Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Métallurgie Loire

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Loire est applicable dans le département de la Loire (région Rhône-Alpes), et dans l'arrondissement d'Yssingeaux (département de la Haute-Loire).

Elle, référencée sous l'IDCC 1578, est signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales.

Les dispositions conventionnelles encadrent le statut des travailleurs de la métallurgie. Elle vise les entreprises qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

A noter que, les salariés qui ne travaillent pas directement pour l'industrie métallurgique, mais qui sont employés constamment par elle (maçon, plombier, menuisier, salarié des services de livraison et de transport, des services sociaux et médico-sociaux, etc.), bénéficient  tout de même de la présente convention collective de la Loire et d'Yssingeaux.

Le texte de base de la convention comprend plus de 50 articles fixant ainsi les obligations et les droits des employeurs et salariés, c'est-à-dire ; le remplacement, le licenciement, les indemnités, l'apprentissage, la formation professionnelle, les conflits collectifs, la maladie, la période d'essai, l'ancienneté, la classification, les absences exceptionnelles autorisées, etc.

Par ailleurs, des textes viennent compléter ou modifier ces dispositions. Ils sont insérés dans la partie "textes attachés". En effet, cette partie comprend une annexe relative à certaines catégories de mensuels. Il est possible de distinguer également un avenant concernant les ouvriers, une annexe relatives à la classification, une annexe sur les conditions de déplacement, etc.

Lors de sa conclusion, les signataires ont précisé que ce texte conventionnel s'appliquerait pour une durée indéterminée. Cependant, toute partie peut dénoncer la convention, dans ce cas elle doit être notifiée aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'au Conseil des prud(hommes de Saint-Etienne et à al Direction départementale du travail et de l'emploi de la Loire.

Outre la dénonciation, une partie peut tout à fait effectuer une demande de révision dudit texte. Elle est également demandée par lettre recimmandée avec accusé de réception. Toutefois, la partie à l'initiative d'une telle procédure doit présenter un projet de révision.

La convention collective de la métallurgie de la Loire et d'Yssingeaux ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Loire

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-32
IDCC : 1578

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Livre Métallurgie Loire tarifs dégressifs

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 21 mars 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 21 mars 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

19,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Loire

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)

23 janvier 2019

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de la Loire et l'arrondissement d'Yssingeaux.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0019 du 23 janvier 2019
Thématique :Extension d'un avenant relatif aux salaires (Métallurgie Yssingeaux)
Date de l'arrêté :15 janvier 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

30 décembre 2018

L'arrêté du 27 décembre 2018 porte extension de plusieurs accords et avenants salariaux, dont l'avenant n°3 du 26 mars 2018 relatif à l'indemnité de panier de nuit à la convention collective des industries métallurgiques de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n°1578).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0302 du 30 décembre 2018
Thématique :Extension d'un avenant Métallurgie Loire et Arrondissement d'Yssingeaux)
Date de l'arrêté :27 décembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 26 mars 2018 relatif à l'indemnité de panier de nuit

26 septembre 2018

L'avenant non étendu n°3 du 26 mars 2018 fixe l'indemnité de panier de nuit mentionnée dans la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 mars 2018
Thématique :Indemnité de panier de nuit
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018), les dispositions de l'avenant relatif à l'indemnité de panier de nuit, conclu le 26 mars 2018 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 26 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juin 2018

26 septembre 2018

L'avenant non étendu n°1 du 26 mars 2018 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques applicables à partir du 1er juin 2018 du personnel entrant dans le cham d'application de la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 mars 2018
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juin 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0208 du 7 septembre 2016 : Arrêté du 16 août 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

07 septembre 2016

Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d'avenants et d'un accord à la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 (n° 1578).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0208 7 septembre 2016
Thématique :Extension d'avenants et d'un accord
Date de l'arrêté :16 août 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 29 mars 2016 relatif à l'indemnité de panier de nuit au 1er juin 2016

09 juillet 2016

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2016

09 juillet 2016

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles au 1er janvier 2016

09 juillet 2016

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

22 octobre 2015

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

21 octobre 2015

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 27 avril 2015 relatif à l'indemnité de panier de nuit

04 septembre 2015

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 27 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2015

04 septembre 2015

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 27 avril 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2015

04 septembre 2015

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 14 mars 2014 relatif à l'indemnité de panier de nuit

19 juillet 2014

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 14 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2014

19 juillet 2014

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 14 mars 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles au 1er janvier 2014

19 juillet 2014

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 11 octobre 2013 relatif à l'indemnité de panier de nuit au 1er novembre 2013

11 janvier 2014

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 11 octobre 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er novembre 2013

11 janvier 2014

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 11 octobre 2013 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2013

11 janvier 2014

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 1er octobre 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit au 1er novembre 2012

19 janvier 2013

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 1er octobre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er novembre 2012

19 janvier 2013

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 1er octobre 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2012

19 janvier 2013

JORF n°0300 du 26 décembre 2012 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)

