Code NAF / APE 2593Z
Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de câbles et de tresses métalliques

- la fabrication d’élingues de chargement

- la fabrication de ronces artificielles, grillages, treillis, toiles métalliques, volières, etc.

- la fabrication de treillis soudés et d’armatures préparées pour le bâtiment

- la fabrication d’électrodes pour soudure à l’arc

- la fabrication de clous, pointes et articles divers de clouterie

- la fabrication de chaînes à maillons soudés, de chaînes forgées

- la fabrication de chaînettes de toute nature

- la fabrication de ressorts à l’exception des ressorts d’horlogerie :

• ressorts à lame, ressorts hélicoïdaux, barres de torsion

- la fabrication de lames de ressort

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de métal déployé

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de chaînes mécaniques (cf. 25.73A)

- la fabrication de ressorts d’horlogerie (cf. 26.52Z)

- la fabrication de fils et câbles électriques ou électroniques (cf. 27.32Z)

- la fabrication de chaînes de transmission (cf. 28.15Z)

Source: INSEE

Le code 2593Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence et Industries métallurgiques et assimilées de la vendée (brochure, n°3334, 3051, 3344 et 3325) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts est conforme à l'identifiant NAF 2593Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des structures exerçant au jour le jour une activité dans la branche : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature afin de classer les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2592Z et 2594Z (Fabrication d'emballages métalliques légers et Fabrication de vis et de boulons) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de consultation.