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Code NAF / APE 2599B

Fabrication d'autres articles métalliques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2599B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.99B :

Le code 2599B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Syntec, Métallurgie Paris et Métallurgie Oise (brochure, n°3025, 3018, 3126 et 3360) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 9.4%
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    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 401 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 6.8%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 6.4%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Oise

    IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 169 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 4.8%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 120 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 3.6%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 183 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 3.1%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 188 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 2.8%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 175 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 2.6%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 123 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 2.6%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Doubs

    IDCC n°1375 | Brochure n°3109-17 | 157 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 2.5%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Plasturgie

    IDCC n°292 | Brochure n°3066 | 316 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 2.4%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vosges

    IDCC n°2003 | Brochure n°3109-69 | 151 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 2.2%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure

    IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 131 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 2.1%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 209 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 2%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loir-et-Cher

    IDCC n°2579 | Brochure n°3334 | 284 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 1.8%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Orne

    IDCC n°948 | Brochure n°3109-51 | 163 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 1.7%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Jura

    IDCC n°1809 | Brochure n°3109-31 | 192 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 1.7%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard

    IDCC n°2755 | Brochure n°3362 | 233 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 1.7%
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  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 118 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 1.6%
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  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 227 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vendée

    IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 234 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  22. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Somme

    IDCC n°2980 | Brochure n°3377 | 111 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 1.2%
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  23. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1577 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 1.2%
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  24. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

    IDCC n°1635 | Brochure n°3109-24 | 93 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  25. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Marne

    IDCC n°899 | Brochure n°3109-38 | 115 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  26. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Seine-et-Marne

    IDCC n°911 | Brochure n°3109-63 | 219 pages
    Part des salariés du code 2599B rattachés à cette convention : 1.1%
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  27. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2599B : Fabrication d'autres articles métalliques est donnée à titre indicatif.

La CCN 2599B, définition

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés.

Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2599B ?

Le Code APE/NAF 2599B fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'autres articles métalliques

Cette norme APE équivaut à la profession : Fabrication d'autres articles métalliques. Il est attribué à la majorité des sociétés réalisant une activité dans le secteur : Fabrication d'autres articles métalliques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2599A - Fabrication d'articles métalliques ménagers et 2611Z - Fabrication de composants électroniques (ou 2612Z et Code NAF 2620Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication des petites fournitures métalliques diverses : bouclerie, rivets creux

- la fabrication d’agrafes de bureau et d’autres fournitures métalliques pour le bureau, pour la maroquinerie, etc.

- la fabrication d’articles de voirie

- la fabrication d’éléments de couverture en métal ; gouttières, faîtages, etc.

- la fabrication de matériel de voies assemblé

- la fabrication de sacs en feuilles métalliques minces

- la fabrication de coffres-forts, de portes blindées et de compartiments pour chambres fortes

- la fabrication d’aimants permanents

- la fabrication d’articles divers en métaux communs :

• échelles et escabeaux

• panneaux indicateurs

• hélices, pales, ancres

• cloches, clochettes et grelots

• badges et insignes

• baleines et manches de parapluie

• peignes, brosses, bigoudis, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’armes blanches (cf. 25.71Z)

- la fabrication de caddies (cf. 30.99Z)

- la fabrication de mobilier métallique (cf. 31.0)

- la fabrication d’articles de sport (cf. 32.30Z)

- la fabrication de jeux et jouets (cf. 32.40Z)

- la construction de chambres fortes (cf. 43.99D)

Le code NAF 25.99B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2599B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2599B ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2599B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2599B), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 366E).

Autoentrepreneur et Code APE 2599B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres articles métalliques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2599B : Extrait d'article

Article 91

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Sauf accord d'entreprise plus favorable, si un employé est appelé à remplacer temporairement un employé d'une position supérieure à la sienne ou à un agent de maîtrise (cas de vacances, courte maladie, repos hebdomadaire, etc.), il ne pourra prétendre, pendant une durée de 2 semaines, à aucun des avantages accordés à l'employé ou à l'agent de maîtrise qu'il remplace.

Au-delà de cette durée, il percevra une indemnité qui ne pourra être inférieure à la différence entre le salaire minimum professionnel du poste du remplacé et le salaire minimum du poste du remplaçant.

Les primes d'ancienneté ne sont pas comprises dans le calcul de la rémunération du remplaçant et celles du remplacé ne subissent aucune modification.

Article correspondant à la convention collective 2599B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.