Code NAF / APE 2599B
Fabrication d'autres articles métalliques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication des petites fournitures métalliques diverses : bouclerie, rivets creux

- la fabrication d’agrafes de bureau et d’autres fournitures métalliques pour le bureau, pour la maroquinerie, etc.

- la fabrication d’articles de voirie

- la fabrication d’éléments de couverture en métal ; gouttières, faîtages, etc.

- la fabrication de matériel de voies assemblé

- la fabrication de sacs en feuilles métalliques minces

- la fabrication de coffres-forts, de portes blindées et de compartiments pour chambres fortes

- la fabrication d’aimants permanents

- la fabrication d’articles divers en métaux communs :

• échelles et escabeaux

• panneaux indicateurs

• hélices, pales, ancres

• cloches, clochettes et grelots

• badges et insignes

• baleines et manches de parapluie

• peignes, brosses, bigoudis, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’armes blanches (cf. 25.71Z)

- la fabrication de caddies (cf. 30.99Z)

- la fabrication de mobilier métallique (cf. 31.0)

- la fabrication d’articles de sport (cf. 32.30Z)

- la fabrication de jeux et jouets (cf. 32.40Z)

- la construction de chambres fortes (cf. 43.99D)

Source: INSEE

Le code 2599B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'autres articles métalliques coïncide à l'identifiant INSEE 2599B. Il est porté à toutes les structures réalisant au jour le jour un travail concernant le secteur : Fabrication d'autres articles métalliques. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2599A et 2611Z (Fabrication d'articles métalliques ménagers et Fabrication de composants électroniques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.