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Convention collective Métallurgie Indre

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Indre s'étend et s'applique sur l'ensemble du département de l'Indre, situé dans la région Centre (36).

Cette convention collective de la métallurgie a pour mission de régler les rapports de travail entre les salariés (aussi appelés des "mensuels") et les employeurs qui exerçent leur profession au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire.

Ces entreprises de métallurgie ont pour fonction principale de transformer et produire du métal dans le département de l'Indre.

La présente convention collective concerne, de la même façon, les salariés des stations centrales annexées (gaz, chauffage, eau, force, lumière, air comprimé).

Le corps de base conventionnel se compose des articles négociés initialement par les organisations syndicales, patronales et salariales.

Les dispositions s'organisent en trois parties. La première est relative aux textes de bases, c'est-à-dire aux règles régissant la vie professionnelle au sein de l'entreprise.

A titre d'exemple, se retrouvent les clauses conventionnelles qui traitent du droit syndical et liberté d'opinion, de l'emploi, de la durée du travail et des congés payés.

La deuxième partie, intitulée "textes attachés", intègre l'ensemble des accords ou avenants conclus postérieurement à la signature. Les accords viennent compléter le texte conventionnel en rajoutant une thématique sur lequelle les parties contractantes ont discuté. Quant aux avenants, ils tendent à modifier, préciser des dispositions antérieures.

Une particularité se trouve dans la présente convention. En effet, un avenant relatif aux "mensuels" a été conclu. Celui-ci comprend les dispositions traitant de l'essai professionnel et de la période d'essai, de la classification, de la promotion, de la rémunération minmales hierarchiques, de l'ancienneté, des congés payés et des congés d'ancienneté, de la rupture du travail, etc.

Enfin, la troisième partie, les "textes salaires", regroupe les textes conclus en la matière.

A titre informatif, ledit texte conventionnel a été négocié et conclu pour une durée indéterminée, sous réserve de dénonciation.

La dénonciation a pour objet de faire disparaître le texte, de ne plus rendre applicable les clauses conventionnelles.

Une autre alternative, moins sévère, est ouverte. La demande en révision permet aux parties signataires de pouvoir modifier substantiellement les dispositions.

La convention collective de la métallurgie de l'Indre ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Indre

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-28
IDCC : 934

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Indre

Métallurgie (Indre) : Accord du 24 juin 2019 relatif au barème des taux effectifs garantis au 1er juillet 2019

20 novembre 2019

Le nouveau barème des taux effectifs garantis au 1er juillet 2019, applicable dans le cadre de la CCN des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires d'Indre a été adopté par l'accord non étendu du 24 juin 2019.

Date de signature :24 juin 2019
Thématique :Barème des taux effectifs garantis au 1er juillet 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Taux effectifs garantis au 1er juillet 2019

Par le présent accord en date du 24 juin 2019, le barème des taux effectifs garantis a été révisé dans le cadre de la CCN des industries métallurgiques de l'Indre.

Le nouveau barème ainsi déterminé est applicable à compter du 1er juillet 2019.

Il s'avère que le barème détermine le minimum garanti annuel en dessous duquel ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte qui travaille normalement pour un horaire mentionné de 151,67 heures par mois.

Ledit barème des taux effectifs garantis applicable aux personnels s'établit de la manière suivante (en euros) :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTMONTANT
IO114018 378
IO214518 404
IO315518 519
IIP117018 577
II-18018 618
IIP219018 723
IIIP321518 851
III-22518 902
IIITA124018 978
IVTA225519 756
IVTA327020 726
IVTA428522 217
V-30524 092
V-33526 294
V-36528 559
V-39530 895
 

A titre informatif, une mise à jour en date du 24 juin 2019, donc du même jour que le présent accord, a été réalisée concernant toutefois le barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019.

Il convient de ne pas confondre le présent accord avec ce second accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques puisque le contenu de ces deux mises à jour est différent.

A titre d'exemple, l'accord du 24 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques prévoit 4 tableaux de rémunération:

- un tableau concernant les administratifs et techniciens;

- un tableau concernant les ouvriers;

- un tableau concernant les agents de maîtrise;

un tableau concernant les agents de maîtrise d'atelier.

Cet accord prévoit également le montant des primes d'ancienneté pour l'ensemble des catégories de salariés.

Ces primes diffèrent en fonction de la catégorie du salarié concerné mais aussi en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.

Dans tous les cas, il s'avère que s'agissant des rémunérations ou des taux effectifs garantis, il convient toujours d'appliquer le principe d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes et plus généralement entre tous les salariés réalisant un travail de valeur égale.

