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Convention collective des industries métallurgiques de la Loire
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30 sept. 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Loire est applicable dans le département de la Loire (région Rhône-Alpes), et dans l'arrondissement d'Yssingeaux (département de la Haute-Loire).
Référencée sous l'IDCC 1578, elle est signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales.
Les dispositions conventionnelles encadrent le statut des travailleurs de la métallurgie. Elle vise les entreprises qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
A noter que, les salariés qui ne travaillent pas directement pour l'industrie métallurgique, mais qui sont employés constamment par elle (maçon, plombier, menuisier, salarié des services de livraison et de transport, des services sociaux et médico-sociaux, etc.), bénéficient tout de même de la présente convention collective de la Loire et d'Yssingeaux.
Le texte de base de la convention comprend plus de 50 articles fixant ainsi les obligations et les droits des employeurs et salariés, c'est-à-dire ; le remplacement, le licenciement, les indemnités, l'apprentissage, la formation professionnelle, les conflits collectifs, la maladie, la période d'essai, l'ancienneté, la classification, les absences exceptionnelles autorisées, etc.
Par ailleurs, des textes viennent compléter ou modifier ces dispositions. Ils sont insérés dans la partie "textes attachés". En effet, cette partie comprend une annexe relative à certaines catégories de mensuels. Il est possible de distinguer également un avenant concernant les ouvriers, une annexe relative à la classification, une annexe sur les conditions de déplacement, etc.
Lors de sa conclusion, les signataires ont précisé que ce texte conventionnel s'appliquerait pour une durée indéterminée. Cependant, toute partie peut dénoncer la convention, dans ce cas elle doit être notifiée aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'au Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne et à la Direction départementale du travail et de l'emploi de la Loire.
Outre la dénonciation, une partie peut tout à fait effectuer une demande de révision dudit texte. Elle est également demandée par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, la partie à l'initiative d'une telle procédure doit présenter un projet de révision.
La convention collective de la métallurgie de la Loire et d'Yssingeaux ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Loire ?
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- lire la version gratuite 2022 de la convention Métallurgie Savoie - 822
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Ain brochure 3109-1, IDCC 914
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Allier)
- acheter la Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche
- consulter la Convention collective : Métallurgie (Haute-Savoie) brochure 3109-60, IDCC 836
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Loire
JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)
22 janv. 2020
L'arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d'un accord relatif à la rémunération effective garantie annuelle dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 3 juin 2019 relatif à la rémunération effective garantie annuelle deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 3 juin 2019 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point RMH et à l'indemnité de panier de nuit pour l'année 2019
09 oct. 2019
L'avenant non étendu du 3 juin 2019 concerne la rémunération effective garantie annuelle, la valeur du point RMH et l'indemnité de panier de nuit pour l'année 2019 du personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux.
Modification 22/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 15 janvier 2020 (JORF n°0018 du 22 janvier 2020), les dispositions de l'accord du 3 juin 2019 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point fixant les RMH et à l'indemnité de panier de nuit sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Rémunérations effectives garanties annuelles
Les rémunérations effectives garanties annuelles sont fixées comme suit :
| Niveau | Coefficient | Echelon | REGA |
| I | 140 | 1 | 18 255 |
| I | 145 | 2 | 18 357 |
| I | 155 | 3 | 18 444 |
| II | 170 | 1 | 18 549 |
| II | 180 | 2 | 18 583 |
| II | 190 | 3 | 18 679 |
| III | 215 | 1 | 19 044 |
| III | 225 | 2 | 19 181 |
| III | 240 | 3 | 20 030 |
| IV | 255 | 1 | 21 632 |
| IV | 270 | 2 | 22 227 |
| IV | 285 | 3 | 23 303 |
| V | 305 | 1 | 24 418 |
| V | 335 | 2 | 26 823 |
| V | 365 | 3 | 29 257 |
| V | 395 | 31 602 |
Le présent avenant précise la valeur du point fixant les rémunérations minimales hiérarchiques prévue par l'article 17 b de la convention collective IDCC 1578. Ainsi, la valeur du point est égale à 4,55 € à compter du 1er juillet 2019.
Il a également été convenu par les parties signataires qu'à partir du 31 décembre 2019, la valeur du point sera portée à 4,67 €.
Indemnité de panier de nuit
Il a également été convenu par les parties signataires qu'à partir du 31 décembre 2019, la valeur du point sera portée à 4,67 €.
L'indemnité de panier de nuit est fixée à 6,10 € à partir du 1er juillet 2019.
JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)
23 janv. 2019
L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de la Loire et l'arrondissement d'Yssingeaux.
