Code NAF / APE 2593Z
Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Voir les conventions collectives liées au code APE 2593Z ▼
Le code NAF 25.93Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 287E : Fabrication d'articles en fils métalliques
- 287H : Fabrication de ressorts
- 287J : Fabrication de chaînes
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de câbles et de tresses métalliques
- la fabrication d’élingues de chargement
- la fabrication de ronces artificielles, grillages, treillis, toiles métalliques, volières, etc.
- la fabrication de treillis soudés et d’armatures préparées pour le bâtiment
- la fabrication d’électrodes pour soudure à l’arc
- la fabrication de clous, pointes et articles divers de clouterie
- la fabrication de chaînes à maillons soudés, de chaînes forgées
- la fabrication de chaînettes de toute nature
- la fabrication de ressorts à l’exception des ressorts d’horlogerie :
• ressorts à lame, ressorts hélicoïdaux, barres de torsion
- la fabrication de lames de ressort
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de métal déployé
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de chaînes mécaniques (cf. 25.73A)
- la fabrication de ressorts d’horlogerie (cf. 26.52Z)
- la fabrication de fils et câbles électriques ou électroniques (cf. 27.32Z)
- la fabrication de chaînes de transmission (cf. 28.15Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.93Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2593Z : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts est donnée à titre indicatif.
Le code 2593Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence et Industries métallurgiques et assimilées de la vendée (brochure, n°3334, 3051, 3344 et 3325) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts. Ce code correspond aux entreprises exerçant au jour le jour une activité concernant la branche : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts. L'insee a mis en place une nomenclature permettant de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2592Z et 2594Z (Fabrication d'emballages métalliques légers et Fabrication de vis et de boulons) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2593Z : Extrait d'article
Article 76
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
En cas de changement momentané d'emploi entre ouvriers, l'ouvrier conserve le salaire de sa catégorie habituelle, à moins que l'échelon dans lequel entre son nouvel emploi bénéficie d'un salaire réel supérieur, et, dans ce cas, l'intéressé aura droit, en plus de son salaire réel habituel, à une prime au moins égale à la différence entre les deux salaires minima professionnels.
Paiement au mois du personnel ouvrier
Article correspondant à la convention collective 2593Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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