Code NAF / APE 2813Z
Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de pompes à air ou à vide et de compresseurs d’air ou d’autres gaz

- la fabrication de pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur

- la fabrication de pompes pour moteurs à combustion interne : pompes à huile, à eau, à carburant pour véhicules automobiles, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de pompes actionnées à la main

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériel hydraulique et pneumatique (cf. 28.12Z)

- la fabrication de groupes frigorifiques à compression (cf. 28.25Z)

Source: INSEE

Le code 2813Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à l'activité professionnelle : Fabrication d'autres pompes et compresseurs. Il est porté à chacune des organisations exerçant un emploi concernant le secteur : Fabrication d'autres pompes et compresseurs. Ce code est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2812Z et 2814Z (Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques et Fabrication d'autres articles de robinetterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..