Code NAF / APE 2814Z
Fabrication d'autres articles de robinetterie
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2814Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.14Z :
Le code 2814Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Paris, Métallurgie Rhône et Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales (brochure, n°3025, 3126, 3109-56 et 3109-26) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 21%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 9.9%
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IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 8.4%
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IDCC n°1577 | Brochure n°3109-26 | 116 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 6.4%
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IDCC n°1164 | Brochure n°Non | 141 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 5.2%
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IDCC n°1375 | Brochure n°3109-17 | 149 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 3.6%
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IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 165 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 3.2%
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IDCC n°1732 | Brochure n°3109-70 | 109 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 2.9%
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IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 109 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 2.6%
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IDCC n°943 | Brochure n°3109-8 | 134 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 2.4%
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IDCC n°2980 | Brochure n°3377 | 109 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 2.2%
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IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 174 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 2.1%
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IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 148 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 1.9%
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IDCC n°1315 | Brochure n°3109-39 | 161 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 1.8%
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IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 152 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 1.7%
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IDCC n°822 | Brochure n°3109-59 | 176 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 1.5%
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IDCC n°1572 | Brochure n°3109-9 | 126 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 1.5%
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IDCC n°45 | Brochure n°3046 | 234 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 1.4%
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IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 351 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 1.2%
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IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 133 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 1.2%
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IDCC n°2294 | Brochure n°3109-72 | 101 pages
Part des salariés du code 2814Z rattachés à cette convention : 1.1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2814Z : Fabrication d'autres articles de robinetterie est donnée à titre indicatif.
La CCN 2814Z, définition
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos.
Il est possible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2814Z ?
Le Code APE/NAF 2814Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'autres articles de robinetterie
Ce numéro d'identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'autres articles de robinetterie. Ce code correspond à la majorité des structures exerçant un travail dans la branche : Fabrication d'autres articles de robinetterie. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2813Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs et 2815Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission (ou 2821Z et Code NAF 2822Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de robinetterie et de vannes industrielles, y compris les vannes de régulation et la robinetterie d’adduction
- la fabrication de robinetterie sanitaire
- la fabrication de robinetterie pour le chauffage
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de robinetterie en caoutchouc vulcanisé non durci, en verre ou en matières céramiques (cf. 22.19Z, 23.19Z ou 23.44Z)
- la fabrication de soupapes d’admission et d’échappement pour moteurs à combustion interne (cf. 28.11Z)
- la fabrication de valves hydrauliques et pneumatiques et de systèmes de préparation de l’air pour une utilisation dans des systèmes pneumatiques (cf. 28.12Z)
Le code NAF 28.14Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 291F : Fabrication d'articles de robinetterie
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 2814Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2814Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2814Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2814Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 291F).
Autoentrepreneur et Code APE 2814Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres articles de robinetterie se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 2814Z : Extrait d'article
Article 144
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
a) Tout cadre est tenu au secret professionnel en ce qui concerne l'activité de l'entreprise à laquelle il est salarié.
Cette obligation ne peut avoir d'autre but que de sauvegarder les intérêts légitimes de l'entreprise et ne peut avoir pour résultat d'interdire au cadre, sans limitation quant au temps et au lieu, l'exercice de son activité professionnelle spécialisée s'il quitte volontairement son emploi ou est congédié.
b) Toute clause de non-concurrence qui serait inscrite dans les contrats individuels doit prévoir obligatoirement, en faveur du cadre congédié, une indemnisation en rapport avec la limitation d'activité professionnelle qui lui serait imposée.
A défaut de fixation dans les contrats individuels de la durée et de l'indemnisation inhérentes à la clause de non-concurrence, ce sont les dispositions ci-après qui devront s'appliquer :
- l'application de la clause de non-concurrence ne peut excéder 3 ans après la rupture du contrat de travail ;
- l'indemnisation correspondante, calculée sur la rémunération mensuelle du cadre au moment de son départ (primes, intéressement et avantages en nature inclus), sera, en cas de licenciement, au moins égale :
- au tiers de la rémunération mensuelle définie ci-dessus pour chacun des mois compris dans la première année de la période susvisée ;
- à la moitié de cette même rémunération mensuelle définie ci-dessus pour chacun des mois compris dans la 2e année de la période susvisée ;
- aux 2/3 de cette même rémunération mensuelle pour chacun des mois compris dans la 3e année de la période susvisée.
En cas de démission, les indemnisations ci-dessus seront réduites de moitié.
- en cas de licenciement : 15 jours suivant la date de notification du licenciement ;
- en cas de démission : 1 mois suivant la date de réception de la lettre de démission.
La démission par l'employeur de la clause de non-concurrence s'applique à tous les contrats existants.
Fusion - Concentration
Article correspondant à la convention collective 2814Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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