Code NAF / APE 2441Z
Production de métaux précieux

Cette sous-classe comprend :

- la production des métaux précieux bruts : or, argent, platine, iridium, rhodium, etc.

- l’affinage des métaux précieux bruts : or, argent, platine, etc.

- la production d’alliages de métaux précieux

- la remise au titre des métaux précieux recyclés

- la production de demi-produits en métaux précieux ou en plaqué ou doublé de métaux précieux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de catalyseurs ou d’articles d’usage pour laboratoires, en métaux précieux (cf. 32.12Z)

Source: INSEE

Le code 2441Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié à la profession : Production de métaux précieux. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des structures pratiquant de façon régulière un métier concernant le domaine : Production de métaux précieux. L'insee a créé une nomenclature dans le but d'organiser les n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2434Z et 2442Z (Tréfilage à froid et Métallurgie de l'aluminium) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.