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Convention collective Métallurgie Cher

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie du Cher vise l'ensemble du département du Cher qui se situe en région Centre (18).

Cette convention collective, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique et mécanique du département du Cher.

Le champ d'application professionnel de la présente convention collective vise les établissements et entreprises métallurgique qui ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.

La présente convention a été conclue par les partenaire sociaux pour une durée d'un an et sera prorogée pour une durée indéterminée par tacite reconduction.

La dénonciation de ce texte conventionnel pourra intervenir à tout moment de son application. Elle doit émaner d'une ou plusieurs parties signataires à la convention dans le but de faire disparaitre la convention, c'est-à-dire de ne plus la rendre applicable. Un nouveau projet de convention doit accompagner la dénonciation.

La révision, visant une modification rédactionnelle des dispositions, peut aussi être formulée à la demande de parties signataires. Les partenaires parties à la négociation devront s'accorder sur les dispositions à réviser dans un délai de 3 mois, à défaut, la demande en révision sera réputée caduque.

Le corps de base du présent texte conprend les articles relatifs aux règles applicables en matière de rémunération, de travail temporaire, de formation professionnelle, de congés payés, du travail des personnes handicapés, de l'exécution du contrat de travail, etc.

Les textes attachés regroupent les accords et avenants intervenus postérieurement, ainsi que les textes salaires qui concernent uniquement les mises à jour des dispositions relatives aux salaires des travailleurs.

La convention collective de la métallurgie du Cher ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Cher

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-11
IDCC : 1576

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Cher

JORF n°0212 du 12 septembre 2019 : Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

12 septembre 2019

L'arrêté du 6 septembre 2019 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Cher.

Date d'extension : JORF n°0212 du 12 septembre 2019
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :6 septembre 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 11 février 2019 relatif à la rémunération annuelle territoriale de rémunération garantie et les dispositions de l'avenant du 11 février 2019 relatif à la valeur du point deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du Cher, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal sur l'ensemble du département du Cher.

Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise du secteur mais concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.

Enfin, les présentes dispositions s'appliquent à tous le salariés des entreprises qui entrent dans le champ d'application même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie.

Pour rappel, l'avenant du 11 février 2019 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective au 1er janvier 2019 (Cher) prévoyait une grille de rémunérations effectives (GRE) annuelle applicable à compter du 1er janvier 2019.

Cette grille est déterminée comme suit:

COEFFICIENTADMINISTRATIF ET TECHNICIENOUVRIERMAÎTRISE D’ATELIER
14018 31118 311
14518 48918 489
15518 60818 608
17018 82118 821
18018 981
19019 24419 244
21519 52519 52519 737
22519 746
24020 47321 24621 704
25521 69922 53423 052
27022 79023 887
28524 20025 18125 624
30525 880 27 426
33528 459 30 130
36530 903 32 823
39533 482 35 402
 

S'agissant de l'avenant du 11 février 2019 relatif à la valeur du point au 1er février 2019 (Cher), il prévoyait une valeur du point fixée à 5,33€ pour une base de travail de 151,67 heures mensuelles.

Par ailleurs, en annexes du présent avenant, il est possible de retrouver les appointements minima hiérarchiques garantis résultant de l'application de l'accord national sur les classifications du 21 juillet 1975 modifié. Ces annexes sont les suivantes:

- annexe I concernant les rémunérations minimales hiérarchiques des administratifs et techniciens (cas général);

- annexe II concernant les rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers;

- annexe III concernant les rémunérations minimales hiérarchiques des agents de maîtrise d’atelier.

Métallurgie (Cher) : Avenant du 11 février 2019 relatif à la valeur du point au 1er février 2019 (Cher)

12 juillet 2019

L'avenant non étendu en date du 11 février 2019, est relatif à la valeur du point au 1er février 2019 en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective des Industries métallurgiques du Cher (IDCC 1576) .

Date de signature :11 février 2019
Thématique :Valeur du point au 1er février 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 12/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 septembre 2019 ( JORF n°0212 du 12 septembre 2019), les dispositions de l'avenant du 11 février 2019 relatif à la valeur du point sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Valeur du point au 1er février 2019

A compter du 1er février 2019, la valeur du point s'élève à 5,33 €.

 

Prime d'ancienneté

  • Administratifs et techniciens

A titre d'exemple, sont repris dans le tableau suivant la prime d'ancienneté des administratifs , calculée à partir de 3, 4, 5, 6 et 7 ans d'ancienneté.

