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Convention collective Métallurgie Nord Flandres

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie du Nord et des Flandres dispose d'un champ d'application territorial qui s'étend à :

- la Chambre Syndicale Métallurgique de Roubaix-Tourcoing composé des communes d'Anstaing, Baisieux, Bondues, Bousbecque, Chéreng, Comines, Croix, Deulémont, Forest-sur-Marque, Gruson, Halluin, Hem, Lannoy, Leers, Linselles, Lys, Marcq-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Roubaix, Sailly, Tourcoing, Toufflers, Tressin, Villeneuve-d'Ascq, Warneton, Wasquehal, Wattrelos, Wervicq, et Willems.

- le Groupement des Industries Métallurgiques de Lille-Douai (G.L.I.D) composé de l'arrondissement de Lille (dès lors que les communes ne font pas parties de la chambre syndicale métallurgique de Roubaix-Tourcoing citées ci-dessus), Dunkerque, Douai, Merville, Bailleul, et Casselet Hazebrouck.

Cette convention collective a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie du Nord et des Flandres. Elle vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux. Les parties contractantes visent une amélioration progessive des conditions de vie et d'emploi de ces travailleurs.

Les présentes dispositions conventionnelles n'ont pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages individuellement acquis antérieurement par les travailleurs de l'entreprise. Seules les règles les plus avantageuse se substitueront.

Initialement, le texte conventionnel a été négocié et conclu pour une durée d'un an, puis il a été prévu une tacite recondution pour une durée indéterminée à l'issue de la première année.

Une dénonciation ou une demande en révision est également possible dès lors qu'elles sont introduites par une ou plusieurs des parties contractantes. Elle doivent toutes deux respecter un préavis d'un mois. Ces demandes devront être notifiées à l'ensemble des partenaires signataires. A l'issue de ce délai et de ces formalités, les nouvelles négociations pourront débuter.

Le texte conventionnel est partagé en 3 parties. Le corps de base est composé d'articles négociés initialement. Ces articles sont relatifs aux règles applicables aux employeurs et salariés relevant de cette covention, telles que, la durée du travail, le travail à temps partiel, les modalités de rémunérations, la prime d'ancienneté, l'arrêt maladie, les indemnités de licenciement, etc.

La partie concernant les textes attachés regroupe les accords et avenants venant respectivement compléter ou modifier les dispositions conventionnelles.

Enfin, celle des textes salaires partage les avenants intervenus ultérieurement dont l'objet est uniquement la mise à jour des rémunérations applicables dans l'entreprise.

La convention collective de la métallurgie du Nord et des Flandres ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Nord – Flandres

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-46
IDCC : 1387

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Nord Flandres

JORF n°0301 du 28 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)

28 décembre 2019

L'arrêté du 23 décembre 2019 porte extension d'un accord relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres.

Date d'extension : JORF n°0301 du 28 décembre 2019
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :23 décembre 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 29 mai 2019 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 29 mai 2019 relatif aux salaires prévoit que les taux effectifs garantis annuel et les rémunérations minimales hiérarchiques.

Pour plus d'informations ; Cliquez ici

Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 29 mai 2019 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2019

24 septembre 2019

L'accord non étendu du 29 mai 2019 est relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2019 dans le cadre de la CCN de la Métallurgie de Flandres-Douaisis.

Date de signature :29 mai 2019
Thématique :Salaires (TEGA, RMH) et primes pour l'année 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 30/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 23 décembre 2019 (JORF n°0301 du 28 décembre 2019), les dispositions de l'accord du 29 mai 2019 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Taux effectifs garantis annuels (TEGA)

Les barèmes des taux effectifs garantis annuels valables pour l'ensemble de l'année civile à partir de l'année 2019 fixent pour chaque niveau et échelon de la classification, la rémunération annuelle brute en dessous de laquelle aucun mensuel ne peut être rémunéré pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

Ces rémunérations doivent tenir compte de toutes les compensations pour réduction du temps de travail.

Elles doivent être adaptées à l'horaire réellement pratiqué par l'entreprise au cours de l'année en tenant compte des coefficients correcteurs correspondants.

Par ailleurs, bénéficient de la garantie tous les mensuels à l'exception des titulaires d'un contrat de travail régi par des dispositions spécifiques en matière de rémunération.

