Code NAF / APE 2593Z
Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de câbles et de tresses métalliques

- la fabrication d’élingues de chargement

- la fabrication de ronces artificielles, grillages, treillis, toiles métalliques, volières, etc.

- la fabrication de treillis soudés et d’armatures préparées pour le bâtiment

- la fabrication d’électrodes pour soudure à l’arc

- la fabrication de clous, pointes et articles divers de clouterie

- la fabrication de chaînes à maillons soudés, de chaînes forgées

- la fabrication de chaînettes de toute nature

- la fabrication de ressorts à l’exception des ressorts d’horlogerie :

• ressorts à lame, ressorts hélicoïdaux, barres de torsion

- la fabrication de lames de ressort

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de métal déployé

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de chaînes mécaniques (cf. 25.73A)

- la fabrication de ressorts d’horlogerie (cf. 26.52Z)

- la fabrication de fils et câbles électriques ou électroniques (cf. 27.32Z)

- la fabrication de chaînes de transmission (cf. 28.15Z)

Source: INSEE

Le code 2593Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence et Industries métallurgiques et assimilées de la vendée (brochure, n°3334, 3051, 3344 et 3325) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts est conforme au code 2593Z. Il est attribué à toutes les structures exerçant quotidiennement un métier dans le domaine : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence afin d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2592Z et 2594Z (Fabrication d'emballages métalliques légers et Fabrication de vis et de boulons) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses dispositions de lecture.