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BlogCode NAF / APE 2711Z
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Voir les conventions collectives liées au code APE 2711Z ▼
Le code NAF 27.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 311A : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance
- 311B : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de grande puissance
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend la fabrication de tout type de moteurs et transformateurs électriques : courant alternatif, courant continu ou alternatif-continu.
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de moteurs électriques (à l’exception des moteurs de démarrage pour moteurs à combustion interne)
- la fabrication de transformateurs électriques de distribution
- la fabrication de transformateurs pour soudure à l’arc
- la fabrication de ballasts fluorescents (transformateurs)
- la fabrication de transformateurs de sous-station pour la distribution de l’électricité
- la fabrication de régulateurs de voltage, transmission et distribution
- la fabrication de génératrices (à l’exception des alternateurs charge batterie pour moteurs à combustion interne)
- la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l’exception des turbines génératrices)
Cette sous-classe comprend aussi :
- le rebobinage d’armatures en usine
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de transformateurs et d’interrupteurs de type composants électroniques (cf. 26.11Z)
- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.90Z)
- la fabrication d’onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs et de convertisseurs (cf. 27.90Z)
- la fabrication de turbines génératrices (cf. 28.11Z)
- la fabrication de moteurs de démarrage et de générateurs pour moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 27.11Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2711Z : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques est donnée à titre indicatif.
Le code 2711Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques est conforme au numéro INSEE 2711Z. Il est donné par l'insee à la majorité des sociétés pratiquant de façon régulière un emploi concernant la branche : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques. L'insee a constitué une nomenclature dans le but d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2680Z et 2712Z (Fabrication de supports magnétiques et optiques et Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2711Z : Extrait d'article
Article 117
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
a) Tout agent de maîtrise est tenu au secret professionnel en ce qui concerne l'activité de l'entreprise à laquelle il est ou a été attaché.
Cette obligation ne peut avoir d'autre but que de sauvegarder les intérêts légitimes de l'entreprise et ne peut avoir pour résultat d'interdire à l'agent de maîtrise, sans limitation quant au temps et au lieu, l'exercice de son activité professionnelle spécialisée s'il quitte volontairement son emploi ou est congédié.
b) Toute clause de non-concurrence qui serait inscrite dans les contrats individuels doit prévoir obligatoirement, en faveur de l'agent de maîtrise congédié, une indemnisation en rapport avec la limitation d'activité professionnelle qui lui serait imposée.
La clause de non-concurrence peut, à tout moment, être résiliée à la suite d'un accord entre les parties.
Fusion - Concentration
Article correspondant à la convention collective 2711Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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