Les barèmes établis doivent être adaptés aux situations propres à certaines catégories de travailleurs pour lesquels la réglementation institue des abattements de rémunération.

De plus, pour vérifier si un mensuel a bénéficié sur l'ensemble de l'année 2019 d'une rémunération brute au moins égale pour l'horaire considéré, il doit être tenu compte des éléments de l'article 9.2.1 Bis de la convention collective ainsi que des indemnités représentant tout ou partie des compensations salariales de la réduction d'horaire que les entreprises ont instituées notamment au titre de la réduction du temps de travail, et ce même si cette indemnité figure à part sur le bulletin de salaire.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques servant exclusivement à la détermination des primes d'ancienneté a été revalorisé par le présent accord au 1er juillet 2019.

La valeur du point RMH est ainsi désormais fixée à 4,20€.

Il s'avère que les montants figurant dans le barème des RMH sont arrondis à l'euro supérieur dès lors que le nombre de centimes après la virgule est égal ou supérieur à 50, à l'euro inférieur dans le cas contraire.

 

Annexes

  • Taux effectifs garantis annuels 2019

Le présent accord prévoit de nombreuses annexes dont une annexe relative aux taux effectifs garantis annuels 2019.

A cet effet, il y a un tableau relatif aux mensuels âgés de 18 ans accomplis qui est déterminé comme suit (en euros):

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTADMINISTRATIF, technicien, maîtrise (hors atelier)TRAVAILLEUR manuelMAÎTRISE d’atelier
V339531 66933 053
V336529 22330 495 (AM7)
V233526 88427 927 (AM6)
V130524 57525 323 (AM5)
IV328523 152 (TA4)23 152 (TA4)23 788 (AM4)
IV227022 042 (TA3)22 042 (TA3)
IV125520 864 (TA2)20 864 (TA2)21 230 (AM3)
III324020 558 (TA1)20 558 (TA1)20 599 (AM2)
III222520 002
III121519 875 (P3)19 875 (P3)19 923
II319019 457 (P2)19 457 (P2)
II218019 319
II117019 167 (P1)19 167 (P1)
I315518 275 (O3)18 275 (O3)
I214518 265 (O2)18 265 (O2)
I114018 255 (O1)18 255 (O1)

Par ailleurs, un second tableau dans l'annexe I est relatif aux mensuels âgés de moins de 18 ans:

ÂGEMoins de 6 mois d'anciennetéEntre 6 mois et 1 an d'anciennetéPlus d'un an d'ancienneté
16 - 17 ansTEGA - 20% sans être inférieure au SMIC - 20%TEGA - 20% sans être inférieure au SMIC - 20%Aucun abattement
17 - 18 ansTEGA - 10% sans être inférieure au SMIC - 10%TEGA - 10% sans être inférieure au SMIC - 10%Aucun abattement
  • Rémunérations minimales hiérarchiques 2019

L'annexe II est relative aux rémunérations minimales hiérarchiques 2019, et prévoit une valeur du point de 4,20€.

Dans cette annexe, il y a un barème qui sert exclusivement de base de calcul des primes d'ancienneté.

Ce barème est établie sur la base de 35 heures par semaine et est déterminé comme suit:

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTADMINISTRATIF, technicien, maîtrise (hors atelier)TRAVAILLEUR manuelMAÎTRISE d’atelier
V33951 6591 775
V33651 5331 640 (AM7)
V23351 4071 505 (AM6)
V13051 2811 371 (AM5)
IV32851 1971 257 (TA4)1 281 (AM4)
IV22701 1341 191 (TA3)
IV12551 0711 125 (TA2)1 146 (AM3)
III32401 0081 058 (TA1)1 079 (AM2)
III2225945
III1215903948 (P3)966 (AM1)
II3190798838 (P2)
II2180756
II1170714750 (P1)
I3155651684 (O3)
I2145609639 (O2)
I1140588617 (O1)

Ces valeurs de primes d'ancienneté doivent être adaptées à l'horaire pratiqué par l'entreprise, ou s'il est différent, par le salarié, en tenant compte des coefficients correcteurs.

Par ailleurs, la présente annexe prévoit un tableau relatif au mode de calcul de la prime d'ancienneté.