Enfin, il est important de souligner que la convention collective de la métallurgie d'Indre contient des dispositions diverses et variées qui ne portent pas seulement sur les rémunérations.

En effet, la CCN a pour objectif de régler l'ensemble des conditions de travail des salariés.

Métallurgie (Indre) : Accord du 24 juin 2019 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019

20 novembre 2019

Un nouvel accord en date du 24 juin 2019 indique un nouveau barème des rémunérations minimales hiérarchiques applicable au 1er juillet 2019. Cet accord est non étendu, et il est intégré au sein de la convention collective locale de la métallurgie de l'Indre référencée sous le numéro IDCC 934. .

Date de signature :24 juin 2019
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Rémunérations minimales hiérarchiques

Le nouvel accord à la convention collective locale de la métallurgie de l'Indre insère un nouveau barème relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juillet 2019. Les dispositions contenues au sein dudit texte s'appliquent à l'ensemble des :

- Ouvriers ;

- Administratifs et techniciens ;

- Agents de maîtrise ;

- Et agent de maîtrise d'atelier qui relèvent du champ d'application de la présente convention collective.

Pour rappel, la base de calcul de la prime d'ancienneté est constituée des rémunérations minimales hiérarchiques. L'accord prévoit par ailleurs les tableaux afférents à cette prime.

En ce qui concerne la revalorisation de la valeur du point, il a été décidé que celle-ci soit portée à 5,70 €.

Une majoration de 5 % s'ajoute aux barèmes qui ont été calculés sur la base de la valeur du point au 1er juillet 2019 ;

De même, la garantie complémentaire à laquelle les agents de maîtrise ont droit a été portée à 7 %.

A la fin de l'accord, il est possible de retrouver des tableaux portant sur :

- Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques pour le calcul de la prime d'ancienneté ;

- Les primes d'ancienneté applicables au 1er juillet 2019 des administratifs, techniciens, agents de maîtrise autres que d'ateliers, les agents de maîtrise d'atelier ou ouvriers.

  • RMH des administratifs et techniciens
COEF.NIVEAUÉCHELONRMH
140I1798,00
145I2826,50
155I3883,50
170II1969,00
180II21 026,00
190II31 083,00
215III11 225,50
225III21 282,50
240III31 368,00
255IV11 453,50
270IV21 539,00
285IV31 624,50
305V11 738,50
335V21 909,50
365V32 080,50
395V42 251,50
 
  • RMH des ouvriers
COEF.NIVEAUECHELONCATEGORIERMHMAJORATION 5 %TOTAL RMH avec majoration
140I1O1798,0039,90837,90
145I2O2826,5041,33867,83
155I3O3883,5044,18927,68
170II1P1969,0048,451 017,45
180II2
190II3P21 083,0054,151 137,15
215III1P31 225,5061,281 286,78
225III2
240III3TA11 368,0068,401 436,40
255IV1TA21 453,5072,681 526,18
270IV2TA31 539,0076,951 615,95
285IV3TA41 624,5081,231 705,73
305V1
335V2
365V3
395V4
 
  • Agent de maîtrise
COEF.NIVEAUECHELONCATEGORIERMH
140I1
145I2
155I3
170II1
180II2
190II3
215III1AM11 225,5
225III2
240III3AM21 368,00
255IV1AM31 453,50
270IV2
285IV3AM41 624,50
305V1AM51 738,50
335V2AM61 909,50
365V3AM72 080,50
395V4 2 251,50
 
  • Agent de maîtrise d'atelier
COEF.NIVEAUECHELONRMHMAJORATION 7 %TOTAL RMH avec majoration
140I1
145I2
155I3
170II1
180II2
190II3
215III11 225,585,791 311,29
225III2
240III31 368,095,761 463,76
255IV11 453,5101,751 555,25
270IV2
285IV31 624,5113,721 738,22
305V11 738,5121,701 860,20
335V21 909,5133,672 043,17
365V32 080,5145,642 226,14
395V42 251,5157,612 409,11
 
  • Primes d'ancienneté

L'accord du 24 juin 2019 comprend en son sein diverses tableaux relatifs au primes d'ancienneté aui sont applicables à l'ensemble du personne ci-dessus exposé à compter du 1er juillet 2019.

Chacun de ces tableaux se présente de la manière suivante :

Sont renseignés les coefficients, les niveaux et catégories auxquels les salariés concernés appartiennent. Ensuite, le montant de leur RMH applicable est indiqué, de sorte que la prime d'ancienneté est calculée sur la base de cette rémunération.

