Téléphone
Email
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
Convention collective Métallurgie Vaucluse
Accès illimité
- Veille juridique conventionnelle
- Votre convention collective synthétisée
- PDF et livre à jour offert
Votre juriste dédié en droit social
CCN au format PDF
TTC
2,00 €
HT
1,90 €
- Licence officielle DILA - Legifrance
- Texte intégral actualisé
- Nombreux index d'aide à la lecture
Téléchargement instantané après paiement
Téléchargement instantané après paiement
CCN au format Livre
TTC
17,83 €
HT
16,90 €
- Broché, format A5 (21 x 14,8 cm)
- Livre parfaitement à jour
- Produit le jour de la commande
Livraison estimée :
Ven. 11 - Mar. 15 juil.
Livraison estimée :
Ven. 11 - Mar. 15 juil.
Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2025 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Vaucluse
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
Plus d'informations
Besoin de plus de 5 livres ?
Personnalisation de couverture offerte
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
Vérification de mise à jour
08 juil. 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Vaucluse s'applique dans le département du Vaucluse situé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (84).
Cette convention collective a pour mission de régler le statut des travailleurs de l'industrie métallurgique, mécaniques, connexes et similaires du Vaucluse.
Le champ d'application de la présente convention collective concerne les entreprises de la métallurgie qui produisent et transforment des métaux.
La convention collective de la métallurgie du Vaucluse concerne également le personnel des stations centrales annexées.
Le texte conventionnel est conclu pour une durée d'un an.
Les articles composant le corps de base, sont ceux négociés dans le but de mettre en oeuvre ledit texte. Les dispositions permettent de fixer les droits, obligations dont disposent les salariés et l'employeur au sein de l'entreprise.
A titre d'exemple, sont énoncées les règles relatives au contrat de travail (embauche, classifications, rémunérations minimales hierarchiques, congés payés), aux dispositions particulières par exemple à la période d'essai, à l'ancienneté, à la prime d'ancienneté, aux absences, aux indemnités de licenciement ou de départ à la retraite, etc.
Les "mensuels" ont fait l'objet d'un avenant qui vient régler les rapports entre le personnel, et venant s'appliquer sans porter préjudice à la présente convention.
Ce texte se retrouve dans la partie des "textes attachés" qui a vocation à regrouper l'ensemble des accords ou avenants conclus à l'issue de négociations postérieures à la signature.
Dès lors que la discussion porte en matière de salaire, dans ce cas, le texte signé sera intégré dans la partie des "textes salaires".
A titre subsidiaire, le texte conventionnel peut, en tout ou partie, être dénoncé ou faire l'objet d'une demande en révision.
La dénonciation a pour but la disparition des clauses conventionnelles, afin qu'elles ne soient plus applicables.
Tandis que la demande en révision permet de rectifier substantiellement un ou plusieurs articles en vigueur.
Ces dispositifs doivent être accompagnés de leur projet soit innovant soit modificateur et être notifiés à l'ensemble des parties contractantes.
La convention collective de la métallurgie du Vaucluse ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Vaucluse ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres
- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie accords nationaux - 3109
- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Métallurgie Var - 965
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes brochure 3109-4 , IDCC 1560
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)
Notre offre Convention Collective
Télécharger le PDF de la convention 3109-66
- Téléchargement instantané après paiement
- PDF de la CCN garanti à jour au 08 juillet 2025 comprenant les tous derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot-clé
Téléchargement instantané après paiement
Commander le livre de la convention 3109-66
+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT
- Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
- CCN garantie à jour au 08 juillet 2025 comprenant les tous derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Livraison estimée :
Ven. 11 - Mar. 15 juil.
Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.
Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Vaucluse
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 : Arrêté du 27 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)
29 déc. 2023
JORF n°0829 du 29 décembre 2023 : Arrêté du 27 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)
28 déc. 2023
Avenant salaires 2023 (13 octobre 2023)
08 déc. 2023
Métallurgie (Vaucluse) : Adhésion par lettre du 4 mai 2023 de UIMM Alpes-Méditerranée à la convention collective
28 juin 2023
Lettre d'adhésion de l'IUMM Alpes Mediterranee (4 avril 2023)
05 juin 2023
JORF n°0244 du 20 octobre 2022 : Arrêté du 3 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)
20 oct. 2022
Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 73 du 20 juin 2022 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels
07 oct. 2022
Avenant n°73 salaires TGA 2022 VP 01/01/2023 (20 juin 2022)
05 sept. 2022
Métallurgie (Vaucluse) : Avenant du 16 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales (non étendu)
29 août 2022
Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (16 mai 2022)
12 juil. 2022
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires
TTC :
179,88 €
HT :
149,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise 2025 : panneau tout en un
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Panneau d'affichage de la convention collective
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
Registre unique du personnel
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
PREAMBULE
GENERALITES
ARTICLE 1. Champ d'application professionnel et territorial
ARTICLE 2. Salariés visés
ARTICLE 3. Durée et dénonciation de la convention collective
ARTICLE 4. Révision
ARTICLE 5. Différends collectifs - Conciliation
ARTICLE 6. Interprétation de la convention
ARTICLE 7.
LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE
ARTICLE 8. Liberté d?opinion et d?association
ARTICLE 9. Droit syndical
ARTICLE 10.
ARTICLE 11. Commission paritaires
ARTICLE 12 Salarié devenant permanent syndical
REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
ARTICLE 13. Comité d'entreprise
ARTICLE 14. Délégués du personnel
ARTICLE 15. Préparation des élections
ARTICLE 16. Bureau de vote
ARTICLE 17. Organisation du vote
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 18. Apprentissage
ARTICLE 19. Formation et perfectionnement professionnels
CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 20. Embauchage
ARTICLE 21. Catégories professionnelles
ARTICLE 22. Salaires minimaux garantis
ARTICLE 23. Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
ARTICLE 24. Jeunes salariés au dessous de 18 ans
ARTICLE 25. Durée du travail
ARTICLE 26. Travail temporaire
ARTICLE 27. Congés payés
ARTICLE 28. Travail des femmes
ARTICLE 29. Hygiène, Sécurité et Conditions de travail
ARTICLE 30. Rupture du contrat de travail
ARTICLE 30.1.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 31. Dépôt de la convention
ARTICLE 32. Date d'application
Textes Attachés
Avenant mensuels
ARTICLE 33. Champ d'Application
CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 34. Essai Professionnel
ARTICLE 35. Période d'essai
ARTICLE 36. Embauchage
ARTICLE 37. Promotion
ARTICLE 38. Changement de résidence
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 39. Ancienneté dans l'entreprise
ARTICLE 40. Travail des femmes
ARTICLE 40.1 congés de maternité et d'adoption
ARTICLE 40.2 Congés post-natal
ARTICLE 40.3 Congé parental
ARTICLE 41. Intérim
ARTICLE 42. Perte de temps indépendante de la volonté du salarié
ARTICLE 43. Jours fériés
ARTICLE 44. Déplacements
REMUNERATIONS
ARTICLE 45. Classifications professionnelles et coefficients hiérarchiques
ARTICLE 46. Salaires minimaux garantis
ARTICLE 47. Paiement au mois
ARTICLE 48. Prime d'ancienneté
ARTICLE 49. Majoration des heures supplémentaires
ARTICLE 50. Services continus. Travail par faction.
ARTICLE 51. Majoration d'incommodité pour travail de nuit ou le dimanche
ARTICLE 52. Indemnités d'emploi
ARTICLE 53. Indemnité de panier
ARTICLE 54. Bulletin de paie
ARTICLE 55. Communication des éléments du salaire
CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 56. Congés annuels payés
ARTICLE 57. Congés pour événements de famille
ARTICLE 58. Indemnisation des absences pour maladie ou accident
ARTICLE 59. Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
ARTICLE 60. Service national et périodes militaires
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 61. Préavis
ARTICLE 62. Indemnité de licenciement
ARTICLE 63. Départ à la retraite
ARTICLE 64. Clause de non-concurrence
ARTICLE 65. Garanties de fin de carrière pour les ouvriers
ARTICLE 66. Rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers
ARTICLE 67. Date d'application
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe Classifications
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
Avenant n° 58 du 18 juillet 2008 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels
Article 1er La valeur du point au 1er septembre 2008
Article 2 TGA à compter de l'année 2008
Article 3 Dépôt légal
ANNEXE Taux garantis annuels 2008
AVENANT N° 59 du 22 JUILLET 2009 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels pour l'année 2009
Article 1er
Valeur du point au 1er septembre 2009
Article 2
TGA à compter de l'année 2009
Article 3
Dépôt légal
ANNEXE
Taux garantis annuels 2009
AVENANT N° 60 DU 9 MARS 2010 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels pour l'année 2010
Article 1er Valeur du point au 1er septembre 2010
Article 2 TGA à compter de l'année 2010
Article 3 Dépôt légal
AVENANT n° 61 du 18 mars 2011
ARTICLE I LA VALEUR DU POINT AU 01/09/2011
ARTICLE II TGA A COMPTER DE L'ANNEE 2011
ARTICLE III DÉPÔT LEGAL
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
Téléchargement instantané après paiement
Livraison estimée :
Ven. 11 - Mar. 15 juil.
Téléchargement instantané après paiement
Livraison estimée :
Ven. 11 - Mar. 15 juil.