La prime d'ancienneté est égale au: coefficient x valeur du point x taux de la catégorie x % d'ancienneté.

Le taux de la catégorie est fixé comme suit:

- Administratifs, techniciens, maîtrise hors atelier: 1;

- Travailleurs manuels: 1,05;

- Maîtrise d'atelier: 1,07.

Il s'avère que les valeurs qui découlent de ce calcul sont arrondies au centime supérieur si le 3ème chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, au centime inférieur dans le cas contraire.

  • Coefficients correcteurs applicables dans les cas où l'horaire constant est différent de 35 heures

Le présent accord en date du 29 mai 2019 prévoit également une annexe relative aux coefficients correcteurs applicables dans les cas où l'horaire constant est différent de 35 heures.

Dans le cas où l'horaire est différent de 35 heures, il y a lieu d'appliquer aux valeurs du barème des taux effectifs garantis annuels et aux valeurs des primes d'anciennetés calculées à partir du barème des rémunérations minimales hiérarchiques, le coefficient correcteur correspondant à l'horaire pratiqué.

Toutefois, il s'avère que le coefficient correcteur tient compte d'une majoration payée en espèces. Il n'est pas applicable dans le cas d'une majoration en temps de repos.

De plus, le coefficient correcteur est calculé à partir de la majoration légale de 25% pour les heures accomplies entre 35 et 43 heures et 50% au-delà.

Dans tous les cas, il convient de se référer au tableau suivant:

HORAIRE HEBDOMADAIRE (en heures)NOMBRE D’HEURES effectivement payéesCOEFFICIENT correcteur
Heures au taux normal30,0030,0000,857143
Heures au taux normal30,5030,5000,871429
Heures au taux normal31,0031,0000,885714
Heures au taux normal31,5031,5000,900000
Heures au taux normal32,0032,0000,914286
Heures au taux normal32,5032,5000,928571
Heures au taux normal33,0033,0000,942857
Heures au taux normal33,5033,5000,957143
Heures au taux normal34,0034,0000,971429
Heures au taux normal34,5034,5000,985714
Durée légale35,0035,0001,000000
Heures majorées à 25 %35,5035,6251,017857
Heures majorées à 25 %36,0036,2501,035714
Heures majorées à 25 %36,5036,8751,053571
Heures majorées à 25 %37,0037,5001,071429
Heures majorées à 25 %37,5038,1251,089286
Heures majorées à 25 %38,0038,7501,107143
Heures majorées à 25 %38,5039,3751,125000
Heures majorées à 25 %39,0040,0001,142857
Heures majorées à 25 %39,5040,6251,160714
Heures majorées à 25 %40,0041,2501,178571
Heures majorées à 25 %40,5041,8751,196429
Heures majorées à 25 %41,0042,5001,214286
Heures majorées à 25 %41,5043,1251,232143
Heures majorées à 25 %42,0043,7501,250000
Heures majorées à 25 %42,5044,3751,267857
Heures majorées à 50 %43,0045,0001,285714
Heures majorées à 50 %43,5045,7501,307143
Heures majorées à 50 %44,0046,5001,328571
Heures majorées à 50 %44,5047,2501,350000
Heures majorées à 50 %45,0048,0001,371429
Heures majorées à 50 %45,5048,7501,392857
Heures majorées à 50 %46,0049,5001,414286
Heures majorées à 50 %46,5050,2501,435714
Heures majorées à 50 %47,0051,0001,457143
Heures majorées à 50 %47,5051,7501,478571
Heures majorées à 50 %48,0052,5001,500000
  • Primes d’ancienneté (base 35 heures)

Les annexes IV, V et VI du présent accord prévoient des tableaux relatifs aux primes d'ancienneté (en euros) pour:

- les administratifs, techniciens, maîtrises hors atelier;

- les travailleurs manuels;

- la maîtrise d'atelier.

Ces tableaux sont composés de plusieurs colonnes relatives au niveau du salarié concerné, à l'échelon, au coefficient, au minimum hiérarchique, et enfin il y a plusieurs colonnes relatives à la durée de l'ancienneté afin de déterminer le montant de la prime d'ancienneté.

Pour plus de renseignements sur ces tableaux, cliquez ici.