Pour connaître le montant de cette prime à compter de la 8e année jusqu'à la 15e année, il convient de se reporter à l'avenant.

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTRMH3 ans4 ans5 ans6 ans7 ans
I1140746,2022,3929,8537,3144,7752,23
I2145772,8523,1930,9138,6446,3754,10
I3155826,1524,7833,0541,3149,5757,83
II1170906,1027,1836,2445,3154,3763,43
II2180959,4028,7838,3847,9757,5667,16
II31901 012,7030,3840,5150,6460,7670,89
III12151 145,9534,3845,8457,3068,7680,22
III22251 199,2535,9847,9759,9671,9683,95
III32401 279,2038,3851,1763,9676,7589,54
IV12551 359,1540,7754,3767,9681,5595,14
IV22701 439,1043,1757,5671,9686,35100,74
IV32851 519,0545,5760,7675,9591,14106,33
V13051 625,6548,7765,0381,2897,54113,80
V23351 785,5553,5771,4289,28107,13124,99
V33651 945,4558,3677,8297,27116,73136,18
V43952 105,3563,1684,21105,27126,32147,37
  • Ouvriers

A titre d'exemple, sont repris dans le tableau suivant la prime d'ancienneté des ouvriers, calculée à partir de 3, 4, 5, 6 et 7 ans d'ancienneté.

Pour connaître le montant de cette prime à compter de la 8e année jusqu'à la 15e année, il convient de se reporter à l'avenant.

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTRMH3 ans4 ans5 ans6 ans7 ans
I1140783,5123,5131,3439,1847,0154,85
I2145811,4924,3432,4640,5748,6956,80
I3155867,4626,0234,7043,3752,0560,72
II1170951,4128,5438,0647,5757,0866,60
II31901 063,3431,9042,5353,1763,8074,43
III12151 203,2536,1048,1360,1672,1984,23
III32401 343,1640,2953,7367,1680,5994,02
VI12551 427,1142,8157,0871,3685,6399,90
VI22701 511,0645,3360,4475,5590,66105,77
VI32851 595,0047,8563,8079,7595,70111,65
  • Agents de maîtrise d’atelier

A titre d'exemple, sont repris dans le tableau suivant la prime d'ancienneté des agents de maîtrise d’atelier, calculée à partir de 3, 4, 5, 6 et 7 ans d'ancienneté.

Pour connaître le montant de cette prime à compter de la 8e année jusqu'à la 15e année, il convient de se reporter à l'avenant.

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTRMH3 ans4 ans5 ans6 ans7 ans
III12151 226,1736,7849,0561,3173,5785,83
III32401 368,7441,0654,7568,4482,1295,81
IV12551 454,2943,6358,1772,7176,7589,54
IV32851 625,3848,7665,0281,2797,52113,78
V11 739,4552,1869,5886,97104,37121,76139,16
V23351 910,5457,3276,4295,53114,63133,74
V33652 081,6362,4583,27104,08124,90145,71
V43952 252,7267,5890,11112,64135,16157,69

Métallurgie (Cher) : Avenant du 11 février 2019 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective au 1er janvier 2019 (Cher)

12 juillet 2019

L'avenant non étendu en date du 11 février 2019, est relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective au 1er janvier 2019 en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective des Industries métallurgiques du Cher (IDCC 1576) .

Date de signature :11 février 2019
Thématique :Garantie annuelle territoriale de rémunération effective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 12/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 septembre 2019 ( JORF n°0212 du 12 septembre 2019), les dispositions de l'avenant du 11 février 2019 relatif à la rémunération annuelle territoriale de rémunération garantie sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Grille de rémunérations effectives annuelle

A compter du 1er janvier 2019, la nouvelle grille de rémunérations effectives (GRE) annuelle applicables est la suivante en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective locale du Cher de la métallurgie :

COEFFICIENTADMINISTRATIF ET TECHNICIENOUVRIERMAÎTRISE D’ATELIER
14018 31118 311
14518 48918 489
15518 60818 608
17018 82118 821
18018 981
19019 24419 244
21519 52519 52519 737
22519 746
24020 47321 24621 704
25521 69922 53423 052
27022 79023 887
28524 20025 18125 624
30525 880 27 426
33528 459 30 130
36530 903 32 823
39533 482 35 402

JORF n°0134 du 12 juin 2019 : Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

12 juin 2019

L'arrêté du 5 juin 2019 porte extension d'un avenant du 7 février 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.

