À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2433Z ?
Le Code APE/NAF 2433Z fait référence aux métiers de l’activité : Profilage à froid par formage ou pliage
L'activité professionnelle Profilage à froid par formage ou pliage est relié au code N.A.F 2433Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les sociétés pratiquant quotidiennement un emploi concernant le secteur : Profilage à froid par formage ou pliage. Ce numéro est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2432Z - Laminage à froid de feuillards et 2434Z - Tréfilage à froid (ou 2441Z et Code NAF 2442Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de profilés ouverts par déformation progressive à froid sur machine à galets ou pliage sur presse plieuse de produits laminés plats en acier
- la fabrication de profilés et de panneaux «sandwich» formés ou pliés à froid
Le code NAF 24.33Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 281A : Fabrication de constructions métalliques
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 2433Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2433Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 24.33Z :
Le code 2433Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Haute-Marne, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Ardennes et Métallurgie Oise (brochure, n°3109-39, 3025, 3109-5 et 3360) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2433Z : Profilage à froid par formage ou pliage est donnée à titre indicatif.
La CCN 2433Z, définition
Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés.
À ce sujet un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses modalités de consultation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2433Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2433Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 2433Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Profilage à froid par formage ou pliage se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
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