  • Indemnités, primes, allocation 2019

Enfin, l'accord du 29 mai 2019 prévoit une annexe relative aux indemnités, aux primes et allocation pour 2019.

A ce titre, à compter du 1er juillet 2019, est prévue une indemnité de panier (travaux de nuit) de 6,60€.

Est également prévue une indemnité de repas (petit déplacement) de 2,5 x le minimum légal.

Une allocation complémentaire de vacances est également prévue et est d'un montant de 473€ du 1er mai 2019 au 30 avril 2020.

Enfin, pour l'obtention d'un diplôme de l'enseignement technologique, une indemnité est aussi prévue dans les conditions suivantes:

- obtention d'un CAP de la profession par un apprenti sous contrat: 22,87€;

- obtention d'un diplôme dans les conditions suivantes:

CAP, BEP, CQP, CQT1, CFPA 1er degré76,22€
CQT2, CQT3, BP, BTN, Diplôme AFPA niveau IV114,34
BTS, DUT, Diplôme AFPA niveau III152,45

JORF n°0134 du 12 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)

12 juin 2019

L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un accord du 8 juin 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres.

Date d'extension :JORF n°0134 du 12 juin 2019
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :29 mai 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 8 juin 2018 portant revalorisation des salaires 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres du 20 mai 1986, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 8 juin 2018 portant revalorisation des salaires 2018 prévoyait les mesures suivantes :

- les taux effectifs garantis annuels 2018
- les rémunérations minimales hiérarchiques 2018
- les coefficients correcteurs applicables dans un cas particulier
- les primes d'ancienneté
- les indemnités, primes, allocation 2018

Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 8 juin 2018 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2018

19 octobre 2018

L'accord non étendu du 8 juin 2018 est relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2018, dans la branche des industries métallurgiques (Flandres-Douaisis).

Date de signature :8 juin 2018
Thématique :Salaires (TEGA, RMH) et primes pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 12/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0134 du 12 juin 2019), les dispositions de l'accord du 8 juin 218 portant revalorisation des salaires 2018 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Taux effectifs garantis annuels 2018

Ci-dessous les taux effectifs garantis annuels pour 2018 sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires, ceux-ci s'appliquent pour les mensuels âgés de 18 ans accomplis (en euros).

NiveauÉchelonCoef.Administratif,Technicien, maîtrise [hors atelier]Travailleur manuelMaîtrise d’atelier
V339531 14032 500
V336528 73529 985 AM 7
V233526 43527 460 AM 6
V130524 14024 900 AM 5
IV328522 720 TA 422 720 TA 423 390 AM 4
IV227021 610 TA 321 610 TA 3
IV125520 455 TA 220 455 TA 220 875 AM 3
III324020 155 TA 120 155 TA 120 255 AM 2
III222519 610
III121519 485 P 319 485 P 319 590 AM 1
II319019 075 P 219 075 P 2
II218018 940
II117018 810 P 118 810 P 1
I315517 997 O 317 997 O 3
I214517 992 O 217 992 O 2
I114017 982 O 117 982 O 1
 

Le mensuel ne peut bénéficier d'une rémunération inférieure au SMIC. En outre, pour vérifier si la rémunération annuelle est au moins égale au TEGA, il faut tenir compte des éléments définis à l'article 9.2.1 bis de la convention collective.

De surcroit, ce barème doit être adapté en cas d'horaire différent (aux 35 heures hedbomadaires) pour tenir compte des coefficients correcteurs mentionnés à l'annexe III. De même, il inclut les compensations pour réductions d'horaires, toutefois ce barème de TEGA et RMH ne peut servir de base à l'évolution des salaires réels versés par les entreprises.

Ci-après le taux effectif garanti annuel des mensuels âgés de moins de 18 ans subissant un abattement dans les conditions suivantes.

ÂGEAncienneté de moins de 6 moisAncienneté de 6 mois à 1 anAncienneté de plus d'1 an
16-17 ansTEGA - 20 % sans être inférieur au SMIC - 20 %TEGA - 20 % sans être inférieur au SMICAucun abattement
17-18 ansTEGA - 10 % sans être inférieur au SMIC - 10 %TEGA - 10 % sans être inférieur au SMICAucun abattement
 

Rémunérations minimales hiérarchiques 2018

Le barème ci-dessous sert exclusivement de base au calcul des primes d'ancienneté s'applique à partir du 1er juillet 2018, la valeur du point est de 4,18 euros, la base de ces rémunérations est de 35 heures hebdomadaires. Il inclut toutes les compensations pour réductions d'horaires et les valeurs sont exprimées en euros.