Date d'extension :JORF n°0134 du 12 juin 2019
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :5 juin 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 7 février 2018 relatif à la rémunération annuelle territoriale de rémunération garantie deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant du 7 février 2018 relatif à la rémunération annuelle territoriale de rémunération garantie prévoyait les mesures suivantes :

Les garanties de rémunération effective sont fixées de la manière suivante :

CoefficientAdministratifs et techniciensOuvriers Maîtrise d'atelier
14018 04018 040
14518 10918 109
15518 22518 225
17018 39818 398
18018 554
19018 81118 811
21518 97519 08619 331
22519 246
24020 05220 80921 258
25521 25322 07122 578
27022 32123 396
28523 70224 66325 097
30525 34826 862
33527 87429 510
36530 26732 148
39532 79334 674

Métallurgie (Cher) : Avenant du 7 février 2018 relatif à la valeur du point

07 juillet 2018

L'avenant non étendu du 7 février 2018 est relatif à la valeur du point de la convention collective départementale industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires (Cher) .

Date de signature :7 février 2018
Thématique :Avenant du 7 février 2018 relatif à la valeur du point
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Valeur du point et appointements minima hiérarchiques

La valeur du point est fixée à 5,21€ en base 151,67 heures à partir du 1er février 2018.

Les appointements minima hiérarchiques garantis ont aussi été révisés et sont présentés dans les barèmes annexés au présent accord:

- l'annexe I concerne les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime d'ancienneté des administratifs et techniciens

- l'annexe II concerne les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime des anciennetés des ouvriers

- l'annexe III concerne les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime d'ancienneté des agents de maîtrise d'atelier

Dans las trois annexes, il y a une première colonne relative au niveau de l'employé (I, II, III, IV, V), puis une colonne relative à son échelon (1, 2, 3, 4). La troisième colonne est consacrée à la rémunération minimale hiérarchique de base en fonction de l'échelon, du coefficient et du niveau de l'employé. Enfin, la dernière colonne est relative à la prime d'ancienneté accordée à l'employé concerné en fonction de son ancienneté dans l'entreprise.

A titre d'exemple, un ouvrier de niveau II, d'échelon 1 et de coefficient 170 a une rémunération minimale hiérarchique de 929,99€.

Il a aussi une prime d'ancienneté de:

- 27,90€ pour trois ans d'ancienneté dans l'entreprise

- 37,20€ pour 4 ans d'ancienneté

- 46,50€ pour 5 ans d'ancienneté

- 55,80€ pour 6 ans d'ancienneté

- 65,10€ pour 7 ans d'ancienneté

- 74,40€ pour 8 ans d'ancienneté

- 83,70€ pour 9 ans d'ancienneté

- 93,00€ pour 10 ans d'ancienneté

- 102,30€ pour 11 ans d'ancienneté

- 111,60€ pour 12 ans d'ancienneté

- 120,902€ pour 13 ans d'ancienneté

- 130,20€ pour 14 ans d'ancienneté

- 139,50€ pour 15 ans d'ancienneté

Métallurgie (Cher) : Avenant du 7 février 2018 relatif à la fixation d'une garantie annuelle territoriale de rémunération effective

07 juillet 2018

L'avenant non étendu du 7 février 2018 fixe une garantie annuelle territoriale de rémunération effective dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher.

Date de signature :7 février 2018
Thématique :Fixation d'une garantie annuelle territoriale de rémunération effective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 12/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 juin 2019 (JORF n°0134 du 12 juin 2019), les dispositions de l'avenant du 7 février 2018 relatif à la rémunération annuelle territoriale de rémunération garantie, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Garanties de rémunération effective

- La garantie annuelle territoriale de rémunération comprend les compensations pécuniaires pour l'ensemble des réductions de la durée du travail légale ou conventionnelle.

- L'employeur doit vérifier que le montant total des salaires bruts correspondant à toute l'année 2018 soit au moins égal au montant de la garantie annuelle territoriale de rémunération effective.

- Dans l'hypothèse où le salaire minimum conventionnel est inférieur au SMIC les parties signataires doivent se réunir pour négocier. Une prochaine réunion est prévue en septembre 2018 afin d'étudier l'évolution de la situation économique.

