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Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard

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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La convention collective des Industries Métallurgiques et des métiers de la Métallurgie du Territoire de Belfort/Montbéliard est identifiable sous le numéro de brochure 3362 et l'IDCC 2755.

Elle s'applique sur le territoire de Belfort et dans les cantons du département du Doubs : Audincourt, Bavans, à l’exception des communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers, Bethoncourt, Montbéliard et Valentigney.

Les communes suivantes sont également concernées par les présentes dispositions : Abbévillers, Autechaux-Roide, Bief, Blamont, Bondeval, Burnevillers, Chamesol, Courtefontaine, Dampjoux, Dannemarie, Ecurcey, Fleurey, Froidevaux, Glay, Glère, Indevillers, Les Plains-et-Grands-Essarts, Les Terres-de-Chaux, Liebvillers, Meslières, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Pierrefontaine-lès-Blamont, Roches-lès-Blamont, Saint-Hippolyte, Soulce-Cernay, Thulay, Valoreille, Vaufrey et Villars-lès-Blamont, du canton de Maîche, et aux communes de Péseux et Rosières-sur-Barbèche du canton de Valdahon.

Ces dispositions concernent l'ensemble des salariés des établissements entrant dans le champ d'application, même s'ils ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie.

En effet, sont visés les ouvriers, les employés, les techniciens et agents de maîtrise désignés sous le terme de "mensuels".

Sont exclus les cadres (régis par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée), les VRP (bénéficient du statut légal prévu aux articles L 7311 et suivants du code du travail et des dispositions de l’accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975), ainsi que les travailleurs à domicile (statut régi par les articles L 7411-1 et suivants du code du travail).

La convention collective a été conclue pour une durée indéterminée. Elle peut faire l'objet d'une révision, un telle demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et mentionner un énoncé des modifications à opérer sur la convention.

La CC est structurée de la manière suivante : dispositions générales, l'avenant "mensuels", les annexes et les textes parus au BOCC.

- les dispositions générales prévoient à titre d'exemple ; les congés, le temps partiel, la formation professionnelle, l'apprentissage, etc.

- l'avenant "mensuels" fixent les dispositions relatives à la période d'essai, la prime d'ancienneté, les déplacements, la maladie, les congés exceptionnels, le préavis, etc.

- les textes parus au BOCC concernent notamment les rémunérations minimales annuelles effectives, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes.

La convention collective de la métallurgie de Belfort - Montbéliard ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de Belfort-Montbeliard

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure :	3362
IDCC :	2755

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Code(s) NAF/APE :

2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard

JORF n°0288 du 28 novembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755)

01 décembre 2020

L'arrêté d'extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'accord du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755). Ainsi désormais, les dispositions de cet accord sont étendues.

Date d'extension :JORF n°0288 du 28 novembre 2020

Thématique :Extension d'un accord

Date de l'arrêté :20 novembre 2020

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'accord

En raison de leur extension, les dispositions de cet avenant deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2020

27 octobre 2020

L'accord non étendu du 7 juillet 2020 est relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2020 en ce qui concerne la convention collective des industries métallurgiques (Belfort-Montbéliard).

Thématique :Rémunérations minimales 2020

Date de signature :7 juillet 2020

Lien vers l'accord:Cliquez ici

Rémunérations minimales

Valeur du point

La valeur du point est désormais fixée à 4,63€.

De plus, il est à noter que cette valeur du point est appliquée aux coefficients de la classification découlant de l'accord national du 21 juillet 1975 tel que modifié, pour une base hebdomadaire de travail de 35 heures normales.

Indemnités de restauration sur le lieu de travail

A compter du 1er juillet 2020, la valeur des indemnités de restauration sur le lieu du travail est fixée comme suit:

– indemnité de restauration de jour : 3,37 € ;

– indemnité de restauration de nuit : 5,81 €.

