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BlogCode NAF / APE 2540Z
Fabrication d'armes et de munitions
Voir les conventions collectives liées au code APE 2540Z ▼
Le code NAF 25.40Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 296A : Fabrication d'armement
- 296B : Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’armes lourdes : matériel d’artillerie, mitrailleuses, lance-roquettes, torpilles, etc.
- la fabrication d’armes légères, de revolvers et de pistolets quel qu’en soit le calibre
- la fabrication d’armes de chasse, de tir sportif et de défense, même à air comprimé, ainsi que leurs munitions
- la fabrication de munitions de guerre : bombes, mines, roquettes, obus, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de poudres propulsives ou explosives, d’amorces, de fusées éclairantes, etc. (cf. 20.51Z)
- la fabrication d’armes blanches (cf. 25.71Z)
- la fabrication de véhicules blindés pour le transport de fonds (cf. 29.10Z)
- l’implantation des armements sur bâtiments de guerre (cf. 30.11Z) et avions de combat (cf. 30.30Z)
- la fabrication de missiles balistiques (cf. 30.30Z)
- la fabrication de chars et d’autres véhicules blindés de combat (cf. 30.40Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.40Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2540Z : Fabrication d'armes et de munitions est donnée à titre indicatif.
Le code 2540Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Fabrication d'armes et de munitions peut-être attribuée au code 2540Z. Il est attribué par l'insee à chacune des sociétés réalisant de façon régulière une activité concernant le domaine : Fabrication d'armes et de munitions. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence dans le but d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2530Z et 2550A (Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central et Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2540Z : Extrait d'article
Article 37
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
En cas de maladie ou d'accident, l'intéressé doit avertir dans les 48 heures la direction de son incapacité et fournir, sauf accord contraire avec la direction, une justification médicale prévoyant la durée de l'arrêt de travail pouvant donner lieu à contre-visite.
Seules les absences notifiées dans le délai ci-dessus et dûment justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident ne constituent pas une rupture du contrat de travail. Toutefois, dans le cas où l'absence imposerait le remplacement définitif de l'intéressé, la procédure de licenciement serait alors mise en oeuvre.
Dans le cas de longue maladie, reconnue comme telle par la sécurité sociale, si le licenciement s'avère nécessaire, l'employeur ne s'y résoudra qu'après avoir examiné avec la plus grande attention la situation de l'intéressé.
Dans les deux cas, les indemnités de préavis et éventuellement de congédiement restent dues.
Pendant 6 mois à partir de la date de sa guérison constatée par certificat médical, notifiée à l'employeur, le travailleur licencié dans les conditions prévues aux deux paragraphes précédents bénéficie d'une priorité de réembauchage pour un poste disponible pouvant lui convenir au point de vue professionnel et médical.
Cette priorité cesse si l'intéressé a refusé, au cours de ce délai, la première offre de réembauche.
NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : les articles 37 (Maladies et accidents) et 136 (Remplacement pendant la maladie) sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-14-3 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (De L'Hamaide c/Radiospares, 10/11/1998).
Formalités en cas d'accident du travail.
Article correspondant à la convention collective 2540Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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