- Les garanties de rémunération effective sont fixées de la manière suivante :

CoefficientAdministratifs et techniciensOuvriers Maîtrise d'atelier
14018 04018 040
14518 10918 109
15518 22518 225
17018 39818 398
18018 554
19018 81118 811
21518 97519 08619 331
22519 246
24020 05220 80921 258
25521 25322 07122 578
27022 32123 396
28523 70224 66325 097
30525 34826 862
33527 87429 510
36530 26732 148
39532 79334 674

JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

22 juin 2017

Cet arrêté en date du 12 juin 2017 porte extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher.

Date d'extension :JORF n°0145 du 22 juin 2017
Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux
Date de l'arrêté :12 juin 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'avenants

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant relatif à la valeur du point (3 annexes) et de l'avenant fixant la garantie annuelle territoriale de rémunération effective (1 annexe), conclus le 30 janvier 2017, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher du 15 janvier 1990 (n° 1576).

Métallurgie (Cher) : Avenant du 30 janvier 2017 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2017

01 avril 2017

L'accord du 30 janvier 2017 fixe la garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2017 de la convention collective des industries métallurgiques du Cher. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0145 du 22 juin 2017
Thématique :Garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2017
Date de signature :30 janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

La Convention collective locale de la métallurgie du Cher vise l'ensemble du département du Cher qui se situe en région Centre (18).

Cette convention collective a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique et mécanique du département du Cher.

Ainsi, le champ d'application professionnel de la présente convention collective vise les établissements et entreprises métallurgiques qui ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.

 

Garantie annuelle territoriale de rémunération effective

A compter du 1er janvier 2017, une garantie annuelle territoriale de rémunération effective a été mise en place.

Ainsi, la garantie annuelle territoriale de rémunération effective est adaptable à l'horaire de travail effectif.

De fait, elle comprend les compensations pécuniaires pour l'ensemble des réductions de la durée du travail légale ou conventionnelle.

En conséquence, en janvier 2018, l'employeur vérifiera que le montant total des salaires bruts correspondant à toute l'année 2017 a bien été au moins égal au montant de la garantie annuelle territoriale de rémunération effective à compter du 1er janvier 2017.

Métallurgie (Cher) : Accord du 30 janvier 2017 relatif à la valeur du point et aux RMH au 1er février 2017

01 avril 2017

L'accord du 30 janvier 2017 fixe la valeur du point et RMH au 1er février 2017 de la convention collective des industries métallurgiques du Cher. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0145 du 22 juin 2017
Thématique :Valeur du point et RMH au 1er février 2017
Date de signature :30 janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

La Convention collective locale de la métallurgie du Cher vise l'ensemble du département du Cher qui se situe en région Centre (18).

Cette convention collective a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique et mécanique du département du Cher.

Ainsi, le champ d'application professionnel de la présente convention collective vise les établissements et entreprises métallurgique qui ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.

 

Valeur du point et RMH (rémunérations minimales hiérarchiques)

La présente convention fixe à partir du 1er février 2017, la valeur du point à 5,14 euros en base 151,67 heures.

Ainsi, les appointements minima hiérarchiques garantis sont présentés dans les barèmes annexés au présent accord.

De plus, les appointements minima comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail, et ils servent de base au calcul de la prime d’ancienneté.

Métallurgie (Cher) : Adhésion par lettre du 3 juin 2016 de l'UIMM Val de Loire à la convention collective

23 juillet 2016

JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

27 juin 2016

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990.

Date d'extension :JORF n°0146 24 juin 2016
Thématique :Extension d'un avenant et d'un accord
Date de l'arrêté :9 juin 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord et d'un avenant

De part son extension, les dispositions de l'avenant fixant la Garantie annuelle territoriale de Rémunération Effective, conclu le 29 janvier 2016 et de l'accord relatif à la valeur du point, conclu le 29 janvier 2016, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990.

