Convention collective Métallurgie Côte-d'Or

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24 janvier 2026
Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Côte d'Or s'applique dans le département de la Côte-d'Or en région Bourgogne (21).

Elle est relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre  et définit le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité des départements de la Côte-d'Or.

La convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Le texte conventionnel a été signé pour une durée indéterminée. Les dispositions en vigueur seront applicables dès lors qu'aucune dénonciation ou demande en révision n'est introduite. 

La dénonciation est l'acte par lequel les parties signataires émettent leur volonté de voir disparaître les clauses conventionnelles. L'acte doit émaner d'une partie signataire, au moins, et être notifiée à l'ensemble des cocontractant. Un nouveau projet conventionnel doit être joint afin que de nouvelles négociations puissent être engagées sans tarder. 

La demande en révision est formulée à l'initiative des parties contractantes et l'ensemble des cocontractants doivent en être informé. Le projet prévoyant les modifications doivent accompagner la demande. En effet, les demandes en révision visent une modification substantielle des dispositions initiales.

Ces dispositions initales forment le corps de base de la CCN et sont relatives, à titre d'exemple, à l'ancienneté dans l'entreprise, aux congés, au droit syndical, à la modification du contrat de travail, à la rupure du contrat de travail, etc.

Les textes qui suivent regroupent l'ensemble des accords et des avenants négociés et signés postérieurement à la signature.

L'accord a vocation à compléter le présent texte, tandis que l'avenant vient préciser un point déjà précédemment négocié.

Il est à noter que les clauses conventionnelles n'ont pas pour objet de restreindre ou diminuer les avantages acquis à titre individuel ou collectif par les travailleurs, en amont. Seule la disposition la plus favorable sera applicable.

Les parties ayant négocié les règles sont signataires mais il est possible pour toute organisation syndicale représentant tant les employeurs que les salariés, peuvent adhérer à la convention. L'adhésion sera effective au jour qui suivra la notification de l'adhésion au greffe du conseil des prud'hommes et à la direction départementale du travail et de l'emploi.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Côte-d'Or ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Nièvre

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Doubs

- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire - 3109-57

- lire la version gratuite 2026 de la Convention collective Métallurgie Yonne - 1732

- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Jura brochure 3109-31 , IDCC 3231

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)