Extension d'un avenant relatif aux salaires
En raison de son extension, les dispositions d'un avenant du 26 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques d'Yssingeaux, en date du 19 février 1990.
Pour rappel, l'avenant du 26 mars 2018 prévoyait des dispositions relatives aux :
Rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juin 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
30 déc. 2018
L'arrêté du 27 décembre 2018 porte extension de plusieurs accords et avenants salariaux, dont l'avenant n°3 du 26 mars 2018 relatif à l'indemnité de panier de nuit à la convention collective des industries métallurgiques de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n°1578).
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 26 mars 2018 relatif à l'indemnité de panier de nuit deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990.
Pour rappel, l'avenant est relatif à l'indemnité de panier de nuit au 1er juin 2018.
Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 26 mars 2018 relatif à l'indemnité de panier de nuit
26 sept. 2018
L'avenant non étendu n°3 du 26 mars 2018 fixe l'indemnité de panier de nuit mentionnée dans la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux.
Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018), les dispositions de l'avenant relatif à l'indemnité de panier de nuit, conclu le 26 mars 2018 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Indemnité de panier de nuit
Le présent avenant a été signé entre les parties suivantes : l'UIMM de la Loi, le syndicat SML CFE-CGC et le syndicat SMLY CFDT.
Les dispositions dudit avenant précisent que l'indemnité de panier de nuit mentionnée à l'article 20 c de la convention collective est égale à 5,60 € à partir du 1er juin 2018.
Pour rappel, les dispositions conventionnelles sont applicables dans le département de la Loire (région Rhône-Alpes), et dans l'arrondissement d'Yssingeaux (département de la Haute-Loire). Les entreprises concernées sont celles dont l'activité principale consiste en la production et la transformation de métaux.
L'avenant a été établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à toutes les organisations signataires.
En fin, la conclusion de l'avenant s'est déroulée à Saint-Étienne le 26 mars 2018.
Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 26 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juin 2018
26 sept. 2018
L'avenant non étendu n°1 du 26 mars 2018 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques applicables à partir du 1er juin 2018 du personnel entrant dans le cham d'application de la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux.
Rémunérations minimales hiérarchiques
Le présent avenant a été signé entre les parties suivantes : l'UIMM de la Loi, le syndicat SML CFE-CGC et le syndicat SMLY CFDT.
Les dispositions dudit avenant précise la valeur du point fixant les rémunérations minimales hiérarchiques prévue par l'article 17 b de la convention collective IDCC 1578. Ainsi, la valeur du point est égale à 4,38 € à compter du 1er juin 2018.
Pour rappel, les dispositions conventionnelles sont applicables dans le département de la Loire (région Rhône-Alpes), et dans l'arrondissement d'Yssingeaux (département de la Haute-Loire). De plus, Les entreprises concernées sont celles dont l'activité principale consiste en la production et la transformation de métaux.
L'avenant a été établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à toutes les organisations signataires.
En fin, la conclusion de l'avenant a été programmée à Saint-Etienne le 26 mars 2018.
JORF n°0208 du 7 septembre 2016 : Arrêté du 16 août 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
07 sept. 2016
Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d'avenants et d'un accord à la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 (n° 1578).
Extension d'avenants et d'un accord
De part son extension, les dispositions de l'avenant n°3 relatif à l'indemnité de panier de nuit, de l'avenant n°1 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, ainsi que de l'accord relatif à la rémunération effective garantie annuelle à compter du 1er janvier 2016 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990.
Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 29 mars 2016 relatif à l'indemnité de panier de nuit au 1er juin 2016
09 juil. 2016
Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2016
09 juil. 2016
Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles au 1er janvier 2016
09 juil. 2016
JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
22 oct. 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
21 oct. 2015
Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 27 avril 2015 relatif à l'indemnité de panier de nuit
04 sept. 2015
Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 27 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2015
04 sept. 2015
Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 27 avril 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2015
04 sept. 2015
Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 14 mars 2014 relatif à l'indemnité de panier de nuit
19 juil. 2014
Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 14 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2014
19 juil. 2014
Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 14 mars 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles au 1er janvier 2014
19 juil. 2014
Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 11 octobre 2013 relatif à l'indemnité de panier de nuit au 1er novembre 2013
11 janv. 2014
Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 11 octobre 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er novembre 2013
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Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 11 octobre 2013 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2013
11 janv. 2014
Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 1er octobre 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit au 1er novembre 2012
19 janv. 2013
Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 1er octobre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er novembre 2012
19 janv. 2013
Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 1er octobre 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2012
19 janv. 2013
JORF n°0300 du 26 décembre 2012 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)
26 déc. 2012
JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et
18 août 2011
Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 4 avril 2011 relatif à l'indemnité de panier de nuit au 1er juin 2011
17 août 2011
Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 4 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2011
17 août 2011
Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 4 avril 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2011
17 août 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
22 juin 2011
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
Article 1er OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Article 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION
Article 3 PUBLICITE - DEPOT
Article 4 ADHESION
Article 5 COMMISSIONS PARITAIRES
Article 6 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE
Article 7 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Article 8 ABSENCE POUR EXERCICE D'UN MANDAT SYNDICAL
Article 9 PERMANENT SYNDICAL
Article 10 AFFICHAGE
Article 11 - DELEGUES DU PERSONNEL
Article 11 A
Article 11 B
Article 11 C
Article 11 D
Article 12 ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE
D'ETABLISSEMENT
Article 13 SUPPLEANCE
Article 14 - COMITES D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
Article 14 A
Article 14 B
Article 14 C
Article 14 D
Article 15 HYGIENE ET SECURITE ET AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 16 CLASSIFICATION
Article 17 REMUNERATION
Article 18 ANCIENNETE
Article 19 PRIME D'ANCIENNETE
Article 20 PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES
Article 21 DEPLACEMENTS
Article 22 COMPLEMENT D'APPOINTEMENTS
Article 23 BULLETIN DE PAIE
Article 24 EMBAUCHAGE
Article 25 EMBAUCHAGE A DUREE DETERMINEE
Article 26 ENGAGEMENT - MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 27 PERIODE D'ESSAI
Article 28 PROMOTION
Article 29 REMPLACEMENT
Article 30 LICENCIEMENT
Article 31 DELAI CONGE
Article 32 CHANGEMENT DU LIEU DE TRAVAIL
Article 33 SERVICE NATIONAL ET OBLIGATIONS MILITAIRES
Article 34 MALADIE - ACCIDENT : INDEMNISATION
Article 35 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
Article 36 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Article 37 INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE
Article 38 CERTIFICAT DE TRAVAIL
Article 39 JOURS FERIES
Article 40 CONGES PAYES
Article 41 CONGES SUPPLEMENTAIRES LEGAUX
Article 42 CONGE D'ANCIENNETE
Article 43 CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Article 44 ABSENCES EXCEPTIONNELLES AUTORISEES
Article 45 TRAVAIL DES FEMMES
Article 46 CONGE PARENTAL D'EDUCATION
Article 47 CONGES DE MATERNITE
Article 48 SALARIES HANDICAPES
Article 49 SALARIES ETRANGERS
Article 50 APPRENTISSAGE
Article 51 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Article 52 CONFLITS COLLECTIFS
Article 53 LITIGES
Article 54 AVANTAGES ACQUIS
Textes Attachés
Annexe - avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er CHAMP D'APPLICATION
Article 2 PERSONNEL VISE
Article 3 ENGAGEMENT
Article 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES
Article 5 PROMOTION
Article 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT
Article 7 MUTATION PROFESSIONNELLE
Article 8 REMUNERATION
Article 9 RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES
Article 10 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Article 11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT
Article 12 RECLASSEMENT
Article 13 ACCORD NATIONAL DU 23 AVRIL 1982 : MODALITES D'APPLICATION DES REDUCTIONS
PREVUES PAR L'ACCORD NATIONAL DU 23 FEVRIER 1982
Article 14 PUBLICITE - DEPOT
Avenant relatif aux ouvriers
Article 1er BENEFICIAIRES
Article 2 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS
Article 3 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
Article 4 PUBLICITE - DEPOT
Annexe I - Champ d'application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe II - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe III - Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
Avenant n° 1 du 30 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2008
Accord du 30 juin 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008
Article 1er
Avenant n°3 du 30 juin 2008 relatif à l'indemnité de panier de nuit
Article 1er
ACCORD DU 5 OCTOBRE 2009 relatif à la rémunération effective garantie annuelle (REGA) au 1er janvier 2009
Article 1er
AVENANT N° 1 DU 5 OCTOBRE 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2009
AVENANT N° 3 DU 5 OCTOBRE 2009 RELATIF À L'INDEMNITÉ DE PANIER DE NUIT
Article 1er
AVENANT N° 3 DU 3 MAI 2010 RELATIF À L'INDEMNITÉ DE PANIER DE NUIT
Article 1er
AVENANT N° 1 DU 3 MAI 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
ACCORD DU 3 MAI 2010 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION EFFECTIVE GARANTIE ANNUELLE
Article 1er
Accord du 4 avril 2011 relatif à la rémunération effective garantie annuelle
Article 1
Accord du 4 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques
Accord du 4 avril 2011 relatif à l'indemnité de panier de nuit
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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