2731Z Fabrication de câbles de fibres optiques : conventions collectives correspondantes

Le code 2731Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne et Métallurgie (région parisienne) (brochure, n°3334, 3344, 3331 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de câbles de fibres optiques coïncide au numéro d'activité principale 2731Z. Il est porté aux firmes pratiquant quotidiennement un travail concernant le domaine : Fabrication de câbles de fibres optiques. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2720Z et 2732Z (Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques et Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il est possible pour une entreprise de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.