Convention collective Métallurgie Vaucluse

JORF n°0086 du 12 avril 2022 : Arrêté du 31 mars 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)

12 avril 2022

Avenant n° 72 du 8 décembre 2021 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels

23 mars 2022

Métallurgie Vaucluse : Avenant n° 72 du 8 décembre 2021 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels

22 mars 2022

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 71 du 2 décembre 2020 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (TGA)

20 juil. 2021

Un nouvel avenant à la convention collective Bois a été inséré : il s'agit de l'avenant étendu n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application de la convention.

Valeur du point et taux garantis annuels (TGA)(Vaucluse)

Après négociation entre les partenaires sociaux il a été décidé de renégocier la valeur du point et les taux garantis annuels (TGA) (Vaucluse).

Ainsi, la valeur du point a été fixée à 4.73 euros. Celle-ci a été établie sur la base d'un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, et sur une base mensuelle de 151.67 heures.

En ce qui concerne le TGA à compter de l'année 2020, le présent avenant prévoit la mise en place d'un barème des taux garantis annuels.

Ces taux s'appliqueront aux administratifs et techniciens et agents de maîtrise hors ateliers, aux ouvriers, et aux agents de maîtrise d’ateliers.

Pour rappel, les TGA ne serviront pas de base de calcul à la prime d'ancienneté.

Le tableau suivant reprend les taux garantis annuels fixés par un barème repris comme suit par le tableau suivant :

Pour rappel, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

JORF n°0126 du 2 juin 2021 : Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)

02 juin 2021

L'arrêté du 19 mai 2021 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829).

L'avenant n° 71 du 2 décembre 2020 est étendu mais non publié au BOCC pour le moment.

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 71 du 2 décembre 2020 portant modification de la convention collective susvisée deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse référencée sous l'IDCC 829.

Pour rappel, cet avenant permettait de réviser les salaires de la convention collective susvisée.

Il est nécessaire de rappeler que cette extension ne concerne pas la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

A titre informatif, l'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)

22 févr. 2020

L'arrêté du 17 février 2020 porte extension de l'avenant n°70 du 16 mai 2019 (1 annexe) dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse.

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 70 du 16 mai 2019 (1 annexe) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du Vaucluse.

La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment des métaux au sein du territoire du Vaucluse.

La transformation et la production des métaux doit donc être l'activité principale des entreprises.

Enfin, il s'avère que les présentes dispositions s'appliquent à tous le salariés des entreprises qui entrent dans le champ d'application même s'ils ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie.

Pour rappel, l'avenant n°70 du 16 mai 2019 concerne la valeur du point au 1er janvier 2019 ainsi que les taux garantis annuels pour l'année 2019.

Ledit avenant du 16 mai 2019 indique ainsi que la valeur du point est fixée à 4,73€ et cette valeur doit être adaptée à l'horaire de travail effectif.

Il est également prévu en annexe de l'accord un tableau relatif aux taux garantis annuels.

Ce tableau comporte plusieurs colonnes:

- une relative à la classification;

- une colonne porte sur le niveau;

- une relative au TEG 35h;

- une concerne les ouvriers;

- une qui concerne les agents d'atelier;

- et enfin une colonne sur les administratif et technicien.

Pour plus de renseignements sur cet avenant, cliquez ici.

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 70 du 16 mai 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels pour l'année 2019

20 sept. 2019

L'avenant n°70 non étendu du 16 mai 2019 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels pour l'année 2019 dans le cadre de la CCN de la Métallurgie du Vaucluse.

Modification 24/02/2020 : Par l'arrêté d'extension du 17 février 2020 (JORF n°0045 du 22 février 2020), les dispositions de l'avenant n° 70 du 16 mai 2019 (1 annexe) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Valeur du point au 1er janvier 2020

La valeur du point est fixée à 4,73€ au premier janvier 2020.

Cette valeur est établie pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures sur la base mensuelle de 151,67 heures.

Il s'avère également que la valeur du point doit être adaptée à l'horaire de travail effectif et doit supporter les majorations légales pour heures supplémentaires s'il y a lieu.

