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Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La convention collective des Industries Métallurgiques et des métiers de la Métallurgie du Territoire de Belfort/Montbéliard est identifiable sous le numéro de brochure 3362 et l'IDCC 2755.

Elle s'applique sur le territoire de Belfort et dans les cantons du département du Doubs : Audincourt, Bavans, à l’exception des communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers, Bethoncourt, Montbéliard et Valentigney.

Les communes suivantes sont également concernées par les présentes dispositions : Abbévillers, Autechaux-Roide, Bief, Blamont, Bondeval, Burnevillers, Chamesol, Courtefontaine, Dampjoux, Dannemarie, Ecurcey, Fleurey, Froidevaux, Glay, Glère, Indevillers, Les Plains-et-Grands-Essarts, Les Terres-de-Chaux, Liebvillers, Meslières, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Pierrefontaine-lès-Blamont, Roches-lès-Blamont, Saint-Hippolyte, Soulce-Cernay, Thulay, Valoreille, Vaufrey et Villars-lès-Blamont, du canton de Maîche, et aux communes de Péseux et Rosières-sur-Barbèche du canton de Valdahon.

Ces dispositions concernent l'ensemble des salariés des établissements entrant dans le champ d'application, même s'ils ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie.

En effet, sont visés les ouvriers, les employés, les techniciens et agents de maîtrise désignés sous le terme de "mensuels".

Sont exclus les cadres (régis par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée), les VRP (bénéficient du statut légal prévu aux articles L 7311 et suivants du code du travail et des dispositions de l’accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975), ainsi que les travailleurs à domicile (statut régi par les articles L 7411-1 et suivants du code du travail).

La convention collective a été conclue pour une durée indéterminée. Elle peut faire l'objet d'une révision, un telle demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et mentionner un énoncé des modifications à opérer sur la convention.

La CC est structurée de la manière suivante : dispositions générales, l'avenant "mensuels", les annexes et les textes parus au BOCC.

- les dispositions générales prévoient à titre d'exemple ; les congés, le temps partiel, la formation professionnelle, l'apprentissage, etc.

- l'avenant "mensuels" fixent les dispositions relatives à al période d'essai, la prime d'ancienneté, les déplacements, la maladie, les congés exceptionnels, le préavis, etc.

- les textes parus au BOCC concernent notamment les rémunérations minimales annuelles effectives, les rémunérations minimales hiérarchiques et les prime.

La convention collective de la métallurgie de Belfort - Montbéliard ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de Belfort-Montbeliard

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3362
IDCC : 2755

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018

12 février 2019

L'accord du 12 juillet 2018 concerne les rémunérations minimales annuelles effectives et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018 du personnel des industries métallurgiques de Belfort-Montbéliard.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 juillet 2018
Thématique :Rémunérations minimales annuelles effectives et rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 21/02/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 13 février 2019 (JORF n°0044 du 21 février 2019), les dispositions de l'accord du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de restauration sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 27 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017

07 octobre 2017

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Adhésion par lettre du 10 janvier 2017 de l'UIMM Franche-Comté à la convention collective

04 mars 2017

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016

10 septembre 2016

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Avenant du 21 décembre 2015 relatif à l'alinéa 1 de l'article 53 de la convention sur la prévoyance

05 mars 2016

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Avenant du 3 juillet 2015 modifiant le champ d'application de la convention collective

05 septembre 2015

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 26 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015

22 août 2015

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 27 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

09 août 2014

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Adhésion par lettre du 22 mai 2014 de la CFE-CGC métallurgie à la convention collective

28 juin 2014

Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Avenant du 4 avril 2014 relatif à la mise à jour de la convention collective

21 juin 2014

Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles effectives et rémunérations minimales hiérarchiques

08 février 2013

Textes Salaires : Rémunerations minimales annuelles effectives et rémunerations minimales hiérarchiques

17 août 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3362
  • Convention 2755
  • Convention 3362
  • IDCC n° 2755
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de belfort-montbelliar
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Belfort Montbelliar

