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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de l'Indre
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
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- Prévoyance
- Droits à la formation
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15 oct. 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre 
PDF téléchargeable sont garanties à jour au 15 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Indre s'étend et s'applique sur l'ensemble du département de l'Indre, situé dans la région Centre (36).
Cette convention collective de la métallurgie a pour mission de régler les rapports de travail entre les salariés (aussi appelés des "mensuels") et les employeurs qui exerçent leur profession au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire.
Ces entreprises de métallurgie ont pour fonction principale de transformer et produire du métal dans le département de l'Indre.
La présente convention collective concerne, de la même façon, les salariés des stations centrales annexées (gaz, chauffage, eau, force, lumière, air comprimé).
Le corps de base conventionnel se compose des articles négociés initialement par les organisations syndicales, patronales et salariales.
Les dispositions s'organisent en trois parties. La première est relative aux textes de bases, c'est-à-dire aux règles régissant la vie professionnelle au sein de l'entreprise.
A titre d'exemple, se retrouvent les clauses conventionnelles qui traitent du droit syndical et liberté d'opinion, de l'emploi, de la durée du travail et des congés payés.
La deuxième partie, intitulée "textes attachés", intègre l'ensemble des accords ou avenants conclus postérieurement à la signature. Les accords viennent compléter le texte conventionnel en rajoutant une thématique sur lequelle les parties contractantes ont discuté. Quant aux avenants, ils tendent à modifier, préciser des dispositions antérieures.
Une particularité se trouve dans la présente convention. En effet, un avenant relatif aux "mensuels" a été conclu. Celui-ci comprend les dispositions traitant de l'essai professionnel et de la période d'essai, de la classification, de la promotion, de la rémunération minmales hierarchiques, de l'ancienneté, des congés payés et des congés d'ancienneté, de la rupture du travail, etc.
Enfin, la troisième partie, les "textes salaires", regroupe les textes conclus en la matière.
A titre informatif, ledit texte conventionnel a été négocié et conclu pour une durée indéterminée, sous réserve de dénonciation.
La dénonciation a pour objet de faire disparaître le texte, de ne plus rendre applicable les clauses conventionnelles.
Une autre alternative, moins sévère, est ouverte. La demande en révision permet aux parties signataires de pouvoir modifier substantiellement les dispositions.
La convention collective de la métallurgie de l'Indre ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Indre ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Indre-et-Loire
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Loir-et-Cher
- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Loiret - 3109-34
- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie - Ingénieurs et cadres - 650
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie accords nationaux brochure 3109
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Cher)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Indre
JORF n°0245 du 21 octobre 2023 : Arrêté du 17 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)
21 oct. 2023
Accord VP RMH à compter du 1er juin 2023. (3 juillet 2023)
03 oct. 2023
JORF n°0042 du 18 février 2023 : Arrêté du 6 février 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)
18 févr. 2023
Lettre de dénonciation de l'IUMM Indre de la CCN et accords (22 septembre 2022)
07 nov. 2022
Avenant preavis (1er juin 2022)
19 juil. 2022
Métallurgie (Indre) : Accord du 10 décembre 2021 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis au 1er janvier 2022
19 mars 2022
Métallurgie (Indre) : Accord du 10 décembre 2021 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2022
18 mars 2022
Accord salaires TEG 2022 (10 décembre 2021)
24 janv. 2022
Accord salaires RMH 2021 (10 décembre 2021)
24 janv. 2022
Métallurgie (Indre) : Accord du 24 juin 2019 relatif au barème des taux effectifs garantis au 1er juillet 2019
20 nov. 2019
Le nouveau barème des taux effectifs garantis au 1er juillet 2019, applicable dans le cadre de la CCN des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires d'Indre a été adopté par l'accord non étendu du 24 juin 2019.
Taux effectifs garantis au 1er juillet 2019
Par le présent accord en date du 24 juin 2019, le barème des taux effectifs garantis a été révisé dans le cadre de la CCN des industries métallurgiques de l'Indre.
Le nouveau barème ainsi déterminé est applicable à compter du 1er juillet 2019.
Il s'avère que le barème détermine le minimum garanti annuel en dessous duquel ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte qui travaille normalement pour un horaire mentionné de 151,67 heures par mois.