NiveauÉchelonCoef.Administratif,Technicien, maîtrise [hors atelier]Travailleur manuelMaîtrise d’atelier
V33951 6511 767
V33651 5261 632 AM 7
V23351 4001 498 AM 6
V13051 2751 364 AM 5
IV32851 191TA 4 - 1 2511 275 AM 4
IV22701 129TA 3 - 1 185
IV12551 066TA 2 - 1 1191 141 AM 3
III32401 003TA 1 - 1 0531 073 AM 2
III2225941
III1215899P 3 - 944962 AM 1
II3190794P 2 - 834
II2180752
II1170711P 1 - 746
I3155648O 3 - 680
I2145606O 2 - 636
I1140585O 1 - 614
 

Ces montants incluent les majorations prévues pour les travailleurs manuels (5%) et pour la maîtrise d'atelier (7%).

Les valeurs de primes d'ancienneté doivent toutefois être adaptées à l'horaire pratiqué par l'entreprise ou par le salarié en tenant compte des coefficients correcteurs mentionnés à l'annexe III.

De ce fait, le mode de calcul de la prime d'ancienneté est le suivant : La prime d’ancienneté est égale au : coefficient × valeur du point × taux de la catégorie (ci-dessous) × % d’ancienneté.

Le taux de la catégorie correspond à 1 pour les administratifs, techniciens et maîtrise (hors atelier).

Le taux de la catégorie correspond à 1,05 pour les travailleurs manuels.

Enfin, le taux de la catégorie correspond à 1,07 pour ma maîtrise d'atelier.

Toutefois, les valeurs qui en découlent sont arrondies au centime supérieur si le 3e chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, au centime inférieur dans le cas contraire.

 

Coefficients correcteurs applicables dans un cas particulier

Le coefficient correcteur est calculé à partir de la majoration légale de 25% pour les heures accomplies entre 35 et 43 heures et 50% au-delà.

Horaire hebdomadaire (en heures)Nombre d'heures effectivement payées(1) Coefficient correcteur (2)
Heures au taux normal30,0030,0000,857143
H. taux normal30,5030,5000,871429
H. taux normal31,0031,0000,885714
H.taux normal31,5031,5000,900000
H.taux normal32,0032,0000,914286
H.taux normal32,5032,5000,928571
H.taux normal33,0033,0000,942857
H.taux normal33,5033,5000,957143
H.taux normal34,0034,0000,971429
H.taux normal34,5034,5000,985714
Durée légale35,0035,0001,000000
Heures majorées à 25 %35,5035,6251,017857
MAJ 25%36,0036,2501,035714
MAJ 25%36,5036,8751,053571
MAJ 25%37,0037,5001,071429
MAJ 25%37,5038,1251,089286
MAJ 25%38,0038,7501,107143
MAJ 25%38,5039,3751,125000
MAJ 25%39,0040,0001,142857
MAJ 25%39,5040,6251,160714
MAJ 25%40,0041,2501,178571
MAJ 25%40,5041,8751,196429
MAJ 25%41,0042,5001,214286
MAJ 25%41,5043,1251,232143
MAJ 25%42,0043,7501,250000
MAJ 25%42,5044,3751,267857
MAJ 25%43,0045,0001,285714
Heures majorées à 50 %43,5045,7501,307143
MAJ 50%44,0046,5001,328571
MAJ 50%44,5047,2501,350000
MAJ 50%45,0048,0001,371429
MAJ 50%45,5048,7501,392857
MAJ 50%46,0049,5001,414286
MAJ 50%46,5050,2501,435714
MAJ 50%47,0051,0001,457143
MAJ 50%47,5051,7501,478571
MAJ 50%48,0052,5001,500000

(1)La mention "effectivement payées" tient compte des heures supplémentaires payées et non prises en repos.

(2)La mention "nombre d'heures effectivement payées" divisé par 35.

