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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2026 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Nord – Flandres
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
12 décembre 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention collective téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie du Nord et des Flandres dispose d'un champ d'application territorial qui s'étend à :
- la Chambre Syndicale Métallurgique de Roubaix-Tourcoing composé des communes d'Anstaing, Baisieux, Bondues, Bousbecque, Chéreng, Comines, Croix, Deulémont, Forest-sur-Marque, Gruson, Halluin, Hem, Lannoy, Leers, Linselles, Lys, Marcq-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Roubaix, Sailly, Tourcoing, Toufflers, Tressin, Villeneuve-d'Ascq, Warneton, Wasquehal, Wattrelos, Wervicq, et Willems.
- le Groupement des Industries Métallurgiques de Lille-Douai (G.L.I.D) composé de l'arrondissement de Lille (dès lors que les communes ne font pas parties de la chambre syndicale métallurgique de Roubaix-Tourcoing citées ci-dessus), Dunkerque, Douai, Merville, Bailleul, et Casselet Hazebrouck.
Cette convention collective a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie du Nord et des Flandres. Elle vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux. Les parties contractantes visent une amélioration progessive des conditions de vie et d'emploi de ces travailleurs.
Les présentes dispositions conventionnelles n'ont pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages individuellement acquis antérieurement par les travailleurs de l'entreprise. Seules les règles les plus avantageuse se substitueront.
Initialement, le texte conventionnel a été négocié et conclu pour une durée d'un an, puis il a été prévu une tacite recondution pour une durée indéterminée à l'issue de la première année.
Une dénonciation ou une demande en révision est également possible dès lors qu'elles sont introduites par une ou plusieurs des parties contractantes. Elle doivent toutes deux respecter un préavis d'un mois. Ces demandes devront être notifiées à l'ensemble des partenaires signataires. A l'issue de ce délai et de ces formalités, les nouvelles négociations pourront débuter.
Le texte conventionnel est partagé en 3 parties. Le corps de base est composé d'articles négociés initialement. Ces articles sont relatifs aux règles applicables aux employeurs et salariés relevant de cette covention, telles que, la durée du travail, le travail à temps partiel, les modalités de rémunérations, la prime d'ancienneté, l'arrêt maladie, les indemnités de licenciement, etc.
La partie concernant les textes attachés regroupe les accords et avenants venant respectivement compléter ou modifier les dispositions conventionnelles.
Enfin, celle des textes salaires partage les avenants intervenus ultérieurement dont l'objet est uniquement la mise à jour des rémunérations applicables dans l'entreprise.
La convention collective de la métallurgie du Nord et des Flandres ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Flandres Douaisis ?
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- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Métallurgie Nord Dunkerque - 1525
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes brochure 3109-48 , IDCC 1592
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Somme)
- acheter la Convention collective Métallurgie Nord Maubeuge
- consulter la Convention collective : Métallurgie (Oise) brochure 3360 , IDCC 2700
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis
JORF n°0177 du 2 août 2023 : Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)
12 décembre 2025
Accord salaires 2023 (2 mai 2023)
12 décembre 2025
JORF n°0127 du 3 juin 2023 : Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)
12 décembre 2025
Accord mesures urgentes (23 décembre 2022)
12 décembre 2025
Métallurgie (Flandres-Douaisi) : Accord du 10 juin 2022 relatif aux jours de fête et à l'allocation complémentaire de vacances
12 décembre 2025
Métallurgie (Flandres-Douaisi) : Avenant du 10 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
12 décembre 2025
Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 24 mai 2022 portant revalorisation des salaires à partir de l'année 2022
12 décembre 2025
JORF n°0194 du 23 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)
12 décembre 2025
Accord jours de fete allocation vacances (10 juin 2022)
12 décembre 2025
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12 décembre 2025
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Registre unique du personnel
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
Préambule
Dispositions communes
Article 1-1. Objet de la convention.
Article 1-2. Avantages acquis.
Article 1-3. Champ d'application.
Article 1-4. Dépôt de la convention, adhésion.
