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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie du Cher vise l'ensemble du département du Cher qui se situe en région Centre (18).
Cette convention collective, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique et mécanique du département du Cher.
Le champ d'application professionnel de la présente convention collective vise les établissements et entreprises métallurgique qui ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.
La présente convention a été conclue par les partenaire sociaux pour une durée d'un an et sera prorogée pour une durée indéterminée par tacite reconduction.
La dénonciation de ce texte conventionnel pourra intervenir à tout moment de son application. Elle doit émaner d'une ou plusieurs parties signataires à la convention dans le but de faire disparaitre la convention, c'est-à-dire de ne plus la rendre applicable. Un nouveau projet de convention doit accompagner la dénonciation.
La révision, visant une modification rédactionnelle des dispositions, peut aussi être formulée à la demande de parties signataires. Les partenaires parties à la négociation devront s'accorder sur les dispositions à réviser dans un délai de 3 mois, à défaut, la demande en révision sera réputée caduque.
Le corps de base du présent texte conprend les articles relatifs aux règles applicables en matière de rémunération, de travail temporaire, de formation professionnelle, de congés payés, du travail des personnes handicapés, de l'exécution du contrat de travail, etc.
Les textes attachés regroupent les accords et avenants intervenus postérieurement, ainsi que les textes salaires qui concernent uniquement les mises à jour des dispositions relatives aux salaires des travailleurs.
La convention collective de la métallurgie du Cher ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Cher
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Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Cher
JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
24 décembre 2020
L'arrêté du 18 décembre 2020 porte extension d'un avenant relatif aux congés exceptionnels pour événements de famille s'agissant de la convention collective de la métallurgie du Cher (IDCC 1576).
Extension d'avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 11 février 2020 relatif aux congés exceptionnels pour événements de famille deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Cher et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, cet avenant prévoyait un nouveau tableau pour les durées d'absences exceptionnelles payées en cas de mariage du salarié de PACS, décès d'un enfant, décès du conjoint, etc.
A titre d'exemple, il est prévu une absence payée d'une semaine en cas de mariage du salarié après un an d'ancienneté.
JORF n°0201 du 18 août 2020 : Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
18 août 2020
L'arrêté du 6 aout 2020 porte extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher.
Extension d'avenants du 11 février 2020
Ainsi, les deux avenants suivants ont été étendu par arrêté, il s'agit d'avenants du 11 février 2020 relatifs :
- aux rémunérations minimales hiérarchique au 1er février 2020 repris par l'avenant du 11 février 2020 ;
- à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2020 repris par l'avenant du 11 février 2020.
En raison de leur extension, ceux-ci deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Toutefois, une exclusion est donnée pour les activités de réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, les dispositions de l'article 4 seront étendues sous réserve de l'application de l'article L 2253-3 du code du travail.
A titre informatif, l'extension des effets et sanctions des avenants précités prendra effet à compter de la date de publication du présent arrêté, et ce pour une durée restant à courir.
JORF n°0212 du 12 septembre 2019 : Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
12 septembre 2019
L'arrêté du 6 septembre 2019 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Cher.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 11 février 2019 relatif à la rémunération annuelle territoriale de rémunération garantie et les dispositions de l'avenant du 11 février 2019 relatif à la valeur du point deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du Cher, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal sur l'ensemble du département du Cher.
Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise du secteur mais concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.
Enfin, les présentes dispositions s'appliquent à tous le salariés des entreprises qui entrent dans le champ d'application même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie.
Pour rappel, l'avenant du 11 février 2019 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective au 1er janvier 2019 (Cher) prévoyait une grille de rémunérations effectives (GRE) annuelle applicable à compter du 1er janvier 2019.
Cette grille est déterminée comme suit:
| COEFFICIENT | ADMINISTRATIF ET TECHNICIEN | OUVRIER | MAÎTRISE D’ATELIER |
| 140 | 18 311 | 18 311 | |
| 145 | 18 489 | 18 489 | |
| 155 | 18 608 | 18 608 | |
| 170 | 18 821 | 18 821 | |
| 180 | 18 981 | ||
| 190 | 19 244 | 19 244 | |
| 215 | 19 525 | 19 525 | 19 737 |
| 225 | 19 746 | ||
| 240 | 20 473 | 21 246 | 21 704 |
| 255 | 21 699 | 22 534 | 23 052 |
| 270 | 22 790 | 23 887 | |
| 285 | 24 200 | 25 181 | 25 624 |
| 305 | 25 880 | 27 426 | |
| 335 | 28 459 | 30 130 | |
| 365 | 30 903 | 32 823 | |
| 395 | 33 482 | 35 402 |
S'agissant de l'avenant du 11 février 2019 relatif à la valeur du point au 1er février 2019 (Cher), il prévoyait une valeur du point fixée à 5,33€ pour une base de travail de 151,67 heures mensuelles.
