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Convention collective Métallurgie Cher
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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie du Cher vise l'ensemble du département du Cher qui se situe en région Centre (18).
Cette convention collective, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique et mécanique du département du Cher.
Le champ d'application professionnel de la présente convention collective vise les établissements et entreprises métallurgique qui ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.
La présente convention a été conclue par les partenaire sociaux pour une durée d'un an et sera prorogée pour une durée indéterminée par tacite reconduction.
La dénonciation de ce texte conventionnel pourra intervenir à tout moment de son application. Elle doit émaner d'une ou plusieurs parties signataires à la convention dans le but de faire disparaitre la convention, c'est-à-dir de ne plus la rendre applicable. Un nouveau projet de convention doit accompagner la dénonciation.
La révision, visant une modification rédactionnelle des dispositions, peut aussi être formulée à la demande de parties signataires. Les partenaires aprties à la négociation devront s'accorder sur les dispositions à réviser dans un délai de 3 mois, à défaut, la demande en révision sera réputée caduque.
Le corps de base du présent texte conprend les articles relatifs aux règles applicables en matière de rémunération, de travail temporaire, de formation professionnelle, de congés payés, du travail des personnes handicapés, de l'exécution du contrat de travail, etc.
Les textes attachés regroupent les accords et avenants intervenus postérieurement, ainsi que les textes salaires qui concernent uniquement les mises à jours des dispositions relatives aux salaires des travailleurs.
La convention collective de la métallurgie du Cher ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Cher
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des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Cher
Métallurgie (Cher) : Avenant du 7 février 2018 relatif à la valeur du point
07 juillet 2018
L'avenant non étendu du 7 février 2018 est relatif à la valeur du point de la convention collective départementale industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires (Cher) .
Nature de la mise à jour
07 juillet 2018
L'avenant non étendu du 7 février 2018 fixe une garantie annuelle territoriale de rémunération effective dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher.
Nature de la mise à jour
22 juin 2017
Cet arrêté en date du 12 juin 2017 porte extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher.
Nature de la mise à jour
01 avril 2017
L'accord du 30 janvier 2017 fixe la garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2017 de la convention collective des industries métallurgiques du Cher. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
01 avril 2017
L'accord du 30 janvier 2017 fixe la valeur du point et RMH au 1er février 2017 de la convention collective des industries métallurgiques du Cher. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
Métallurgie (Cher) : Adhésion par lettre du 3 juin 2016 de l'UIMM Val de Loire à la convention collective
23 juillet 2016
27 juin 2016
Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990.
Nature de la mise à jour
Métallurgie (Cher) : Avenant du 29 janvier 2016 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2016
09 avril 2016
JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014
10 janvier 2015
Métallurgie (Cher) : Avenant du 12 septembre 2014 à l'accord du 12 octobre 2005 relatif à la prévoyance
15 novembre 2014
JORF n°0262 du 13 novembre 2014 : Arrêté du 3 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
13 novembre 2014
Métallurgie (Cher) : Avenant du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de restauration au 1er février 2014
26 juin 2014
Métallurgie (Cher) : Avenant du 24 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2014
26 juin 2014
Métallurgie (Cher) : Avenant du 24 janvier 2014 relatif à la garantie de rémunération effective au 1er janvier 2014
26 juin 2014
JORF n°0138 du 17 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
