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Le BlogCode NAF / APE 2441Z
Production de métaux précieux
Voir les conventions collectives liées au code APE 2441Z ▼
Le code NAF 24.41Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 274A : Production de métaux précieux
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la production des métaux précieux bruts : or, argent, platine, iridium, rhodium, etc.
- l’affinage des métaux précieux bruts : or, argent, platine, etc.
- la production d’alliages de métaux précieux
- la remise au titre des métaux précieux recyclés
- la production de demi-produits en métaux précieux ou en plaqué ou doublé de métaux précieux
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de catalyseurs ou d’articles d’usage pour laboratoires, en métaux précieux (cf. 32.12Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 24.41Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2441Z : Production de métaux précieux est donnée à titre indicatif.
Le code 2441Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Production de métaux précieux est conforme au code 2441Z. Ce code correspond à la majorité des entreprises pratiquant quotidiennement un travail dans la branche : Production de métaux précieux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature dans le but d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2434Z et 2442Z (Tréfilage à froid et Métallurgie de l'aluminium) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2441Z : Extrait d'article
Article 18
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Nonobstant l'application des dispositions de l'article L. 122-24-1 et L. 122-24-2 du code du travail relatifs aux conséquences de l'exercice des fonctions électives de député ou sénateur, les garanties suivantes seront applicables :
Dans le cas où le salarié est appelé à quitter son emploi pour exercer une fonction élective publique, il bénéficiera, sur sa demande présentée dans le mois suivant l'expiration de son mandat électif :
- s'il s'agit d'une première absence dans le cadre d'un mandat et à la condition que cette absence ne dépasse pas 6 mois, d'un droit à réintégration dans son emploi ou un emploi similaire avec des avantages qui y sont attachés ;
- si l'absence dure plus de 6 mois ou s'il s'agit d'un mandat ultérieur, d'une priorité de réintégration dans son emploi ou un emploi similaire avec les avantages qui y sont attachés.
Embauchage.
Article correspondant à la convention collective 2441Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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