Code NAF / APE 2740Z
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Cette sous-classe comprend la fabrication d’ampoules et de tubes électriques, et de leurs pièces (à l’exception des ébauches de verre pour ampoules électriques), la fabrication d’appareils d’éclairage ainsi que de lampes de table et de lampadaires (à l’exception des dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant).

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de lampes à décharge, à incandescence, à fluorescence, à ultraviolet, à infrarouge, etc., leurs ampoules et accessoires

- la fabrication de plafonniers

- la fabrication de chandeliers

- la fabrication de lampes de table (dispositifs d’éclairage)

- la fabrication d’ornements électriques pour arbres de Noël

- la fabrication de dispositifs lumineux décoratifs pour foyers

- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour la production de la lumière-éclair

- la fabrication de lampes anti-insectes

- la fabrication de lanternes (au carbure, électriques, au gaz, à l’essence, au kérosène, etc.)

- la fabrication de projecteurs

- la fabrication d’appareils d’éclairage de rue (à l’exception des feux de signalisation)

- la fabrication d’appareils d’éclairage pour le matériel de transport (véhicules à moteur, avions, navires, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de matériel d’éclairage non électrique

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de verre et d’éléments en verre pour les appareils d’éclairage (cf. 23.19Z)

- la fabrication de dispositifs de câblage porteurs de courant pour les appareils d’éclairage (cf. 27.33Z)

- la fabrication de plafonniers ventilateurs ou de ventilateurs de salles de bain avec éclairage intégré (cf. 27.51Z)

- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, tels que les feux de signalisation et les équipements de signalisation pour piétons (cf. 27.90Z)

- la fabrication de signaux électriques (cf. 27.90Z)

Source: INSEE

Le code 2740Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique. Il est attribué par l'insee à la majorité des entreprises réalisant quotidiennement une activité concernant la branche : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence permettant d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2733Z et 2751Z (Fabrication de matériel d'installation électrique et Fabrication d'appareils électroménagers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci possède des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..