Article 1-5. Durée - Dénonciation - Révision.
Article 1-6. Différends collectifs et conciliation.
Article 1-7. Résolution des conflits collectifs.
Article 2-1. Liberté d'opinion.
Article 2-2. Exercice du droit syndical.
Article 3-1. Nombre de délégués, collèges électoraux.
Article 3-2 Elections.
Article 3-3. Exercice de la fonction.
Article 3-4. Remplacement.
Article 4-1. Nombre de représentants, collèges électoraux.
Article 4-2. Election.
Article 4-3. Activités.
Article 4-4. Exercice de la fonction.
Article 4-5. Remplacement.
Article 5-1. Panneaux d'affichage.
Article 6-1. Embauchage.
Article 6-2. Essai professionnel.
Article 6-3. Période d'essai.
Article 6-4. Modification du contrat pour motif structurel ou conjoncturel.
Article 6-5. Modification du contrat pour motif autre que structurel ou conjoncturel. (1)
Article 6-6. Promotion.
Article 6-7. Déplacement du lieu de travail.
Article 6-8. Mutation.
Article 6-9. Garanties de fin de carrière pour les ouvriers. (1)
Article 7-1. Durée du travail.
Article 7-2. Hygiène et sécurité.
Article 7-3. Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes.
Article 7-4. Travail à temps partiel.
Article 7-5. Travailleurs handicapés.
Article 8-1. Principes généraux.
Article 8-2. Contrat d'apprentissage.
Article 8-3. Essai professionnel.
Article 8-4. Diplômes de l'enseignement technologique.
Article 8-5. Congé individuel de formation(3).
Article 9-1. Bulletin de paie.
Article 9-2. Modalités de rémunération.
Article 9-3. Dispositions particulières aux jeunes.
Article 9-3. bis Egalité de rémunération.
Article 9-4. Prime d'ancienneté.
Article 9-5. Remplacement provisoire.
Article 10-1. Absence non justifiée.
Article 10-2. Maladie.
Article 10-3. Maternité adoption.
Article 10-4. Obligations militaires.
Article 10-5. Autres absences.
Article 11-1. Congés payés.
Article 11-2. Jours de fête.
Article 11-3. Congés exceptionnels.
Article 12-1. Principes.
Article 12-2. Préavis.
Article 12-3. Indemnité de congédiement.
Article 12-4. Départ en retraite.
Textes Attachés
Avenant particulier à certaines catégories de mensuels
Article 20-1. Champ d'application.
Article 20-2. Personnel visé.
Article 20-3. Engagement.
Article 20-4. Examens psycho-sociologiques.
Article 20-5. Promotion.
Article 20-6. Emploi et perfectionnement.
Article 20-7. Mutation professionnelle (1)
Article 20-8. Rémunération.
Article 20-9. Congés payés.
Article 20-10. Indemnité de licenciement.
Article 20-11. Reclassement. (2)
Article 20-12. Secret professionnel, clause de non-concurrence.
Annexe - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe - Conditions de déplacement
Textes Salaires
Avenant du 10 juillet 2006
Article 1er Taux effectifs garantis annuels (TEGA)
Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 3 Allocation complémentaire de vacances
Article 4 Indemnité du panier de nuit
Article 5 Prévoyance et convention collective
Article 6 Durée de validité de l'accord
Article 7 Extension
Article 8 Formalités
ANNEXE I TEGA 2006 (taux effectifs garantis annuels)
ANNEXE II Rémunérations minimales hiérarchiques 2006
ANNEXE III Coefficients correcteurs applicables dans les cas où l'horaire constant est différent de 35
Entreprises de 20 salariés ou moins
ANNEXE III BIS Coefficients correcteurs applicables dans les cas où l'horaire constant est différent de 35
entreprises de plus de 20 salariés
ANNEXE IV Primes d'ancienneté (base 35 heures) (1)
ANNEXE V Primes d'ancienneté (base 35 heures) (1)
ANNEXE VI Primes d'ancienneté (base 35 heures) (1)
ANNEXE VII Indemnités, primes, allocations
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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