Le montant de cette prime s'exprime en pourcentage de rémunération minimale hiérarchique. Les pourcentages utilisés sont les suivants :

- 3%, 4%, 5%, 6%, 7%, 8%, 9%, 10%, 11%, 12%, 13%, 14%, 15%.

Afin de connaître le montant applicable à cahque catégorie de salarié, il convient de se référer aux tableaux insérés au sein de l'accord.

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)

04 juin 2019

L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un accord du 24 avril 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre.

Date d'extension :JORF n°0128 du 4 juin 2019
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :29 mai 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 24 avril 2018 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre du 4 avril 1977, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 24 avril 2018 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques prévoyait les mesures suivantes :

A partir du 1er janvier 2018, le barème des taux effectif garantis applicables aux personnels entrant dans le champ d'application des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre est fixé comme suit :

NiveauCoefficientÉchelonSalaire annuel
I140118 000
I145218 025
I155318 138
II170118 195
II180218 235
II190318 338
III215118 463
III225218 513
III240318 588
IV255119 350
IV270220 300
IV285321 760
V305123 596
V335225 753
V365327 972
V39530 260

Métallurgie (Indre) : Accord du 24 avril 2018 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis au 1er janvier 2018

26 septembre 2018

L'accord non étendu du 24 avril 2018 fixe les barèmes des taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre.

Date de signature :24 avril 2018
Thématique :Barèmes des taux effectifs garantis au 1er janvier 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
   

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord du 24 avril 2018 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Taux effectif garantis

Les présentes dispositions fixe le minimum garanti annuel en dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré pour un horaire de 151,67 heures.

Les taux effectifs garantis annuels ne servent pas de base de calcul à la prime d'ancienneté.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2018, le barème des taux effectif garantis applicables aux personnels entrant dans le champ d'application des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre est fixé comme suit :

NiveauCoefficientEchelonSalaire annuel
I140118 000
I145218 025
I155318 138
II170118 195
II180218 235
II190318 338
III215118 463
III225218 513
III240318 588
IV255119 350
IV270220 300
IV285321 760
V305123 596
V335225 753
V365327 972
V39530 260

JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)

11 août 2017

L'arrêté du 3 août 2017 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n°934).

Date d'extension :JORF n°0187 du 11 août 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :3 août 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 21 mars 2017 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre du 4 avril 1977 (n°934), à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. Les termes « travaillant normalement » figurant à l'article 2 sont exclus de l'extension car ils sont contraires aux dispositions de l'article L.1132-1 du code du travail qui prohibe toute discrimination en raison du handicap.

JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)

17 avril 2015

Métallurgie (Indre) : Accord du 2 décembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er décembre 2014

04 avril 2015

Métallurgie (Indre) : Accord du 2 décembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er décembre 2014

04 avril 2015

JORF n°0035 du 11 février 2014 : Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)

11 février 2014

Métallurgie (Indre) : Accord du 4 novembre 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2013

18 janvier 2014

Métallurgie (Indre) : Accord du 4 novembre 2013 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2013

18 janvier 2014

JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)

23 décembre 2012

JORF n°0259 du 7 novembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)

07 novembre 2012

Métallurgie (Indre) : Accord du 14 mai 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2012

28 septembre 2012

Métallurgie (Indre) : Accord du 14 mai 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mai et au 1er novembre 2012

28 septembre 2012

Métallurgie (Indre) : Accord du 14 mai 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2012

28 septembre 2012

Métallurgie (Indre) : Accord du 14 mai 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mai et au 1er novembre 2012

28 septembre 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
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  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
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  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-28
  • Convention 3109-28
  • Convention 934
  • IDCC n° 934
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de l'indre
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Indre

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

PREAMBULE

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

1.1 - Champ d'application professionnel

1.1.1 Entreprises visées

1.1.2 Salariés visés

1.2 - Champ d'application territorial

1.3 - Champ d'application matériel avantages acquis

ARTICLE 2 - DUREE - DENONCIATION - REVISION

2.1 - Durée

2.2 - Dénonciation

2.3 - Révision

ARTICLE 3 - DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION

3.1 - Exercice de la liberté syndicale

3.1.1 Conditions de respect des libertés syndicales

3.1.2 Conditions de l'expression syndicale

3.2 - Exercice du mandat syndical

3.2.1 Autorisation d'absence

3.2.2 Salarié devenant permanent syndical

3.3 - Commissions paritaires

ARTICLE 4 - DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITES D'ENTREPRISE

