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Convention collective Métallurgie Nord Flandres

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie du Nord et des Flandres dispose d'un champ d'application territorial qui s'étend à :

- la Chambre Syndicale Métallurgique de Roubaix-Tourcoing composé des communes d'Anstaing, Baisieux, Bondues, Bousbecque, Chéreng, Comines, Croix, Deulémont, Forest-sur-Marque, Gruson, Halluin, Hem, Lannoy, Leers, Linselles, Lys, Marcq-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Roubaix, Sailly, Tourcoing, Toufflers, Tressin, Villeneuve-d'Ascq, Warneton, Wasquehal, Wattrelos, Wervicq, et Willems.

- le Groupement des Industries Métallurgiques de Lille-Douai (G.L.I.D) composé de l'arrondissement de Lille (dès lors que les communes ne font pas parties de la chambre syndicale métallurgique de Roubaix-Tourcoing citées ci-dessus), Dunkerque, Douai, Merville, Bailleul, et Casselet Hazebrouck.

Cette convention collective a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie du Nord et des Flandres. Elle vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux. Les parties contractantes visent une amélioration progessive des conditions de vie et d'emploi de ces travailleurs.

Les présentes dispositions conventionnelles n'ont pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages individuellement acquis antérieurement par les travailleurs de l'entreprise. Seules les règles les plus avantageuse se substitueront.

Initialement, le texte conventionnel a été négocié et conclu pour une durée d'un an, puis il a été prévu une tacite recondution pour une durée indéterminée à l'issue de la première année.

Une dénonciation ou une demande en révision est également possible dès lors qu'elles sont introduites par une ou plusieurs des parties contractantes. Elle doivent toutes deux respecter un préavis d'un mois. Ces demandes devront être notifiées à l'ensemble des partenaires signataires. A l'issue de ce délai et de ces formalités, les nouvelles négociations pourront débuter.

Le texte conventionnel est partagé en 3 parties. Le corps de base est composé d'articles négociés initialement. Ces articles sont relatifs aux règles applicables aux employeurs et salariés relevant de cette covention, telles que, la durée du travail, le travail à temps partiel, les modalités de rémunérations, la prime d'ancienneté, l'arrêt maladie, les indemnités de licenciement, etc.

La partie concernant les textes attachés regroupe les accords et avenants venant respectivement compléter ou modifier les dispositions conventionnelles.

Enfin, celle des textes salaires partage les avenants intervenus ultérieurement dont l'objet est uniquement la mise à jour des rémunérations applicables dans l'entreprise.

La convention collective de la métallurgie du Nord et des Flandres ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Nord – Flandres

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-46
IDCC : 1387

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Nord Flandres

JORF n°0134 du 12 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)

12 juin 2019

L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un accord du 8 juin 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0134 du 12 juin 2019
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :29 mai 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 8 juin 2018 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2018

19 octobre 2018

L'accord non étendu du 8 juin 2018 est relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2018, dans la branche des industries métallurgiques (Flandres-Douaisis).

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 juin 2018
Thématique :Salaires (TEGA, RMH) et primes pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 12/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0134 du 12 juin 2019), les dispositions de l'accord du 8 juin 218 portant revalorisation des salaires 2018 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

13 décembre 2017

L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d'un accord (revalorisation des salaires) conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres.

Nature de la mise à jour
Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :6 décembre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 16 juin 2017 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2017

09 septembre 2017

L'accord du 16 juin 2017 fixe les salaires (TEGA, RMH) et les primes pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Salaires (TEGA, RMH) et les primes pour l'année 2017
Date de signature :16 juin 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0237 du 11 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

11 octobre 2016

Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0237 11 octobre 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :4 octobre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 13 juin 2016 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2016

20 août 2016

JORF n°0257 du 6 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)

06 novembre 2014

Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 12 juin 2014 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2014

10 octobre 2014

JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)

10 octobre 2013

Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 18 juin 2013 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2013

04 septembre 2013

JORF n°0298 du 22 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)

22 décembre 2012

JORF n°0187 du 12 août 2012 : Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012

12 août 2012

Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 1er février 2012 relatif à la prévoyance

06 juin 2012

JORF n°0048 du 25 février 2012 : Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)

25 février 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
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  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-46
  • Convention 1387
  • Convention 3109-46
  • IDCC n° 1387
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de flandres
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Flandres

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

Préambule

Dispositions communes

Article 1-1. Objet de la convention.

