Code NAF / APE 2740Z
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Voir les conventions collectives liées au code APE 2740Z ▼
Le code NAF 27.40Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 315A : Fabrication de lampes
- 315B : Fabrication d'appareils électriques autonomes de sécurité
- 315C : Fabrication d'appareils d'éclairage
- 316A : Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend la fabrication d’ampoules et de tubes électriques, et de leurs pièces (à l’exception des ébauches de verre pour ampoules électriques), la fabrication d’appareils d’éclairage ainsi que de lampes de table et de lampadaires (à l’exception des dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant).
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de lampes à décharge, à incandescence, à fluorescence, à ultraviolet, à infrarouge, etc., leurs ampoules et accessoires
- la fabrication de plafonniers
- la fabrication de chandeliers
- la fabrication de lampes de table (dispositifs d’éclairage)
- la fabrication d’ornements électriques pour arbres de Noël
- la fabrication de dispositifs lumineux décoratifs pour foyers
- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour la production de la lumière-éclair
- la fabrication de lampes anti-insectes
- la fabrication de lanternes (au carbure, électriques, au gaz, à l’essence, au kérosène, etc.)
- la fabrication de projecteurs
- la fabrication d’appareils d’éclairage de rue (à l’exception des feux de signalisation)
- la fabrication d’appareils d’éclairage pour le matériel de transport (véhicules à moteur, avions, navires, etc.)
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de matériel d’éclairage non électrique
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de verre et d’éléments en verre pour les appareils d’éclairage (cf. 23.19Z)
- la fabrication de dispositifs de câblage porteurs de courant pour les appareils d’éclairage (cf. 27.33Z)
- la fabrication de plafonniers ventilateurs ou de ventilateurs de salles de bain avec éclairage intégré (cf. 27.51Z)
- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, tels que les feux de signalisation et les équipements de signalisation pour piétons (cf. 27.90Z)
- la fabrication de signaux électriques (cf. 27.90Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 27.40Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2740Z : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique est donnée à titre indicatif.
Le code 2740Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique. Il est donné à chacune des entreprises exerçant de façon régulière un emploi en lien avec la branche : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence permettant d'organiser les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2733Z et 2751Z (Fabrication de matériel d'installation électrique et Fabrication d'appareils électroménagers) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2740Z : Extrait d'article
Article 135
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Tout cadre absent pour cause de maladie doit en faire aussitôt la déclaration et fournir un certificat médical.
Après 1 an de présence continue dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à une contre-visite, les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant les 3 premiers mois d'absence et à demi-tarif pendant les 3 mois suivants.
Ce dernier délai de 3 mois à demi-tarif sera prolongé de 3 mois pour les cadres ayant plus de 10 ans de présence.
Le montant de la garantie ci-dessus sera atteint par l'addition des indemnités journalières de sécurité sociale, de la quote-part patronale des indemnités de tout autre régime de prévoyance ou de compensation auquel serait affilié le salarié et/ou d'un versement complémentaire assuré par l'entreprise.
La ressource nette assurée au salarié sera égale à la rémunération nette qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler.
Les sommes touchées par le cadre et que l'employeur sera autorisé à déduire de ses versements doivent lui être déclarées par l'intéressé.
Remplacement pendant la maladie
Article correspondant à la convention collective 2740Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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