Convention collective Métallurgie Indre

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

PREAMBULE

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

1.1 - Champ d'application professionnel

1.1.1 Entreprises visées

1.1.2 Salariés visés

1.2 - Champ d'application territorial

1.3 - Champ d'application matériel avantages acquis

ARTICLE 2 - DUREE - DENONCIATION - REVISION

2.1 - Durée

2.2 - Dénonciation

2.3 - Révision

ARTICLE 3 - DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION

3.1 - Exercice de la liberté syndicale

3.1.1 Conditions de respect des libertés syndicales

3.1.2 Conditions de l'expression syndicale

3.2 - Exercice du mandat syndical

3.2.1 Autorisation d'absence

3.2.2 Salarié devenant permanent syndical

3.3 - Commissions paritaires

ARTICLE 4 - DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITES D'ENTREPRISE

4.1 - Délégués du personnel

4.1.1 Nombre des délégués du personnel

4.1.2 Election des délégués du personnel

4.1.2.1 - Préparations des élections

4.1.2.2 - Bureau de vote

4.1.2.3 - Organisation de vote

4.1.3 Fonctionnement de la délégation

4.2 - Comités d'entreprise

ARTICLE 5 - EMPLOI

5.1 - Embauchage et engagement

5.2 - Déroulement de carrière

5.2.1 Sécurité de l'emploi

5.2.2 Apprentissage

5.2.3 Formation et perfectionnement professionnel

5.3 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

ARTICLE 6 - DUREE DU TRAVAIL ET CONGES PAYES

6.1 - Durée du travail

6.2 - Congés payés

ARTICLE 7 - HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 8 - DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

ARTICLE 9 - DEPOT DE LA CONVENTION

Textes Attachés

Avenants mensuels nouveaux

ARTICLE 1ER CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 ESSAI PROFESSIONNEL ET PERIODE D'ESSAI

2.1. - Essai professionnel

2.2. - Période d'essai

ARTICLE 3 CLASSIFICATION

ARTICLE 4 PROMOTION

ARTICLE 5 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET TAUX EFFECTIFS GARANTIS

5.1. - Rémunération minimales hiérarchiques

5.2. - Taux effectifs garantis

5.2.1. - Définition

5.2.2. - Salariés bénéficiaires

5.2.3. - Application

5.2.3.1. Assiette de comparaison

5.2.3.2. Date de comparaison

5.2.3.3. Proratisation

5.2.3.4. Date de régularisation

ARTICLE 6 REMPLACEMENT TEMPORAIRE

ARTICLE 7 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU SALARIE

ARTICLE 8 - LES SALAIRES

8.1. Eléments de salaires

8.2. Modalités de paiement

8.3. Communication des éléments de salaires

8.4. Bulletin de paie

ARTICLE 9 - ANCIENNETE

9.1. Détermination de l'ancienneté

9.2. Prime d'ancienneté

ARTICLE 10 - MAJORATIONS DIVERSES

10.1. - Majoration pour heures supplémentaires

10.2. - Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel d'un jour férié, d'un dimanche ou de nuit

10.2.1. Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel d'un dimanche ou d'un

férié

10.2.2. Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel de nuit

10.3. - Majoration d'incommodité pour travail en équipes successives

10.4. - Indemnité de panier

ARTICLE 11 - CONGES PAYES ET CONGES D'ANCIENNETE

11.1. - Congés payés

11.1.1. - Durée des congés payés

11.1.1.1. Mode habituel d'acquisition des congés

11.1.1.2. Incidence de la maladie sur l'acquisition des congés

11.1.2. - Calcul de l'indemnité de congés payés

11.1.2.1. Mode habituel d'indemnisation des congés

11.1.2.2. Incidence de la maladie sur l'indemnisation des congés

11.2. - Congés d'ancienneté

ARTICLE 12 - AUTORISATIONS D'ABSENCE

12.1. - Autorisation d'absence pour événements familiaux

12.2. - Autorisation d'absence pour soigner un enfant malade

ARTICLE 13 JOURS FERIES

ARTICLE 14 - SANTE AU TRAVAIL

14.1. - Poste de travail

14.2. - Absences pour maladie ou accident

14.2.1. Indemnisation de la maladie ou de l'accident

14.2.2. Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

ARTICLE 15 - MATERNITE

15.1. - Travail des femmes enceintes

15.2. - Congé Maternité

ARTICLE 16 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

16.1. - Préavis

16.1.1. Durée du préavis

16.1.2. Inobservation du préavis

16.1.3. Heures pour recherche d'emploi

16.2. - Licenciement

16.2.1. Montant de l'indemnité de licenciement

16.2.2. Base et assiette de calcul de l'indemnité de licenciement

16.2.3. Echelonnement des versements de l'indemnité de licenciement

16.3. - Départ en retraite

16.4. - Clause de non-concurrence

ARTICLE 17 - SERVICE NATIONAL

17.1. - Appel de préparation à la défense

17.2. - Réserve opérationnelle

ARTICLE 18 CHANGEMENT DE RESIDENCE

ARTICLE 19 DATE D'APPLICATION

Annexe - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

ACCORD DU 26 JUILLET 2007 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS À COMPTER DU 1er

2007

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2009 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2009 RELATIF À LA VALEUR DU POINT ET AUX RÉMUNÉRATIONS

HIÉRARCHIQUES AU 1er NOVEMBRE 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles