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Convention collective Métallurgie Indre

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Indre s'étend et s'applique sur l'ensemble du département de l'Indre, situé dans la région Centre (36).

Cette convention collective de la métallurgie a pour mission de régler les rapports de travail entre les salariés (aussi appelés des "mensuels") et les employeurs qui exerçent leur profession au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire.

Ces entreprises de métallurgie ont pour fonction principale de transformer et produire du métal dans le département de l'Indre.

La présente convention collective concerne, de la même façon, les salariés des stations centrales annexées (gaz, chauffage, eau, force, lumière, air comprimé).

Le corps de base conventionnel se compose des articles négociés initialement par les organisations syndicales, patronales et salariales.

Les dispositions s'organisent en trois parties. La première est relative aux textes de bases, c'est-à-dire aux règles régissant la vie professionnelle au sein de l'entreprise.

A titre d'exemple, se retrouvent les clauses conventionnelles qui traitent du droit syndical et liberté d'opinion, de l'emploi, de la durée du travail et des congés payés.

La deuxième partie, intitulée "textes attachés", intègre l'ensemble des accords ou avenants conclus postérieurement à la signature. Les accords viennent compléter le texte conventionnel en rajoutant une thématique sur lequelle les parties contractantes ont discuté. Quant aux avenants, ils tendent à modifier, préciser des dispositions antérieures.

Une particularité se trouve dans la présente convention. En effet, un avenant relatif aux "mensuels" a été conclu. Celui-ci comprend les dispositions traitant de l'essai professionnel et de la période d'essai, de la classification, de la promotion, de la rémunération minmales hierarchiques, de l'ancienneté, des congés payés et des congés d'ancienneté, de la rupture du travail, etc.

Enfin, la troisième partie, les "textes salaires", regroupe les textes conclus en la matière.

A titre informatif, ledit texte conventionnel a été négocié et conclu pour une durée indéterminée, sous réserve de dénonciation.

La dénonciation a pour objet de faire disparaître le texte, de ne plus rendre applicable les clauses conventionnelles.

Une autre alternative, moins sévère, est ouverte. La demande en révision permet aux parties signataires de pouvoir modifier substantiellement les dispositions.

La convention collective de la métallurgie de l'Indre ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Indre

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-28
IDCC : 934

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Indre

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)

04 juin 2019

L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un accord du 24 avril 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0128 du 4 juin 2019
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :29 mai 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Indre) : Accord du 24 avril 2018 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis au 1er janvier 2018

26 septembre 2018

L'accord non étendu du 24 avril 2018 fixe les barèmes des taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 avril 2018
Thématique :Barèmes des taux effectifs garantis au 1er janvier 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
   

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord du 24 avril 2018 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)

11 août 2017

L'arrêté du 3 août 2017 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n°934).

Nature de la mise à jour
Date d'extension :JORF n°0187 du 11 août 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :3 août 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
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  • Brochure n° 3109-28
  • Convention 3109-28
  • Convention 934
  • IDCC n° 934
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de l'indre
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Indre

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

PREAMBULE

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

1.1 - Champ d'application professionnel

1.1.1 Entreprises visées

1.1.2 Salariés visés

1.2 - Champ d'application territorial

1.3 - Champ d'application matériel avantages acquis

ARTICLE 2 - DUREE - DENONCIATION - REVISION

2.1 - Durée

2.2 - Dénonciation

2.3 - Révision

ARTICLE 3 - DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION

3.1 - Exercice de la liberté syndicale

3.1.1 Conditions de respect des libertés syndicales

3.1.2 Conditions de l'expression syndicale

3.2 - Exercice du mandat syndical

3.2.1 Autorisation d'absence

3.2.2 Salarié devenant permanent syndical

3.3 - Commissions paritaires

ARTICLE 4 - DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITES D'ENTREPRISE