Par ailleurs, en annexes du présent avenant, il est possible de retrouver les appointements minima hiérarchiques garantis résultant de l'application de l'accord national sur les classifications du 21 juillet 1975 modifié. Ces annexes sont les suivantes:
- annexe I concernant les rémunérations minimales hiérarchiques des administratifs et techniciens (cas général);
- annexe II concernant les rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers;
- annexe III concernant les rémunérations minimales hiérarchiques des agents de maîtrise d’atelier.
Métallurgie (Cher) : Avenant du 11 février 2019 relatif à la valeur du point au 1er février 2019 (Cher)
12 juillet 2019
L'avenant non étendu en date du 11 février 2019, est relatif à la valeur du point au 1er février 2019 en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective des Industries métallurgiques du Cher (IDCC 1576) .
Modification 12/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 septembre 2019 ( JORF n°0212 du 12 septembre 2019), les dispositions de l'avenant du 11 février 2019 relatif à la valeur du point sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Valeur du point au 1er février 2019
A compter du 1er février 2019, la valeur du point s'élève à 5,33 €.
Prime d'ancienneté
- Administratifs et techniciens
A titre d'exemple, sont repris dans le tableau suivant la prime d'ancienneté des administratifs , calculée à partir de 3, 4, 5, 6 et 7 ans d'ancienneté.
Pour connaître le montant de cette prime à compter de la 8e année jusqu'à la 15e année, il convient de se reporter à l'avenant.
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | RMH | 3 ans | 4 ans | 5 ans | 6 ans | 7 ans |
| I | 1 | 140 | 746,20 | 22,39 | 29,85 | 37,31 | 44,77 | 52,23 |
| I | 2 | 145 | 772,85 | 23,19 | 30,91 | 38,64 | 46,37 | 54,10 |
| I | 3 | 155 | 826,15 | 24,78 | 33,05 | 41,31 | 49,57 | 57,83 |
| II | 1 | 170 | 906,10 | 27,18 | 36,24 | 45,31 | 54,37 | 63,43 |
| II | 2 | 180 | 959,40 | 28,78 | 38,38 | 47,97 | 57,56 | 67,16 |
| II | 3 | 190 | 1 012,70 | 30,38 | 40,51 | 50,64 | 60,76 | 70,89 |
| III | 1 | 215 | 1 145,95 | 34,38 | 45,84 | 57,30 | 68,76 | 80,22 |
| III | 2 | 225 | 1 199,25 | 35,98 | 47,97 | 59,96 | 71,96 | 83,95 |
| III | 3 | 240 | 1 279,20 | 38,38 | 51,17 | 63,96 | 76,75 | 89,54 |
| IV | 1 | 255 | 1 359,15 | 40,77 | 54,37 | 67,96 | 81,55 | 95,14 |
| IV | 2 | 270 | 1 439,10 | 43,17 | 57,56 | 71,96 | 86,35 | 100,74 |
| IV | 3 | 285 | 1 519,05 | 45,57 | 60,76 | 75,95 | 91,14 | 106,33 |
| V | 1 | 305 | 1 625,65 | 48,77 | 65,03 | 81,28 | 97,54 | 113,80 |
| V | 2 | 335 | 1 785,55 | 53,57 | 71,42 | 89,28 | 107,13 | 124,99 |
| V | 3 | 365 | 1 945,45 | 58,36 | 77,82 | 97,27 | 116,73 | 136,18 |
| V | 4 | 395 | 2 105,35 | 63,16 | 84,21 | 105,27 | 126,32 | 147,37 |
- Ouvriers
A titre d'exemple, sont repris dans le tableau suivant la prime d'ancienneté des ouvriers, calculée à partir de 3, 4, 5, 6 et 7 ans d'ancienneté.
Pour connaître le montant de cette prime à compter de la 8e année jusqu'à la 15e année, il convient de se reporter à l'avenant.