17 juin 2014
Métallurgie (Cher) : Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
14 juin 2013
Métallurgie (Cher) : Accord du 24 janvier 2013 relatif à la garantie de rémunération effective au 1er janvier 2013
14 juin 2013
JORF n°0122 du 29 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
29 mai 2013
JORF n°0057 du 8 mars 2013 : Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
08 mars 2013
Métallurgie (Cher) : Avenant du 8 novembre 2012 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective au 1er janvier 2012
07 février 2013
JORF n°0147 du 26 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
26 juin 2012
Métallurgie (Cher) : Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
26 avril 2012
Métallurgie (Cher) : Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
26 avril 2012
Accord du 25 janvier 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2011
18 mai 2011
Accord du 24 janvier 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2011
18 mai 2011
Métallurgie (Cher) : Accord du 25 janvier 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2011
17 mai 2011
Métallurgie (Cher) : Accord du 24 janvier 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2011
17 mai 2011
JORF n°0109 du 11 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires
11 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
14 avril 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
29 janvier 2011
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Registre unique du personnel
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions Générales
CHAPITRE 1er : CHAMP D'APPLICATION - NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE
METALLURGIE DU CHER
ARTICLE 10 CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL
ARTICLE 11 SALARIES VISES
ARTICLE 12 DUREE - REVISION - DENONCIATION
ARTICLE 13 DATE D'APPLICATION
ARTICLE 14 AVANTAGES ACQUIS
ARTICLE 15 DEPOT DE LA CONVENTION
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL - EMBAUCHE ET RUPTURE
ARTICLE 20 EMBAUCHAGE
ARTICLE 21 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE 3 : REMUNERATIONS
ARTICLE 30 CATEGORIES PROFESSIONNELLES
ARTICLE 31 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ARTICLE 32 GARANTIE TERRITORIALE DE REMUNERATION EFFECTIVE
CHAPITRE 4 : CONDITIONS DE TRAVAIL - PARTICULARITES ET REMUNERATIONS
ARTICLE 40 DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 41 HYGIENE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 42 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS
ARTICLE 43 TRAVAIL DES FEMMES
ARTICLE 44 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ARTICLE 45 PERSONNES HANDICAPEES
ARTICLE 46 TRAVAIL TEMPORAIRE
CHAPITRE 5 : FORMATION
ARTICLE 50 APPRENTISSAGE
ARTICLE 51 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
CHAPITRE 6 : CONGES
ARTICLE 60 CONGES PAYES
CHAPITRE 7 : REPRESENTATION DU PERSONNEL - LIBERTE D'OPINION
ARTICLE 70 DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION
ARTICLE 71 AUTORISATION D'ABSENCE
ARTICLE 72 PANNEAUX D'AFFICHAGE
ARTICLE 73 COMMISSIONS PARITAIRES
ARTICLE 74 NOMBRE DES DELEGUES DU PERSONNEL
ARTICLE 75 PREPARATION DES ELECTIONS
ARTICLE 76 BUREAU DE VOTE
ARTICLE 77 ORGANISATION DU VOTE
ARTICLE 78 COMITES D'ENTREPRISES
ARTICLE 79 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION
Textes Attachés
AVENANT « MENSUELS »
CHAPITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION - NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
ARTICLE 10 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 11 DATE D'APPLICATION
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL - EMBAUCHE ET RUPTURE
ARTICLE 20 ESSAI PROFESSIONNEL
ARTICLE 21 PERIODE D'ESSAI
ARTICLE 22 EMBAUCHAGE
ARTICLE 23 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 24 MALADIE ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 25 PREAVIS
ARTICLE 26 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 27 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE
ARTICLE 28 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
CHAPITRE 3 : REMUNERATIONS
ARTICLE 30 FIXATION TERRITORIALE DE REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ARTICLE 31-1 FIXATION TERRITORIALE DE GARANTIES DE REMUNERATION EFFECTIVE
