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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La convention collective des Industries Métallurgiques et des métiers de la Métallurgie du Territoire de Belfort/Montbéliard est identifiable sous le numéro de brochure 3362 et l'IDCC 2755.
Elle s'applique sur le territoire de Belfort et dans les cantons du département du Doubs : Audincourt, Bavans, à l’exception des communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers, Bethoncourt, Montbéliard et Valentigney.
Les communes suivantes sont également concernées par les présentes dispositions : Abbévillers, Autechaux-Roide, Bief, Blamont, Bondeval, Burnevillers, Chamesol, Courtefontaine, Dampjoux, Dannemarie, Ecurcey, Fleurey, Froidevaux, Glay, Glère, Indevillers, Les Plains-et-Grands-Essarts, Les Terres-de-Chaux, Liebvillers, Meslières, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Pierrefontaine-lès-Blamont, Roches-lès-Blamont, Saint-Hippolyte, Soulce-Cernay, Thulay, Valoreille, Vaufrey et Villars-lès-Blamont, du canton de Maîche, et aux communes de Péseux et Rosières-sur-Barbèche du canton de Valdahon.
Ces dispositions concernent l'ensemble des salariés des établissements entrant dans le champ d'application, même s'ils ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie.
En effet, sont visés les ouvriers, les employés, les techniciens et agents de maîtrise désignés sous le terme de "mensuels".
Sont exclus les cadres (régis par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée), les VRP (bénéficient du statut légal prévu aux articles L 7311 et suivants du code du travail et des dispositions de l’accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975), ainsi que les travailleurs à domicile (statut régi par les articles L 7411-1 et suivants du code du travail).
La convention collective a été conclue pour une durée indéterminée. Elle peut faire l'objet d'une révision, un telle demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et mentionner un énoncé des modifications à opérer sur la convention.
La CC est structurée de la manière suivante : dispositions générales, l'avenant "mensuels", les annexes et les textes parus au BOCC.
- les dispositions générales prévoient à titre d'exemple ; les congés, le temps partiel, la formation professionnelle, l'apprentissage, etc.
- l'avenant "mensuels" fixent les dispositions relatives à la période d'essai, la prime d'ancienneté, les déplacements, la maladie, les congés exceptionnels, le préavis, etc.
- les textes parus au BOCC concernent notamment les rémunérations minimales annuelles effectives, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes.
La convention collective de la métallurgie de Belfort - Montbéliard ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de Belfort-Montbeliard
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3362 |
|---|---|
| IDCC : | 2755 |
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard
JORF n°0288 du 28 novembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755)
01 décembre 2020
L'arrêté d'extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'accord du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755). Ainsi désormais, les dispositions de cet accord sont étendues.
Extension de l'accord
L'arrêté d'extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'accord du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques.
En raison de leur extension, les dispositions de cet avenant deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2020
27 octobre 2020
L'accord non étendu du 7 juillet 2020 est relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2020 en ce qui concerne la convention collective des industries métallurgiques (Belfort-Montbéliard).
Rémunérations minimales
- Valeur du point
La valeur du point est désormais fixée à 4,63€.
De plus, il est à noter que cette valeur du point est appliquée aux coefficients de la classification découlant de l'accord national du 21 juillet 1975 tel que modifié, pour une base hebdomadaire de travail de 35 heures normales.
- Indemnités de restauration sur le lieu de travail
A compter du 1er juillet 2020, la valeur des indemnités de restauration sur le lieu du travail est fixée comme suit:
– indemnité de restauration de jour : 3,37 € ;
– indemnité de restauration de nuit : 5,81 €.
