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Convention collective Métallurgie Cher

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie du Cher vise l'ensemble du département du Cher qui se situe en région Centre (18).

Cette convention collective, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique et mécanique du département du Cher.

Le champ d'application professionnel de la présente convention collective vise les établissements et entreprises métallurgique qui ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.

La présente convention a été conclue par les partenaire sociaux pour une durée d'un an et sera prorogée pour une durée indéterminée par tacite reconduction.

La dénonciation de ce texte conventionnel pourra intervenir à tout moment de son application. Elle doit émaner d'une ou plusieurs parties signataires à la convention dans le but de faire disparaitre la convention, c'est-à-dir de ne plus la rendre applicable. Un nouveau projet de convention doit accompagner la dénonciation.

La révision, visant une modification rédactionnelle des dispositions, peut aussi être formulée à la demande de parties signataires. Les partenaires aprties à la négociation devront s'accorder sur les dispositions à réviser dans un délai de 3 mois, à défaut, la demande en révision sera réputée caduque.

Le corps de base du présent texte conprend les articles relatifs aux règles applicables en matière de rémunération, de travail temporaire, de formation professionnelle, de congés payés, du travail des personnes handicapés, de l'exécution du contrat de travail, etc.

Les textes attachés regroupent les accords et avenants intervenus postérieurement, ainsi que les textes salaires qui concernent uniquement les mises à jours des dispositions relatives aux salaires des travailleurs.

La convention collective de la métallurgie du Cher ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Cher

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-11
IDCC : 1576

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Cher

Métallurgie (Cher) : Avenant du 7 février 2018 relatif à la valeur du point

07 juillet 2018

L'avenant non étendu du 7 février 2018 est relatif à la valeur du point de la convention collective départementale industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires (Cher) .

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 février 2018
Thématique :Avenant du 7 février 2018 relatif à la valeur du point
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Cher) : Avenant du 7 février 2018 relatif à la fixation d'une garantie annuelle territoriale de rémunération effective

07 juillet 2018

L'avenant non étendu du 7 février 2018 fixe une garantie annuelle territoriale de rémunération effective dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 février 2018
Thématique :Fixation d'une garantie annuelle territoriale de rémunération effective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

22 juin 2017

Cet arrêté en date du 12 juin 2017 porte extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0145 du 22 juin 2017
Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux
Date de l'arrêté :12 juin 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Cher) : Avenant du 30 janvier 2017 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2017

01 avril 2017

L'accord du 30 janvier 2017 fixe la garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2017 de la convention collective des industries métallurgiques du Cher. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0145 du 22 juin 2017
Thématique :Garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2017
Date de signature :30 janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Cher) : Accord du 30 janvier 2017 relatif à la valeur du point et aux RMH au 1er février 2017

01 avril 2017

L'accord du 30 janvier 2017 fixe la valeur du point et RMH au 1er février 2017 de la convention collective des industries métallurgiques du Cher. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0145 du 22 juin 2017
Thématique :Valeur du point et RMH au 1er février 2017
Date de signature :30 janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Cher) : Adhésion par lettre du 3 juin 2016 de l'UIMM Val de Loire à la convention collective

23 juillet 2016

JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

27 juin 2016

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0146 24 juin 2016
Thématique :Extension d'un avenant et d'un accord
Date de l'arrêté :9 juin 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Cher) : Avenant du 29 janvier 2016 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2016

09 avril 2016

JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014

10 janvier 2015

Métallurgie (Cher) : Avenant du 12 septembre 2014 à l'accord du 12 octobre 2005 relatif à la prévoyance

15 novembre 2014

JORF n°0262 du 13 novembre 2014 : Arrêté du 3 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

13 novembre 2014

Métallurgie (Cher) : Avenant du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de restauration au 1er février 2014

26 juin 2014

Métallurgie (Cher) : Avenant du 24 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2014

26 juin 2014

Métallurgie (Cher) : Avenant du 24 janvier 2014 relatif à la garantie de rémunération effective au 1er janvier 2014

26 juin 2014

JORF n°0138 du 17 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

17 juin 2014

Métallurgie (Cher) : Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

14 juin 2013

Métallurgie (Cher) : Accord du 24 janvier 2013 relatif à la garantie de rémunération effective au 1er janvier 2013