ARTICLE 31-2 APPLICATION DES GARANTIES TERRITORIALES DE REMUNERATION EFFECTIVE
ARTICLE 32 REMUNERATION MINIMALE HIERARCHIQUE DES OUVRIERS
ARTICLE 33 PRIME D'ANCIENNETE
ARTICLE 34 DECOMPTE DE L'ANCIENNETE
ARTICLE 35 HEURES SUPPLEMENTAIRES
ARTICLE 36 BULLETIN DE PAIE
ARTICLE 37 COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE
ARTICLE 38 PAIEMENT DES REMUNERATIONS
ARTICLE 39 INDEMNITES D'EMPLOI
CHAPITRE 4 : CONDITIONS DE TRAVAIL - PARTICULARITES ET REMUNERATIONS
ARTICLE 40 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS
ARTICLE 41 JEUNES MENSUELS AU-DESSUS DE 18 ANS
ARTICLE 42 JEUNES MENSUELS AU-DESSOUS DE 18 ANS
ARTICLE 43 TRAVAIL DES FEMMES
ARTICLE 44 EQUIPES SUCCESSIVES
ARTICLE 45 INDEMNITE DE PANIER
ARTICLE 46 INTERRUPTION DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES OU SELON DES HORAIRES
IMPOSES
ARTICLE 47 MAJORATIONS POUR HORAIRES SPECIAUX (Dimanche - Jours fériés)
ARTICLE 48 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU MENSUEL
ARTICLE 49 TRAVAIL AUX PIECES, A LA PRIME, A LA CHAINE, AU RENDEMENT
CHAPITRE 5 : FORMATION - PROMOTION - INTERIM
ARTICLE 50 INTERIM
ARTICLE 51 PROMOTION
CHAPITRE 6 : CONGES - MALADIE - SERVICE NATIONAL - DEPLACEMENTS CHANGEMENT DE RESIDENCE
ARTICLE 60 CONGES ANNUELS PAYES
ARTICLE 61 JOURS FERIES
ARTICLE 62 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE
ARTICLE 63 CONGES DE MATERNITE
ARTICLE 64 CONGE POSTNATAL ET CONGE PARENTAL D'EDUCATION
ARTICLE 65 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
ARTICLE 66 SERVICE NATIONAL
ARTICLE 67 DEPLACEMENTS
ARTICLE 68 CHANGEMENT DE RESIDENCE
Annexe I - AVENANT RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE COLLABORATEURS
CHAPITRE 1 : CHAMP DAPPLICATION - NATURE ET VALIDITE
ARTICLE 10 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 11 PERSONNEL VISE
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL - EMBAUCHE ET RUPTURE
ARTICLE 20 ENGAGEMENT
ARTICLE 21 EXAMENS PSYCHOSOCIOLOGIQUES
ARTICLE 22 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
ARTICLE 23 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 24 RECLASSEMENT
CHAPITRE 3 : REMUNERATION
ARTICLE 30 REMUNERATION
CHAPITRE 4 : CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 40 DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 41 MUTATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE 5 : FORMATION - PROMOTION
ARTICLE 50 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT
ARTICLE 51 PROMOTION
CHAPITRE 6 : CONGES
ARTICLE 60 RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES
Annexe II - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe III - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe IV - APPRENTISSAGE
REMUNERATION
CONTRATS D'APPRENTISSAGE CONCLUS EN VUE DE LA PREPARATION D'UN DIPLOME
L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL OU TECHNOLOGIQUE DU SECOND DEGRE OU DU SUPERIEUR
CONTRATS D'APPRENTISSAGE CONCLUS EN VUE DE LA PREPARATION D'UNE
COMPLEMENTAIRE, D'UN SECOND C.A.P. OU D'UN C.A.P. CONNEXE
Textes Salaires
AVENANT en DATE du 20 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ANNEXE I - ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS ANNEXE I - ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS
ANNEXE II - OUVRIERS
ANNEXE III - AGENTS DE MAITRISE D'ATELIERS
AVENANT en DATE du 20 novembre 2008 à l'ACCORD DU 12 OCTOBRE 2005 sur la PREVOYANCE
Article 1er
Article 2
Article 3
ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE
ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA VALEUR DU POINT AU 1er JANVIER 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Rémunérations minimales hiérarchiques. - Primes d'ancienneté (Administratifs et techniciens)
Rémunérations minimales hiérarchiques. - Primes d'ancienneté (Ouvriers)
Rémunérations minimales hiérarchiques. - Primes d'ancienneté (Agents de maîtrise d'atelier)
ACCORD DU 21 AVRIL 2010 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE
ACCORD DU 24 JANVIER 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU 1er JANVIER 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ACCORD DU 25 JANVIER 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES GARANTIES AU 1er JANVIER 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