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | RMH | 3 ans | 4 ans | 5 ans | 6 ans | 7 ans |
| I | 1 | 140 | 783,51 | 23,51 | 31,34 | 39,18 | 47,01 | 54,85 |
| I | 2 | 145 | 811,49 | 24,34 | 32,46 | 40,57 | 48,69 | 56,80 |
| I | 3 | 155 | 867,46 | 26,02 | 34,70 | 43,37 | 52,05 | 60,72 |
| II | 1 | 170 | 951,41 | 28,54 | 38,06 | 47,57 | 57,08 | 66,60 |
| II | 3 | 190 | 1 063,34 | 31,90 | 42,53 | 53,17 | 63,80 | 74,43 |
| III | 1 | 215 | 1 203,25 | 36,10 | 48,13 | 60,16 | 72,19 | 84,23 |
| III | 3 | 240 | 1 343,16 | 40,29 | 53,73 | 67,16 | 80,59 | 94,02 |
| VI | 1 | 255 | 1 427,11 | 42,81 | 57,08 | 71,36 | 85,63 | 99,90 |
| VI | 2 | 270 | 1 511,06 | 45,33 | 60,44 | 75,55 | 90,66 | 105,77 |
| VI | 3 | 285 | 1 595,00 | 47,85 | 63,80 | 79,75 | 95,70 | 111,65 |
- Agents de maîtrise d’atelier
A titre d'exemple, sont repris dans le tableau suivant la prime d'ancienneté des agents de maîtrise d’atelier, calculée à partir de 3, 4, 5, 6 et 7 ans d'ancienneté.
Pour connaître le montant de cette prime à compter de la 8e année jusqu'à la 15e année, il convient de se reporter à l'avenant.
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | RMH | 3 ans | 4 ans | 5 ans | 6 ans | 7 ans |
| III | 1 | 215 | 1 226,17 | 36,78 | 49,05 | 61,31 | 73,57 | 85,83 |
| III | 3 | 240 | 1 368,74 | 41,06 | 54,75 | 68,44 | 82,12 | 95,81 |
| IV | 1 | 255 | 1 454,29 | 43,63 | 58,17 | 72,71 | 76,75 | 89,54 |
| IV | 3 | 285 | 1 625,38 | 48,76 | 65,02 | 81,27 | 97,52 | 113,78 |
| V | 1 | 1 739,45 | 52,18 | 69,58 | 86,97 | 104,37 | 121,76 | 139,16 |
| V | 2 | 335 | 1 910,54 | 57,32 | 76,42 | 95,53 | 114,63 | 133,74 |
| V | 3 | 365 | 2 081,63 | 62,45 | 83,27 | 104,08 | 124,90 | 145,71 |
| V | 4 | 395 | 2 252,72 | 67,58 | 90,11 | 112,64 | 135,16 | 157,69 |
Métallurgie (Cher) : Avenant du 11 février 2019 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective au 1er janvier 2019 (Cher)
12 juillet 2019
L'avenant non étendu en date du 11 février 2019, est relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective au 1er janvier 2019 en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective des Industries métallurgiques du Cher (IDCC 1576) .
Modification 12/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 septembre 2019 ( JORF n°0212 du 12 septembre 2019), les dispositions de l'avenant du 11 février 2019 relatif à la rémunération annuelle territoriale de rémunération garantie sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Grille de rémunérations effectives annuelle
A compter du 1er janvier 2019, la nouvelle grille de rémunérations effectives (GRE) annuelle applicables est la suivante en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective locale du Cher de la métallurgie :
| COEFFICIENT | ADMINISTRATIF ET TECHNICIEN | OUVRIER | MAÎTRISE D’ATELIER |
| 140 | 18 311 | 18 311 | |
| 145 | 18 489 | 18 489 | |
| 155 | 18 608 | 18 608 | |
| 170 | 18 821 | 18 821 | |
| 180 | 18 981 | ||
| 190 | 19 244 | 19 244 | |
| 215 | 19 525 | 19 525 | 19 737 |
| 225 | 19 746 | ||
| 240 | 20 473 | 21 246 | 21 704 |
| 255 | 21 699 | 22 534 | 23 052 |
| 270 | 22 790 | 23 887 | |
| 285 | 24 200 | 25 181 | 25 624 |
| 305 | 25 880 | 27 426 | |
| 335 | 28 459 | 30 130 | |
| 365 | 30 903 | 32 823 | |
| 395 | 33 482 | 35 402 |
JORF n°0134 du 12 juin 2019 : Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
12 juin 2019
L'arrêté du 5 juin 2019 porte extension d'un avenant du 7 février 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 7 février 2018 relatif à la rémunération annuelle territoriale de rémunération garantie deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'avenant du 7 février 2018 relatif à la rémunération annuelle territoriale de rémunération garantie prévoyait les mesures suivantes :
