Code NAF / APE 2731Z
Fabrication de câbles de fibres optiques
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2731Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 27.31Z :
Le code 2731Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Pas-de-Calais, Métallurgie Rouen et Métallurgie Paris (brochure, n°3025, 3109-52, 3109-62 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
Part des salariés du code 2731Z rattachés à cette convention : 35.5%
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IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 140 pages
Part des salariés du code 2731Z rattachés à cette convention : 25.7%
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IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 157 pages
Part des salariés du code 2731Z rattachés à cette convention : 24.7%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
Part des salariés du code 2731Z rattachés à cette convention : 10.5%
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IDCC n°1634 | Brochure n°3109-14 | 132 pages
Part des salariés du code 2731Z rattachés à cette convention : 3.1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2731Z : Fabrication de câbles de fibres optiques est donnée à titre indicatif.
La CCN 2731Z, définition
Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés.
Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2731Z ?
Le Code APE/NAF 2731Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de câbles de fibres optiques
Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à la profession : Fabrication de câbles de fibres optiques. Il est porté à toutes les firmes réalisant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Fabrication de câbles de fibres optiques. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2720Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques et 2732Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques (ou 2733Z et Code NAF 2740Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de câbles de fibres optiques pour la transmission des données ou la transmission en direct d’images
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de fibres de verre (cf. 23.14Z)
- la fabrication d’ensembles ou assemblages de câbles optiques équipés de connecteurs ou autres dispositifs similaires (voir en fonction de l’application, par exemple 26.11Z)
Le code NAF 27.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 334B : Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 2731Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2731Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2731Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 2731Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de câbles de fibres optiques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 2731Z : Extrait d'article
Article 132
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Si, dans une entreprise, il n'y a pas de délégué représentant les cadres, ceux-ci, pour leurs démarches auprès de l'employeur, pourront se faire assister individuellement par un représentant d'un syndicat de cadres de leur profession signataire de la présente convention, et dans ce cas l'employeur pourra demander la présence d'un représentant d'un syndicat patronal signataire.
Un cadre peut toujours présenter lui-même toute demande le concernant.
La procédure pour les élections des représentants cadres et la mission de ceux-ci sont celles prévues par les textes légaux en vigueur.
Remplacement temporaire
Article correspondant à la convention collective 2731Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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