Métallurgie (Cher) : Avenant du 29 janvier 2016 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2016

09 avril 2016

JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014

10 janvier 2015

Métallurgie (Cher) : Avenant du 12 septembre 2014 à l'accord du 12 octobre 2005 relatif à la prévoyance

15 novembre 2014

JORF n°0262 du 13 novembre 2014 : Arrêté du 3 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

13 novembre 2014

Métallurgie (Cher) : Avenant du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de restauration au 1er février 2014

26 juin 2014

Métallurgie (Cher) : Avenant du 24 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2014

26 juin 2014

Métallurgie (Cher) : Avenant du 24 janvier 2014 relatif à la garantie de rémunération effective au 1er janvier 2014

26 juin 2014

JORF n°0138 du 17 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

17 juin 2014

Métallurgie (Cher) : Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

14 juin 2013

Métallurgie (Cher) : Accord du 24 janvier 2013 relatif à la garantie de rémunération effective au 1er janvier 2013

14 juin 2013

JORF n°0122 du 29 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

29 mai 2013

JORF n°0057 du 8 mars 2013 : Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

08 mars 2013

Métallurgie (Cher) : Avenant du 8 novembre 2012 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective au 1er janvier 2012

07 février 2013

JORF n°0147 du 26 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

26 juin 2012

Métallurgie (Cher) : Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012

26 avril 2012

Métallurgie (Cher) : Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

26 avril 2012

Accord du 25 janvier 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2011

18 mai 2011

Accord du 24 janvier 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2011

18 mai 2011

Métallurgie (Cher) : Accord du 25 janvier 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2011

17 mai 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

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  • Convention Metallurgie Cher

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions Générales

CHAPITRE 1er : CHAMP D'APPLICATION - NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE

METALLURGIE DU CHER

ARTICLE 10 CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL

ARTICLE 11 SALARIES VISES

ARTICLE 12 DUREE - REVISION - DENONCIATION

ARTICLE 13 DATE D'APPLICATION

ARTICLE 14 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 15 DEPOT DE LA CONVENTION

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL - EMBAUCHE ET RUPTURE

ARTICLE 20 EMBAUCHAGE

ARTICLE 21 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE 3 : REMUNERATIONS

ARTICLE 30 CATEGORIES PROFESSIONNELLES

ARTICLE 31 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

ARTICLE 32 GARANTIE TERRITORIALE DE REMUNERATION EFFECTIVE

CHAPITRE 4 : CONDITIONS DE TRAVAIL - PARTICULARITES ET REMUNERATIONS

ARTICLE 40 DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 41 HYGIENE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 42 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS

ARTICLE 43 TRAVAIL DES FEMMES

ARTICLE 44 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ARTICLE 45 PERSONNES HANDICAPEES

ARTICLE 46 TRAVAIL TEMPORAIRE

CHAPITRE 5 : FORMATION

ARTICLE 50 APPRENTISSAGE

ARTICLE 51 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

CHAPITRE 6 : CONGES

ARTICLE 60 CONGES PAYES

CHAPITRE 7 : REPRESENTATION DU PERSONNEL - LIBERTE D'OPINION

ARTICLE 70 DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION

ARTICLE 71 AUTORISATION D'ABSENCE

ARTICLE 72 PANNEAUX D'AFFICHAGE

ARTICLE 73 COMMISSIONS PARITAIRES

ARTICLE 74 NOMBRE DES DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 75 PREPARATION DES ELECTIONS

ARTICLE 76 BUREAU DE VOTE

ARTICLE 77 ORGANISATION DU VOTE

ARTICLE 78 COMITES D'ENTREPRISES

ARTICLE 79 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

Textes Attachés

AVENANT « MENSUELS »

CHAPITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION - NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

ARTICLE 10 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 11 DATE D'APPLICATION

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL - EMBAUCHE ET RUPTURE

ARTICLE 20 ESSAI PROFESSIONNEL

ARTICLE 21 PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 22 EMBAUCHAGE

ARTICLE 23 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 24 MALADIE ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 25 PREAVIS

ARTICLE 26 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 27 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

ARTICLE 28 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

CHAPITRE 3 : REMUNERATIONS

ARTICLE 30 FIXATION TERRITORIALE DE REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

ARTICLE 31-1 FIXATION TERRITORIALE DE GARANTIES DE REMUNERATION EFFECTIVE

ARTICLE 31-2 APPLICATION DES GARANTIES TERRITORIALES DE REMUNERATION EFFECTIVE

ARTICLE 32 REMUNERATION MINIMALE HIERARCHIQUE DES OUVRIERS

ARTICLE 33 PRIME D'ANCIENNETE

ARTICLE 34 DECOMPTE DE L'ANCIENNETE

ARTICLE 35 HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 36 BULLETIN DE PAIE

