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Code NAF / APE 2593Z

Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2593Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.93Z :

Le code 2593Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Bâtiment +10 salariés, Métallurgie Oise et Métallurgie Paris (brochure, n°3025, 3258, 3360 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 9.6%
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    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1525 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 5%
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    Convention collective Métallurgie Oise

    IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 160 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 4.2%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 3.3%
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    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 218 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 3.1%
    Je consulte
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    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 2.7%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Sarthe

    IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 151 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 2.6%
    Je consulte
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    Convention collective Métallurgie Mayenne

    IDCC n°2266 | Brochure n°3109-73 | 90 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 2.3%
    Je consulte
  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes

    IDCC n°1592 | Brochure n°3109-48 | 168 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 2.3%
    Je consulte
  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard

    IDCC n°2755 | Brochure n°3362 | 222 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 2.1%
    Je consulte
  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute-Marne

    IDCC n°1315 | Brochure n°3109-39 | 161 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 2.1%
    Je consulte
  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Marne

    IDCC n°899 | Brochure n°3109-38 | 114 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 2%
    Je consulte
  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 180 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 2%
    Je consulte
  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 197 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.9%
    Je consulte
  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Flandres

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 165 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.9%
    Je consulte
  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 109 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.9%
    Je consulte
  17. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment ETAM

    IDCC n°2609 | Brochure n°3002 | 755 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

    IDCC n°984 | Brochure n°3109-20 | 154 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rouen

    IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 152 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.7%
    Je consulte
  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Savoie

    IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 148 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte
  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 115 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte
  22. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Orne

    IDCC n°948 | Brochure n°3109-51 | 162 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte
  23. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte
  24. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Indre-et-Loire

    IDCC n°2992 | Brochure n°3109-29 | 146 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte
  25. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Yonne

    IDCC n°1732 | Brochure n°3109-70 | 109 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte
  26. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Charente

    IDCC n°1572 | Brochure n°3109-9 | 126 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte
  27. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure

    IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 129 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  28. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 116 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  29. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

    IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 174 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  30. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute-Vienne

    IDCC n°937 | Brochure n°3109-68 | 126 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  31. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Côte-d'Or

    IDCC n°1885 | Brochure n°3109-13 | 153 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  32. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vendée

    IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 229 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  33. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 179 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  34. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Seine-et-Marne

    IDCC n°911 | Brochure n°3109-63 | 208 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  35. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ain

    IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 195 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  36. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Somme

    IDCC n°2980 | Brochure n°3377 | 109 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  37. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Deux-Sèvres

    IDCC n°1628 | Brochure n°3109-15 | 102 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  38. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Var

    IDCC n°965 | Brochure n°3109-65 | 180 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1%
    Je consulte
  39. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Côtes-d'Armor

    IDCC n°1634 | Brochure n°3109-14 | 126 pages
    Part des salariés du code 2593Z rattachés à cette convention : 1%
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  40. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2593Z : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts est donnée à titre indicatif.

La CCN 2593Z, définition

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels.

Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2593Z ?

Le Code APE/NAF 2593Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Cette norme A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts. Ce code correspond aux entreprises exerçant une activité dans le domaine : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts. L'insee a développé une nomenclature permettant d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2592Z - Fabrication d'emballages métalliques légers et 2594Z - Fabrication de vis et de boulons (ou 2599A et Code NAF 2599B) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de câbles et de tresses métalliques

- la fabrication d’élingues de chargement

- la fabrication de ronces artificielles, grillages, treillis, toiles métalliques, volières, etc.

- la fabrication de treillis soudés et d’armatures préparées pour le bâtiment

- la fabrication d’électrodes pour soudure à l’arc

- la fabrication de clous, pointes et articles divers de clouterie

- la fabrication de chaînes à maillons soudés, de chaînes forgées

- la fabrication de chaînettes de toute nature

- la fabrication de ressorts à l’exception des ressorts d’horlogerie :

• ressorts à lame, ressorts hélicoïdaux, barres de torsion

- la fabrication de lames de ressort

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de métal déployé

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de chaînes mécaniques (cf. 25.73A)

- la fabrication de ressorts d’horlogerie (cf. 26.52Z)

- la fabrication de fils et câbles électriques ou électroniques (cf. 27.32Z)

- la fabrication de chaînes de transmission (cf. 28.15Z)

Le code NAF 25.93Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 287J : Fabrication de chaînes

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2593Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2593Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2593Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2593Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 287J).

Autoentrepreneur et Code APE 2593Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2593Z : Extrait d'article

Article 76

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

En cas de changement momentané d'emploi entre ouvriers, l'ouvrier conserve le salaire de sa catégorie habituelle, à moins que l'échelon dans lequel entre son nouvel emploi bénéficie d'un salaire réel supérieur, et, dans ce cas, l'intéressé aura droit, en plus de son salaire réel habituel, à une prime au moins égale à la différence entre les deux salaires minima professionnels.

Paiement au mois du personnel ouvrier

Article correspondant à la convention collective 2593Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.