Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques - Équipements
Pack Conformité Entreprise
BlogCode NAF / APE 2731Z
Fabrication de câbles de fibres optiques
Voir les conventions collectives liées au code APE 2731Z ▼
Le code NAF 27.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 313Z : Fabrication de fils et câbles isolés
- 334B : Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de câbles de fibres optiques pour la transmission des données ou la transmission en direct d’images
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de fibres de verre (cf. 23.14Z)
- la fabrication d’ensembles ou assemblages de câbles optiques équipés de connecteurs ou autres dispositifs similaires (voir en fonction de l’application, par exemple 26.11Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 27.31Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2731Z : Fabrication de câbles de fibres optiques est donnée à titre indicatif.
Le code 2731Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Fabrication de câbles de fibres optiques. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés pratiquant au jour le jour un travail concernant le secteur : Fabrication de câbles de fibres optiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence dans le but de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2720Z et 2732Z (Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques et Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2731Z : Extrait d'article
Article 132
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Si, dans une entreprise, il n'y a pas de délégué représentant les cadres, ceux-ci, pour leurs démarches auprès de l'employeur, pourront se faire assister individuellement par un représentant d'un syndicat de cadres de leur profession signataire de la présente convention, et dans ce cas l'employeur pourra demander la présence d'un représentant d'un syndicat patronal signataire.
Un cadre peut toujours présenter lui-même toute demande le concernant.
La procédure pour les élections des représentants cadres et la mission de ceux-ci sont celles prévues par les textes légaux en vigueur.
Remplacement temporaire
Article correspondant à la convention collective 2731Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