Ledit barème des taux effectifs garantis applicable aux personnels s'établit de la manière suivante (en euros) :
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | MONTANT |
| I | O1 | 140 | 18 378 |
| I | O2 | 145 | 18 404 |
| I | O3 | 155 | 18 519 |
| II | P1 | 170 | 18 577 |
| II | - | 180 | 18 618 |
| II | P2 | 190 | 18 723 |
| III | P3 | 215 | 18 851 |
| III | - | 225 | 18 902 |
| III | TA1 | 240 | 18 978 |
| IV | TA2 | 255 | 19 756 |
| IV | TA3 | 270 | 20 726 |
| IV | TA4 | 285 | 22 217 |
| V | - | 305 | 24 092 |
| V | - | 335 | 26 294 |
| V | - | 365 | 28 559 |
| V | - | 395 | 30 895 |
A titre informatif, une mise à jour en date du 24 juin 2019, donc du même jour que le présent accord, a été réalisée concernant toutefois le barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019.
Il convient de ne pas confondre le présent accord avec ce second accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques puisque le contenu de ces deux mises à jour est différent.
A titre d'exemple, l'accord du 24 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques prévoit 4 tableaux de rémunération:
- un tableau concernant les administratifs et techniciens;
- un tableau concernant les ouvriers;
- un tableau concernant les agents de maîtrise;
un tableau concernant les agents de maîtrise d'atelier.
Cet accord prévoit également le montant des primes d'ancienneté pour l'ensemble des catégories de salariés.
Ces primes diffèrent en fonction de la catégorie du salarié concerné mais aussi en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.
Dans tous les cas, il s'avère que s'agissant des rémunérations ou des taux effectifs garantis, il convient toujours d'appliquer le principe d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes et plus généralement entre tous les salariés réalisant un travail de valeur égale.
Enfin, il est important de souligner que la convention collective de la métallurgie d'Indre contient des dispositions diverses et variées qui ne portent pas seulement sur les rémunérations.
En effet, la CCN a pour objectif de régler l'ensemble des conditions de travail des salariés.
Métallurgie (Indre) : Accord du 24 juin 2019 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019
20 nov. 2019
Un nouvel accord en date du 24 juin 2019 indique un nouveau barème des rémunérations minimales hiérarchiques applicable au 1er juillet 2019. Cet accord est non étendu, et il est intégré au sein de la convention collective locale de la métallurgie de l'Indre référencée sous le numéro IDCC 934. .
Rémunérations minimales hiérarchiques
Le nouvel accord à la convention collective locale de la métallurgie de l'Indre insère un nouveau barème relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juillet 2019. Les dispositions contenues au sein dudit texte s'appliquent à l'ensemble des :
- Ouvriers ;
- Administratifs et techniciens ;
- Agents de maîtrise ;
- Et agent de maîtrise d'atelier qui relèvent du champ d'application de la présente convention collective.
Pour rappel, la base de calcul de la prime d'ancienneté est constituée des rémunérations minimales hiérarchiques. L'accord prévoit par ailleurs les tableaux afférents à cette prime.
En ce qui concerne la revalorisation de la valeur du point, il a été décidé que celle-ci soit portée à 5,70 €.
Une majoration de 5 % s'ajoute aux barèmes qui ont été calculés sur la base de la valeur du point au 1er juillet 2019 ;
De même, la garantie complémentaire à laquelle les agents de maîtrise ont droit a été portée à 7 %.
A la fin de l'accord, il est possible de retrouver des tableaux portant sur :
- Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques pour le calcul de la prime d'ancienneté ;
- Les primes d'ancienneté applicables au 1er juillet 2019 des administratifs, techniciens, agents de maîtrise autres que d'ateliers, les agents de maîtrise d'atelier ou ouvriers.
