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BlogCode NAF / APE 2433Z
Profilage à froid par formage ou pliage
Voir les conventions collectives liées au code APE 2433Z ▼
Le code NAF 24.33Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 273E : Profilage à froid par formage ou pliage
- 281A : Fabrication de constructions métalliques
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de profilés ouverts par déformation progressive à froid sur machine à galets ou pliage sur presse plieuse de produits laminés plats en acier
- la fabrication de profilés et de panneaux «sandwich» formés ou pliés à froid
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 24.33Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2433Z : Profilage à froid par formage ou pliage est donnée à titre indicatif.
Le code 2433Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Profilage à froid par formage ou pliage équivaut au code 2433Z. Il est attribué par l'insee à chacune des sociétés pratiquant une activité dans la branche : Profilage à froid par formage ou pliage. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2432Z et 2434Z (Laminage à froid de feuillards et Tréfilage à froid) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2433Z : Extrait d'article
Article 15
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par
En vue de faciliter aux organisations syndicales et institutions représentative du personnel les communications qu'elles peuvent avoir à faire, des panneaux d'affichage de dimensions suffisantes et en nombre suffisant seront apposés à l'intérieur de chaque entreprise, établissement et atelier, en particulier dans un endroit proche de l'entrée ou de la sortie du personnel.
Les communications émanant des organisations syndicales doivent se limiter aux informations dont le contenu est déterminé par l'article L. 412-8 du code du travail.
L'affichage sera effectué simultanément avec la communication à la direction.
Congé de formation économique, sociale et syndicale.
Article correspondant à la convention collective 2433Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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