TGA à compter de l’année 2019

Le présent avenant en date du 16 mai 2019 est également venu instituer un barème des taux garantis annuels s'appliquant aux administratifs et techniciens et agents de maîtrise hors ateliers, aux ouvriers, et aux agents de maîtrise d'ateliers.

Les TGA ne servent pas de base de calcul à la prime d'ancienneté.

Les taux garantis annuels sont fixés par le barème suivant:

Les taux garantis annuels fixés dans le présent barème constituent les appointements minimaux annuels garantis à partir de 2019, sur la base de l'horaire légal, de 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.

Pour la vérification de l'application de cette garantie, il doit être tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité à l'exception des éléments suivants:

- la prime d'ancienneté prévue par la convention collective;

– les sommes versées au titre de l’intéressement des salariés et de la participation aux résultats des entreprises n’ayant pas le caractère de salaire;

- les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisation en vertu de la législation de la sécurité sociale;

- la majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, découlant à ce titre des dispositions de la convention collective de Vaucluse;

- les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.

JORF n°0184 du 9 août 2019 : Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)

09 août 2019

L'arrêté du 5 août 2019 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Vaucluse.

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (1 annexe) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du Vaucluse.

La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal dans le département du Vaucluse situé dans la région PACA.

Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise du secteur mais concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.

La convention collective de la métallurgie du Vaucluse concerne également le personnel des stations centrales annexées.

Pour rappel, l'avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (1 annexe) prévoyait diverses dispositions relatives à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels (TGA).

En premier lieu, l'avenant prévoyait une valeur du point fixée à 4,69€ pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures et pour une base mensuelle de 151,67 heures.

Toutefois, la valeur du point doit être adaptée à l'horaire de travail effectif du salarié concerné.

Par ailleurs, à compter de l'année 2018, le présent avenant prévoyait d'instaurer un barème des taux garantis annuels s’appliquant aux administratifs et techniciens et agents de maîtrise hors ateliers, aux ouvriers, et aux agents de maîtrise d’ateliers, occupant les fonctions définies par l’accord national du 21 juillet 1975 modifié sur les classifications.

Toutefois, ce barème doit être adapté de façon proportionnelle à l'horaire de travail effectif du salarié dans la mesure où le salarié travaille plus ou moins de 35 heures par semaine.

L'ensemble des éléments bruts de salaire sont pris en compte pour la vérification de l'application de cette garantie, à l'exception de :

- La prime d'ancienneté;

- Les sommes relatives à l'intéressement et à la participation;

- Les sommes ne supportant pas de cotisation;

- La majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres;

- Les primes et gratifications dont le caractère est exceptionnel et bénévole.

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels (TGA) pour l'année 2018

16 avril 2019

L'avenant non étendu n° 69 du 11 décembre 2018 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels (TGA) pour l'année 2018.

Modification 09/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 août 2019 (JORF n°0184 du 9 août 2019), les dispositions de l'avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (1 annexe), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Valeur du point au 1er janvier 2019

La valeur du point est fixée à hauteur de 4,69 € à compter du 1er janvier 2019. Elle est établie en fonction d'un horaire de travail hebdomadaire s'élevant à 35 heures par semaine, dont la base mensuelle est de 151, 67 heures.

A titre informatif, la présente valeur du point doit être adaptée à l'heure de travail effectif et ses évolutions relatives à la réalisation d'heures supplémentaires.

Taux garantis annuels de l'année 2018

Les taux garantis annuels (TGA) sont déterminés à partir d'un barème annexé au présent avenant, en sachant qu'ils doivent être adaptés de façon proportionnelle à l'horaire de travail effectif dans la mesure où le salarié travaille plus ou moins de 35 heures par semaine.

L'ensemble des éléments bruts de salaire sont pris en compte pour la vérification de l'application de cette garantie, à l'exception de :

- La prime d'ancienneté ;

- Les sommes relatives à l'intéressement et à la participation ;

- Les sommes ne supportant pas de cotisation ;

- La majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres ;

- Les primes et gratifications dont le caractère est exceptionnel et bénévole.

JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

29 déc. 2018

L'arrêté du 26 décembre 2018 porte extension de l'avenant n° 68 du 14 décembre 2017 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (1 annexe), à la convention collective des industries métallurgiques du Vaucluse.