- Barème des rémunérations minimales annuelles effectives 2020
Ca barème établit sur une base de 35 heures de travail par semaine et déterminé en euros est le suivant:
| Grille de transposition (accord du 29 janvier 2000) | Niveau | Échelon | Coefficient | Rémunérations annuelles |
| 16 | V | 3 | 395 | 32 430 |
| 15 | V | 3 | 365 | 29 370 |
| 14 | V | 2 | 335 | 26 860 |
| 13 | V | 1 | 305 | 24 630 |
| 12 | IV | 3 | 285 | 23 130 |
| 11 | IV | 2 | 270 | 22 050 |
| 10 | IV | 1 | 255 | 21 210 |
| 9 | III | 3 | 240 | 20 450 |
| 8 | III | 2 | 225 | 19 720 |
| 7 | III | 1 | 215 | 19 250 |
| 6 | II | 3 | 190 | 18 890 |
| 5 | II | 2 | 180 | 18 740 |
| 4 | II | 1 | 170 | 18 640 |
| 3 | I | 3 | 155 | 18 580 |
| 2 | I | 2 | 145 | 18 550 |
| 1 | I | 1 | 140 | 18 530 |
- Barème des rémunérations minimales hiérarchiques 2020
Ca barème établit sur une base de 35 heures de travail par semaine et déterminé en euros est le suivant:
| Grille de transposition (accord du 29 janvier 2000) | Niveau | Échelon | Coefficient | Ouvrier | Agent de maîtrise | Agent administratif et technicien | Agent de maîtrise atelier |
| 16 | V | 3 | 395 | 1 829 - AM7 | 1 829 | 1 957 - AM7 | |
| 15 | V | 3 | 365 | 1 690 - AM7 | 1 690 | 1 809 - AM7 | |
| 14 | V | 2 | 335 | 1 552 - AM6 | 1 552 | 1 660 - AM6 | |
| 13 | V | 1 | 305 | 1 413 - AM5 | 1 413 | 1 512 - AM5 | |
| 12 | IV | 3 | 285 | 1 386 - TA4 | 1 320 - AM4 | 1 320 | 1 412 - AM4 |
| 11 | IV | 2 | 270 | 1 313 - TA3 | 1 251 | ||
| 10 | IV | 1 | 255 | 1 240 - TA2 | 1 181 - AM3 | 1 181 | 1 264 - AM3 |
| 9 | III | 3 | 240 | 1 167 - TA1 | 1 112 - AM2 | 1 112 | 1 189 - AM2 |
| 8 | III | 2 | 225 | 1 042 | |||
| 7 | III | 1 | 215 | 1 046 - P3 | 996 - AM1 | 996 | 1 066 - AM1 |
| 6 | II | 3 | 190 | 924 - P2 | 880 | ||
| 5 | II | 2 | 180 | 834 | |||
| 4 | II | 1 | 170 | 827 - P1 | 788 | ||
| 3 | I | 3 | 155 | 754 - O3 | 718 | ||
| 2 | I | 2 | 145 | 705 - O2 | 672 | ||
| 1 | I | 1 | 140 | 681 - O1 | 649 |
Par ailleurs, au-delà des barèmes des salaires, le présent accord prévoit également un barème spécifique des primes mensuelles d'ancienneté pour les ouvriers, pour les administratifs, techniciens et agents de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) et pour les agents de maîtrise d'atelier.
Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 13 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019
04 octobre 2019
L'accord non étendu du 13 mai 2019 est relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective locale des industries métallurgiques (Belfort-Montbéliard), référencée sous le numéro de brochure 3362 et IDCC 2755.
Modification 26/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 23 décembre 2019 (JORF n°0299 du 26 décembre 2019), les dispositions de l'accord du 13 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Rémunérations au titre de l'année 2019
- Rémunérations minimales annuelles effectives
Par le présent accord, les partenaires sociaux ont déterminé le nouveau barème des rémunérations minimales annuelles effectives applicables à compter de l'année 2019 et établi à partir d'une base horaire de 35 heures par semaine.
Ce barème est le suivant :
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | GRILLE DE TRANSPOSITION | RÉMUNÉRATION ANNUELLE |
| V | 3 | 395 | 16 | 32 020 |
| V | 3 | 365 | 15 | 29 000 |
| V | 2 | 335 | 14 | 26 520 |
| V | 1 | 305 | 13 | 24 320 |
| IV | 3 | 285 | 12 | 22 830 |
| IV | 2 | 270 | 11 | 21 760 |
| IV | 1 | 255 | 10 | 20 930 |
| III | 3 | 240 | 9 | 20 180 |
| III | 2 | 225 | 8 | 19 460 |
| III | 1 | 215 | 7 | 19 000 |
| II | 3 | 190 | 6 | 18 640 |
| II | 2 | 180 | 5 | 18 500 |
| II | 1 | 170 | 4 | 18 400 |
| I | 3 | 155 | 3 | 18 340 |
| I | 2 | 145 | 2 | 18 310 |
| I | 1 | 140 | 1 | 18 300 |
- Valeur du point et primes mensuelles d'ancienneté
La valeur du point applicable pour l'année 2019 se trouve portée à 4,56 € au titre d'un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures.
