Code NAF / APE 2540Z
Fabrication d'armes et de munitions

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’armes lourdes : matériel d’artillerie, mitrailleuses, lance-roquettes, torpilles, etc.

- la fabrication d’armes légères, de revolvers et de pistolets quel qu’en soit le calibre

- la fabrication d’armes de chasse, de tir sportif et de défense, même à air comprimé, ainsi que leurs munitions

- la fabrication de munitions de guerre : bombes, mines, roquettes, obus, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de poudres propulsives ou explosives, d’amorces, de fusées éclairantes, etc. (cf. 20.51Z)

- la fabrication d’armes blanches (cf. 25.71Z)

- la fabrication de véhicules blindés pour le transport de fonds (cf. 29.10Z)

- l’implantation des armements sur bâtiments de guerre (cf. 30.11Z) et avions de combat (cf. 30.30Z)

- la fabrication de missiles balistiques (cf. 30.30Z)

- la fabrication de chars et d’autres véhicules blindés de combat (cf. 30.40Z)

Source: INSEE

Le code 2540Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'armes et de munitions équivaut au numéro d'activité principale 2540Z. Il est attribué par l'insee aux organisations réalisant au jour le jour un travail concernant le secteur : Fabrication d'armes et de munitions. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2530Z et 2550A (Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central et Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.