Barème des rémunérations minimales annuelles effectives 2020

Ca barème établit sur une base de 35 heures de travail par semaine et déterminé en euros est le suivant:

Grille de transposition (accord du 29 janvier 2000)	Niveau	Échelon	Coefficient	Rémunérations annuelles
16	V	3	395	32 430
15	V	3	365	29 370
14	V	2	335	26 860
13	V	1	305	24 630
12	IV	3	285	23 130
11	IV	2	270	22 050
10	IV	1	255	21 210
9	III	3	240	20 450
8	III	2	225	19 720
7	III	1	215	19 250
6	II	3	190	18 890
5	II	2	180	18 740
4	II	1	170	18 640
3	I	3	155	18 580
2	I	2	145	18 550
1	I	1	140	18 530

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques 2020

Ca barème établit sur une base de 35 heures de travail par semaine et déterminé en euros est le suivant:

Grille de transposition (accord du 29 janvier 2000)	Niveau	Échelon	Coefficient	Ouvrier	Agent de maîtrise	Agent administratif et technicien	Agent de maîtrise atelier
16	V	3	395		1 829 - AM7	1 829	1 957 - AM7
15	V	3	365		1 690 - AM7	1 690	1 809 - AM7
14	V	2	335		1 552 - AM6	1 552	1 660 - AM6
13	V	1	305		1 413 - AM5	1 413	1 512 - AM5
12	IV	3	285	1 386 - TA4	1 320 - AM4	1 320	1 412 - AM4
11	IV	2	270	1 313 - TA3		1 251
10	IV	1	255	1 240 - TA2	1 181 - AM3	1 181	1 264 - AM3
9	III	3	240	1 167 - TA1	1 112 - AM2	1 112	1 189 - AM2
8	III	2	225			1 042
7	III	1	215	1 046 - P3	996 - AM1	996	1 066 - AM1
6	II	3	190	924 - P2		880
5	II	2	180			834
4	II	1	170	827 - P1		788
3	I	3	155	754 - O3		718
2	I	2	145	705 - O2		672
1	I	1	140	681 - O1		649

Par ailleurs, au-delà des barèmes des salaires, le présent accord prévoit également un barème spécifique des primes mensuelles d'ancienneté pour les ouvriers, pour les administratifs, techniciens et agents de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) et pour les agents de maîtrise d'atelier.

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 13 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019

04 octobre 2019

L'accord non étendu du 13 mai 2019 est relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective locale des industries métallurgiques (Belfort-Montbéliard), référencée sous le numéro de brochure 3362 et IDCC 2755.

Date de signature :13 mai 2019

Thématique :Rémunérations pour l'année 2019

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 26/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 23 décembre 2019 (JORF n°0299 du 26 décembre 2019), les dispositions de l'accord du 13 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Rémunérations au titre de l'année 2019

Rémunérations minimales annuelles effectives

Par le présent accord, les partenaires sociaux ont déterminé le nouveau barème des rémunérations minimales annuelles effectives applicables à compter de l'année 2019 et établi à partir d'une base horaire de 35 heures par semaine.

Ce barème est le suivant :

NIVEAU	ÉCHELON	COEFFICIENT	GRILLE DE TRANSPOSITION	RÉMUNÉRATION ANNUELLE
V	3	395	16	32 020
V	3	365	15	29 000
V	2	335	14	26 520
V	1	305	13	24 320
IV	3	285	12	22 830
IV	2	270	11	21 760
IV	1	255	10	20 930
III	3	240	9	20 180
III	2	225	8	19 460
III	1	215	7	19 000
II	3	190	6	18 640
II	2	180	5	18 500
II	1	170	4	18 400
I	3	155	3	18 340
I	2	145	2	18 310
I	1	140	1	18 300

Valeur du point et primes mensuelles d'ancienneté

La valeur du point applicable pour l'année 2019 se trouve portée à 4,56 € au titre d'un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures.