Les garanties de rémunération effective sont fixées de la manière suivante :
| Coefficient | Administratifs et techniciens | Ouvriers | Maîtrise d'atelier |
| 140 | 18 040 | 18 040 | |
| 145 | 18 109 | 18 109 | |
| 155 | 18 225 | 18 225 | |
| 170 | 18 398 | 18 398 | |
| 180 | 18 554 | ||
| 190 | 18 811 | 18 811 | |
| 215 | 18 975 | 19 086 | 19 331 |
| 225 | 19 246 | ||
| 240 | 20 052 | 20 809 | 21 258 |
| 255 | 21 253 | 22 071 | 22 578 |
| 270 | 22 321 | 23 396 | |
| 285 | 23 702 | 24 663 | 25 097 |
| 305 | 25 348 | 26 862 | |
| 335 | 27 874 | 29 510 | |
| 365 | 30 267 | 32 148 | |
| 395 | 32 793 | 34 674 |
Métallurgie (Cher) : Avenant du 7 février 2018 relatif à la valeur du point
07 juillet 2018
L'avenant non étendu du 7 février 2018 est relatif à la valeur du point de la convention collective départementale industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires (Cher) .
Valeur du point et appointements minima hiérarchiques
La valeur du point est fixée à 5,21€ en base 151,67 heures à partir du 1er février 2018.
Les appointements minima hiérarchiques garantis ont aussi été révisés et sont présentés dans les barèmes annexés au présent accord:
- l'annexe I concerne les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime d'ancienneté des administratifs et techniciens
- l'annexe II concerne les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime des anciennetés des ouvriers
- l'annexe III concerne les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime d'ancienneté des agents de maîtrise d'atelier
Dans las trois annexes, il y a une première colonne relative au niveau de l'employé (I, II, III, IV, V), puis une colonne relative à son échelon (1, 2, 3, 4). La troisième colonne est consacrée à la rémunération minimale hiérarchique de base en fonction de l'échelon, du coefficient et du niveau de l'employé. Enfin, la dernière colonne est relative à la prime d'ancienneté accordée à l'employé concerné en fonction de son ancienneté dans l'entreprise.
A titre d'exemple, un ouvrier de niveau II, d'échelon 1 et de coefficient 170 a une rémunération minimale hiérarchique de 929,99€.
Il a aussi une prime d'ancienneté de:
- 27,90€ pour trois ans d'ancienneté dans l'entreprise
- 37,20€ pour 4 ans d'ancienneté
- 46,50€ pour 5 ans d'ancienneté
- 55,80€ pour 6 ans d'ancienneté
- 65,10€ pour 7 ans d'ancienneté
- 74,40€ pour 8 ans d'ancienneté
- 83,70€ pour 9 ans d'ancienneté
- 93,00€ pour 10 ans d'ancienneté
- 102,30€ pour 11 ans d'ancienneté
- 111,60€ pour 12 ans d'ancienneté
- 120,902€ pour 13 ans d'ancienneté
- 130,20€ pour 14 ans d'ancienneté
- 139,50€ pour 15 ans d'ancienneté
Métallurgie (Cher) : Avenant du 7 février 2018 relatif à la fixation d'une garantie annuelle territoriale de rémunération effective
07 juillet 2018
L'avenant non étendu du 7 février 2018 fixe une garantie annuelle territoriale de rémunération effective dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher.
Modification 12/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 juin 2019 (JORF n°0134 du 12 juin 2019), les dispositions de l'avenant du 7 février 2018 relatif à la rémunération annuelle territoriale de rémunération garantie, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Garanties de rémunération effective
- La garantie annuelle territoriale de rémunération comprend les compensations pécuniaires pour l'ensemble des réductions de la durée du travail légale ou conventionnelle.
- L'employeur doit vérifier que le montant total des salaires bruts correspondant à toute l'année 2018 soit au moins égal au montant de la garantie annuelle territoriale de rémunération effective.
