Code NAF / APE 2711Z
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Cette sous-classe comprend la fabrication de tout type de moteurs et transformateurs électriques : courant alternatif, courant continu ou alternatif-continu.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de moteurs électriques (à l’exception des moteurs de démarrage pour moteurs à combustion interne)

- la fabrication de transformateurs électriques de distribution

- la fabrication de transformateurs pour soudure à l’arc

- la fabrication de ballasts fluorescents (transformateurs)

- la fabrication de transformateurs de sous-station pour la distribution de l’électricité

- la fabrication de régulateurs de voltage, transmission et distribution

- la fabrication de génératrices (à l’exception des alternateurs charge batterie pour moteurs à combustion interne)

- la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l’exception des turbines génératrices)

Cette sous-classe comprend aussi :

- le rebobinage d’armatures en usine

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de transformateurs et d’interrupteurs de type composants électroniques (cf. 26.11Z)

- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.90Z)

- la fabrication d’onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs et de convertisseurs (cf. 27.90Z)

- la fabrication de turbines génératrices (cf. 28.11Z)

- la fabrication de moteurs de démarrage et de générateurs pour moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)

Source: INSEE

Le code 2711Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques peut être liée au code 2711Z. Il est porté à la majorité des entreprises réalisant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2680Z et 2712Z (Fabrication de supports magnétiques et optiques et Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN possède des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..