14 juin 2013

JORF n°0122 du 29 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

29 mai 2013

JORF n°0057 du 8 mars 2013 : Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

08 mars 2013

Métallurgie (Cher) : Avenant du 8 novembre 2012 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective au 1er janvier 2012

07 février 2013

JORF n°0147 du 26 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

26 juin 2012

Métallurgie (Cher) : Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012

26 avril 2012

Métallurgie (Cher) : Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

26 avril 2012

Accord du 25 janvier 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2011

18 mai 2011

Accord du 24 janvier 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2011

18 mai 2011

Métallurgie (Cher) : Accord du 25 janvier 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2011

17 mai 2011

Métallurgie (Cher) : Accord du 24 janvier 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2011

17 mai 2011

JORF n°0109 du 11 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires

11 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

14 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

29 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
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  • ferblanterie
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  • industrie de l´armement
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  • industrie sidérurgique
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  • Convention Metallurgie Cher

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions Générales

CHAPITRE 1er : CHAMP D'APPLICATION - NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE

METALLURGIE DU CHER

ARTICLE 10 CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL

ARTICLE 11 SALARIES VISES

ARTICLE 12 DUREE - REVISION - DENONCIATION

ARTICLE 13 DATE D'APPLICATION

ARTICLE 14 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 15 DEPOT DE LA CONVENTION

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL - EMBAUCHE ET RUPTURE

ARTICLE 20 EMBAUCHAGE

ARTICLE 21 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE 3 : REMUNERATIONS

ARTICLE 30 CATEGORIES PROFESSIONNELLES

ARTICLE 31 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

ARTICLE 32 GARANTIE TERRITORIALE DE REMUNERATION EFFECTIVE

CHAPITRE 4 : CONDITIONS DE TRAVAIL - PARTICULARITES ET REMUNERATIONS

ARTICLE 40 DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 41 HYGIENE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 42 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS

ARTICLE 43 TRAVAIL DES FEMMES

ARTICLE 44 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ARTICLE 45 PERSONNES HANDICAPEES

ARTICLE 46 TRAVAIL TEMPORAIRE

CHAPITRE 5 : FORMATION

ARTICLE 50 APPRENTISSAGE

ARTICLE 51 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

CHAPITRE 6 : CONGES

ARTICLE 60 CONGES PAYES

CHAPITRE 7 : REPRESENTATION DU PERSONNEL - LIBERTE D'OPINION

ARTICLE 70 DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION

ARTICLE 71 AUTORISATION D'ABSENCE

ARTICLE 72 PANNEAUX D'AFFICHAGE

ARTICLE 73 COMMISSIONS PARITAIRES

ARTICLE 74 NOMBRE DES DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 75 PREPARATION DES ELECTIONS

ARTICLE 76 BUREAU DE VOTE

ARTICLE 77 ORGANISATION DU VOTE

ARTICLE 78 COMITES D'ENTREPRISES

ARTICLE 79 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

Textes Attachés

AVENANT « MENSUELS »

CHAPITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION - NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

ARTICLE 10 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 11 DATE D'APPLICATION

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL - EMBAUCHE ET RUPTURE

ARTICLE 20 ESSAI PROFESSIONNEL

ARTICLE 21 PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 22 EMBAUCHAGE

ARTICLE 23 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 24 MALADIE ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 25 PREAVIS

ARTICLE 26 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 27 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

ARTICLE 28 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

CHAPITRE 3 : REMUNERATIONS

ARTICLE 30 FIXATION TERRITORIALE DE REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

ARTICLE 31-1 FIXATION TERRITORIALE DE GARANTIES DE REMUNERATION EFFECTIVE

ARTICLE 31-2 APPLICATION DES GARANTIES TERRITORIALES DE REMUNERATION EFFECTIVE

ARTICLE 32 REMUNERATION MINIMALE HIERARCHIQUE DES OUVRIERS

ARTICLE 33 PRIME D'ANCIENNETE

ARTICLE 34 DECOMPTE DE L'ANCIENNETE

ARTICLE 35 HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 36 BULLETIN DE PAIE

