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BlogCode NAF / APE 2813Z
Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Voir les conventions collectives liées au code APE 2813Z ▼
Le code NAF 28.13Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 291B : Fabrication de pompes
- 291E : Fabrication de compresseurs
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de pompes à air ou à vide et de compresseurs d’air ou d’autres gaz
- la fabrication de pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur
- la fabrication de pompes pour moteurs à combustion interne : pompes à huile, à eau, à carburant pour véhicules automobiles, etc.
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de pompes actionnées à la main
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel hydraulique et pneumatique (cf. 28.12Z)
- la fabrication de groupes frigorifiques à compression (cf. 28.25Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.13Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2813Z : Fabrication d'autres pompes et compresseurs est donnée à titre indicatif.
Le code 2813Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant APE est lié au secteur d'activité : Fabrication d'autres pompes et compresseurs. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des structures exerçant de façon régulière un emploi concernant la branche : Fabrication d'autres pompes et compresseurs. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2812Z et 2814Z (Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques et Fabrication d'autres articles de robinetterie) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2813Z : Extrait d'article
Article 143
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
La mise à la retraite ou le départ en retraite à 65 ans, âge normal actuellement prévu par la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, n'est pas considérée comme un licenciement : en conséquence, l'indemnité de congédiement prévue ci-dessus n'est pas exigible.
Néanmoins, le cadre ayant entre 5 et 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise aura droit à une indemnité de mise à la retraite égale à 3 mois d'appointements calculés conformément au paragraphe précédent concernant l'indemnité de licenciement.
Cette indemnité sera majorée de 1/10 de mois par année d'ancienneté après 20 ans d'ancienneté avec un maximum de 5 mois pour 40 ans et plus d'ancienneté.
L'indemnité de départ en retraite sera allouée dans les mêmes conditions que ci-dessus, dès 60 ans, pour les cadres dont le contrat de travail se trouve rompu soit à la demande des intéressés, soit par suite de leur inaptitude au travail médicalement reconnue par la sécurité sociale, soit par suite des dispositions légales en vigueur concernant les victimes de guerre.
L'indemnité de mise à la retraite n'est due que si l'intéressé a effectivement demandé et obtenu la liquidation de sa retraite répartition prévue par la convention collective du 14 mars 1947.
Secret professionnel et clause de non-concurrence
Article correspondant à la convention collective 2813Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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