Code NAF / APE 2814Z
Fabrication d'autres articles de robinetterie

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de robinetterie et de vannes industrielles, y compris les vannes de régulation et la robinetterie d’adduction

- la fabrication de robinetterie sanitaire

- la fabrication de robinetterie pour le chauffage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles de robinetterie en caoutchouc vulcanisé non durci, en verre ou en matières céramiques (cf. 22.19Z, 23.19Z ou 23.44Z)

- la fabrication de soupapes d’admission et d’échappement pour moteurs à combustion interne (cf. 28.11Z)

- la fabrication de valves hydrauliques et pneumatiques et de systèmes de préparation de l’air pour une utilisation dans des systèmes pneumatiques (cf. 28.12Z)

Source: INSEE

Le code 2814Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds à la profession : Fabrication d'autres articles de robinetterie. Il est porté aux firmes réalisant un métier en lien avec le secteur : Fabrication d'autres articles de robinetterie. L'insee a créé une nomenclature dans le but d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2813Z et 2815Z (Fabrication d'autres pompes et compresseurs et Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la C.C.N et ses formalités de consultation.