Code NAF / APE 2442Z
Métallurgie de l'aluminium
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2442Z ?
Le Code APE/NAF 2442Z fait référence aux métiers de l’activité : Métallurgie de l'aluminium
L'activité Métallurgie de l'aluminium correspond au numéro d'activité principale 2442Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des organisations pratiquant un emploi dans le secteur : Métallurgie de l'aluminium. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence dans le but de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2441Z - Production de métaux précieux et 2443Z - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain (ou 2444Z et Code NAF 2445Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la production d’alumine
- la production d’aluminium (première ou deuxième fusion)
- la production d’alliages d’aluminium
- la production de demi-produits en aluminium :
• tôles, feuilles, barres, fils, profilés, tuyaux, etc.
- la production de feuilles et bandes minces en aluminium
- la production de feuilles stratifiées d’aluminium sur support papier, carton, plastique, etc.
Le code NAF 24.42Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 274D : Première transformation de l'aluminium
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 2442Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2442Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 24.42Z :
Le code 2442Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Puy-de-Dôme, Métallurgie Haut-Rhin, Chimie et Métallurgie - Ingénieurs et cadres (brochure, n°3109-53, 3109-25, 3108 et 3025) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2442Z : Métallurgie de l'aluminium est donnée à titre indicatif.
La CCN 2442Z, définition
Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos.
Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2442Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2442Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 2442Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Métallurgie de l'aluminium se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 2442Z : Extrait d’article
Article 19
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Chaque embauche devra faire immédiatement l'objet de la déclaration préalable à l'embauche (URSSAF) et d'une confirmation écrite de l'employeur, stipulant notamment :
- la référence à la présente convention collective ;
- la durée et les conditions de la période d'essai ;
- l'emploi occupé et le, ou le cas échéant, les lieux où il s'exercera ;
- la rémunération et ses modalités, avec la mention et l'évaluation des avantages en nature éventuellement accordés ;
- la durée hebdomadaire de travail ;
- le cas échéant, une clause de non-concurrence pourra être établie entre les parties dans le cadre des dispositions particulières prévues par la présente convention collective.
Toute modification apportée à l'un des éléments ci-dessus doit faire l'objet d'une notification écrite.
Un exemplaire de la présente convention collective devra obligatoirement être tenu par l'employeur à la disposition du personnel.
La présente convention collective n'exclut pas, pour les salariés, la possibilité de conclure des contrats individuels de travail avec leurs employeurs, à la condition expresse qu'aucune des clauses des contrats ne soit désavantageuse par rapport à la convention collective ou en opposition avec elle.
Examen médical à l'embauche.
Article correspondant à la convention collective 2442Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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