Code NAF / APE 2441Z
Production de métaux précieux

Cette sous-classe comprend :

- la production des métaux précieux bruts : or, argent, platine, iridium, rhodium, etc.

- l’affinage des métaux précieux bruts : or, argent, platine, etc.

- la production d’alliages de métaux précieux

- la remise au titre des métaux précieux recyclés

- la production de demi-produits en métaux précieux ou en plaqué ou doublé de métaux précieux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de catalyseurs ou d’articles d’usage pour laboratoires, en métaux précieux (cf. 32.12Z)

Source: INSEE

Le code 2441Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Production de métaux précieux équivaut au numéro NAF 2441Z. Il est porté à toutes les firmes réalisant au jour le jour un emploi dans la branche : Production de métaux précieux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence permettant d'organiser les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2434Z et 2442Z (Tréfilage à froid et Métallurgie de l'aluminium) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. À ce sujet Un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses modalités de consultation.