Cette valeur permet de calculer le montant relatif à la prime d'ancienneté, dont les barèmes applicables aux différentes catégories de salariés se trouvent en annexe dudit accord.

Les catégories de salariés concernées les primes mensuelles d'ancienneté sont les ouvriers, les administratifs - agents de maîtrise, et agents de maîtrise d'atelier.

Le barème fixe le montant mensuel des primes d'ancienneté en allouant un pourcentage qui fluctue en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise :

- 3 ans : 3 % ;

- 4 ans : 4% ;

- 5 ans : 5% ;

- 6 ans : 6% ;

- 7 ans : 7% ;

- 8 ans : 8% ;

- 9 ans : 9% ;

- 10 ans : 10% ;

- 11 ans : 11% ;

- 12 ans : 12% ;

- 13 ans : 13% ;

- 14 ans : 14% ;

- 15 ans : 15%.

Indemnités de restauration sur le lieu de travail

En ce qui concerne les indemnités de restauration sur le lieu de travail, celles-ci ont été déterminées de la manière suivante, étant précisé qu'elles sont applicables à compter du 1er mai 2019 :

- 3,33 € (indemnité de restauration de jour) ;

- 5,74 € (indemnité de restauration de nuit).

Rémunérations minimales hiérarchiques

Les rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er mai 2019 ont également été fixées en fonction d'un horaire de travail hebdomadaire fixé à 35 heures, la valeur du point restant la même : 4,56 €.

NIVEAU	ÉCHELON	COEFFICIENT	GRILLE DE TRANSPOSITION	OUVRIER	AGENTS DE MAÎTRISE	AGENT administratif, technicien	AGENT de maîtrise d’atelier
V	3	395	16		1 802 AM 7	1 802	1 928 AM 7
V	3	365	15		1 665 AM 7	1 665	1 781 AM 7
V	2	335	14		1 528 AM 6	1 528	1 635 AM 6
V	1	305	13		1 391 AM 5	1 391	1 489 AM 5
IV	3	285	12	1 365 TA 4	1 300	1 300	1 391 AM 4
IV	2	270	11	1 293 TA 3		1 232
IV	1	255	10	1 221 TA 2	1 163	1 163	1 245 AM 3
III	3	240	9	1 150 TA 1	1 095 AM 2	1 095	1 172 AM 2
III	2	225	8			1 027
III	1	215	7	1 030 P 3	981 AM 1	981	1 050 AM 1
II	3	190	6	910		867
II	2	180	5			821
II	1	170	4	814 P 1		776
I	3	155	3	743 O 3		707
I	2	145	2	695 O 2		662
I	1	140	1	671 O 1		639

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018

12 février 2019

L'accord du 12 juillet 2018 concerne les rémunérations minimales annuelles effectives et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018 du personnel des industries métallurgiques de Belfort-Montbéliard.

Date de signature :12 juillet 2018

Thématique :Rémunérations minimales annuelles effectives et rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 21/02/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 13 février 2019 (JORF n°0044 du 21 février 2019), les dispositions de l'accord du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de restauration sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Rémunérations minimales annuelles effectives

Les signataires ont signé un nouveau barème des rémunérations minimales annuelles effectives à compter de l'année 2018 :

Niveau	Echelon	Coefficient	Rémunération annuelle
V	3	395	31 520
V	3	365	28 550
V	2	335	26 110
V	1	305	23 940
IV	3	285	22 475
IV	2	270	21 420
IV	1	255	20 600
III	3	240	19 860
III	2	225	19 150
III	1	215	18 700
II	3	190	18 350
II	2	180	18 210
II	1	170	18 110
I	3	155	18 050
I	2	145	18 020
I	1	140	18 010

Rémunérations minimales hiérarchiques

Ouvrier

Niveau	Echelon	Coefficient	Rémunération
IV	3	285	1 350
IV	2	270	1 279
IV	1	255	1 208
III	3	240	1 137
III	1	215	1 019
II	3	190	900
II	1	170	806
I	3	155	735
I	2	145	687
I	1	140	663

