Code NAF / APE 2599B
Fabrication d'autres articles métalliques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication des petites fournitures métalliques diverses : bouclerie, rivets creux

- la fabrication d’agrafes de bureau et d’autres fournitures métalliques pour le bureau, pour la maroquinerie, etc.

- la fabrication d’articles de voirie

- la fabrication d’éléments de couverture en métal ; gouttières, faîtages, etc.

- la fabrication de matériel de voies assemblé

- la fabrication de sacs en feuilles métalliques minces

- la fabrication de coffres-forts, de portes blindées et de compartiments pour chambres fortes

- la fabrication d’aimants permanents

- la fabrication d’articles divers en métaux communs :

• échelles et escabeaux

• panneaux indicateurs

• hélices, pales, ancres

• cloches, clochettes et grelots

• badges et insignes

• baleines et manches de parapluie

• peignes, brosses, bigoudis, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’armes blanches (cf. 25.71Z)

- la fabrication de caddies (cf. 30.99Z)

- la fabrication de mobilier métallique (cf. 31.0)

- la fabrication d’articles de sport (cf. 32.30Z)

- la fabrication de jeux et jouets (cf. 32.40Z)

- la construction de chambres fortes (cf. 43.99D)

Source: INSEE

Le code 2599B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'autres articles métalliques coïncide au code N.A.F 2599B. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des structures réalisant de façon régulière un métier dans le secteur : Fabrication d'autres articles métalliques. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2599A et 2611Z (Fabrication d'articles métalliques ménagers et Fabrication de composants électroniques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..