- Dans l'hypothèse où le salaire minimum conventionnel est inférieur au SMIC les parties signataires doivent se réunir pour négocier. Une prochaine réunion est prévue en septembre 2018 afin d'étudier l'évolution de la situation économique.
- Les garanties de rémunération effective sont fixées de la manière suivante :
| Coefficient | Administratifs et techniciens | Ouvriers | Maîtrise d'atelier |
| 140 | 18 040 | 18 040 | |
| 145 | 18 109 | 18 109 | |
| 155 | 18 225 | 18 225 | |
| 170 | 18 398 | 18 398 | |
| 180 | 18 554 | ||
| 190 | 18 811 | 18 811 | |
| 215 | 18 975 | 19 086 | 19 331 |
| 225 | 19 246 | ||
| 240 | 20 052 | 20 809 | 21 258 |
| 255 | 21 253 | 22 071 | 22 578 |
| 270 | 22 321 | 23 396 | |
| 285 | 23 702 | 24 663 | 25 097 |
| 305 | 25 348 | 26 862 | |
| 335 | 27 874 | 29 510 | |
| 365 | 30 267 | 32 148 | |
| 395 | 32 793 | 34 674 |
JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
22 juin 2017
Cet arrêté en date du 12 juin 2017 porte extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher.
Extension d'avenants
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant relatif à la valeur du point (3 annexes) et de l'avenant fixant la garantie annuelle territoriale de rémunération effective (1 annexe), conclus le 30 janvier 2017, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher du 15 janvier 1990 (n° 1576).
Métallurgie (Cher) : Avenant du 30 janvier 2017 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2017
01 avril 2017
L'accord du 30 janvier 2017 fixe la garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2017 de la convention collective des industries métallurgiques du Cher. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Champ d'application
La Convention collective locale de la métallurgie du Cher vise l'ensemble du département du Cher qui se situe en région Centre (18).
Cette convention collective a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique et mécanique du département du Cher.
Ainsi, le champ d'application professionnel de la présente convention collective vise les établissements et entreprises métallurgiques qui ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.
Garantie annuelle territoriale de rémunération effective
A compter du 1er janvier 2017, une garantie annuelle territoriale de rémunération effective a été mise en place.
Ainsi, la garantie annuelle territoriale de rémunération effective est adaptable à l'horaire de travail effectif.
De fait, elle comprend les compensations pécuniaires pour l'ensemble des réductions de la durée du travail légale ou conventionnelle.
En conséquence, en janvier 2018, l'employeur vérifiera que le montant total des salaires bruts correspondant à toute l'année 2017 a bien été au moins égal au montant de la garantie annuelle territoriale de rémunération effective à compter du 1er janvier 2017.
Métallurgie (Cher) : Accord du 30 janvier 2017 relatif à la valeur du point et aux RMH au 1er février 2017
01 avril 2017
L'accord du 30 janvier 2017 fixe la valeur du point et RMH au 1er février 2017 de la convention collective des industries métallurgiques du Cher. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Champ d'application
La Convention collective locale de la métallurgie du Cher vise l'ensemble du département du Cher qui se situe en région Centre (18).
Cette convention collective a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique et mécanique du département du Cher.
Ainsi, le champ d'application professionnel de la présente convention collective vise les établissements et entreprises métallurgique qui ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.
Valeur du point et RMH (rémunérations minimales hiérarchiques)
La présente convention fixe à partir du 1er février 2017, la valeur du point à 5,14 euros en base 151,67 heures.
Ainsi, les appointements minima hiérarchiques garantis sont présentés dans les barèmes annexés au présent accord.
De plus, les appointements minima comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail, et ils servent de base au calcul de la prime d’ancienneté.
Métallurgie (Cher) : Adhésion par lettre du 3 juin 2016 de l'UIMM Val de Loire à la convention collective
23 juillet 2016
JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
27 juin 2016
Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990.
Extension d'un accord et d'un avenant
De part son extension, les dispositions de l'avenant fixant la Garantie annuelle territoriale de Rémunération Effective, conclu le 29 janvier 2016 et de l'accord relatif à la valeur du point, conclu le 29 janvier 2016, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990.
