Code NAF / APE 2740Z
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Cette sous-classe comprend la fabrication d’ampoules et de tubes électriques, et de leurs pièces (à l’exception des ébauches de verre pour ampoules électriques), la fabrication d’appareils d’éclairage ainsi que de lampes de table et de lampadaires (à l’exception des dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant).

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de lampes à décharge, à incandescence, à fluorescence, à ultraviolet, à infrarouge, etc., leurs ampoules et accessoires

- la fabrication de plafonniers

- la fabrication de chandeliers

- la fabrication de lampes de table (dispositifs d’éclairage)

- la fabrication d’ornements électriques pour arbres de Noël

- la fabrication de dispositifs lumineux décoratifs pour foyers

- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour la production de la lumière-éclair

- la fabrication de lampes anti-insectes

- la fabrication de lanternes (au carbure, électriques, au gaz, à l’essence, au kérosène, etc.)

- la fabrication de projecteurs

- la fabrication d’appareils d’éclairage de rue (à l’exception des feux de signalisation)

- la fabrication d’appareils d’éclairage pour le matériel de transport (véhicules à moteur, avions, navires, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de matériel d’éclairage non électrique

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de verre et d’éléments en verre pour les appareils d’éclairage (cf. 23.19Z)

- la fabrication de dispositifs de câblage porteurs de courant pour les appareils d’éclairage (cf. 27.33Z)

- la fabrication de plafonniers ventilateurs ou de ventilateurs de salles de bain avec éclairage intégré (cf. 27.51Z)

- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, tels que les feux de signalisation et les équipements de signalisation pour piétons (cf. 27.90Z)

- la fabrication de signaux électriques (cf. 27.90Z)

Source: INSEE

Le code 2740Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié au métier : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique. Il est attribué aux entreprises exerçant quotidiennement un emploi en lien avec le domaine : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2733Z et 2751Z (Fabrication de matériel d'installation électrique et Fabrication d'appareils électroménagers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.