 

Primes d’ancienneté (base 35 heures)

L'annexe IV est applicable au 1er juillet 2018, la valeur du point est de 4,18 euros comme pour la RMH, elle a pour base 35 heures de travail effectif (si différent, se référer à l'annexe III). Ce barème s'applique aux techniciens, administratifs et maîtrises hors atelier (en euros). Le présent barème comprend des montants applicables pour une ancienneté de 3 ans, au delà il est nécessaire de se réferer à l'annexe IV de cet avenant.

NiveauÉchelonCoef.Minimum hiérarchique (arrondi)Taux de 3% pour une ancienneté de 3 ans
V33951 65149,53
V33651 52645,77
V23351 40042,01
V13051 27538,25
IV32851 19135,74
IV22701 12933,86
IV12551 06631,98
III32401 00330,10
III222594128,22
III121589926,96
II319079423,83
II218075222,57
II117071121,32
I315564819,44
I214560618,18
I114058517,56
 

Ci-dessous le barème applicable pour les travailleurs manuels, toutefois la RMH est de 4,18 euros plus 5%.

NiveauÉchelonCoef.Minimum hiérarchique (arrondi)Taux de 3% pour une ancienneté de 3 ans
IV3285 TA 41 25137,53
IV2270 TA 31 18535,55
IV1255 TA 21 11933,58
III3240 TA 1 1 05331,60
III1215 P 394428,31
II3190 P 283425,02
II1170 P 174622,38
I3155 O 368020,41
I2145 O 263619,09
I1140 O 161418,43
 

Ci-dessous le barème applicable pour la maîtrise d'atelier, toutefois la RMH est de 4,18 euros plus 7%.

NIVEAUÉCHELONCOEF.MINI hiérarchique (arrondi)Taux de 3% pour une ancienneté de 3 ans
V3395 AM 71 76753,00
V3365 AM 71 63248,97
V2335 AM 61 49844,95
V2305 AM 51 36440,92
IV3285 AM 4 1 27538,24
IV1255 AM 31 14134,22
III3240 AM 21 07332,20
III1215 AM 196228,85
 

Indemnités, primes, allocation 2018

  • Indemnités diverses

Le montant des indemnités de panier (travaux de nuit) est de 6,50 euros .

Le montant des indemnités de repas (petit déplacement) est de 2,5 * le minimum légal est de 22,87 euros.

  • Primes pour l’obtention d’un diplôme de l’enseignement technologique

La prime pour l'obtention d'un CAP de la profession par un apprenti sous contrat est de 22,87 euros, le tableau ci-après précise d'autres montants

DiplômesMontant de la prime
CAP, BEP, CQP CQT1 CFPA 1er degré76,22
CQT2, CQT3, BP, BTN, Diplôme AFPA niveau IV114,34
BTS, DUT, Diplôme AFPA niveau III152,45
  • Allocation complémentaire de vacances

Entre le 1er mai 2018 et le 30 avril 2019, le montant de l'allocation complémentaire de vacances est à hauteur de 468 euros.

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

13 décembre 2017

L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d'un accord (revalorisation des salaires) conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres.

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :6 décembre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord portant revalorisation des salaires 2017, conclu le 16 juin 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres du 20 mai 1986 (n° 1387), et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente

Pour rappel, l'accord portant revalorisation des salaires 2017, conclu le 16 juin 2017 prévoyait notamment :

  • Les taux effectifs garantis annuels (TEGA) : garanties 2017, bénéficiaires de la garantie, modalités de vérification, durée de validité de la garantie, adaptation de la garantie, régularisation
  • Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
  • L'allocation complémentaire de vacances
  • L'indemnité de panier de nuit

Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 16 juin 2017 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2017

09 septembre 2017

L'accord du 16 juin 2017 fixe les salaires (TEGA, RMH) et les primes pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Salaires (TEGA, RMH) et les primes pour l'année 2017
Date de signature :16 juin 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Taux effectifs garantis annuels (TEGA)

  • Garanties 2017

A partir de l'année 2017, les barèmes des taux effectifs garantis annuels (TEGA) valables pour l'ensemble de l'année civile, fixent pour chaque niveau et échelon de la classification, la rémunération annuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié ne peut être rémunéré pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

Ainsi, ces rémunérations tiennent compte de toutes les compensations pour réduction du temps de travail. Elles doivent alors être adaptées à l'horaire réellement pratiqué par l'entreprise au cours de l'année en tenant compte des coefficients correcteurs correspondants.