Cette valeur permet de calculer le montant relatif à la prime d'ancienneté, dont les barèmes applicables aux différentes catégories de salariés se trouvent en annexe dudit accord.
Les catégories de salariés concernées les primes mensuelles d'ancienneté sont les ouvriers, les administratifs - agents de maîtrise, et agents de maîtrise d'atelier.
Le barème fixe le montant mensuel des primes d'ancienneté en allouant un pourcentage qui fluctue en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise :
- 3 ans : 3 % ;
- 4 ans : 4% ;
- 5 ans : 5% ;
- 6 ans : 6% ;
- 7 ans : 7% ;
- 8 ans : 8% ;
- 9 ans : 9% ;
- 10 ans : 10% ;
- 11 ans : 11% ;
- 12 ans : 12% ;
- 13 ans : 13% ;
- 14 ans : 14% ;
- 15 ans : 15%.
- Indemnités de restauration sur le lieu de travail
En ce qui concerne les indemnités de restauration sur le lieu de travail, celles-ci ont été déterminées de la manière suivante, étant précisé qu'elles sont applicables à compter du 1er mai 2019 :
- 3,33 € (indemnité de restauration de jour) ;
- 5,74 € (indemnité de restauration de nuit).
- Rémunérations minimales hiérarchiques
Les rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er mai 2019 ont également été fixées en fonction d'un horaire de travail hebdomadaire fixé à 35 heures, la valeur du point restant la même : 4,56 €.
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | GRILLE DE TRANSPOSITION | OUVRIER | AGENTS DE MAÎTRISE | AGENT administratif, technicien | AGENT de maîtrise d’atelier |
| V | 3 | 395 | 16 | 1 802 AM 7 | 1 802 | 1 928 AM 7 | |
| V | 3 | 365 | 15 | 1 665 AM 7 | 1 665 | 1 781 AM 7 | |
| V | 2 | 335 | 14 | 1 528 AM 6 | 1 528 | 1 635 AM 6 | |
| V | 1 | 305 | 13 | 1 391 AM 5 | 1 391 | 1 489 AM 5 | |
| IV | 3 | 285 | 12 | 1 365 TA 4 | 1 300 | 1 300 | 1 391 AM 4 |
| IV | 2 | 270 | 11 | 1 293 TA 3 | 1 232 | ||
| IV | 1 | 255 | 10 | 1 221 TA 2 | 1 163 | 1 163 | 1 245 AM 3 |
| III | 3 | 240 | 9 | 1 150 TA 1 | 1 095 AM 2 | 1 095 | 1 172 AM 2 |
| III | 2 | 225 | 8 | 1 027 | |||
| III | 1 | 215 | 7 | 1 030 P 3 | 981 AM 1 | 981 | 1 050 AM 1 |
| II | 3 | 190 | 6 | 910 | 867 | ||
| II | 2 | 180 | 5 | 821 | |||
| II | 1 | 170 | 4 | 814 P 1 | 776 | ||
| I | 3 | 155 | 3 | 743 O 3 | 707 | ||
| I | 2 | 145 | 2 | 695 O 2 | 662 | ||
| I | 1 | 140 | 1 | 671 O 1 | 639 |
Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018
12 février 2019
L'accord du 12 juillet 2018 concerne les rémunérations minimales annuelles effectives et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018 du personnel des industries métallurgiques de Belfort-Montbéliard.
