Code NAF / APE 2593Z
Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de câbles et de tresses métalliques

- la fabrication d’élingues de chargement

- la fabrication de ronces artificielles, grillages, treillis, toiles métalliques, volières, etc.

- la fabrication de treillis soudés et d’armatures préparées pour le bâtiment

- la fabrication d’électrodes pour soudure à l’arc

- la fabrication de clous, pointes et articles divers de clouterie

- la fabrication de chaînes à maillons soudés, de chaînes forgées

- la fabrication de chaînettes de toute nature

- la fabrication de ressorts à l’exception des ressorts d’horlogerie :

• ressorts à lame, ressorts hélicoïdaux, barres de torsion

- la fabrication de lames de ressort

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de métal déployé

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de chaînes mécaniques (cf. 25.73A)

- la fabrication de ressorts d’horlogerie (cf. 26.52Z)

- la fabrication de fils et câbles électriques ou électroniques (cf. 27.32Z)

- la fabrication de chaînes de transmission (cf. 28.15Z)

Source: INSEE

Le code 2593Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence et Industries métallurgiques et assimilées de la vendée (brochure, n°3334, 3051, 3344 et 3325) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts équivaut au code 2593Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des firmes réalisant une spécialité dans le secteur : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2592Z et 2594Z (Fabrication d'emballages métalliques légers et Fabrication de vis et de boulons) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..