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Convention collective Métallurgie Côte-d'Or

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Côte d'Or s'applique dans le département de la Côte-d'Or en région Bourgogne (21).

Elle est relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre  et définit le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité des départements de la Côte-d'Or.

La convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Le texte conventionnel a été signé pour une durée indéterminée. Les dispositions en vigueur seront applicables dès lors qu'aucune dénonciation ou demande en révision n'est introduite. 

La dénonciation est l'acte par lequel les parties signataires emettent leur volonté de voir disparaître les clauses conventionnelles. L'acte doit émaner d'une partie signataire, au moins,et être notifiée à l'ensemble des cocontractant. Un nouveau projet conventionnel doit être joint afin que de nouvelles négociations puissent être engagées sans tarder. 

La demande en révision est formulée à l'initiative des parties contractantes et l'ensemble des cocontractants doiven en être informé. Le projet prévoyant les modifications doivent accompagner la demande. En effet, les demandes en révision visen une modification substantielle des dispositions initiales.

Ces dispositions initales forment le corps de base de la CCN et sont relatives, à titre d'exemple, à l'ancienneté dans l'entreprise, aux congés, au droit syndical, à la modification du contrat de travail, à la rupure du contrat de travail, etc.

Les textes qui suivent regroupent l'ensemble des accords et des avenants négociés et signés postérieurement à la signature.

L'accord a vocation à compléter le présent texte, tandis que l'avenant vient préciser un point déjà précédemment négocié.

il est à noter que les clauses conventionnelles n'ont pas pour objet de restreindre ou diminuer les avantages acquis à titre individuel ou collectif par les travailleurs, en amont. Seule la disposition la plus favorable sera applicable.

Les parties ayant négocié les règles sont signataires mais il est possible pour toute organisation syndicale représentant tant les employeurs que les salariés, peuvent adhérer à la convention. L'adhésion sera effective au jour qui suivra la notification de l'adhésion au greffe du conseil des prud'hommes et à la direction départementale du travail et de l'emploi.

La convention collective de la métallurgie de la Côte-d'Or ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Côte-d´Or

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-13
IDCC : 1885

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Côte-d'Or

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

23 janvier 2019

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de Côte-d'or.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0019 du 23 janvier 2019
Thématique :Extension d'un avenant relatif aux salaires (Métallurgie Côte-d'or)
Date de l'arrêté :23 janvier 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2018-01 du 18 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur de point pour l'année 2018

07 décembre 2018

L'avenant n°1885 non étendu du 18 juin 2018 est relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur de point pour 2018, dans la branche des industries métallurgiques de la Côte-d'Or.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 juin 2018
Thématique :RMGA, RMH, indemnité de panier
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

13 décembre 2017

L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or.

Nature de la mise à jour
Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :6 décembre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2017-01 du 27 juin 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017

09 septembre 2017

L'avenant n°2017-01 du 27 juin 2017 fixe les salaires et les primes au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (Côte-d'Or). Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Salaires et primes au 1er janvier 2017
Date de signature :27 juin 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2016-01 du 29 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016

27 août 2016

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

21 octobre 2015

Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2015-01 du 26 juin 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015

03 octobre 2015

JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)

17 avril 2015

Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2014-01 du 26 novembre 2014 relatif aux salaires et aux primes

21 février 2015

JORF n°0069 du 22 mars 2014 : Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)

22 mars 2014

Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2013-01 du 12 novembre 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013

15 janvier 2014

Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2012-01 du 26 octobre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point pour l'année 2012

25 janvier 2013

JORF n°0256 du 3 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension de l'accord national interprofessionnel sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi

03 novembre 2012

JORF n°0048 du 25 février 2012 : Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or

25 février 2012

Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2011-02 du 21 octobre 2011 relatif à la mensualisation

18 janvier 2012

JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 188

18 août 2011

Métallurgie (Côte-d'Or) : Accord du 7 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties anuelles et à la valeur du point au 1er janvier 2011

13 août 2011

Avenant du 7 avril 2011

08 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-13
  • Convention 1885
  • Convention 3109-13
  • IDCC n° 1885
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de cote dor
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Cote dOr

Sommaire de la convention collective

Texte de base

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION

Article 2 DUREE

Article 3 DENONCIATION

Article 4 REVISION

Article 5 ADHESION

Article 6 OPPOSITION

Article 7 DATE D'APPLICATION ET DEPOT

Article 8 AVANTAGES ACQUIS

Article 9 COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE DE CONCILIATION

Article 10 COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE D'INTERPRETATION

Article 11 COMMISSION PARITAIRE TERRITORIALE DE L'EMPLOI

Article 12 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

Article 13 EGALITE DE TRAITEMENT DES SALARIES FRANÇAIS ET ETRANGERS

Article 14 HYGIENE ET SECURITE

Article 15 PERSONNES HANDICAPEES

Article 16 APPRENTISSAGE, FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

Article 17 DROIT SYNDICAL

Article 18 ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'ENTREPRISE

Article 19 DELEGUES DU PERSONNEL

Article 20 COMITE D'ENTREPRISE

Article 21 COMITE D' HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 22 EXERCICE DU MANDAT REPRESENTATIF

Article 23 BON DE DELEGATION

TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS ET AUX ATAM

Article 30 CHAMP D'APPLICATION

Article 31 FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 32 MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 33 POSTE A POURVOIR

Article 34 DUREE DU TRAVAIL

Article 35 SALARIES AGES DE MOINS DE 18 ANS

Article 36 TRAVAIL DES FEMMES ENCEINTES

Article 37 ANCIENNETÉ DANS L'ENTREPRISE

Article 38 CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE ET COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES

Article 39 REMUNERATION

Article 40 MALADIE - ACCIDENT

Article 41 CONGES

Article 42 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 43 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

Article 44 DÉPLACEMENTS ET CHANGEMENT DE RÉSIDENCE

Article 45 RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE

Textes Attachés

Textes Salaires

Avenant 2008-01 du 22 avril 2008

ARTICLE 1 REMUNERATIONS MINIMALES GARANTIES ANNUELLES

ARTICLE 2 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET VALEUR DE POINT

ARTICLE 3 NOTIFICATION, FORMALITES DE DEPOT ET DEMANDE D'EXTENSION

ANNEXE 1 BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES GARANTIES ANNUELLES BRUTES DES

ADMINISTRATIFS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE POUR UN HORAIRE HEBDOMADAIRE DE 35

DE TRAVAIL EFFECTIF

ANNEXE 2 BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (RMH) DES

ADMINISTRATIFS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE POUR UN HORAIRE HEBDOMADAIRE DE 35

DE TRAVAIL EFFECTIF APPLICABLE A COMPTER DU 1ER MAI 2008

AVENANT NO 2009-01 DU 6 OCTOBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er Rémunérations minimales garanties annuelles

Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point

Article 3 Notification, formalités de dépôt et demande d'extension

ANNEXE I

ANNEXE II

AVENANT N° 2010-01 DU 30 MARS 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET À

VALEUR DU POINT

Article 1er Rémunérations minimales garanties annuelles

Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques et valeur de point

Article 3 Notification, formalités de dépôt et demande d'extension

ANNEXE I

ANNEXE II

ACCORD DU 7 AVRIL 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES GARANTIES ANUELLES ET À LA VALEUR

POINT AU 1er JANVIER 2011

ARTICLE 1er REMUNERATIONS MINIMALES GARANTIES ANNUELLES

ARTICLE 2 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET VALEUR DE POINT :

ARTICLE 3 NOTIFICATION, FORMALITES DE DEPOT ET DEMANDE D'EXTENSION

ANNEXE 1

ANNEXE 2

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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