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 68 du 14 décembre 2017 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (1 annexe) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de Savoie du 20 janvier 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant relatif à la valeur du point et aux TGA prévoyait les mesures suivantes :

Valeur du point au 1er janvier 2018

TGA à compter de l’année 2017

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 68 du 14 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 et aux taux effectifs garantis annuels (TGA) pour l'année 2017

07 avril 2018

L'avenant non étendu n°68 du 14 décembre 2017 concerne la valeur du point au 1er janvier 2018 et les taux effectifs garantis annuels (TGA) pour l'année 2017.

Valeur du point

La valeur du point au 1er janvier 2018 est fixée à 4,64 € et est établie pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

Taux garantis annuels

Le barème des taux garantis annuels (TGA) s'applique aux administratifs et techniciens et agents de maîtrise hors ateliers, aux ouvriers, et aux agents de maîtrise d'ateliers.

Sont pris en compte l'ensemble des éléments bruts de salaires, c'est-à-dire de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin et supportant des cotisations, à l'exception des éléments suivants :

- prime d'ancienneté

- sommes versées au titre de l'intéressement des salariés et la participation aux résultats des entreprises n'ayant pas le caractère de salaire

- sommes constituant un remboursement de frais et ne supportant pas de cotisation

- majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres

- primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole

• Ouvriers

• Maîtrise d'atelier

• Administratif et techniciens

JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

01 avril 2017

L'arrêté du 21 mars 2017 porte extension d'un avenant relatif aux salaires à la convention collective des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (n°829).

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 67 relatif aux salaires, conclu le 13 décembre 2016 (BOCC 2017/5), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse du 20 janvier 1976 (n° 829).

Les dispositions dudit avenant seront prochainement rajoutées dans cet article.

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 67 du 13 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016

18 févr. 2017

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 67 du 13 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016

18 févr. 2017

JORF n°0073 du 26 mars 2016 : Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

29 mars 2016

Cet arrêté en date du 21 mars 2016 porte extension d'accords et d'avenants salariaux de plusieurs convention collectives.

Personnel des agences générales d'assurances

Le présent accord porte extension de l'avenant n° 16 du 10 décembre 2015, relatif aux salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2016. Par conséquent, ces dispositions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003.

Industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse

Le présent accord porte extension de l'avenant n° 66 du 11 décembre 2015, relatif aux salaires. Par conséquent, ces dispositions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse du 20 janvier 1976.

Ouvriers de travaux publics

Le présent accord porte extension de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) portant fixation du barème des salaires minima, conclu le 14 décembre 2015 et de l'accord régional (Midi-Pyrénées) relatif aux barèmes des minima pour 2016, conclu le 8 décembre 2015. Par conséquent, ces dispositions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.

ETAM des travaux publics

Le présent accord porte extension de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) portant fixation du barème des salaires minima, conclu le 14 décembre 2015 et de l'accord régional (Midi-Pyrénées) relatif aux barèmes des minima pour 2016, conclu le 8 décembre 2015. Par conséquent, ces dispositions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.

ETAM du bâtiment

Le présent accord porte extension de l'accord départemental (Seine-et-Marne) relatif aux salaires minimaux, conclu le 30 novembre 2015. Par conséquent, ces dispositions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 66 du 11 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015

13 févr. 2016

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 66 du 11 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015

13 févr. 2016

JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

17 avril 2015

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 65 du 7 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014

19 mars 2015

JORF n°0057 du 8 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

08 mars 2014

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 64 du 7 novembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014 et aux taux garantis annuels pour l'année 2013

14 janv. 2014

JORF n°0050 du 28 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

28 févr. 2013

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 63 bis du 13 novembre 2012 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels pour l'année 2012

08 févr. 2013

JORF n°0190 du 17 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

17 août 2012

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 63 du 15 mars 2012 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels du point pour l'année 2012

10 août 2012

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 63 du 15 mars 2012 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels du point pour l'année 2012

10 août 2012

JORF n°0296 du 22 décembre 2011 : Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

22 déc. 2011

JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

18 août 2011

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 61 du 18 mars 2011 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels pour l'année 2011

13 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse

05 août 2011