication de mobilier métallique (cf. 31.0)
- la fabrication d’articles de sport (cf. 32.30Z)
- la fabrication de jeux et jouets (cf. 32.40Z)
- la construction de chambres fortes (cf. 43.99D)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.99B
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2599B : Fabrication d'autres articles métalliques est donnée à titre indicatif.
Le code 2599B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Fabrication d'autres articles métalliques correspond à l'identifiant INSEE 2599B. Il est porté à toutes les firmes pratiquant quotidiennement un emploi concernant la branche : Fabrication d'autres articles métalliques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature permettant d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2599A et 2611Z (Fabrication d'articles métalliques ménagers et Fabrication de composants électroniques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2599B : Extrait d'article
Article 91
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Sauf accord d'entreprise plus favorable, si un employé est appelé à remplacer temporairement un employé d'une position supérieure à la sienne ou à un agent de maîtrise (cas de vacances, courte maladie, repos hebdomadaire, etc.), il ne pourra prétendre, pendant une durée de 2 semaines, à aucun des avantages accordés à l'employé ou à l'agent de maîtrise qu'il remplace.
Au-delà de cette durée, il percevra une indemnité qui ne pourra être inférieure à la différence entre le salaire minimum professionnel du poste du remplacé et le salaire minimum du poste du remplaçant.
Les primes d'ancienneté ne sont pas comprises dans le calcul de la rémunération du remplaçant et celles du remplacé ne subissent aucune modification.
Article correspondant à la convention collective 2599B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
