Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques - Équipements
Pack Conformité Entreprise
BlogCode NAF / APE 2731Z
Fabrication de câbles de fibres optiques
Voir les conventions collectives liées au code APE 2731Z ▼
Le code NAF 27.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 313Z : Fabrication de fils et câbles isolés
- 334B : Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de câbles de fibres optiques pour la transmission des données ou la transmission en direct d’images
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de fibres de verre (cf. 23.14Z)
- la fabrication d’ensembles ou assemblages de câbles optiques équipés de connecteurs ou autres dispositifs similaires (voir en fonction de l’application, par exemple 26.11Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 27.31Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2731Z : Fabrication de câbles de fibres optiques est donnée à titre indicatif.
Le code 2731Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant APE équivaut à la profession : Fabrication de câbles de fibres optiques. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les entreprises exerçant quotidiennement un travail concernant le domaine : Fabrication de câbles de fibres optiques. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence dans le but de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2720Z et 2732Z (Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques et Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2731Z : Extrait d'article
Article 132
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Si, dans une entreprise, il n'y a pas de délégué représentant les cadres, ceux-ci, pour leurs démarches auprès de l'employeur, pourront se faire assister individuellement par un représentant d'un syndicat de cadres de leur profession signataire de la présente convention, et dans ce cas l'employeur pourra demander la présence d'un représentant d'un syndicat patronal signataire.
Un cadre peut toujours présenter lui-même toute demande le concernant.
La procédure pour les élections des représentants cadres et la mission de ceux-ci sont celles prévues par les textes légaux en vigueur.
Remplacement temporaire
Article correspondant à la convention collective 2731Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