ARTICLE 37 COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE

ARTICLE 38 PAIEMENT DES REMUNERATIONS

ARTICLE 39 INDEMNITES D'EMPLOI

CHAPITRE 4 : CONDITIONS DE TRAVAIL - PARTICULARITES ET REMUNERATIONS

ARTICLE 40 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

ARTICLE 41 JEUNES MENSUELS AU-DESSUS DE 18 ANS

ARTICLE 42 JEUNES MENSUELS AU-DESSOUS DE 18 ANS

ARTICLE 43 TRAVAIL DES FEMMES

ARTICLE 44 EQUIPES SUCCESSIVES

ARTICLE 45 INDEMNITE DE PANIER

ARTICLE 46 INTERRUPTION DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES OU SELON DES HORAIRES

IMPOSES

ARTICLE 47 MAJORATIONS POUR HORAIRES SPECIAUX (Dimanche - Jours fériés)

ARTICLE 48 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU MENSUEL

ARTICLE 49 TRAVAIL AUX PIECES, A LA PRIME, A LA CHAINE, AU RENDEMENT

CHAPITRE 5 : FORMATION - PROMOTION - INTERIM

ARTICLE 50 INTERIM

ARTICLE 51 PROMOTION

CHAPITRE 6 : CONGES - MALADIE - SERVICE NATIONAL - DEPLACEMENTS CHANGEMENT DE RESIDENCE

ARTICLE 60 CONGES ANNUELS PAYES

ARTICLE 61 JOURS FERIES

ARTICLE 62 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE

ARTICLE 63 CONGES DE MATERNITE

ARTICLE 64 CONGE POSTNATAL ET CONGE PARENTAL D'EDUCATION

ARTICLE 65 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

ARTICLE 66 SERVICE NATIONAL

ARTICLE 67 DEPLACEMENTS

ARTICLE 68 CHANGEMENT DE RESIDENCE

Annexe I - AVENANT RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE COLLABORATEURS

CHAPITRE 1 : CHAMP DAPPLICATION - NATURE ET VALIDITE

ARTICLE 10 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 11 PERSONNEL VISE

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL - EMBAUCHE ET RUPTURE

ARTICLE 20 ENGAGEMENT

ARTICLE 21 EXAMENS PSYCHOSOCIOLOGIQUES

ARTICLE 22 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

ARTICLE 23 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 24 RECLASSEMENT

CHAPITRE 3 : REMUNERATION

ARTICLE 30 REMUNERATION

CHAPITRE 4 : CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 40 DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 41 MUTATION PROFESSIONNELLE

CHAPITRE 5 : FORMATION - PROMOTION

ARTICLE 50 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

ARTICLE 51 PROMOTION

CHAPITRE 6 : CONGES

ARTICLE 60 RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES

Annexe II - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe III - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe IV - APPRENTISSAGE

REMUNERATION

CONTRATS D'APPRENTISSAGE CONCLUS EN VUE DE LA PREPARATION D'UN DIPLOME

L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL OU TECHNOLOGIQUE DU SECOND DEGRE OU DU SUPERIEUR

CONTRATS D'APPRENTISSAGE CONCLUS EN VUE DE LA PREPARATION D'UNE

COMPLEMENTAIRE, D'UN SECOND C.A.P. OU D'UN C.A.P. CONNEXE

Textes Salaires

AVENANT en DATE du 20 novembre 2008

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ANNEXE I - ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS ANNEXE I - ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS

ANNEXE II - OUVRIERS

ANNEXE III - AGENTS DE MAITRISE D'ATELIERS

AVENANT en DATE du 20 novembre 2008 à l'ACCORD DU 12 OCTOBRE 2005 sur la PREVOYANCE

Article 1er

Article 2

Article 3

ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA VALEUR DU POINT AU 1er JANVIER 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Rémunérations minimales hiérarchiques. - Primes d'ancienneté (Administratifs et techniciens)

Rémunérations minimales hiérarchiques. - Primes d'ancienneté (Ouvriers)

Rémunérations minimales hiérarchiques. - Primes d'ancienneté (Agents de maîtrise d'atelier)

ACCORD DU 21 AVRIL 2010 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

ACCORD DU 24 JANVIER 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU 1er JANVIER 2011

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

ACCORD DU 25 JANVIER 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES GARANTIES AU 1er JANVIER 2011

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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