Convention collective Métallurgie Côte-d'Or

JORF n°0275 du 28 novembre 2023 : Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)

29 nov. 2023

JORF n°0275 du 28 novembre 2023 : Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)

28 nov. 2023

Métallurgie (Côte-d'Or): Avenant n° 2023-01 du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la valeur du point (VP)

14 oct. 2023

JORF n°0230 du 4 octobre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)

04 oct. 2023

Accord mesures urgentes emploi formation professionnelle (14 avril 2023)

16 août 2023

JORF n°0230 du 4 octobre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)

16 août 2023

JORF n°0268 du 19 novembre 2022 : Arrêté du 3 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)

19 nov. 2022

Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant du 16 septembre 2022 n° 2022-02 salaires 2022

17 oct. 2022

JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte d'or (n° 1885)

22 juil. 2022

Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant du 18 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

05 juil. 2022

Avenant n° 2022-01 salaires 2022 (25 mars 2022)

16 mai 2022

Avenant revision dispositions conventionnelles (18 mars 2022)

25 avril 2022

JORF n°0227 du 29 septembre 2021 : Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)

03 oct. 2021

L'arrêté du 17 septembre 2021 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Côte-d'Or.

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant 2021-01 du 21 mai 2021 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la Métallurgie Côte-d'Or référencée sous l'IDCC 1885.

A titre informatif, cette extension ne concerne pas la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Enfin, le présent arrêté précise qu'il sera publié au Journal officiel de la République française.

Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n°2021-01 du 21 mai 2021 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2021

22 sept. 2021

La convention collective locale de métallurgie Côte-d'Or a été mise à jour par l'avenant non étendu n°2021-01 du 21 mai 2021 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2021.

Modification 04-10-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2021 (JORF n°0227 du 29 septembre 2021), les dispositions de l'avenant 2021-01 du 21 mai 2021 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA)

Le nouveau barème des rémunérations minimales garanties annuelles brutes (RMGA) des ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise applicable au 1er janvier 2021 est repris ci-dessous :

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et valeur de point (VP)

Le présent avenant précise les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) des ouvriers, admninistratifs, techniciens et agents de maîtrise.

La valeur du point est fixée à 5,04 €.

Pour plus d'informations : Cliquez ici

Indemnité de panier

Depuis le 1er janvier 2021, le minimum garanti est fixé à 3,65 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. En conséquence, depuis le 1er janvier 2021, le montant de l’indemnité de panier visée à l’article 39.8 susmentionné s’élève à 7,30 €.

Métallurgie (Côte d'Or) : Avenant n° 2020-02 du 24 novembre 2020 relatif aux salaires et aux primes pour l?année 2020

22 août 2021

La convention collective locale de métallurgie Côte-d'Or a été mise à jour par l'avenant étendu n°2020-02 du 24 novembre 2020 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2020.

Rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA)

Le nouveau barème des rémunérations minimales garanties annuelles brutes (RMGA) des ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise applicable au 1er janvier 2020 est repris ci-dessous :

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et valeur de point (VP)

En ce qui concerne le barème des rémunérations minimales hiérarchiques des administratifs et techniciens, ouvriers, agents de maîtrise et agents de maîtrise d'atelier, celui-ci est repris au sein des tableau ci-dessous :

(Valeur du point : 5,00 €)

• Administratifs et techniciens

• Ouvriers (majoration 5 %)

• Agent de maîtrise

• Agents de maîtrise d'atelier (majoration 7 %)

Indemnité de panier

Depuis le 1er janvier 2020, le minimum garanti est fixé à 3,65 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. En conséquence, depuis le 1er janvier 2020, le montant de l’indemnité de panier visée à l’article 39.8 susmentionné s’élève à 7,30 €.

JORF n°0071 du 24 mars 2021 : Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte d'Or (n° 1885)

24 mars 2021

L'arrêté du 15 février 2021 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte d'Or (n° 1885).

