Code NAF / APE 2740Z
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Cette sous-classe comprend la fabrication d’ampoules et de tubes électriques, et de leurs pièces (à l’exception des ébauches de verre pour ampoules électriques), la fabrication d’appareils d’éclairage ainsi que de lampes de table et de lampadaires (à l’exception des dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant).

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de lampes à décharge, à incandescence, à fluorescence, à ultraviolet, à infrarouge, etc., leurs ampoules et accessoires

- la fabrication de plafonniers

- la fabrication de chandeliers

- la fabrication de lampes de table (dispositifs d’éclairage)

- la fabrication d’ornements électriques pour arbres de Noël

- la fabrication de dispositifs lumineux décoratifs pour foyers

- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour la production de la lumière-éclair

- la fabrication de lampes anti-insectes

- la fabrication de lanternes (au carbure, électriques, au gaz, à l’essence, au kérosène, etc.)

- la fabrication de projecteurs

- la fabrication d’appareils d’éclairage de rue (à l’exception des feux de signalisation)

- la fabrication d’appareils d’éclairage pour le matériel de transport (véhicules à moteur, avions, navires, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de matériel d’éclairage non électrique

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de verre et d’éléments en verre pour les appareils d’éclairage (cf. 23.19Z)

- la fabrication de dispositifs de câblage porteurs de courant pour les appareils d’éclairage (cf. 27.33Z)

- la fabrication de plafonniers ventilateurs ou de ventilateurs de salles de bain avec éclairage intégré (cf. 27.51Z)

- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, tels que les feux de signalisation et les équipements de signalisation pour piétons (cf. 27.90Z)

- la fabrication de signaux électriques (cf. 27.90Z)

Source: INSEE

Le code 2740Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'appareils d'éclairage électrique concorde au numéro INSEE 2740Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des structures exerçant au jour le jour une activité concernant la branche : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence dans le but de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2733Z et 2751Z (Fabrication de matériel d'installation électrique et Fabrication d'appareils électroménagers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..