Article 1-2. Avantages acquis.

Article 1-3. Champ d'application.

Article 1-4. Dépôt de la convention, adhésion.

Article 1-5. Durée - Dénonciation - Révision.

Article 1-6. Différends collectifs et conciliation.

Article 1-7. Résolution des conflits collectifs.

Article 2-1. Liberté d'opinion.

Article 2-2. Exercice du droit syndical.

Article 3-1. Nombre de délégués, collèges électoraux.

Article 3-2 Elections.

Article 3-3. Exercice de la fonction.

Article 3-4. Remplacement.

Article 4-1. Nombre de représentants, collèges électoraux.

Article 4-2. Election.

Article 4-3. Activités.

Article 4-4. Exercice de la fonction.

Article 4-5. Remplacement.

Article 5-1. Panneaux d'affichage.

Article 6-1. Embauchage.

Article 6-2. Essai professionnel.

Article 6-3. Période d'essai.

Article 6-4. Modification du contrat pour motif structurel ou conjoncturel.

Article 6-5. Modification du contrat pour motif autre que structurel ou conjoncturel. (1)

Article 6-6. Promotion.

Article 6-7. Déplacement du lieu de travail.

Article 6-8. Mutation.

Article 6-9. Garanties de fin de carrière pour les ouvriers. (1)

Article 7-1. Durée du travail.

Article 7-2. Hygiène et sécurité.

Article 7-3. Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes.

Article 7-4. Travail à temps partiel.

Article 7-5. Travailleurs handicapés.

Article 8-1. Principes généraux.

Article 8-2. Contrat d'apprentissage.

Article 8-3. Essai professionnel.

Article 8-4. Diplômes de l'enseignement technologique.

Article 8-5. Congé individuel de formation(3).

Article 9-1. Bulletin de paie.

Article 9-2. Modalités de rémunération.

Article 9-3. Dispositions particulières aux jeunes.

Article 9-3. bis Egalité de rémunération.

Article 9-4. Prime d'ancienneté.

Article 9-5. Remplacement provisoire.

Article 10-1. Absence non justifiée.

Article 10-2. Maladie.

Article 10-3. Maternité adoption.

Article 10-4. Obligations militaires.

Article 10-5. Autres absences.

Article 11-1. Congés payés.

Article 11-2. Jours de fête.

Article 11-3. Congés exceptionnels.

Article 12-1. Principes.

Article 12-2. Préavis.

Article 12-3. Indemnité de congédiement.

Article 12-4. Départ en retraite.

Textes Attachés

Avenant particulier à certaines catégories de mensuels

Article 20-1. Champ d'application.

Article 20-2. Personnel visé.

Article 20-3. Engagement.

Article 20-4. Examens psycho-sociologiques.

Article 20-5. Promotion.

Article 20-6. Emploi et perfectionnement.

Article 20-7. Mutation professionnelle (1)

Article 20-8. Rémunération.

Article 20-9. Congés payés.

Article 20-10. Indemnité de licenciement.

Article 20-11. Reclassement. (2)

Article 20-12. Secret professionnel, clause de non-concurrence.

Annexe - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe - Conditions de déplacement

Textes Salaires

Avenant du 10 juillet 2006

Article 1er Taux effectifs garantis annuels (TEGA)

Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 3 Allocation complémentaire de vacances

Article 4 Indemnité du panier de nuit

Article 5 Prévoyance et convention collective

Article 6 Durée de validité de l'accord

Article 7 Extension

Article 8 Formalités

ANNEXE I TEGA 2006 (taux effectifs garantis annuels)

ANNEXE II Rémunérations minimales hiérarchiques 2006

ANNEXE III Coefficients correcteurs applicables dans les cas où l'horaire constant est différent de 35

Entreprises de 20 salariés ou moins

ANNEXE III BIS Coefficients correcteurs applicables dans les cas où l'horaire constant est différent de 35

entreprises de plus de 20 salariés

ANNEXE IV Primes d'ancienneté (base 35 heures) (1)

ANNEXE V Primes d'ancienneté (base 35 heures) (1)

ANNEXE VI Primes d'ancienneté (base 35 heures) (1)

ANNEXE VII Indemnités, primes, allocations

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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