Extension d'avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant 2020-02 du 24 novembre 2020 relatif aux salaires à la convention collective nationale Métallurgie Côte-d'Or, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la Métallurgie Côte-d'Or référencée sous l'IDCC 1885.

Toutefois, les dispositions du présent avenant excluent la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

JORF n°0031 du 6 février 2020 : Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)

06 févr. 2020

L'arrêté du 31 janvier 2020 porte extension d'un avenant relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles, aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la valeur du point et à l'indemnité de panier de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or.

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant 2019-01 du 3 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles, aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la valeur du point et à l'indemnité de panier deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2019-01 du 3 juillet 2019 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2019

19 nov. 2019

Les salaires et les primes applicables dans le cadre de la CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Côte-d'Or ont été révisés pour l'année 2019 par l'avenant non étendu n°2019-01 du 3 juillet 2019.

Modification 06/02/2020 : Par l'arrêté d'extension du 31 janvier 2020 (JORF n°0031 du 6 février 2020), les dispositions de l'avenant 2019-01 du 3 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles, aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la valeur du point et à l'indemnité de panier sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Rémunérations minimales garanties annuelles

Par le présent avenant en date du 3 juillet 2019, il a été institué un nouveau barème des rémunérations minimales garanties à compter du 1er janvier 2019.

Les rémunérations minimales garanties annuelles sont fixées pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

De même, les rémunérations tiennent compte de l'ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité ainsi que de toutes les sommes brutes qui figurent sur le bulletin de paye mensuel et qui supportent les cotisations conformément à la législation de la sécurité sociale à l'exception de certains éléments tels que la prime d'ancienneté, l'indemnisation de l'astreinte, etc.

S'agissant du barème des rémunérations minimales garanties annuelles brutes (RMGA) des ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise, il convient de se référer au tableau suivant (en euros) :

Rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point

La valeur du point est fixée à 4,96€ à compter du 1er août 2019.

Concernant les rémunérations minimales hiérarchiques, ces rémunérations servent de base de calcul à la prime d'ancienneté.

S'agissant du barème des RMH, donc des salaires, il a été établit sur la base d'un horaire de travail de 35 heures par semaine et est déterminé comme suit:

Indemnité de panier

Il s'avère que le personnel dont l'amplitude de travail est au moins égale à 7h30 bénéficie d'une indemnité de panier égale au double du montant horaire du minimum garanti institué par la loi du 2 janvier 1970.

Cette même indemnité est aussi accordée au salarié qui, après avoir effectué dans la journée son horaire normal de travail, effectue exceptionnellement après 21 heures au moins 4 heures de travail.

Enfin, s'agissant du montant de l'indemnité de panier, depuis le 1er janvier 2019, le minimum garanti est fixé à 3,62€ en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2019, le montant de l’indemnité de panier visée à l’article 39.8 susmentionné s’élève quant à lui à 7,24 €.

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

23 janv. 2019

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de Côte-d'or.

Extension d'un avenant relatif aux salaires

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 18 juin 2018, relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles; rémunérations minimales hiérarchiques et valeur de point; indemnité de panier deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de Côte-d'or, en date du 1er septembre 1995.

Pour rappel, l'avenant du 18 juin 2018 prévoyait les mesures suivantes :

Rémunérations minimales garanties annuelles(RMGA)

Rémunérations minimales hiérarchiques et valeur de point (RMH)

Indemnité de panier

Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2018-01 du 18 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur de point pour l'année 2018

07 déc. 2018

L'avenant n°1885 non étendu du 18 juin 2018 est relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur de point pour 2018, dans la branche des industries métallurgiques de la Côte-d'Or.

Rémunérations minimales garanties annuelles

Le présent avenant fixe le barème des rémunérations minimales garanties annuelles, applicable au 1er janvier 2018. La base des montants ci-dessous est de 35 heures hebdomadaires de travail effectif et exprimé en euros.

Rémunérations minimales hiérarchiques et valeur de point

Ci-dessous le barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) des ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise, fixé sur une base de 35 heures hebdomadaire de travail effectif, applicable à partir du 1er juillet 2018 (en euros).

