Code NAF / APE 2740Z
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Cette sous-classe comprend la fabrication d’ampoules et de tubes électriques, et de leurs pièces (à l’exception des ébauches de verre pour ampoules électriques), la fabrication d’appareils d’éclairage ainsi que de lampes de table et de lampadaires (à l’exception des dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant).

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de lampes à décharge, à incandescence, à fluorescence, à ultraviolet, à infrarouge, etc., leurs ampoules et accessoires

- la fabrication de plafonniers

- la fabrication de chandeliers

- la fabrication de lampes de table (dispositifs d’éclairage)

- la fabrication d’ornements électriques pour arbres de Noël

- la fabrication de dispositifs lumineux décoratifs pour foyers

- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour la production de la lumière-éclair

- la fabrication de lampes anti-insectes

- la fabrication de lanternes (au carbure, électriques, au gaz, à l’essence, au kérosène, etc.)

- la fabrication de projecteurs

- la fabrication d’appareils d’éclairage de rue (à l’exception des feux de signalisation)

- la fabrication d’appareils d’éclairage pour le matériel de transport (véhicules à moteur, avions, navires, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de matériel d’éclairage non électrique

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de verre et d’éléments en verre pour les appareils d’éclairage (cf. 23.19Z)

- la fabrication de dispositifs de câblage porteurs de courant pour les appareils d’éclairage (cf. 27.33Z)

- la fabrication de plafonniers ventilateurs ou de ventilateurs de salles de bain avec éclairage intégré (cf. 27.51Z)

- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, tels que les feux de signalisation et les équipements de signalisation pour piétons (cf. 27.90Z)

- la fabrication de signaux électriques (cf. 27.90Z)

Source: INSEE

Le code 2740Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique. Il est donné à chacune des entreprises exerçant de façon régulière un emploi en lien avec la branche : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence permettant d'organiser les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2733Z et 2751Z (Fabrication de matériel d'installation électrique et Fabrication d'appareils électroménagers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.