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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Vaucluse s'applique dans le département du Vaucluse situé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (84).
Cette convention collective a pour mission de régler le statut des travailleurs de l'industrie métallurgique, mécaniques, connexes et similaires du Vaucluse.
Le champ d'application de la présente convention collective concerne les entreprises de la métallurgie qui produisent et transforment des métaux.
La convention collective de la métallurgie du Vaucluse concerne également le personnel des stations centrales annexées.
Le texte conventionnel est conclu pour une durée d'un an.
Les articles composant le corps de base, sont ceux négociés dans le but de mettre en oeuvre ledit texte. Les dispositions permettent de fixer les droits, obligations dont disposent les salariés et l'employeur au sein de l'entreprise.
A titre d'exemple, sont énoncées les règles relatives au contrat de travail (embauche, classifications, rémunérations minimales hierarchiques, congés payés), aux dispositions particulières par exemple à la période d'essai, à l'ancienneté, à la prime d'ancienneté, aux absences, aux indemnités de licenciement ou de départ à la retraite, etc.
Les "mensuels" ont fait l'objet d'un avenant qui vient régler les rapports entre le personnel, et venant s'appliquer sans porter préjudice à la présente convention.
Ce texte se retrouve dans la partie des "textes attachés" qui a vocation à regrouper l'ensemble des accords ou avenants conclus à l'issue de négociations postérieures à la signature.
Dès lors que la discussion porte en matière de salaire, dans ce cas, le texte signé sera intégré dans la partie des "textes salaires".
A titre subsidiaire, le texte conventionnel peut, en tout ou partie, être dénoncé ou faire l'objet d'une demande en révision.
La dénonciation a pour but la disparition des clauses conventionnelles, afin qu'elles ne soient plus applicables.
Tandis que la demande en révision permet de rectifier substantiellement un ou plusieurs articles en vigueur.
Ces dispositifs doivent être accompagnés de leur projet soit innovant soit modificateur et être notifiés à l'ensemble des parties contractantes.
La convention collective de la métallurgie du Vaucluse ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Vaucluse
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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des salariés
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Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Vaucluse
Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 70 du 16 mai 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels pour l'année 2019
20 septembre 2019
L'avenant n°70 non étendu du 16 mai 2019 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels pour l'année 2019 dans le cadre de la CCN de la Métallurgie du Vaucluse.
Valeur du point au 1er janvier 2020
La valeur du point est fixée à 4,73€ au premier janvier 2020.
Cette valeur est établie pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures sur la base mensuelle de 151,67 heures.
Il s'avère également que la valeur du point doit être adaptée à l'horaire de travail effectif et doit supporter les majorations légales pour heures supplémentaires s'il y a lieu.
TGA à compter de l’année 2019
Le présent avenant en date du 16 mai 2019 est également venu instituer un barème des taux garantis annuels s'appliquant aux administratifs et techniciens et agents de maîtrise hors ateliers, aux ouvriers, et aux agents de maîtrise d'ateliers.
Les TGA ne servent pas de base de calcul à la prime d'ancienneté.
Les taux garantis annuels sont fixés par le barème suivant:
| OUVRIER | MAÎTRISE d’atelier | ADM et technicien | |||
| 1 | N1 | 140 | 18 374 | 18 374 | |
| 2 | N1 | 145 | 18 374 | 18 374 | |
| 3 | N1 | 155 | 18 374 | 18 374 | |
| 4 | N2 | 170 | 18 496 | 18 497 | |
| 5 | N2 | 180 | 18 561 | ||
| 6 | N2 | 190 | 18 452 | 18 764 | 18 642 |
| 7 | N3 | 215 | 18 647 | 18 664 | |
| 8 | N3 | 225 | 18 904 | ||
| 9 | N3 | 240 | 19 402 | 19 529 | 19 421 |
| 10 | N4 | 255 | 19 837 | 19 986 | 19 829 |
| 11 | N4 | 270 | 20 999 | 20 978 | |
| 12 | N4 | 285 | 22 159 | 22 335 | 22 145 |
| 13 | N5 | 305 | 23 459 | 23 258 | |
| 14 | N5 | 335 | 25 754 | 25 543 | |
| 15 | N5 | 365 | 28 047 | 27 823 | |
| 16 | N5 | 395 | 30 335 | 30 092 |
Les taux garantis annuels fixés dans le présent barème constituent les appointements minimaux annuels garantis à partir de 2019, sur la base de l'horaire légal, de 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.
