Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 2711Z
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Voir les conventions collectives liées au code APE 2711Z ▼
Le code NAF 27.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 311A : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance
- 311B : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de grande puissance
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend la fabrication de tout type de moteurs et transformateurs électriques : courant alternatif, courant continu ou alternatif-continu.
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de moteurs électriques (à l’exception des moteurs de démarrage pour moteurs à combustion interne)
- la fabrication de transformateurs électriques de distribution
- la fabrication de transformateurs pour soudure à l’arc
- la fabrication de ballasts fluorescents (transformateurs)
- la fabrication de transformateurs de sous-station pour la distribution de l’électricité
- la fabrication de régulateurs de voltage, transmission et distribution
- la fabrication de génératrices (à l’exception des alternateurs charge batterie pour moteurs à combustion interne)
- la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l’exception des turbines génératrices)
Cette sous-classe comprend aussi :
- le rebobinage d’armatures en usine
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de transformateurs et d’interrupteurs de type composants électroniques (cf. 26.11Z)
- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.90Z)
- la fabrication d’onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs et de convertisseurs (cf. 27.90Z)
- la fabrication de turbines génératrices (cf. 28.11Z)
- la fabrication de moteurs de démarrage et de générateurs pour moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 27.11Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2711Z : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques est donnée à titre indicatif.
Le code 2711Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques. Ce code correspond aux organisations exerçant au jour le jour un métier concernant le secteur : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques. Ce code fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2680Z et 2712Z (Fabrication de supports magnétiques et optiques et Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2711Z : Extrait d'article
Article 117
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
a) Tout agent de maîtrise est tenu au secret professionnel en ce qui concerne l'activité de l'entreprise à laquelle il est ou a été attaché.
Cette obligation ne peut avoir d'autre but que de sauvegarder les intérêts légitimes de l'entreprise et ne peut avoir pour résultat d'interdire à l'agent de maîtrise, sans limitation quant au temps et au lieu, l'exercice de son activité professionnelle spécialisée s'il quitte volontairement son emploi ou est congédié.
b) Toute clause de non-concurrence qui serait inscrite dans les contrats individuels doit prévoir obligatoirement, en faveur de l'agent de maîtrise congédié, une indemnisation en rapport avec la limitation d'activité professionnelle qui lui serait imposée.
La clause de non-concurrence peut, à tout moment, être résiliée à la suite d'un accord entre les parties.
Fusion - Concentration
Article correspondant à la convention collective 2711Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
