Code NAF / APE 2599B
Fabrication d'autres articles métalliques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication des petites fournitures métalliques diverses : bouclerie, rivets creux

- la fabrication d’agrafes de bureau et d’autres fournitures métalliques pour le bureau, pour la maroquinerie, etc.

- la fabrication d’articles de voirie

- la fabrication d’éléments de couverture en métal ; gouttières, faîtages, etc.

- la fabrication de matériel de voies assemblé

- la fabrication de sacs en feuilles métalliques minces

- la fabrication de coffres-forts, de portes blindées et de compartiments pour chambres fortes

- la fabrication d’aimants permanents

- la fabrication d’articles divers en métaux communs :

• échelles et escabeaux

• panneaux indicateurs

• hélices, pales, ancres

• cloches, clochettes et grelots

• badges et insignes

• baleines et manches de parapluie

• peignes, brosses, bigoudis, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’armes blanches (cf. 25.71Z)

- la fabrication de caddies (cf. 30.99Z)

- la fabrication de mobilier métallique (cf. 31.0)

- la fabrication d’articles de sport (cf. 32.30Z)

- la fabrication de jeux et jouets (cf. 32.40Z)

- la construction de chambres fortes (cf. 43.99D)

Source: INSEE

Le code 2599B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'autres articles métalliques équivaut à l'identifiant NAF 2599B. Ce code correspond à toutes les entreprises pratiquant une activité concernant le domaine : Fabrication d'autres articles métalliques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2599A et 2611Z (Fabrication d'articles métalliques ménagers et Fabrication de composants électroniques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..