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Code NAF / APE 2442Z

Métallurgie de l'aluminium

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2442Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 24.42Z :

Le code 2442Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Puy-de-Dôme, Métallurgie Haut-Rhin, Chimie et Métallurgie - Ingénieurs et cadres (brochure, n°3109-53, 3109-25, 3108 et 3025) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme

    IDCC n°1627 | Brochure n°3109-53 | 128 pages
    Part des salariés du code 2442Z rattachés à cette convention : 18.9%
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    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 118 pages
    Part des salariés du code 2442Z rattachés à cette convention : 17.3%
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    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 487 pages
    Part des salariés du code 2442Z rattachés à cette convention : 13.4%
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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 2442Z rattachés à cette convention : 8.3%
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    Convention collective Métallurgie Eure

    IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 131 pages
    Part des salariés du code 2442Z rattachés à cette convention : 5.6%
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    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 268 pages
    Part des salariés du code 2442Z rattachés à cette convention : 3.9%
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    Convention collective Métallurgie Var

    IDCC n°965 | Brochure n°3109-65 | 190 pages
    Part des salariés du code 2442Z rattachés à cette convention : 3.9%
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    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 209 pages
    Part des salariés du code 2442Z rattachés à cette convention : 3.2%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Yonne

    IDCC n°1732 | Brochure n°3109-70 | 112 pages
    Part des salariés du code 2442Z rattachés à cette convention : 3.1%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Côte-d'Or

    IDCC n°1885 | Brochure n°3109-13 | 156 pages
    Part des salariés du code 2442Z rattachés à cette convention : 2.6%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

    IDCC n°984 | Brochure n°3109-20 | 158 pages
    Part des salariés du code 2442Z rattachés à cette convention : 2.5%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 175 pages
    Part des salariés du code 2442Z rattachés à cette convention : 2.4%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Indre

    IDCC n°934 | Brochure n°3109-28 | 125 pages
    Part des salariés du code 2442Z rattachés à cette convention : 2.2%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Savoie

    IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 160 pages
    Part des salariés du code 2442Z rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte
  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 183 pages
    Part des salariés du code 2442Z rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx

    IDCC n°2615 | Brochure n°3341 | 162 pages
    Part des salariés du code 2442Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Oise

    IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 169 pages
    Part des salariés du code 2442Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Somme

    IDCC n°2980 | Brochure n°3377 | 111 pages
    Part des salariés du code 2442Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  19. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2442Z : Métallurgie de l'aluminium est donnée à titre indicatif.

La CCN 2442Z, définition

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés.

Il n'est pas impossible pour une société de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2442Z ?

Le Code APE/NAF 2442Z fait référence aux métiers de l'activité : Métallurgie de l'aluminium

Cette norme A.P.E. est lié au secteur d'activité : Métallurgie de l'aluminium. Il est destiné à chacune des structures pratiquant un métier dans le domaine : Métallurgie de l'aluminium. L'insee a élaboré une nomenclature dans le but de classer les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2441Z - Production de métaux précieux et 2443Z - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain (ou 2444Z et Code NAF 2445Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la production d’alumine

- la production d’aluminium (première ou deuxième fusion)

- la production d’alliages d’aluminium

- la production de demi-produits en aluminium :

• tôles, feuilles, barres, fils, profilés, tuyaux, etc.

- la production de feuilles et bandes minces en aluminium

- la production de feuilles stratifiées d’aluminium sur support papier, carton, plastique, etc.

Le code NAF 24.42Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 274D : Première transformation de l'aluminium

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2442Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2442Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2442Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2442Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 274D).

Autoentrepreneur et Code APE 2442Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Métallurgie de l'aluminium se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2442Z : Extrait d'article

Article 19

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Chaque embauche devra faire immédiatement l'objet de la déclaration préalable à l'embauche (URSSAF) et d'une confirmation écrite de l'employeur, stipulant notamment :

- la référence à la présente convention collective ;

- la durée et les conditions de la période d'essai ;

- l'emploi occupé et le, ou le cas échéant, les lieux où il s'exercera ;

- la rémunération et ses modalités, avec la mention et l'évaluation des avantages en nature éventuellement accordés ;

- la durée hebdomadaire de travail ;

- le cas échéant, une clause de non-concurrence pourra être établie entre les parties dans le cadre des dispositions particulières prévues par la présente convention collective.

Toute modification apportée à l'un des éléments ci-dessus doit faire l'objet d'une notification écrite.

Un exemplaire de la présente convention collective devra obligatoirement être tenu par l'employeur à la disposition du personnel.

La présente convention collective n'exclut pas, pour les salariés, la possibilité de conclure des contrats individuels de travail avec leurs employeurs, à la condition expresse qu'aucune des clauses des contrats ne soit désavantageuse par rapport à la convention collective ou en opposition avec elle.

Examen médical à l'embauche.

Article correspondant à la convention collective 2442Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.