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Code NAF / APE 2433Z

Profilage à froid par formage ou pliage

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2433Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 24.33Z :

Le code 2433Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Haute-Marne, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Ardennes et Métallurgie Oise (brochure, n°3109-39, 3025, 3109-5 et 3360) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie Haute-Marne

    IDCC n°1315 | Brochure n°3109-39 | 168 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 23.5%
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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 8.1%
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    Convention collective Métallurgie Ardennes

    IDCC n°827 | Brochure n°3109-5 | 126 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 6.1%
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    Convention collective Métallurgie Oise

    IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 169 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 4.7%
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    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 228 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 4.2%
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    Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

    IDCC n°1635 | Brochure n°3109-24 | 93 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 4.2%
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    Convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle

    IDCC n°1365 | Brochure n°3109-41 | 147 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 3.1%
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    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 268 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 2.8%
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    Convention collective Métallurgie Deux-Sèvres

    IDCC n°1628 | Brochure n°3109-15 | 107 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 2.7%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Aisne

    IDCC n°2542 | Brochure n°3331 | 161 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 2.7%
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    Convention collective Métallurgie Ain

    IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 212 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 2.6%
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    Convention collective Métallurgie Eure

    IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 131 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 2.2%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 2.2%
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    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 192 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 2%
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    Convention collective Métallurgie Côte-d'Or

    IDCC n°1885 | Brochure n°3109-13 | 156 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 1.9%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme

    IDCC n°1627 | Brochure n°3109-53 | 128 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vaucluse

    IDCC n°829 | Brochure n°3109-66 | 167 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Sidérurgie

    IDCC n°2344 | Brochure n°3315 | 109 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 1.6%
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  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Côtes-d'Armor

    IDCC n°1634 | Brochure n°3109-14 | 132 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 1.6%
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  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

    IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 162 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte
  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vendée

    IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 234 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  22. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

    IDCC n°984 | Brochure n°3109-20 | 158 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  23. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

    IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 139 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  24. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 188 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  25. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 209 pages
    Part des salariés du code 2433Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  26. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2433Z : Profilage à froid par formage ou pliage est donnée à titre indicatif.

La CCN 2433Z, définition

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2433Z ?

Le Code APE/NAF 2433Z fait référence aux métiers de l'activité : Profilage à froid par formage ou pliage

Cet identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Profilage à froid par formage ou pliage. Il est destiné à toutes les organisations exerçant un travail dans le domaine : Profilage à froid par formage ou pliage. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence afin de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2432Z - Laminage à froid de feuillards et 2434Z - Tréfilage à froid (ou 2441Z et Code NAF 2442Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de profilés ouverts par déformation progressive à froid sur machine à galets ou pliage sur presse plieuse de produits laminés plats en acier

- la fabrication de profilés et de panneaux «sandwich» formés ou pliés à froid

Le code NAF 24.33Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 281A : Fabrication de constructions métalliques

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2433Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2433Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2433Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2433Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 281A).

Autoentrepreneur et Code APE 2433Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Profilage à froid par formage ou pliage se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2433Z : Extrait d'article

Article 15

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par

En vue de faciliter aux organisations syndicales et institutions représentative du personnel les communications qu'elles peuvent avoir à faire, des panneaux d'affichage de dimensions suffisantes et en nombre suffisant seront apposés à l'intérieur de chaque entreprise, établissement et atelier, en particulier dans un endroit proche de l'entrée ou de la sortie du personnel.

Les communications émanant des organisations syndicales doivent se limiter aux informations dont le contenu est déterminé par l'article L. 412-8 du code du travail.

L'affichage sera effectué simultanément avec la communication à la direction.

Congé de formation économique, sociale et syndicale.

Article correspondant à la convention collective 2433Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.