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Le BlogCode NAF / APE 2813Z
Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Voir les conventions collectives liées au code APE 2813Z ▼
Le code NAF 28.13Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 291B : Fabrication de pompes
- 291E : Fabrication de compresseurs
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de pompes à air ou à vide et de compresseurs d’air ou d’autres gaz
- la fabrication de pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur
- la fabrication de pompes pour moteurs à combustion interne : pompes à huile, à eau, à carburant pour véhicules automobiles, etc.
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de pompes actionnées à la main
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel hydraulique et pneumatique (cf. 28.12Z)
- la fabrication de groupes frigorifiques à compression (cf. 28.25Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.13Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2813Z : Fabrication d'autres pompes et compresseurs est donnée à titre indicatif.
Le code 2813Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Fabrication d'autres pompes et compresseurs coïncide à l'identifiant NAF 2813Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des structures exerçant quotidiennement un emploi en lien avec la branche : Fabrication d'autres pompes et compresseurs. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2812Z et 2814Z (Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques et Fabrication d'autres articles de robinetterie) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2813Z : Extrait d'article
Article 143
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
La mise à la retraite ou le départ en retraite à 65 ans, âge normal actuellement prévu par la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, n'est pas considérée comme un licenciement : en conséquence, l'indemnité de congédiement prévue ci-dessus n'est pas exigible.
Néanmoins, le cadre ayant entre 5 et 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise aura droit à une indemnité de mise à la retraite égale à 3 mois d'appointements calculés conformément au paragraphe précédent concernant l'indemnité de licenciement.
Cette indemnité sera majorée de 1/10 de mois par année d'ancienneté après 20 ans d'ancienneté avec un maximum de 5 mois pour 40 ans et plus d'ancienneté.
L'indemnité de départ en retraite sera allouée dans les mêmes conditions que ci-dessus, dès 60 ans, pour les cadres dont le contrat de travail se trouve rompu soit à la demande des intéressés, soit par suite de leur inaptitude au travail médicalement reconnue par la sécurité sociale, soit par suite des dispositions légales en vigueur concernant les victimes de guerre.
L'indemnité de mise à la retraite n'est due que si l'intéressé a effectivement demandé et obtenu la liquidation de sa retraite répartition prévue par la convention collective du 14 mars 1947.
Secret professionnel et clause de non-concurrence
Article correspondant à la convention collective 2813Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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