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Code NAF / APE 2711Z

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2711Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 27.11Z :

Le code 2711Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Charente, Métallurgie Bas-Rhin et Métallurgie Rhône (brochure, n°3025, 3109-9, 3109-6 et 3109-56) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 18.2%
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    Convention collective Métallurgie Charente

    IDCC n°1572 | Brochure n°3109-9 | 128 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 14.2%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 123 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 7.5%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 188 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 6.5%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 6.4%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Savoie

    IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 160 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 5.2%
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    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 228 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 5%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Finistère

    IDCC n°860 | Brochure n°3109-21 | 149 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 4.4%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 183 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 3.8%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loiret

    IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 156 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 3.3%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Maubeuge

    IDCC n°1813 | Brochure n°3109-47 | 151 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 2.3%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 118 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 2.1%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 209 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Var

    IDCC n°965 | Brochure n°3109-65 | 190 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte
  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°3053 | Brochure n°Non | 178 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rouen

    IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 157 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vendée

    IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 234 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard

    IDCC n°2755 | Brochure n°3362 | 233 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nièvre

    IDCC n°1159 | Brochure n°3109-44 | 171 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Indre

    IDCC n°934 | Brochure n°3109-28 | 125 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 1%
    Je consulte
  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Le Havre

    IDCC n°979 | Brochure n°3109-61 | 125 pages
    Part des salariés du code 2711Z rattachés à cette convention : 1%
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  22. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2711Z : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques est donnée à titre indicatif.

La CCN 2711Z, définition

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés.

Il n'est pas impossible pour une société de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2711Z ?

Le Code APE/NAF 2711Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Le secteur d'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques peut-être attribuée au numéro d'activité principale 2711Z. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés réalisant une spécialité dans la branche : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence ayant pour objectif d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2680Z - Fabrication de supports magnétiques et optiques et 2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (ou 2720Z et Code NAF 2731Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend la fabrication de tout type de moteurs et transformateurs électriques : courant alternatif, courant continu ou alternatif-continu.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de moteurs électriques (à l’exception des moteurs de démarrage pour moteurs à combustion interne)

- la fabrication de transformateurs électriques de distribution

- la fabrication de transformateurs pour soudure à l’arc

- la fabrication de ballasts fluorescents (transformateurs)

- la fabrication de transformateurs de sous-station pour la distribution de l’électricité

- la fabrication de régulateurs de voltage, transmission et distribution

- la fabrication de génératrices (à l’exception des alternateurs charge batterie pour moteurs à combustion interne)

- la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l’exception des turbines génératrices)

Cette sous-classe comprend aussi :

- le rebobinage d’armatures en usine

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de transformateurs et d’interrupteurs de type composants électroniques (cf. 26.11Z)

- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.90Z)

- la fabrication d’onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs et de convertisseurs (cf. 27.90Z)

- la fabrication de turbines génératrices (cf. 28.11Z)

- la fabrication de moteurs de démarrage et de générateurs pour moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)

Le code NAF 27.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 311B : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de grande puissance

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2711Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2711Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2711Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2711Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 311B).

Autoentrepreneur et Code APE 2711Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2711Z : Extrait d'article

Article 117

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

a) Tout agent de maîtrise est tenu au secret professionnel en ce qui concerne l'activité de l'entreprise à laquelle il est ou a été attaché.

Cette obligation ne peut avoir d'autre but que de sauvegarder les intérêts légitimes de l'entreprise et ne peut avoir pour résultat d'interdire à l'agent de maîtrise, sans limitation quant au temps et au lieu, l'exercice de son activité professionnelle spécialisée s'il quitte volontairement son emploi ou est congédié.

b) Toute clause de non-concurrence qui serait inscrite dans les contrats individuels doit prévoir obligatoirement, en faveur de l'agent de maîtrise congédié, une indemnisation en rapport avec la limitation d'activité professionnelle qui lui serait imposée.

La clause de non-concurrence peut, à tout moment, être résiliée à la suite d'un accord entre les parties.

Fusion - Concentration

Article correspondant à la convention collective 2711Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.