Pour la vérification de l'application de cette garantie, il doit être tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité à l'exception des éléments suivants:
- la prime d'ancienneté prévue par la convention collective;
– les sommes versées au titre de l’intéressement des salariés et de la participation aux résultats des entreprises n’ayant pas le caractère de salaire;
- les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisation en vertu de la législation de la sécurité sociale;
- la majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, découlant à ce titre des dispositions de la convention collective de Vaucluse;
- les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.
JORF n°0184 du 9 août 2019 : Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)
09 août 2019
L'arrêté du 5 août 2019 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Vaucluse.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (1 annexe) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du Vaucluse.
La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal dans le département du Vaucluse situé dans la région PACA.
Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise du secteur mais concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.
La convention collective de la métallurgie du Vaucluse concerne également le personnel des stations centrales annexées.
Pour rappel, l'avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (1 annexe) prévoyait diverses dispositions relatives à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels (TGA).
En premier lieu, l'avenant prévoyait une valeur du point fixée à 4,69€ pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures et pour une base mensuelle de 151,67 heures.
Toutefois, la valeur du point doit être adaptée à l'horaire de travail effectif du salarié concerné.
Par ailleurs, à compter de l'année 2018, le présent avenant prévoyait d'instaurer un barème des taux garantis annuels s’appliquant aux administratifs et techniciens et agents de maîtrise hors ateliers, aux ouvriers, et aux agents de maîtrise d’ateliers, occupant les fonctions définies par l’accord national du 21 juillet 1975 modifié sur les classifications.
Toutefois, ce barème doit être adapté de façon proportionnelle à l'horaire de travail effectif du salarié dans la mesure où le salarié travaille plus ou moins de 35 heures par semaine.
L'ensemble des éléments bruts de salaire sont pris en compte pour la vérification de l'application de cette garantie, à l'exception de :
- La prime d'ancienneté;
- Les sommes relatives à l'intéressement et à la participation;
- Les sommes ne supportant pas de cotisation;
- La majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres;
- Les primes et gratifications dont le caractère est exceptionnel et bénévole.
Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels (TGA) pour l'année 2018
16 avril 2019
L'avenant non étendu n° 69 du 11 décembre 2018 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels (TGA) pour l'année 2018.
Modification 09/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 août 2019 (JORF n°0184 du 9 août 2019), les dispositions de l'avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (1 annexe), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Valeur du point au 1er janvier 2019
La valeur du point est fixée à hauteur de 4,69 € à compter du 1er janvier 2019. Elle est établie en fonction d'un horaire de travail hebdomadaire s'élevant à 35 heures par semaine, dont la base mensuelle est de 151, 67 heures.
A titre informatif, la présente valeur du point doit être adaptée à l'heure de travail effectif et ses évolutions relatives à la réalisation d'heures supplémentaires.
Taux garantis annuels de l'année 2018
Les taux garantis annuels (TGA) sont déterminés à partir d'un barème annexé au présent avenant, en sachant qu'ils doivent être adaptés de façon proportionnelle à l'horaire de travail effectif dans la mesure où le salarié travaille plus ou moins de 35 heures par semaine.
L'ensemble des éléments bruts de salaire sont pris en compte pour la vérification de l'application de cette garantie, à l'exception de :
- La prime d'ancienneté ;
- Les sommes relatives à l'intéressement et à la participation ;
- Les sommes ne supportant pas de cotisation ;
- La majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres ;
- Les primes et gratifications dont le caractère est exceptionnel et bénévole.
JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
29 décembre 2018
L'arrêté du 26 décembre 2018 porte extension de l'avenant n° 68 du 14 décembre 2017 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (1 annexe), à la convention collective des industries métallurgiques du Vaucluse.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 68 du 14 décembre 2017 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (1 annexe) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de Savoie du 20 janvier 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'avenant relatif à la valeur du point et aux TGA prévoyait les mesures suivantes :
Valeur du point au 1er janvier 2018
TGA à compter de l’année 2017
Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 68 du 14 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 et aux taux effectifs garantis annuels (TGA) pour l'année 2017
07 avril 2018
L'avenant non étendu n°68 du 14 décembre 2017 concerne la valeur du point au 1er janvier 2018 et les taux effectifs garantis annuels (TGA) pour l'année 2017.
Valeur du point
La valeur du point au 1er janvier 2018 est fixée à 4,64 € et est établie pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
Taux garantis annuels
Le barème des taux garantis annuels (TGA) s'applique aux administratifs et techniciens et agents de maîtrise hors ateliers, aux ouvriers, et aux agents de maîtrise d'ateliers.