Métallurgie (Cher) : Avenant du 29 janvier 2016 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2016
09 avril 2016
JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014
10 janvier 2015
Métallurgie (Cher) : Avenant du 12 septembre 2014 à l'accord du 12 octobre 2005 relatif à la prévoyance
15 novembre 2014
JORF n°0262 du 13 novembre 2014 : Arrêté du 3 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
13 novembre 2014
Métallurgie (Cher) : Avenant du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de restauration au 1er février 2014
26 juin 2014
Métallurgie (Cher) : Avenant du 24 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2014
26 juin 2014
Métallurgie (Cher) : Avenant du 24 janvier 2014 relatif à la garantie de rémunération effective au 1er janvier 2014
26 juin 2014
JORF n°0138 du 17 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
17 juin 2014
Métallurgie (Cher) : Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
14 juin 2013
Métallurgie (Cher) : Accord du 24 janvier 2013 relatif à la garantie de rémunération effective au 1er janvier 2013
14 juin 2013
JORF n°0122 du 29 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
29 mai 2013
JORF n°0057 du 8 mars 2013 : Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
08 mars 2013
Métallurgie (Cher) : Avenant du 8 novembre 2012 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective au 1er janvier 2012
07 février 2013
JORF n°0147 du 26 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
26 juin 2012
Métallurgie (Cher) : Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
26 avril 2012
Métallurgie (Cher) : Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
26 avril 2012
Accord du 25 janvier 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2011
18 mai 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions Générales
CHAPITRE 1er : CHAMP D'APPLICATION - NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE
METALLURGIE DU CHER
ARTICLE 10 CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL
ARTICLE 11 SALARIES VISES
ARTICLE 12 DUREE - REVISION - DENONCIATION
ARTICLE 13 DATE D'APPLICATION
ARTICLE 14 AVANTAGES ACQUIS
ARTICLE 15 DEPOT DE LA CONVENTION
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL - EMBAUCHE ET RUPTURE
ARTICLE 20 EMBAUCHAGE
ARTICLE 21 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE 3 : REMUNERATIONS
ARTICLE 30 CATEGORIES PROFESSIONNELLES
ARTICLE 31 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ARTICLE 32 GARANTIE TERRITORIALE DE REMUNERATION EFFECTIVE
CHAPITRE 4 : CONDITIONS DE TRAVAIL - PARTICULARITES ET REMUNERATIONS
ARTICLE 40 DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 41 HYGIENE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 42 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS
ARTICLE 43 TRAVAIL DES FEMMES
ARTICLE 44 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ARTICLE 45 PERSONNES HANDICAPEES
ARTICLE 46 TRAVAIL TEMPORAIRE
CHAPITRE 5 : FORMATION
ARTICLE 50 APPRENTISSAGE
ARTICLE 51 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
CHAPITRE 6 : CONGES
ARTICLE 60 CONGES PAYES
CHAPITRE 7 : REPRESENTATION DU PERSONNEL - LIBERTE D'OPINION
ARTICLE 70 DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION
ARTICLE 71 AUTORISATION D'ABSENCE
ARTICLE 72 PANNEAUX D'AFFICHAGE
ARTICLE 73 COMMISSIONS PARITAIRES
ARTICLE 74 NOMBRE DES DELEGUES DU PERSONNEL
ARTICLE 75 PREPARATION DES ELECTIONS
ARTICLE 76 BUREAU DE VOTE
ARTICLE 77 ORGANISATION DU VOTE
ARTICLE 78 COMITES D'ENTREPRISES
ARTICLE 79 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION
Textes Attachés
AVENANT « MENSUELS »
CHAPITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION - NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
ARTICLE 10 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 11 DATE D'APPLICATION
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL - EMBAUCHE ET RUPTURE
ARTICLE 20 ESSAI PROFESSIONNEL
ARTICLE 21 PERIODE D'ESSAI
ARTICLE 22 EMBAUCHAGE
ARTICLE 23 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 24 MALADIE ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 25 PREAVIS
ARTICLE 26 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 27 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE
ARTICLE 28 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
CHAPITRE 3 : REMUNERATIONS