ARTICLE 37 COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE

ARTICLE 38 PAIEMENT DES REMUNERATIONS

ARTICLE 39 INDEMNITES D'EMPLOI

CHAPITRE 4 : CONDITIONS DE TRAVAIL - PARTICULARITES ET REMUNERATIONS

ARTICLE 40 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

ARTICLE 41 JEUNES MENSUELS AU-DESSUS DE 18 ANS

ARTICLE 42 JEUNES MENSUELS AU-DESSOUS DE 18 ANS

ARTICLE 43 TRAVAIL DES FEMMES

ARTICLE 44 EQUIPES SUCCESSIVES

ARTICLE 45 INDEMNITE DE PANIER

ARTICLE 46 INTERRUPTION DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES OU SELON DES HORAIRES

IMPOSES

ARTICLE 47 MAJORATIONS POUR HORAIRES SPECIAUX (Dimanche - Jours fériés)

ARTICLE 48 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU MENSUEL

ARTICLE 49 TRAVAIL AUX PIECES, A LA PRIME, A LA CHAINE, AU RENDEMENT

CHAPITRE 5 : FORMATION - PROMOTION - INTERIM

ARTICLE 50 INTERIM

ARTICLE 51 PROMOTION

CHAPITRE 6 : CONGES - MALADIE - SERVICE NATIONAL - DEPLACEMENTS CHANGEMENT DE RESIDENCE

ARTICLE 60 CONGES ANNUELS PAYES

ARTICLE 61 JOURS FERIES

ARTICLE 62 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE

ARTICLE 63 CONGES DE MATERNITE

ARTICLE 64 CONGE POSTNATAL ET CONGE PARENTAL D'EDUCATION

ARTICLE 65 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

ARTICLE 66 SERVICE NATIONAL

ARTICLE 67 DEPLACEMENTS

ARTICLE 68 CHANGEMENT DE RESIDENCE

Annexe I - AVENANT RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE COLLABORATEURS

CHAPITRE 1 : CHAMP DAPPLICATION - NATURE ET VALIDITE

ARTICLE 10 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 11 PERSONNEL VISE

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL - EMBAUCHE ET RUPTURE

ARTICLE 20 ENGAGEMENT

ARTICLE 21 EXAMENS PSYCHOSOCIOLOGIQUES

ARTICLE 22 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

ARTICLE 23 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 24 RECLASSEMENT

CHAPITRE 3 : REMUNERATION

ARTICLE 30 REMUNERATION

CHAPITRE 4 : CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 40 DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 41 MUTATION PROFESSIONNELLE

CHAPITRE 5 : FORMATION - PROMOTION

ARTICLE 50 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

ARTICLE 51 PROMOTION

CHAPITRE 6 : CONGES

ARTICLE 60 RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES

Annexe II - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe III - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe IV - APPRENTISSAGE

REMUNERATION

CONTRATS D'APPRENTISSAGE CONCLUS EN VUE DE LA PREPARATION D'UN DIPLOME

L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL OU TECHNOLOGIQUE DU SECOND DEGRE OU DU SUPERIEUR

CONTRATS D'APPRENTISSAGE CONCLUS EN VUE DE LA PREPARATION D'UNE

COMPLEMENTAIRE, D'UN SECOND C.A.P. OU D'UN C.A.P. CONNEXE

Textes Salaires

AVENANT en DATE du 20 novembre 2008

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ANNEXE I - ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS ANNEXE I - ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS

ANNEXE II - OUVRIERS

ANNEXE III - AGENTS DE MAITRISE D'ATELIERS

AVENANT en DATE du 20 novembre 2008 à l'ACCORD DU 12 OCTOBRE 2005 sur la PREVOYANCE

Article 1er

Article 2

Article 3

ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA VALEUR DU POINT AU 1er JANVIER 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Rémunérations minimales hiérarchiques. - Primes d'ancienneté (Administratifs et techniciens)

Rémunérations minimales hiérarchiques. - Primes d'ancienneté (Ouvriers)

Rémunérations minimales hiérarchiques. - Primes d'ancienneté (Agents de maîtrise d'atelier)

ACCORD DU 21 AVRIL 2010 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

ACCORD DU 24 JANVIER 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU 1er JANVIER 2011

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

ACCORD DU 25 JANVIER 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES GARANTIES AU 1er JANVIER 2011

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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