Sont pris en compte l'ensemble des éléments bruts de salaires, c'est-à-dire de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin et supportant des cotisations, à l'exception des éléments suivants :
- prime d'ancienneté
- sommes versées au titre de l'intéressement des salariés et la participation aux résultats des entreprises n'ayant pas le caractère de salaire
- sommes constituant un remboursement de frais et ne supportant pas de cotisation
- majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres
- primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole
- Ouvriers
| Classification | Ouvriers |
| N1 140 | 17 791 |
| 145 | 17 791 |
| 155 | 17 791 |
| N2 170 | 17 910 |
| 190 | 18 028 |
| N3 215 | 18 225 |
| 240 | 18 963 |
| N4 255 | 19 389 |
| 270 | 20 525 |
| 285 | 21 659 |
- Maîtrise d'atelier
| Classification | Ouvriers |
| N3 215 | 18 340 |
| 240 | 19 087 |
| N4 255 | 19 535 |
| 285 | 21 830 |
| N5 305 | 22 929 |
| 335 | 25 172 |
| 365 | 27 414 |
| 395 | 29 650 |
- Administratif et techniciens
| Classification | Ouvriers |
| N1 140 | 17 791 |
| 145 | 17 791 |
| 155 | 17 791 |
| N2 170 | 17 910 |
| 180 | 17 971 |
| 190 | 18 050 |
| N3 215 | 18 071 |
| 225 | 18 303 |
| 240 | 18 804 |
| N4 255 | 19 200 |
| 270 | 20 312 |
| 285 | 21 442 |
| N5 305 | 22 520 |
| 335 | 24 732 |
| 365 | 26 940 |
| 395 | 29 136 |
JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
01 avril 2017
L'arrêté du 21 mars 2017 porte extension d'un avenant relatif aux salaires à la convention collective des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (n°829).
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 67 relatif aux salaires, conclu le 13 décembre 2016 (BOCC 2017/5), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse du 20 janvier 1976 (n° 829).
Les dispositions dudit avenant seront prochainement rajoutées dans cet article.
Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 67 du 13 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016
18 février 2017
Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 67 du 13 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016
18 février 2017
JORF n°0073 du 26 mars 2016 : Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
29 mars 2016
Cet arrêté en date du 21 mars 2016 porte extension d'accords et d'avenants salariaux de plusieurs convention collectives.
Personnel des agences générales d'assurances
Le présent accord porte extension de l'avenant n° 16 du 10 décembre 2015, relatif aux salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2016. Par conséquent, ces dispositions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003.
Industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
Le présent accord porte extension de l'avenant n° 66 du 11 décembre 2015, relatif aux salaires. Par conséquent, ces dispositions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse du 20 janvier 1976.
Ouvriers de travaux publics
Le présent accord porte extension de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) portant fixation du barème des salaires minima, conclu le 14 décembre 2015 et de l'accord régional (Midi-Pyrénées) relatif aux barèmes des minima pour 2016, conclu le 8 décembre 2015. Par conséquent, ces dispositions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
ETAM des travaux publics
Le présent accord porte extension de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) portant fixation du barème des salaires minima, conclu le 14 décembre 2015 et de l'accord régional (Midi-Pyrénées) relatif aux barèmes des minima pour 2016, conclu le 8 décembre 2015. Par conséquent, ces dispositions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
ETAM du bâtiment
Le présent accord porte extension de l'accord départemental (Seine-et-Marne) relatif aux salaires minimaux, conclu le 30 novembre 2015. Par conséquent, ces dispositions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 66 du 11 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015
13 février 2016
Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 66 du 11 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015
13 février 2016
JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
17 avril 2015
Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 65 du 7 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014
19 mars 2015
JORF n°0057 du 8 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
08 mars 2014
Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 64 du 7 novembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014 et aux taux garantis annuels pour l'année 2013
14 janvier 2014
JORF n°0050 du 28 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
28 février 2013
Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 63 bis du 13 novembre 2012 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels pour l'année 2012
08 février 2013
JORF n°0190 du 17 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
17 août 2012
Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 63 du 15 mars 2012 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels du point pour l'année 2012
10 août 2012
Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 63 du 15 mars 2012 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels du point pour l'année 2012
10 août 2012
JORF n°0296 du 22 décembre 2011 : Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
22 décembre 2011
JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
18 août 2011
Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 61 du 18 mars 2011 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels pour l'année 2011
13 août 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse
05 août 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse
23 juin 2011
Avenant n° 61 du 18 mars 2011
18 mars 2011
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Registre unique du personnel
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|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
PREAMBULE
GENERALITES
ARTICLE 1. Champ d'application professionnel et territorial
ARTICLE 2. Salariés visés
ARTICLE 3. Durée et dénonciation de la convention collective
ARTICLE 4. Révision
ARTICLE 5. Différends collectifs - Conciliation
ARTICLE 6. Interprétation de la convention
ARTICLE 7.
LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE
ARTICLE 8. Liberté d?opinion et d?association
ARTICLE 9. Droit syndical
ARTICLE 10.
ARTICLE 11. Commission paritaires
ARTICLE 12 Salarié devenant permanent syndical
REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
ARTICLE 13. Comité d'entreprise
ARTICLE 14. Délégués du personnel
ARTICLE 15. Préparation des élections
ARTICLE 16. Bureau de vote
ARTICLE 17. Organisation du vote
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 18. Apprentissage
ARTICLE 19. Formation et perfectionnement professionnels
CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 20. Embauchage
ARTICLE 21. Catégories professionnelles
ARTICLE 22. Salaires minimaux garantis
ARTICLE 23. Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
ARTICLE 24. Jeunes salariés au dessous de 18 ans
ARTICLE 25. Durée du travail
ARTICLE 26. Travail temporaire
ARTICLE 27. Congés payés
ARTICLE 28. Travail des femmes
ARTICLE 29. Hygiène, Sécurité et Conditions de travail
ARTICLE 30. Rupture du contrat de travail
ARTICLE 30.1.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 31. Dépôt de la convention
ARTICLE 32. Date d'application
Textes Attachés
Avenant mensuels
ARTICLE 33. Champ d'Application
CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 34. Essai Professionnel
ARTICLE 35. Période d'essai
ARTICLE 36. Embauchage
ARTICLE 37. Promotion
ARTICLE 38. Changement de résidence
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 39. Ancienneté dans l'entreprise
ARTICLE 40. Travail des femmes
ARTICLE 40.1 congés de maternité et d'adoption
ARTICLE 40.2 Congés post-natal
ARTICLE 40.3 Congé parental
ARTICLE 41. Intérim
ARTICLE 42. Perte de temps indépendante de la volonté du salarié
ARTICLE 43. Jours fériés
ARTICLE 44. Déplacements
REMUNERATIONS
ARTICLE 45. Classifications professionnelles et coefficients hiérarchiques
ARTICLE 46. Salaires minimaux garantis
ARTICLE 47. Paiement au mois
ARTICLE 48. Prime d'ancienneté
ARTICLE 49. Majoration des heures supplémentaires
ARTICLE 50. Services continus. Travail par faction.
ARTICLE 51. Majoration d'incommodité pour travail de nuit ou le dimanche
ARTICLE 52. Indemnités d'emploi
ARTICLE 53. Indemnité de panier
ARTICLE 54. Bulletin de paie
ARTICLE 55. Communication des éléments du salaire
CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 56. Congés annuels payés
ARTICLE 57. Congés pour événements de famille
ARTICLE 58. Indemnisation des absences pour maladie ou accident
ARTICLE 59. Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
ARTICLE 60. Service national et périodes militaires
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 61. Préavis
ARTICLE 62. Indemnité de licenciement
ARTICLE 63. Départ à la retraite
ARTICLE 64. Clause de non-concurrence
ARTICLE 65. Garanties de fin de carrière pour les ouvriers
ARTICLE 66. Rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers
ARTICLE 67. Date d'application
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe Classifications
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
Avenant n° 58 du 18 juillet 2008 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels
Article 1er La valeur du point au 1er septembre 2008
Article 2 TGA à compter de l'année 2008
Article 3 Dépôt légal
ANNEXE Taux garantis annuels 2008
AVENANT N° 59 du 22 JUILLET 2009 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels pour l'année 2009
Article 1er
Valeur du point au 1er septembre 2009
Article 2
TGA à compter de l'année 2009
Article 3
Dépôt légal
ANNEXE
Taux garantis annuels 2009
AVENANT N° 60 DU 9 MARS 2010 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels pour l'année 2010
Article 1er Valeur du point au 1er septembre 2010
Article 2 TGA à compter de l'année 2010
Article 3 Dépôt légal
AVENANT n° 61 du 18 mars 2011
ARTICLE I LA VALEUR DU POINT AU 01/09/2011
ARTICLE II TGA A COMPTER DE L'ANNEE 2011
ARTICLE III DÉPÔT LEGAL
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
