La CCN 2599B, définition
Ce texte est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels.
Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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