Sommaire de la convention collective

Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard du 25 juillet 2008

Texte de base

Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard

Préambule

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Champ d'application

Dispositions antérieures

Droit syndical et liberté d'opinion

Autorisations d'absences

Commissions paritaires de la métallurgie

Panneaux d'affichage

Affichage au moyen des NTIC

Représentants du personnel

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Elections professionnelles

Egalité des chances

Equilibre entre vie professionnelle et personnelle

Evolution de carrière

Appel de préparation à la défense nationale

Emploi des jeunes de moins de 18 ans

Travailleurs handicapés

Période des congés

Durée des congés

Indemnisation du congé

Participation, intéressement, PEE

Durée du travail. - Heures supplémentaires

Travail à temps partiel

Maternité

Hygiène et sécurité

Hygiène alimentaire

Services médicaux et sociaux au travail

Formation professionnelle

Apprentissage

Commission paritaire d'interprétation

Conciliation

Durée de la convention

Révision de la convention collective

Date d'application

Dépôt de la convention

AVENANT « MENSUELS »

Champ d'application

Ancienneté

Période d'essai

Rémunération

Rémunérations minimales annuelles effectives

Indemnités de panier

Heures exceptionnelles du dimanche, des jours fériés et de nuit

Travail en équipe continue

Indemnité de rappel

Prime d'ancienneté

Congés sans solde

Rappel en cours de congé

Congés d'ancienneté

Congés pour événements familiaux

Déplacements

Maladie

Régime de prévoyance complémentaire

Préavis

Indemnité de licenciement

Départ volontaire à la retraite

Mise à la retraite

Clause de non-concurrence

Textes Attachés

Annexe I 25 juillet 2008

Accord national du 16 janvier 1979(Modifié par les avenants du

Champ d'application

Substitution de champs d'application

Révision

Adhésion

Dispositions finales

Annexe II 25 juillet 2008

Accord du 26 février 1976 sur les conditions

Chapitre Ier Généralités. - Définitions

Champ d'application

Lieu d'attachement

Point de départ du déplacement

Définition du déplacement

Nature des déplacements

Convention collective applicable au salarié en déplacement

Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport

Chapitre II Régime des petits déplacements

Principe

Transport et trajet

Indemnité différentielle de repas

Indemnisation forfaitaire

Dispositions complémentaires

Chapitre III Régime des grands déplacements

Temps et mode de voyage

Frais de transport

Bagages personnels

Délai de prévenance et temps d'installation

Indemnité de séjour

Voyage de détente

Congés payés annuels

Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés

Maladies ou accidents

Décès

Elections

Maintien des garanties sociales

Voyage de retour en cas de licenciement

Assurance voyage avion

Déplacements en automobile

Chapitre IV Représentation du personnel

Disposition préliminaire

Champ d'application

Elections

Désignation des délégués syndicaux

Exercice des fonctions

Temps et frais de trajet ou de voyage

Autres voyages ou trajets

Dispositions diverses

Chapitre V Hygiène et sécurité

Comité d'hygiène et de sécurité

Responsabilité de l'employeur ou de son représentant

Premiers secours

Information des salariés

Visites médicales

Entreprises de moins de 50 salariés

Vestiaire et installation sanitaire

Chapitre VI Formation professionnelle

Dispositions générales

Stages à plein temps

Chapitre VII Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2. a

Principe

Dispositions recommandées

Chapitre VIII Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement

Chapitre IX Application de l'accord

Avantages acquis

Constat

Date d'application

Annexe III 25 juillet 2008

Accord national du 21 juillet 1975(Modifié par les avenants du

DISPOSITIONS

Entreprises visées

Personnel visé

Objet

Modalités générales

Entrée en vigueur

Classement

Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Conditions d'accès à la position de cadre

Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

Dispositions transitoires

Mise en place du nouveau système dans les entreprises.

Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Constat

Disposition finale

Annexe

Addendum I du 25 juillet 2008

Addendum II du 25 juillet 2008

portant modification de l'article 55 relatif à l'indemnité de licenciement

Application de l'avenant

Dépôt de l'avenant

Retraite

Application de l'avenant

Dépôt de l'avenant

Textes Salaires

Accord du 7 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux

minimales hiérarchiques

Annexe

Accord du 13 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux

minimales hiérarchiques

Annexe

Accord du 19 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux

minimales hiérarchiques

Annexe

Accord du 6 avril 2012 relatif aux rémunerations minimales annuelles effectives et aux rémunerations

hiérarchiques

Annexe

Tableau 1

Tableau 2

Avenant du 15 novembre 2012 à l'accord du 6 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales

effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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