La valeur du point est fixée à 4,87 €.

Pour le calcul de la prime d'ancienneté, les RMH à retenir pour chacune des filières sont ceux mentionnés ci-dessous.

Ci-après le barème relatif aux administratifs et techniciens :

Ci-après le barème relatif aux ouvriers :

Ci-après le barème relatif aux agents de maîtrise d'atelier :

Indemnité de panier

Tous les salariés soumis à un horaire de travail au moins équivalent à 7h30, bénécifie d'une indemnité de panier égale au double du montant horaire du minimum garanti mis en place par la loi du 2 janvier 1970. Il en va de même pour les salariés effectuant à titre exceptionnel un travail d'au moins 4 heures, après 21 heures (après avoir effectué dans la journée son horaire normal de travail). A compter du 1er janvier 2018, le minimum garanti est de 3,57 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. L'indemnité de panier est de 7,14 € à partir du 1er janvier 2018.

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

13 déc. 2017

L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or.

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 2017-01 relatif aux salaires, conclu le 27 juin 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995. Est exclue la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant n° 2017-01 relatif aux salaires, conclu le 27 juin 2017 prévoyait notamment :

• Les rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA)
• Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et valeur de point (VP)
• L'indemnité de panier
• Le calendrier de négociation

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Côte d'Or s'applique dans le département de la Côte-d'Or en région Bourgogne (21) et encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés). L'activité principale concernée est la transformation et la production des métaux.

Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2017-01 du 27 juin 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017

09 sept. 2017

L'avenant n°2017-01 du 27 juin 2017 fixe les salaires et les primes au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (Côte-d'Or). Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA)

Il est mise en place à compter du 1er janvier 2017, un barème des rémunérations minimales garanties annuelles.

Ainsi, les rémunérations minimales garanties annuelles sont fixées pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures. De fait, il sera tenu compte pour l'application des rémunérations minimales garanties annuelles, de "l'ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité, soit de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paye mensuel et supportant les cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale, à l’exception des éléments suivants :

– prime d’ancienneté prévue par la présente convention,

– majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres,

– primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole,

– indemnisation de l’astreinte,

– versement régularisateur éventuellement dû au titre de l’année antérieure.

De fait, en application de ce principe, sont exclus de l'assiette de vérification :

- les sommes découlant de la législation sur l’intéressement et sur la participation et n’ayant pas le caractère de salaire,

- les sommes constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale".

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et valeur de point (VP)

La valeur du point est fixée à 4,81 euros à compter du 1er juillet 2017.

Ainsi, le barème des RMH est applicable à compter du 1er juillet 2017 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif.

A noter que, les RMH servent de base de calcul à la prime d'ancienneté.

Indemnité de panier

L'article 39.8 de convention collective prévoit que "le personnel dont l’amplitude de travail est au moins égale à sept heures trente minutes dans un horaire tel que défini à l’article 34.1 bénéficie d’une indemnité de panier égale au double du montant horaire du minimum garanti institué par la loi du 2 janvier 1970 " .

Ainsi, "la même indemnité est accordé au salarié qui après avoir effectué dans la journée son horaire normal de travail, effectue exceptionnellement après 21 heures au moins 4 heures de travail".

Conformément aux dispositions légales, depuis le 1er janvier 2017, le minimum garanti est fixé à 3,54 euros en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

De fait, depuis le 1er janvier 2017, le montant de l’indemnité de panier visée à l’article 39.8 cité au-dessus s’élève à 7,08 €.

Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2016-01 du 29 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016

27 août 2016

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

21 oct. 2015

Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2015-01 du 26 juin 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015

03 oct. 2015

JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)

17 avril 2015

Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2014-01 du 26 novembre 2014 relatif aux salaires et aux primes

21 févr. 2015

JORF n°0069 du 22 mars 2014 : Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)

22 mars 2014

Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2013-01 du 12 novembre 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013

15 janv. 2014