Code NAF / APE 2593Z
Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de câbles et de tresses métalliques

- la fabrication d’élingues de chargement

- la fabrication de ronces artificielles, grillages, treillis, toiles métalliques, volières, etc.

- la fabrication de treillis soudés et d’armatures préparées pour le bâtiment

- la fabrication d’électrodes pour soudure à l’arc

- la fabrication de clous, pointes et articles divers de clouterie

- la fabrication de chaînes à maillons soudés, de chaînes forgées

- la fabrication de chaînettes de toute nature

- la fabrication de ressorts à l’exception des ressorts d’horlogerie :

• ressorts à lame, ressorts hélicoïdaux, barres de torsion

- la fabrication de lames de ressort

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de métal déployé

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de chaînes mécaniques (cf. 25.73A)

- la fabrication de ressorts d’horlogerie (cf. 26.52Z)

- la fabrication de fils et câbles électriques ou électroniques (cf. 27.32Z)

- la fabrication de chaînes de transmission (cf. 28.15Z)

Source: INSEE

Le code 2593Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence et Industries métallurgiques et assimilées de la vendée (brochure, n°3334, 3051, 3344 et 3325) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts coïncide à l'identifiant INSEE 2593Z. Il est attribué aux structures réalisant un métier concernant la branche : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2592Z et 2594Z (Fabrication d'emballages métalliques légers et Fabrication de vis et de boulons) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..