Modification 21/02/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 13 février 2019 (JORF n°0044 du 21 février 2019), les dispositions de l'accord du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de restauration sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Rémunérations minimales annuelles effectives
Les signataires ont signé un nouveau barème des rémunérations minimales annuelles effectives à compter de l'année 2018 :
| Niveau | Echelon | Coefficient | Rémunération annuelle |
| V | 3 | 395 | 31 520 |
| V | 3 | 365 | 28 550 |
| V | 2 | 335 | 26 110 |
| V | 1 | 305 | 23 940 |
| IV | 3 | 285 | 22 475 |
| IV | 2 | 270 | 21 420 |
| IV | 1 | 255 | 20 600 |
| III | 3 | 240 | 19 860 |
| III | 2 | 225 | 19 150 |
| III | 1 | 215 | 18 700 |
| II | 3 | 190 | 18 350 |
| II | 2 | 180 | 18 210 |
| II | 1 | 170 | 18 110 |
| I | 3 | 155 | 18 050 |
| I | 2 | 145 | 18 020 |
| I | 1 | 140 | 18 010 |
Rémunérations minimales hiérarchiques
- Ouvrier
| Niveau | Echelon | Coefficient | Rémunération |
| IV | 3 | 285 | 1 350 |
| IV | 2 | 270 | 1 279 |
| IV | 1 | 255 | 1 208 |
| III | 3 | 240 | 1 137 |
| III | 1 | 215 | 1 019 |
| II | 3 | 190 | 900 |
| II | 1 | 170 | 806 |
| I | 3 | 155 | 735 |
| I | 2 | 145 | 687 |
| I | 1 | 140 | 663 |
- Agent de maîtrise
| Niveau | Echelon | Coefficient | Rémunération |
| V | 4 | 395 | 1 782 |
| V | 3 | 365 | 1 647 |
| V | 2 | 335 | 1 511 |
| V | 1 | 305 | 1 376 |
| IV | 3 | 285 | 1 286 |
| IV | 1 | 255 | 1 151 |
| III | 3 | 240 | 1 083 |
| III | 1 | 215 | 970 |
- Agent administratif, technicien
| Niveau | Echelon | Coefficient | Rémunération |
| V | 4 | 395 | 1 782 |
| V | 3 | 365 | 1 647 |
| V | 2 | 335 | 1 511 |
| V | 1 | 305 | 1 376 |
| IV | 3 | 285 | 1 286 |
| IV | 2 | 270 | 1 218 |
| IV | 1 | 255 | 1 151 |
| III | 3 | 240 | 1 083 |
| III | 2 | 225 | 1 015 |
| III | 1 | 215 | 970 |
| II | 3 | 190 | 857 |
| II | 2 | 180 | 812 |
| II | 1 | 170 | 767 |
| I | 3 | 155 | 700 |
| I | 2 | 145 | 654 |
| I | 1 | 140 | 632 |
- Agent de maîtrise d'atelier
| Niveau | Echelon | Coefficient | Rémunération |
| V | 4 | 395 | 1 907 |
| V | 3 | 365 | 1 762 |
| V | 2 | 335 | 1 617 |
| V | 1 | 305 | 1 472 |
| IV | 3 | 285 | 1 376 |
| IV | 1 | 255 | 1 231 |
| III | 3 | 240 | 1 159 |
| III | 1 | 215 | 1 038 |
Le barème ouvrier prend en compte la majoration de 5 % et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.
Le présent accord fixe le barèmes de sprimes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er juillet 2018 pour les ouvriers, les administratifs et techniciens, agents de maîtrise et agent de maîtrise d'atelier : LIEN
Valeur du point et indemnité de restauration
La valeur du point est fixée à 4,51 € pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
La valeur des indemnités de restauration sur le lieu de travail diffère selon qu'il s'agisse de restauration de jour ou de nuit. En effet, l'indemnité de restauration de jour est fixée à 3,26 € et pour la restauration de nuit ; 5,64 €.
Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 27 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017
07 octobre 2017
Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Adhésion par lettre du 10 janvier 2017 de l'UIMM Franche-Comté à la convention collective
04 mars 2017
Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016
10 septembre 2016
Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Avenant du 21 décembre 2015 relatif à l'alinéa 1 de l'article 53 de la convention sur la prévoyance
05 mars 2016
Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Avenant du 3 juillet 2015 modifiant le champ d'application de la convention collective
05 septembre 2015
Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 26 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015
22 août 2015
Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 27 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014
09 août 2014
Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Adhésion par lettre du 22 mai 2014 de la CFE-CGC métallurgie à la convention collective
28 juin 2014
Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Avenant du 4 avril 2014 relatif à la mise à jour de la convention collective
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard du 25 juillet 2008
Texte de base
Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard
Préambule
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Champ d'application
Dispositions antérieures
Droit syndical et liberté d'opinion
Autorisations d'absences
Commissions paritaires de la métallurgie
Panneaux d'affichage
Affichage au moyen des NTIC
Représentants du personnel
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Elections professionnelles
Egalité des chances
Equilibre entre vie professionnelle et personnelle
Evolution de carrière
Appel de préparation à la défense nationale
Emploi des jeunes de moins de 18 ans
Travailleurs handicapés
Période des congés
Durée des congés
Indemnisation du congé
Participation, intéressement, PEE
Durée du travail. - Heures supplémentaires
Travail à temps partiel
Maternité
Hygiène et sécurité
Hygiène alimentaire
Services médicaux et sociaux au travail
Formation professionnelle
Apprentissage
Commission paritaire d'interprétation
Conciliation
Durée de la convention
Révision de la convention collective
Date d'application
Dépôt de la convention
AVENANT « MENSUELS »
Champ d'application
Ancienneté
Période d'essai
Rémunération
Rémunérations minimales annuelles effectives
Indemnités de panier
Heures exceptionnelles du dimanche, des jours fériés et de nuit
Travail en équipe continue
Indemnité de rappel
Prime d'ancienneté
Congés sans solde
Rappel en cours de congé
Congés d'ancienneté
Congés pour événements familiaux
Déplacements
Maladie
Régime de prévoyance complémentaire
Préavis
Indemnité de licenciement
Départ volontaire à la retraite
Mise à la retraite
Clause de non-concurrence
Textes Attachés
Annexe I 25 juillet 2008
Accord national du 16 janvier 1979(Modifié par les avenants du
Champ d'application
Substitution de champs d'application
Révision
Adhésion
Dispositions finales
Annexe II 25 juillet 2008
Accord du 26 février 1976 sur les conditions
Chapitre Ier Généralités. - Définitions
Champ d'application
Lieu d'attachement
Point de départ du déplacement
Définition du déplacement
Nature des déplacements
Convention collective applicable au salarié en déplacement
Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport
Chapitre II Régime des petits déplacements
Principe
Transport et trajet
Indemnité différentielle de repas
Indemnisation forfaitaire
Dispositions complémentaires
Chapitre III Régime des grands déplacements
Temps et mode de voyage
Frais de transport
Bagages personnels
Délai de prévenance et temps d'installation
Indemnité de séjour
Voyage de détente
Congés payés annuels
Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés
Maladies ou accidents
Décès
Elections
Maintien des garanties sociales
Voyage de retour en cas de licenciement
Assurance voyage avion
Déplacements en automobile
Chapitre IV Représentation du personnel
Disposition préliminaire
Champ d'application
Elections
Désignation des délégués syndicaux
Exercice des fonctions
Temps et frais de trajet ou de voyage
Autres voyages ou trajets
Dispositions diverses
Chapitre V Hygiène et sécurité
Comité d'hygiène et de sécurité
Responsabilité de l'employeur ou de son représentant
Premiers secours
Information des salariés
Visites médicales
Entreprises de moins de 50 salariés
Vestiaire et installation sanitaire
Chapitre VI Formation professionnelle
Dispositions générales
Stages à plein temps
Chapitre VII Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2. a
Principe
Dispositions recommandées
Chapitre VIII Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement
Chapitre IX Application de l'accord
Avantages acquis
Constat
Date d'application
Annexe III 25 juillet 2008
Accord national du 21 juillet 1975(Modifié par les avenants du
DISPOSITIONS
Entreprises visées
Personnel visé
Objet
Modalités générales
Entrée en vigueur
Classement
Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Conditions d'accès à la position de cadre
Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
Dispositions transitoires
Mise en place du nouveau système dans les entreprises.
Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Constat
Disposition finale
Annexe
Addendum I du 25 juillet 2008
Addendum II du 25 juillet 2008
portant modification de l'article 55 relatif à l'indemnité de licenciement
Application de l'avenant
Dépôt de l'avenant
Retraite
Application de l'avenant
Dépôt de l'avenant
Textes Salaires
Accord du 7 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux
minimales hiérarchiques
Annexe
Accord du 13 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux
minimales hiérarchiques
Annexe
Accord du 19 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux
minimales hiérarchiques
Annexe
Accord du 6 avril 2012 relatif aux rémunerations minimales annuelles effectives et aux rémunerations
hiérarchiques
Annexe
Tableau 1
Tableau 2
Avenant du 15 novembre 2012 à l'accord du 6 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales
effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