A noter que les coefficients correcteurs correspondent aux taux légaux de majoration des heures supplémentaires.

  • Bénéficiaires de la garantie

Par principe, tous les salariés bénéficient de la garantie citée au-dessus, à l'exception des titulaires d'un contrat de travail régi par des dispositions spécifiques en matière de rémunération.

A noter que, les barèmes doivent être adaptés aux situations propres à certaines catégories de travailleurs pour lesquels la réglementation institue des abattements de rémunération.

  • Modalités de vérification

Pour vérifier si un salarié a bénéficié sur l'ensemble de l'année 2017 d'une rémunération brute au moins égale pour l'horaire considéré, aux garanties citées au-dessus, il sera tenu compte des éléments définies par l'article 9.2.1 bis de la convention collective, et des indemnités représentant tout ou partie des compensations salariales de la réduction d'horaire que les entreprises ont instituées au titre de la réduction du temps de travail, et ce, même si cette indemnité figure à part sur le bulletin de paie.

  • Durée de validité de la garantie

La garantie est instituée pour une année complète.

  • Adaptation de la garantie

En principe, les périodes pendant lesquelles l'entreprise ne supporte pas elle-même l'intégralité de la rémunération ne sont pas prises en compte. Ainsi, le taux effectif garanti est adapté en proportion des périodes effectivement travaillées.

  • Régularisation

Si la comparaison entre les sommes effectivement versées au titre de l'année et la garantie instituée par l'accord laisserait apparaître qu'un salarié n'a pas été rempli de ses droits, celui-ci recevra, à l'échéance de la paie la plus proche, le complément de rémunération brute correspondant.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) servant exclusivement à la détermination des primes d’ancienneté est revalorisé au 1er juillet 2017. Ainsi, la valeur du point RMH est fixée à cette date à 4,15 euros.

De fait, cette revalorisation s'applique à la prime d'ancienneté versée au titre du mois de juillet 2017. Les montants mensuels indiqués dans le barème des RMH s'appliquent alors pour la durée légale du travail. Ainsi, ils tiennent compte de toutes les compensations pour réduction du temps de travail.

En outre, les montants figurant dans le barème des RMH sont arrondis à l'euro supérieur dès lors que le nombre de centimes après la virgule est égal ou supérieur à 50, à l'euro inférieur dans le cas contraire. Mais ces montants sont donnés à titre indicatif.

A noter que, les valeurs de primes d'ancienneté sont calculées par le produit de la valeur du point par le coefficient et le taux d'ancienneté applicable sans arrondi pour éviter le cumul d'arrondis. Donc, les valeurs qui en découlent sont arrondies au centime supérieur si le 3e chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, au centime inférieur dans le cas contraire.

 

Primes

  • Allocation complémentaire de vacances

En principe, les salariés ont droit à une allocation complémentaire de vacances, et le montant de l'allocation complémentaire de vacances est porté à 462 euros pour la période allant du 1er mai 2017 au 30 avril 2018.

  • Indemnité de panier de nuit

De plus, les salariés ont également droit à une indemnité de panier de nuit, et le montant de l'indemnité de panier de nuit est porté à 6,40 euros par repas au 1er juillet 2017.

JORF n°0237 du 11 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

11 octobre 2016

Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres.

Date d'extension :JORF n°0237 11 octobre 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :4 octobre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'accord portant revalorisation des salaires 2016, conclu le 13 juin 2016 (BOCC 2016/31), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres du 20 mai 1986 (n° 1387).

Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 13 juin 2016 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2016

20 août 2016

JORF n°0257 du 6 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)

06 novembre 2014

Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 12 juin 2014 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2014

10 octobre 2014

JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)

10 octobre 2013

Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 18 juin 2013 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2013

04 septembre 2013

JORF n°0298 du 22 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)

22 décembre 2012

JORF n°0187 du 12 août 2012 : Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012

12 août 2012

Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 1er février 2012 relatif à la prévoyance

06 juin 2012

JORF n°0048 du 25 février 2012 : Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)

25 février 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

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  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de flandres
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Flandres

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

Préambule

Dispositions communes

Article 1-1. Objet de la convention.