ARTICLE 30 FIXATION TERRITORIALE DE REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ARTICLE 31-1 FIXATION TERRITORIALE DE GARANTIES DE REMUNERATION EFFECTIVE
ARTICLE 31-2 APPLICATION DES GARANTIES TERRITORIALES DE REMUNERATION EFFECTIVE
ARTICLE 32 REMUNERATION MINIMALE HIERARCHIQUE DES OUVRIERS
ARTICLE 33 PRIME D'ANCIENNETE
ARTICLE 34 DECOMPTE DE L'ANCIENNETE
ARTICLE 35 HEURES SUPPLEMENTAIRES
ARTICLE 36 BULLETIN DE PAIE
ARTICLE 37 COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE
ARTICLE 38 PAIEMENT DES REMUNERATIONS
ARTICLE 39 INDEMNITES D'EMPLOI
CHAPITRE 4 : CONDITIONS DE TRAVAIL - PARTICULARITES ET REMUNERATIONS
ARTICLE 40 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS
ARTICLE 41 JEUNES MENSUELS AU-DESSUS DE 18 ANS
ARTICLE 42 JEUNES MENSUELS AU-DESSOUS DE 18 ANS
ARTICLE 43 TRAVAIL DES FEMMES
ARTICLE 44 EQUIPES SUCCESSIVES
ARTICLE 45 INDEMNITE DE PANIER
ARTICLE 46 INTERRUPTION DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES OU SELON DES HORAIRES
IMPOSES
ARTICLE 47 MAJORATIONS POUR HORAIRES SPECIAUX (Dimanche - Jours fériés)
ARTICLE 48 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU MENSUEL
ARTICLE 49 TRAVAIL AUX PIECES, A LA PRIME, A LA CHAINE, AU RENDEMENT
CHAPITRE 5 : FORMATION - PROMOTION - INTERIM
ARTICLE 50 INTERIM
ARTICLE 51 PROMOTION
CHAPITRE 6 : CONGES - MALADIE - SERVICE NATIONAL - DEPLACEMENTS CHANGEMENT DE RESIDENCE
ARTICLE 60 CONGES ANNUELS PAYES
ARTICLE 61 JOURS FERIES
ARTICLE 62 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE
ARTICLE 63 CONGES DE MATERNITE
ARTICLE 64 CONGE POSTNATAL ET CONGE PARENTAL D'EDUCATION
ARTICLE 65 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
ARTICLE 66 SERVICE NATIONAL
ARTICLE 67 DEPLACEMENTS
ARTICLE 68 CHANGEMENT DE RESIDENCE
Annexe I - AVENANT RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE COLLABORATEURS
CHAPITRE 1 : CHAMP DAPPLICATION - NATURE ET VALIDITE
ARTICLE 10 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 11 PERSONNEL VISE
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL - EMBAUCHE ET RUPTURE
ARTICLE 20 ENGAGEMENT
ARTICLE 21 EXAMENS PSYCHOSOCIOLOGIQUES
ARTICLE 22 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
ARTICLE 23 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 24 RECLASSEMENT
CHAPITRE 3 : REMUNERATION
ARTICLE 30 REMUNERATION
CHAPITRE 4 : CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 40 DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 41 MUTATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE 5 : FORMATION - PROMOTION
ARTICLE 50 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT
ARTICLE 51 PROMOTION
CHAPITRE 6 : CONGES
ARTICLE 60 RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES
Annexe II - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe III - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe IV - APPRENTISSAGE
REMUNERATION
CONTRATS D'APPRENTISSAGE CONCLUS EN VUE DE LA PREPARATION D'UN DIPLOME
L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL OU TECHNOLOGIQUE DU SECOND DEGRE OU DU SUPERIEUR
CONTRATS D'APPRENTISSAGE CONCLUS EN VUE DE LA PREPARATION D'UNE
COMPLEMENTAIRE, D'UN SECOND C.A.P. OU D'UN C.A.P. CONNEXE
Textes Salaires
AVENANT en DATE du 20 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ANNEXE I - ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS ANNEXE I - ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS
ANNEXE II - OUVRIERS
ANNEXE III - AGENTS DE MAITRISE D'ATELIERS
AVENANT en DATE du 20 novembre 2008 à l'ACCORD DU 12 OCTOBRE 2005 sur la PREVOYANCE
Article 1er
Article 2
Article 3
ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE
ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA VALEUR DU POINT AU 1er JANVIER 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Rémunérations minimales hiérarchiques. - Primes d'ancienneté (Administratifs et techniciens)
Rémunérations minimales hiérarchiques. - Primes d'ancienneté (Ouvriers)
Rémunérations minimales hiérarchiques. - Primes d'ancienneté (Agents de maîtrise d'atelier)
ACCORD DU 21 AVRIL 2010 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE
ACCORD DU 24 JANVIER 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU 1er JANVIER 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ACCORD DU 25 JANVIER 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES GARANTIES AU 1er JANVIER 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