4.1 - Délégués du personnel

4.1.1 Nombre des délégués du personnel

4.1.2 Election des délégués du personnel

4.1.2.1 - Préparations des élections

4.1.2.2 - Bureau de vote

4.1.2.3 - Organisation de vote

4.1.3 Fonctionnement de la délégation

4.2 - Comités d'entreprise

ARTICLE 5 - EMPLOI

5.1 - Embauchage et engagement

5.2 - Déroulement de carrière

5.2.1 Sécurité de l'emploi

5.2.2 Apprentissage

5.2.3 Formation et perfectionnement professionnel

5.3 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

ARTICLE 6 - DUREE DU TRAVAIL ET CONGES PAYES

6.1 - Durée du travail

6.2 - Congés payés

ARTICLE 7 - HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 8 - DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

ARTICLE 9 - DEPOT DE LA CONVENTION

Textes Attachés

Avenants mensuels nouveaux

ARTICLE 1ER CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 ESSAI PROFESSIONNEL ET PERIODE D'ESSAI

2.1. - Essai professionnel

2.2. - Période d'essai

ARTICLE 3 CLASSIFICATION

ARTICLE 4 PROMOTION

ARTICLE 5 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET TAUX EFFECTIFS GARANTIS

5.1. - Rémunération minimales hiérarchiques

5.2. - Taux effectifs garantis

5.2.1. - Définition

5.2.2. - Salariés bénéficiaires

5.2.3. - Application

5.2.3.1. Assiette de comparaison

5.2.3.2. Date de comparaison

5.2.3.3. Proratisation

5.2.3.4. Date de régularisation

ARTICLE 6 REMPLACEMENT TEMPORAIRE

ARTICLE 7 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU SALARIE

ARTICLE 8 - LES SALAIRES

8.1. Eléments de salaires

8.2. Modalités de paiement

8.3. Communication des éléments de salaires

8.4. Bulletin de paie

ARTICLE 9 - ANCIENNETE

9.1. Détermination de l'ancienneté

9.2. Prime d'ancienneté

ARTICLE 10 - MAJORATIONS DIVERSES

10.1. - Majoration pour heures supplémentaires

10.2. - Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel d'un jour férié, d'un dimanche ou de nuit

10.2.1. Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel d'un dimanche ou d'un

férié

10.2.2. Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel de nuit

10.3. - Majoration d'incommodité pour travail en équipes successives

10.4. - Indemnité de panier

ARTICLE 11 - CONGES PAYES ET CONGES D'ANCIENNETE

11.1. - Congés payés

11.1.1. - Durée des congés payés

11.1.1.1. Mode habituel d'acquisition des congés

11.1.1.2. Incidence de la maladie sur l'acquisition des congés

11.1.2. - Calcul de l'indemnité de congés payés

11.1.2.1. Mode habituel d'indemnisation des congés

11.1.2.2. Incidence de la maladie sur l'indemnisation des congés

11.2. - Congés d'ancienneté

ARTICLE 12 - AUTORISATIONS D'ABSENCE

12.1. - Autorisation d'absence pour événements familiaux

12.2. - Autorisation d'absence pour soigner un enfant malade

ARTICLE 13 JOURS FERIES

ARTICLE 14 - SANTE AU TRAVAIL

14.1. - Poste de travail

14.2. - Absences pour maladie ou accident

14.2.1. Indemnisation de la maladie ou de l'accident

14.2.2. Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

ARTICLE 15 - MATERNITE

15.1. - Travail des femmes enceintes

15.2. - Congé Maternité

ARTICLE 16 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

16.1. - Préavis

16.1.1. Durée du préavis

16.1.2. Inobservation du préavis

16.1.3. Heures pour recherche d'emploi

16.2. - Licenciement

16.2.1. Montant de l'indemnité de licenciement

16.2.2. Base et assiette de calcul de l'indemnité de licenciement

16.2.3. Echelonnement des versements de l'indemnité de licenciement

16.3. - Départ en retraite

16.4. - Clause de non-concurrence

ARTICLE 17 - SERVICE NATIONAL

17.1. - Appel de préparation à la défense

17.2. - Réserve opérationnelle

ARTICLE 18 CHANGEMENT DE RESIDENCE

ARTICLE 19 DATE D'APPLICATION

Annexe - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

ACCORD DU 26 JUILLET 2007 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS À COMPTER DU 1er

2007

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2009 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2009 RELATIF À LA VALEUR DU POINT ET AUX RÉMUNÉRATIONS

HIÉRARCHIQUES AU 1er NOVEMBRE 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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