- RMH des administratifs et techniciens
| COEF. | NIVEAU | ÉCHELON | RMH |
| 140 | I | 1 | 798,00 |
| 145 | I | 2 | 826,50 |
| 155 | I | 3 | 883,50 |
| 170 | II | 1 | 969,00 |
| 180 | II | 2 | 1 026,00 |
| 190 | II | 3 | 1 083,00 |
| 215 | III | 1 | 1 225,50 |
| 225 | III | 2 | 1 282,50 |
| 240 | III | 3 | 1 368,00 |
| 255 | IV | 1 | 1 453,50 |
| 270 | IV | 2 | 1 539,00 |
| 285 | IV | 3 | 1 624,50 |
| 305 | V | 1 | 1 738,50 |
| 335 | V | 2 | 1 909,50 |
| 365 | V | 3 | 2 080,50 |
| 395 | V | 4 | 2 251,50 |
- RMH des ouvriers
| COEF. | NIVEAU | ECHELON | CATEGORIE | RMH | MAJORATION 5 % | TOTAL RMH avec majoration |
| 140 | I | 1 | O1 | 798,00 | 39,90 | 837,90 |
| 145 | I | 2 | O2 | 826,50 | 41,33 | 867,83 |
| 155 | I | 3 | O3 | 883,50 | 44,18 | 927,68 |
| 170 | II | 1 | P1 | 969,00 | 48,45 | 1 017,45 |
| 180 | II | 2 | ||||
| 190 | II | 3 | P2 | 1 083,00 | 54,15 | 1 137,15 |
| 215 | III | 1 | P3 | 1 225,50 | 61,28 | 1 286,78 |
| 225 | III | 2 | ||||
| 240 | III | 3 | TA1 | 1 368,00 | 68,40 | 1 436,40 |
| 255 | IV | 1 | TA2 | 1 453,50 | 72,68 | 1 526,18 |
| 270 | IV | 2 | TA3 | 1 539,00 | 76,95 | 1 615,95 |
| 285 | IV | 3 | TA4 | 1 624,50 | 81,23 | 1 705,73 |
| 305 | V | 1 | ||||
| 335 | V | 2 | ||||
| 365 | V | 3 | ||||
| 395 | V | 4 |
- Agent de maîtrise
| COEF. | NIVEAU | ECHELON | CATEGORIE | RMH |
| 140 | I | 1 | ||
| 145 | I | 2 | ||
| 155 | I | 3 | ||
| 170 | II | 1 | ||
| 180 | II | 2 | ||
| 190 | II | 3 | ||
| 215 | III | 1 | AM1 | 1 225,5 |
| 225 | III | 2 | ||
| 240 | III | 3 | AM2 | 1 368,00 |
| 255 | IV | 1 | AM3 | 1 453,50 |
| 270 | IV | 2 | ||
| 285 | IV | 3 | AM4 | 1 624,50 |
| 305 | V | 1 | AM5 | 1 738,50 |
| 335 | V | 2 | AM6 | 1 909,50 |
| 365 | V | 3 | AM7 | 2 080,50 |
| 395 | V | 4 | 2 251,50 |
- Agent de maîtrise d'atelier
| COEF. | NIVEAU | ECHELON | RMH | MAJORATION 7 % | TOTAL RMH avec majoration |
| 140 | I | 1 | |||
| 145 | I | 2 | |||
| 155 | I | 3 | |||
| 170 | II | 1 | |||
| 180 | II | 2 | |||
| 190 | II | 3 | |||
| 215 | III | 1 | 1 225,5 | 85,79 | 1 311,29 |
| 225 | III | 2 | |||
| 240 | III | 3 | 1 368,0 | 95,76 | 1 463,76 |
| 255 | IV | 1 | 1 453,5 | 101,75 | 1 555,25 |
| 270 | IV | 2 | |||
| 285 | IV | 3 | 1 624,5 | 113,72 | 1 738,22 |
| 305 | V | 1 | 1 738,5 | 121,70 | 1 860,20 |
| 335 | V | 2 | 1 909,5 | 133,67 | 2 043,17 |
| 365 | V | 3 | 2 080,5 | 145,64 | 2 226,14 |
| 395 | V | 4 | 2 251,5 | 157,61 | 2 409,11 |
- Primes d'ancienneté
L'accord du 24 juin 2019 comprend en son sein diverses tableaux relatifs au primes d'ancienneté aui sont applicables à l'ensemble du personne ci-dessus exposé à compter du 1er juillet 2019.
Chacun de ces tableaux se présente de la manière suivante :
Sont renseignés les coefficients, les niveaux et catégories auxquels les salariés concernés appartiennent. Ensuite, le montant de leur RMH applicable est indiqué, de sorte que la prime d'ancienneté est calculée sur la base de cette rémunération.
Le montant de cette prime s'exprime en pourcentage de rémunération minimale hiérarchique. Les pourcentages utilisés sont les suivants :
- 3%, 4%, 5%, 6%, 7%, 8%, 9%, 10%, 11%, 12%, 13%, 14%, 15%.
Afin de connaître le montant applicable à cahque catégorie de salarié, il convient de se référer aux tableaux insérés au sein de l'accord.
JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)
04 juin 2019
L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un accord du 24 avril 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 24 avril 2018 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre du 4 avril 1977, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'accord du 24 avril 2018 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques prévoyait les mesures suivantes :
A partir du 1er janvier 2018, le barème des taux effectif garantis applicables aux personnels entrant dans le champ d'application des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre est fixé comme suit :
| Niveau | Coefficient | Échelon | Salaire annuel |
| I | 140 | 1 | 18 000 |
| I | 145 | 2 | 18 025 |
| I | 155 | 3 | 18 138 |
| II | 170 | 1 | 18 195 |
| II | 180 | 2 | 18 235 |
| II | 190 | 3 | 18 338 |
| III | 215 | 1 | 18 463 |
| III | 225 | 2 | 18 513 |
| III | 240 | 3 | 18 588 |
| IV | 255 | 1 | 19 350 |
| IV | 270 | 2 | 20 300 |
| IV | 285 | 3 | 21 760 |
| V | 305 | 1 | 23 596 |
| V | 335 | 2 | 25 753 |
| V | 365 | 3 | 27 972 |
| V | 395 | 30 260 |
Métallurgie (Indre) : Accord du 24 avril 2018 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis au 1er janvier 2018
26 sept. 2018
L'accord non étendu du 24 avril 2018 fixe les barèmes des taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre.
Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord du 24 avril 2018 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Taux effectif garantis
Les présentes dispositions fixe le minimum garanti annuel en dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré pour un horaire de 151,67 heures.
Les taux effectifs garantis annuels ne servent pas de base de calcul à la prime d'ancienneté.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2018, le barème des taux effectif garantis applicables aux personnels entrant dans le champ d'application des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre est fixé comme suit :
| Niveau | Coefficient | Echelon | Salaire annuel |
| I | 140 | 1 | 18 000 |
| I | 145 | 2 | 18 025 |
| I | 155 | 3 | 18 138 |
| II | 170 | 1 | 18 195 |
| II | 180 | 2 | 18 235 |
| II | 190 | 3 | 18 338 |
| III | 215 | 1 | 18 463 |
| III | 225 | 2 | 18 513 |
| III | 240 | 3 | 18 588 |
| IV | 255 | 1 | 19 350 |
| IV | 270 | 2 | 20 300 |
| IV | 285 | 3 | 21 760 |
| V | 305 | 1 | 23 596 |
| V | 335 | 2 | 25 753 |
| V | 365 | 3 | 27 972 |
| V | 395 | 30 260 |
JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)
11 août 2017
L'arrêté du 3 août 2017 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n°934).
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 21 mars 2017 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre du 4 avril 1977 (n°934), à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. Les termes « travaillant normalement » figurant à l'article 2 sont exclus de l'extension car ils sont contraires aux dispositions de l'article L.1132-1 du code du travail qui prohibe toute discrimination en raison du handicap.
JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)
17 avril 2015
Métallurgie (Indre) : Accord du 2 décembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er décembre 2014
04 avril 2015
Métallurgie (Indre) : Accord du 2 décembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er décembre 2014
04 avril 2015
JORF n°0035 du 11 février 2014 : Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)
11 févr. 2014
Métallurgie (Indre) : Accord du 4 novembre 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2013
18 janv. 2014
Métallurgie (Indre) : Accord du 4 novembre 2013 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2013
18 janv. 2014
JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)
23 déc. 2012
JORF n°0259 du 7 novembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)
07 nov. 2012
Métallurgie (Indre) : Accord du 14 mai 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2012
28 sept. 2012
Métallurgie (Indre) : Accord du 14 mai 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mai et au 1er novembre 2012
28 sept. 2012
Métallurgie (Indre) : Accord du 14 mai 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2012
28 sept. 2012
Métallurgie (Indre) : Accord du 14 mai 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mai et au 1er novembre 2012
28 sept. 2012
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PREAMBULE
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
1.1 - Champ d'application professionnel
1.1.1 Entreprises visées
1.1.2 Salariés visés
1.2 - Champ d'application territorial
1.3 - Champ d'application matériel avantages acquis
