Code NAF / APE 2731Z
Fabrication de câbles de fibres optiques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de câbles de fibres optiques pour la transmission des données ou la transmission en direct d’images

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de fibres de verre (cf. 23.14Z)

- la fabrication d’ensembles ou assemblages de câbles optiques équipés de connecteurs ou autres dispositifs similaires (voir en fonction de l’application, par exemple 26.11Z)

Source: INSEE

Le code 2731Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de câbles de fibres optiques est conforme au numéro d'activité principale 2731Z. Il est donné à la majorité des organisations pratiquant une spécialité en lien avec le domaine : Fabrication de câbles de fibres optiques. Ce code est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2720Z et 2732Z (Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques et Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..