26 décembre 2012

JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et

18 août 2011

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 4 avril 2011 relatif à l'indemnité de panier de nuit au 1er juin 2011

17 août 2011

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 4 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2011

17 août 2011

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 4 avril 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2011

17 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

22 juin 2011

Accord du 4 avril 2011 relatif à l'indemnité de panier de nuit

04 avril 2011

Accord du 4 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

04 avril 2011

Accord du 4 avril 2011 relatif à la rémunération effective garantie annuelle

04 avril 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-32
  • Convention 1578
  • Convention 3109-32
  • IDCC n° 1578
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de loire
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Loire

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

Article 1er OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Article 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION

Article 3 PUBLICITE - DEPOT

Article 4 ADHESION

Article 5 COMMISSIONS PARITAIRES

Article 6 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE

Article 7 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Article 8 ABSENCE POUR EXERCICE D'UN MANDAT SYNDICAL

Article 9 PERMANENT SYNDICAL

Article 10 AFFICHAGE

Article 11 - DELEGUES DU PERSONNEL

Article 11 A

Article 11 B

Article 11 C

Article 11 D

Article 12 ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE

D'ETABLISSEMENT

Article 13 SUPPLEANCE

Article 14 - COMITES D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT

Article 14 A

Article 14 B

Article 14 C

Article 14 D

Article 15 HYGIENE ET SECURITE ET AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 16 CLASSIFICATION

Article 17 REMUNERATION

Article 18 ANCIENNETE

Article 19 PRIME D'ANCIENNETE

Article 20 PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES

Article 21 DEPLACEMENTS

Article 22 COMPLEMENT D'APPOINTEMENTS

Article 23 BULLETIN DE PAIE

Article 24 EMBAUCHAGE

Article 25 EMBAUCHAGE A DUREE DETERMINEE

Article 26 ENGAGEMENT - MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 27 PERIODE D'ESSAI

Article 28 PROMOTION

Article 29 REMPLACEMENT

Article 30 LICENCIEMENT

Article 31 DELAI CONGE

Article 32 CHANGEMENT DU LIEU DE TRAVAIL

Article 33 SERVICE NATIONAL ET OBLIGATIONS MILITAIRES

Article 34 MALADIE - ACCIDENT : INDEMNISATION

Article 35 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Article 36 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Article 37 INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE

Article 38 CERTIFICAT DE TRAVAIL

Article 39 JOURS FERIES

Article 40 CONGES PAYES

Article 41 CONGES SUPPLEMENTAIRES LEGAUX

Article 42 CONGE D'ANCIENNETE

Article 43 CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

Article 44 ABSENCES EXCEPTIONNELLES AUTORISEES

Article 45 TRAVAIL DES FEMMES

Article 46 CONGE PARENTAL D'EDUCATION

Article 47 CONGES DE MATERNITE

Article 48 SALARIES HANDICAPES

Article 49 SALARIES ETRANGERS

Article 50 APPRENTISSAGE

Article 51 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Article 52 CONFLITS COLLECTIFS

Article 53 LITIGES

Article 54 AVANTAGES ACQUIS

Textes Attachés

Annexe - avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er CHAMP D'APPLICATION

Article 2 PERSONNEL VISE

Article 3 ENGAGEMENT

Article 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES

Article 5 PROMOTION

Article 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

Article 7 MUTATION PROFESSIONNELLE

Article 8 REMUNERATION

Article 9 RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES

Article 10 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Article 11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT

Article 12 RECLASSEMENT

Article 13 ACCORD NATIONAL DU 23 AVRIL 1982 : MODALITES D'APPLICATION DES REDUCTIONS

PREVUES PAR L'ACCORD NATIONAL DU 23 FEVRIER 1982

Article 14 PUBLICITE - DEPOT

Avenant relatif aux ouvriers

Article 1er BENEFICIAIRES

Article 2 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

Article 3 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

Article 4 PUBLICITE - DEPOT

Annexe I - Champ d'application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe III - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

Avenant n° 1 du 30 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2008

Accord du 30 juin 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008

Article 1er

Avenant n°3 du 30 juin 2008 relatif à l'indemnité de panier de nuit

Article 1er

ACCORD DU 5 OCTOBRE 2009 relatif à la rémunération effective garantie annuelle (REGA) au 1er janvier 2009

Article 1er

AVENANT N° 1 DU 5 OCTOBRE 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2009

AVENANT N° 3 DU 5 OCTOBRE 2009 RELATIF À L'INDEMNITÉ DE PANIER DE NUIT

Article 1er

AVENANT N° 3 DU 3 MAI 2010 RELATIF À L'INDEMNITÉ DE PANIER DE NUIT

Article 1er

AVENANT N° 1 DU 3 MAI 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

ACCORD DU 3 MAI 2010 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION EFFECTIVE GARANTIE ANNUELLE

Article 1er

Accord du 4 avril 2011 relatif à la rémunération effective garantie annuelle

Article 1

Accord du 4 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

Accord du 4 avril 2011 relatif à l'indemnité de panier de nuit

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.