Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 2433Z
Profilage à froid par formage ou pliage
Voir les conventions collectives liées au code APE 2433Z ▼
Le code NAF 24.33Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 273E : Profilage à froid par formage ou pliage
- 281A : Fabrication de constructions métalliques
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de profilés ouverts par déformation progressive à froid sur machine à galets ou pliage sur presse plieuse de produits laminés plats en acier
- la fabrication de profilés et de panneaux «sandwich» formés ou pliés à froid
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 24.33Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2433Z : Profilage à froid par formage ou pliage est donnée à titre indicatif.
Le code 2433Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cet identifiant A.P.E. est lié à la profession : Profilage à froid par formage ou pliage. Il est destiné à l'ensemble des sociétés réalisant quotidiennement un emploi dans le domaine : Profilage à froid par formage ou pliage. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence dans le but de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2432Z et 2434Z (Laminage à froid de feuillards et Tréfilage à froid) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2433Z : Extrait d'article
Article 15
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par
En vue de faciliter aux organisations syndicales et institutions représentative du personnel les communications qu'elles peuvent avoir à faire, des panneaux d'affichage de dimensions suffisantes et en nombre suffisant seront apposés à l'intérieur de chaque entreprise, établissement et atelier, en particulier dans un endroit proche de l'entrée ou de la sortie du personnel.
Les communications émanant des organisations syndicales doivent se limiter aux informations dont le contenu est déterminé par l'article L. 412-8 du code du travail.
L'affichage sera effectué simultanément avec la communication à la direction.
Congé de formation économique, sociale et syndicale.
Article correspondant à la convention collective 2433Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