Article 1-2. Avantages acquis.

Article 1-3. Champ d'application.

Article 1-4. Dépôt de la convention, adhésion.

Article 1-5. Durée - Dénonciation - Révision.

Article 1-6. Différends collectifs et conciliation.

Article 1-7. Résolution des conflits collectifs.

Article 2-1. Liberté d'opinion.

Article 2-2. Exercice du droit syndical.

Article 3-1. Nombre de délégués, collèges électoraux.

Article 3-2 Elections.

Article 3-3. Exercice de la fonction.

Article 3-4. Remplacement.

Article 4-1. Nombre de représentants, collèges électoraux.

Article 4-2. Election.

Article 4-3. Activités.

Article 4-4. Exercice de la fonction.

Article 4-5. Remplacement.

Article 5-1. Panneaux d'affichage.

Article 6-1. Embauchage.

Article 6-2. Essai professionnel.

Article 6-3. Période d'essai.

Article 6-4. Modification du contrat pour motif structurel ou conjoncturel.

Article 6-5. Modification du contrat pour motif autre que structurel ou conjoncturel. (1)

Article 6-6. Promotion.

Article 6-7. Déplacement du lieu de travail.

Article 6-8. Mutation.

Article 6-9. Garanties de fin de carrière pour les ouvriers. (1)

Article 7-1. Durée du travail.

Article 7-2. Hygiène et sécurité.

Article 7-3. Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes.

Article 7-4. Travail à temps partiel.

Article 7-5. Travailleurs handicapés.

Article 8-1. Principes généraux.

Article 8-2. Contrat d'apprentissage.

Article 8-3. Essai professionnel.

Article 8-4. Diplômes de l'enseignement technologique.

Article 8-5. Congé individuel de formation(3).

Article 9-1. Bulletin de paie.

Article 9-2. Modalités de rémunération.

Article 9-3. Dispositions particulières aux jeunes.

Article 9-3. bis Egalité de rémunération.

Article 9-4. Prime d'ancienneté.

Article 9-5. Remplacement provisoire.

Article 10-1. Absence non justifiée.

Article 10-2. Maladie.

Article 10-3. Maternité adoption.

Article 10-4. Obligations militaires.

Article 10-5. Autres absences.

Article 11-1. Congés payés.

Article 11-2. Jours de fête.

Article 11-3. Congés exceptionnels.

Article 12-1. Principes.

Article 12-2. Préavis.

Article 12-3. Indemnité de congédiement.

Article 12-4. Départ en retraite.

Textes Attachés

Avenant particulier à certaines catégories de mensuels

Article 20-1. Champ d'application.

Article 20-2. Personnel visé.

Article 20-3. Engagement.

Article 20-4. Examens psycho-sociologiques.

Article 20-5. Promotion.

Article 20-6. Emploi et perfectionnement.

Article 20-7. Mutation professionnelle (1)

Article 20-8. Rémunération.

Article 20-9. Congés payés.

Article 20-10. Indemnité de licenciement.

Article 20-11. Reclassement. (2)

Article 20-12. Secret professionnel, clause de non-concurrence.

Annexe - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe - Conditions de déplacement

Textes Salaires

Avenant du 10 juillet 2006

Article 1er Taux effectifs garantis annuels (TEGA)

Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 3 Allocation complémentaire de vacances

Article 4 Indemnité du panier de nuit

Article 5 Prévoyance et convention collective

Article 6 Durée de validité de l'accord

Article 7 Extension

Article 8 Formalités

ANNEXE I TEGA 2006 (taux effectifs garantis annuels)

ANNEXE II Rémunérations minimales hiérarchiques 2006

ANNEXE III Coefficients correcteurs applicables dans les cas où l'horaire constant est différent de 35

Entreprises de 20 salariés ou moins

ANNEXE III BIS Coefficients correcteurs applicables dans les cas où l'horaire constant est différent de 35

entreprises de plus de 20 salariés

ANNEXE IV Primes d'ancienneté (base 35 heures) (1)

ANNEXE V Primes d'ancienneté (base 35 heures) (1)

ANNEXE VI Primes d'ancienneté (base 35 heures) (1)

ANNEXE VII Indemnités, primes, allocations

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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