Agent de maîtrise

Niveau	Echelon	Coefficient	Rémunération
V	4	395	1 782
V	3	365	1 647
V	2	335	1 511
V	1	305	1 376
IV	3	285	1 286
IV	1	255	1 151
III	3	240	1 083
III	1	215	970

Agent administratif, technicien

Niveau	Echelon	Coefficient	Rémunération
V	4	395	1 782
V	3	365	1 647
V	2	335	1 511
V	1	305	1 376
IV	3	285	1 286
IV	2	270	1 218
IV	1	255	1 151
III	3	240	1 083
III	2	225	1 015
III	1	215	970
II	3	190	857
II	2	180	812
II	1	170	767
I	3	155	700
I	2	145	654
I	1	140	632

Agent de maîtrise d'atelier

Niveau	Echelon	Coefficient	Rémunération
V	4	395	1 907
V	3	365	1 762
V	2	335	1 617
V	1	305	1 472
IV	3	285	1 376
IV	1	255	1 231
III	3	240	1 159
III	1	215	1 038

Le barème ouvrier prend en compte la majoration de 5 % et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

Le présent accord fixe le barèmes de sprimes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er juillet 2018 pour les ouvriers, les administratifs et techniciens, agents de maîtrise et agent de maîtrise d'atelier : LIEN

Valeur du point et indemnité de restauration

La valeur du point est fixée à 4,51 € pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

La valeur des indemnités de restauration sur le lieu de travail diffère selon qu'il s'agisse de restauration de jour ou de nuit. En effet, l'indemnité de restauration de jour est fixée à 3,26 € et pour la restauration de nuit ; 5,64 €.

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 27 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017

07 octobre 2017

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Adhésion par lettre du 10 janvier 2017 de l'UIMM Franche-Comté à la convention collective

04 mars 2017

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016

10 septembre 2016

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Avenant du 21 décembre 2015 relatif à l'alinéa 1 de l'article 53 de la convention sur la prévoyance

05 mars 2016

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Avenant du 3 juillet 2015 modifiant le champ d'application de la convention collective

05 septembre 2015

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 26 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015

22 août 2015

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 27 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

09 août 2014

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Adhésion par lettre du 22 mai 2014 de la CFE-CGC métallurgie à la convention collective

28 juin 2014

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Avenant du 4 avril 2014 relatif à la mise à jour de la convention collective

21 juin 2014

Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles effectives et rémunérations minimales hiérarchiques

08 février 2013

Textes Salaires : Rémunerations minimales annuelles effectives et rémunerations minimales hiérarchiques

17 août 2012

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Registre unique du personnel

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Termes de recherche associés à cette convention

construction industrie aéronautique
coutellerie
équipement industriel ménager
fabrication d´ascenseurs
fabrication d'appareils ménagers
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Brochure n° 3362
Convention 2755
Convention 3362
IDCC n° 2755
Ccn metallurgie
Ccn metallurgie de belfort-montbelliar
Convention metallurgie
Convention Metallurgie Belfort Montbelliar

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard du 25 juillet 2008

Texte de base

Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard

Préambule

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Champ d'application

Dispositions antérieures

Droit syndical et liberté d'opinion

Autorisations d'absences

Commissions paritaires de la métallurgie

Panneaux d'affichage

Affichage au moyen des NTIC

Représentants du personnel

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Elections professionnelles

Egalité des chances

Equilibre entre vie professionnelle et personnelle

Evolution de carrière

Appel de préparation à la défense nationale

Emploi des jeunes de moins de 18 ans

Travailleurs handicapés

Période des congés

Durée des congés

Indemnisation du congé

Participation, intéressement, PEE

Durée du travail. - Heures supplémentaires

Travail à temps partiel

Maternité

Hygiène et sécurité

Hygiène alimentaire

Services médicaux et sociaux au travail

Formation professionnelle

Apprentissage

Commission paritaire d'interprétation

Conciliation

Durée de la convention

Révision de la convention collective

Date d'application

Dépôt de la convention

AVENANT « MENSUELS »