4.1 - Délégués du personnel

4.1.1 Nombre des délégués du personnel

4.1.2 Election des délégués du personnel

4.1.2.1 - Préparations des élections

4.1.2.2 - Bureau de vote

4.1.2.3 - Organisation de vote

4.1.3 Fonctionnement de la délégation

4.2 - Comités d'entreprise

ARTICLE 5 - EMPLOI

5.1 - Embauchage et engagement

5.2 - Déroulement de carrière

5.2.1 Sécurité de l'emploi

5.2.2 Apprentissage

5.2.3 Formation et perfectionnement professionnel

5.3 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

ARTICLE 6 - DUREE DU TRAVAIL ET CONGES PAYES

6.1 - Durée du travail

6.2 - Congés payés

ARTICLE 7 - HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 8 - DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

ARTICLE 9 - DEPOT DE LA CONVENTION

Textes Attachés

Avenants mensuels nouveaux

ARTICLE 1ER CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 ESSAI PROFESSIONNEL ET PERIODE D'ESSAI

2.1. - Essai professionnel

2.2. - Période d'essai

ARTICLE 3 CLASSIFICATION

ARTICLE 4 PROMOTION

ARTICLE 5 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET TAUX EFFECTIFS GARANTIS

5.1. - Rémunération minimales hiérarchiques

5.2. - Taux effectifs garantis

5.2.1. - Définition

5.2.2. - Salariés bénéficiaires

5.2.3. - Application

5.2.3.1. Assiette de comparaison

5.2.3.2. Date de comparaison

5.2.3.3. Proratisation

5.2.3.4. Date de régularisation

ARTICLE 6 REMPLACEMENT TEMPORAIRE

ARTICLE 7 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU SALARIE

ARTICLE 8 - LES SALAIRES

8.1. Eléments de salaires

8.2. Modalités de paiement

8.3. Communication des éléments de salaires

8.4. Bulletin de paie

ARTICLE 9 - ANCIENNETE

9.1. Détermination de l'ancienneté

9.2. Prime d'ancienneté

ARTICLE 10 - MAJORATIONS DIVERSES

10.1. - Majoration pour heures supplémentaires

10.2. - Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel d'un jour férié, d'un dimanche ou de nuit

10.2.1. Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel d'un dimanche ou d'un

férié

10.2.2. Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel de nuit

10.3. - Majoration d'incommodité pour travail en équipes successives

10.4. - Indemnité de panier

ARTICLE 11 - CONGES PAYES ET CONGES D'ANCIENNETE

11.1. - Congés payés

11.1.1. - Durée des congés payés

11.1.1.1. Mode habituel d'acquisition des congés

11.1.1.2. Incidence de la maladie sur l'acquisition des congés

11.1.2. - Calcul de l'indemnité de congés payés

11.1.2.1. Mode habituel d'indemnisation des congés

11.1.2.2. Incidence de la maladie sur l'indemnisation des congés

11.2. - Congés d'ancienneté

ARTICLE 12 - AUTORISATIONS D'ABSENCE

12.1. - Autorisation d'absence pour événements familiaux

12.2. - Autorisation d'absence pour soigner un enfant malade

ARTICLE 13 JOURS FERIES

ARTICLE 14 - SANTE AU TRAVAIL

14.1. - Poste de travail

14.2. - Absences pour maladie ou accident

14.2.1. Indemnisation de la maladie ou de l'accident

14.2.2. Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

ARTICLE 15 - MATERNITE

15.1. - Travail des femmes enceintes

15.2. - Congé Maternité

ARTICLE 16 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

16.1. - Préavis

16.1.1. Durée du préavis

16.1.2. Inobservation du préavis

16.1.3. Heures pour recherche d'emploi

16.2. - Licenciement

16.2.1. Montant de l'indemnité de licenciement

16.2.2. Base et assiette de calcul de l'indemnité de licenciement

16.2.3. Echelonnement des versements de l'indemnité de licenciement

16.3. - Départ en retraite

16.4. - Clause de non-concurrence

ARTICLE 17 - SERVICE NATIONAL

17.1. - Appel de préparation à la défense

17.2. - Réserve opérationnelle

ARTICLE 18 CHANGEMENT DE RESIDENCE

ARTICLE 19 DATE D'APPLICATION

Annexe - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

ACCORD DU 26 JUILLET 2007 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS À COMPTER DU 1er

2007

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2009 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2009 RELATIF À LA VALEUR DU POINT ET AUX RÉMUNÉRATIONS

HIÉRARCHIQUES AU 1er NOVEMBRE 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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