ARTICLE 2 - DUREE - DENONCIATION - REVISION
2.1 - Durée
2.2 - Dénonciation
2.3 - Révision
ARTICLE 3 - DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION
3.1 - Exercice de la liberté syndicale
3.1.1 Conditions de respect des libertés syndicales
3.1.2 Conditions de l'expression syndicale
3.2 - Exercice du mandat syndical
3.2.1 Autorisation d'absence
3.2.2 Salarié devenant permanent syndical
3.3 - Commissions paritaires
ARTICLE 4 - DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITES D'ENTREPRISE
4.1 - Délégués du personnel
4.1.1 Nombre des délégués du personnel
4.1.2 Election des délégués du personnel
4.1.2.1 - Préparations des élections
4.1.2.2 - Bureau de vote
4.1.2.3 - Organisation de vote
4.1.3 Fonctionnement de la délégation
4.2 - Comités d'entreprise
ARTICLE 5 - EMPLOI
5.1 - Embauchage et engagement
5.2 - Déroulement de carrière
5.2.1 Sécurité de l'emploi
5.2.2 Apprentissage
5.2.3 Formation et perfectionnement professionnel
5.3 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
ARTICLE 6 - DUREE DU TRAVAIL ET CONGES PAYES
6.1 - Durée du travail
6.2 - Congés payés
ARTICLE 7 - HYGIENE ET SECURITE
ARTICLE 8 - DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION
ARTICLE 9 - DEPOT DE LA CONVENTION
Textes Attachés
Avenants mensuels nouveaux
ARTICLE 1ER CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 ESSAI PROFESSIONNEL ET PERIODE D'ESSAI
2.1. - Essai professionnel
2.2. - Période d'essai
ARTICLE 3 CLASSIFICATION
ARTICLE 4 PROMOTION
ARTICLE 5 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET TAUX EFFECTIFS GARANTIS
5.1. - Rémunération minimales hiérarchiques
5.2. - Taux effectifs garantis
5.2.1. - Définition
5.2.2. - Salariés bénéficiaires
5.2.3. - Application
5.2.3.1. Assiette de comparaison
5.2.3.2. Date de comparaison
5.2.3.3. Proratisation
5.2.3.4. Date de régularisation
ARTICLE 6 REMPLACEMENT TEMPORAIRE
ARTICLE 7 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU SALARIE
ARTICLE 8 - LES SALAIRES
8.1. Eléments de salaires
8.2. Modalités de paiement
8.3. Communication des éléments de salaires
8.4. Bulletin de paie
ARTICLE 9 - ANCIENNETE
9.1. Détermination de l'ancienneté
9.2. Prime d'ancienneté
ARTICLE 10 - MAJORATIONS DIVERSES
10.1. - Majoration pour heures supplémentaires
10.2. - Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel d'un jour férié, d'un dimanche ou de nuit
10.2.1. Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel d'un dimanche ou d'un
férié
10.2.2. Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel de nuit
10.3. - Majoration d'incommodité pour travail en équipes successives
10.4. - Indemnité de panier
ARTICLE 11 - CONGES PAYES ET CONGES D'ANCIENNETE
11.1. - Congés payés
11.1.1. - Durée des congés payés
11.1.1.1. Mode habituel d'acquisition des congés
11.1.1.2. Incidence de la maladie sur l'acquisition des congés
11.1.2. - Calcul de l'indemnité de congés payés
11.1.2.1. Mode habituel d'indemnisation des congés
11.1.2.2. Incidence de la maladie sur l'indemnisation des congés
11.2. - Congés d'ancienneté
ARTICLE 12 - AUTORISATIONS D'ABSENCE
12.1. - Autorisation d'absence pour événements familiaux
12.2. - Autorisation d'absence pour soigner un enfant malade
ARTICLE 13 JOURS FERIES
ARTICLE 14 - SANTE AU TRAVAIL
14.1. - Poste de travail
14.2. - Absences pour maladie ou accident
14.2.1. Indemnisation de la maladie ou de l'accident
14.2.2. Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
ARTICLE 15 - MATERNITE
15.1. - Travail des femmes enceintes
15.2. - Congé Maternité
ARTICLE 16 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
16.1. - Préavis
16.1.1. Durée du préavis
16.1.2. Inobservation du préavis
16.1.3. Heures pour recherche d'emploi
16.2. - Licenciement
16.2.1. Montant de l'indemnité de licenciement
16.2.2. Base et assiette de calcul de l'indemnité de licenciement
16.2.3. Echelonnement des versements de l'indemnité de licenciement
16.3. - Départ en retraite
16.4. - Clause de non-concurrence
ARTICLE 17 - SERVICE NATIONAL
17.1. - Appel de préparation à la défense
17.2. - Réserve opérationnelle
ARTICLE 18 CHANGEMENT DE RESIDENCE
ARTICLE 19 DATE D'APPLICATION
Annexe - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe - Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
ACCORD DU 26 JUILLET 2007 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS À COMPTER DU 1er
2007
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2009 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2009 RELATIF À LA VALEUR DU POINT ET AUX RÉMUNÉRATIONS
HIÉRARCHIQUES AU 1er NOVEMBRE 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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