Champ d'application

Ancienneté

Période d'essai

Rémunération

Rémunérations minimales annuelles effectives

Indemnités de panier

Heures exceptionnelles du dimanche, des jours fériés et de nuit

Travail en équipe continue

Indemnité de rappel

Prime d'ancienneté

Congés sans solde

Rappel en cours de congé

Congés d'ancienneté

Congés pour événements familiaux

Déplacements

Maladie

Régime de prévoyance complémentaire

Préavis

Indemnité de licenciement

Départ volontaire à la retraite

Mise à la retraite

Clause de non-concurrence

Textes Attachés

Annexe I 25 juillet 2008

Accord national du 16 janvier 1979(Modifié par les avenants du

Champ d'application

Substitution de champs d'application

Révision

Adhésion

Dispositions finales

Annexe II 25 juillet 2008

Accord du 26 février 1976 sur les conditions

Chapitre Ier Généralités. - Définitions

Champ d'application

Lieu d'attachement

Point de départ du déplacement

Définition du déplacement

Nature des déplacements

Convention collective applicable au salarié en déplacement

Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport

Chapitre II Régime des petits déplacements

Principe

Transport et trajet

Indemnité différentielle de repas

Indemnisation forfaitaire

Dispositions complémentaires

Chapitre III Régime des grands déplacements

Temps et mode de voyage

Frais de transport

Bagages personnels

Délai de prévenance et temps d'installation

Indemnité de séjour

Voyage de détente

Congés payés annuels

Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés

Maladies ou accidents

Décès

Elections

Maintien des garanties sociales

Voyage de retour en cas de licenciement

Assurance voyage avion

Déplacements en automobile

Chapitre IV Représentation du personnel

Disposition préliminaire

Champ d'application

Elections

Désignation des délégués syndicaux

Exercice des fonctions

Temps et frais de trajet ou de voyage

Autres voyages ou trajets

Dispositions diverses

Chapitre V Hygiène et sécurité

Comité d'hygiène et de sécurité

Responsabilité de l'employeur ou de son représentant

Premiers secours

Information des salariés

Visites médicales

Entreprises de moins de 50 salariés

Vestiaire et installation sanitaire

Chapitre VI Formation professionnelle

Dispositions générales

Stages à plein temps

Chapitre VII Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2. a

Principe

Dispositions recommandées

Chapitre VIII Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement

Chapitre IX Application de l'accord

Avantages acquis

Constat

Date d'application

Annexe III 25 juillet 2008

Accord national du 21 juillet 1975(Modifié par les avenants du

DISPOSITIONS

Entreprises visées

Personnel visé

Objet

Modalités générales

Entrée en vigueur

Classement

Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Conditions d'accès à la position de cadre

Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

Dispositions transitoires

Mise en place du nouveau système dans les entreprises.

Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Constat

Disposition finale

Annexe

Addendum I du 25 juillet 2008

Addendum II du 25 juillet 2008

portant modification de l'article 55 relatif à l'indemnité de licenciement

Application de l'avenant

Dépôt de l'avenant

Retraite

Application de l'avenant

Dépôt de l'avenant

Textes Salaires

Accord du 7 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux

minimales hiérarchiques

Annexe

Accord du 13 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux

minimales hiérarchiques

Annexe

Accord du 19 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux

minimales hiérarchiques

Annexe

Accord du 6 avril 2012 relatif aux rémunerations minimales annuelles effectives et aux rémunerations

hiérarchiques

Annexe

Tableau 1

Tableau 2

Avenant du 15 novembre 2012 à l'accord du 6 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales

effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."