Code NAF / APE 2433Z
Profilage à froid par formage ou pliage

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de profilés ouverts par déformation progressive à froid sur machine à galets ou pliage sur presse plieuse de produits laminés plats en acier

- la fabrication de profilés et de panneaux «sandwich» formés ou pliés à froid

Source: INSEE

Le code 2433Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Profilage à froid par formage ou pliage. Il est destiné à toutes les entreprises pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec le domaine : Profilage à froid par formage ou pliage. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence ayant pour objectif de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2432Z et 2434Z (Laminage à froid de feuillards et Tréfilage à froid) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..