Code NAF / APE 2599B
Fabrication d'autres articles métalliques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication des petites fournitures métalliques diverses : bouclerie, rivets creux

- la fabrication d’agrafes de bureau et d’autres fournitures métalliques pour le bureau, pour la maroquinerie, etc.

- la fabrication d’articles de voirie

- la fabrication d’éléments de couverture en métal ; gouttières, faîtages, etc.

- la fabrication de matériel de voies assemblé

- la fabrication de sacs en feuilles métalliques minces

- la fabrication de coffres-forts, de portes blindées et de compartiments pour chambres fortes

- la fabrication d’aimants permanents

- la fabrication d’articles divers en métaux communs :

• échelles et escabeaux

• panneaux indicateurs

• hélices, pales, ancres

• cloches, clochettes et grelots

• badges et insignes

• baleines et manches de parapluie

• peignes, brosses, bigoudis, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’armes blanches (cf. 25.71Z)

- la fabrication de caddies (cf. 30.99Z)

- la fabrication de mobilier métallique (cf. 31.0)

- la fabrication d’articles de sport (cf. 32.30Z)

- la fabrication de jeux et jouets (cf. 32.40Z)

- la construction de chambres fortes (cf. 43.99D)

Source: INSEE

Le code 2599B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à la profession : Fabrication d'autres articles métalliques. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des entreprises exerçant une activité concernant le secteur : Fabrication d'autres articles métalliques. L'insee a constitué une arborescence permettant de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2599A et 2611Z (Fabrication d'articles métalliques ménagers et Fabrication de composants électroniques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.