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BlogCode NAF / APE 2731Z
Fabrication de câbles de fibres optiques
Voir les conventions collectives liées au code APE 2731Z ▼
Le code NAF 27.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 313Z : Fabrication de fils et câbles isolés
- 334B : Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de câbles de fibres optiques pour la transmission des données ou la transmission en direct d’images
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de fibres de verre (cf. 23.14Z)
- la fabrication d’ensembles ou assemblages de câbles optiques équipés de connecteurs ou autres dispositifs similaires (voir en fonction de l’application, par exemple 26.11Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 27.31Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2731Z : Fabrication de câbles de fibres optiques est donnée à titre indicatif.
Le code 2731Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Fabrication de câbles de fibres optiques coïncide à l'identifiant INSEE 2731Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des entreprises pratiquant de façon régulière un travail dans la branche : Fabrication de câbles de fibres optiques. Cette norme est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2720Z et 2732Z (Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques et Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2731Z : Extrait d'article
Article 132
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Si, dans une entreprise, il n'y a pas de délégué représentant les cadres, ceux-ci, pour leurs démarches auprès de l'employeur, pourront se faire assister individuellement par un représentant d'un syndicat de cadres de leur profession signataire de la présente convention, et dans ce cas l'employeur pourra demander la présence d'un représentant d'un syndicat patronal signataire.
Un cadre peut toujours présenter lui-même toute demande le concernant.
La procédure pour les élections des représentants cadres et la mission de ceux-ci sont celles prévues par les textes légaux en vigueur.
Remplacement temporaire
Article correspondant à la convention collective 2731Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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