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Convention collective Métallurgie Vaucluse

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Vaucluse s'applique dans le département du Vaucluse situé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (84).

Cette convention collective a pour mission de régler le statut des travailleurs de l'industrie métallurgique, mécaniques, connexes et similaires du Vaucluse.

Le champ d'application de la présente convention collective concerne les entreprises de la métallurgie qui produisent et transforment des métaux.

La convention collective de la métallurgie du Vaucluse concerne également le personnel des stations centrales annexées.

Le texte conventionnel est conclu pour une durée d'un an.

Les articles composant le corps de base, sont ceux négociés dans le but de mettre en oeuvre ledit texte. Les dispositions permettent de fixer les droits, obligations dont disposent les salariés et l'employeur au sein de l'entreprise.

A titre d'exemple, sont énoncées les règles relatives au contrat de travail (embauche, classifications, rémunérations minimales hierarchiques, congés payés), aux dispositions particulières par exemple à la période d'essai, à l'ancienneté, à la prime d'ancienneté, aux absences, aux indemnités de licenciement ou de départ à la retraite, etc.

Les "mensuels" ont fait l'objet d'un avenant qui vient régler les rapports entre le personnel, et venant s'appliquer sans porter préjudice à la présente convention.

Ce texte se retrouve dans la partie des "textes attachés" qui a vocation à regrouper l'ensemble des accords ou avenants conclus à l'issue de négociations postérieures à la signature.

Dès lors que la discussion porte en matière de salaire, dans ce cas, le texte signé sera intégré dans la partie des "textes salaires".

A titre subsidiaire, le texte conventionnel peut, en tout ou partie, être dénoncé ou faire l'objet d'une demande en révision.

La dénonciation a pour but la disparition des clauses conventionnelles, afin qu'elles ne soient plus applicables.

Tandis que la demande en révision permet de rectifier substantiellement un ou plusieurs articles en vigueur.

Ces dispositifs doivent être accompagnés de leur projet soit innovant soit modificateur et être notifiés à l'ensemble des parties contractantes.

La convention collective de la métallurgie du Vaucluse ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Vaucluse

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-66
IDCC : 829

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Vaucluse

JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)

22 février 2020

L'arrêté du 17 février 2020 porte extension de l'avenant n°70 du 16 mai 2019 (1 annexe) dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse.

Date d'extension : JORF n°0045 du 22 février 2020
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :17 février 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 70 du 16 mai 2019 (1 annexe) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du Vaucluse.

La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment des métaux au sein du territoire du Vaucluse.

La transformation et la production des métaux doit donc être l'activité principale des entreprises.

Enfin, il s'avère que les présentes dispositions s'appliquent à tous le salariés des entreprises qui entrent dans le champ d'application même s'ils ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie.

Pour rappel, l'avenant n°70 du 16 mai 2019 concerne la valeur du point au 1er janvier 2019 ainsi que les taux garantis annuels pour l'année 2019.

Ledit avenant du 16 mai 2019 indique ainsi que la valeur du point est fixée à 4,73€ et cette valeur doit être adaptée à l'horaire de travail effectif.

Il est également prévu en annexe de l'accord un tableau relatif aux taux garantis annuels.

Ce tableau comporte plusieurs colonnes:

- une relative à la classification;

- une colonne porte sur le niveau;

- une relative au TEG 35h;

- une concerne les ouvriers;

- une qui concerne les agents d'atelier;

- et enfin une colonne sur les administratif et technicien.

Pour plus de renseignements sur cet avenant, cliquez ici.

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 70 du 16 mai 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels pour l'année 2019

20 septembre 2019

L'avenant n°70 non étendu du 16 mai 2019 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels pour l'année 2019 dans le cadre de la CCN de la Métallurgie du Vaucluse.

Date de signature :16 mai 2019
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2019 et taux garantis annuels pour l'année 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
       

Modification 24/02/2020 : Par l'arrêté d'extension du 17 février 2020 (JORF n°0045 du 22 février 2020), les dispositions de l'avenant n° 70 du 16 mai 2019 (1 annexe) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Valeur du point au 1er janvier 2020

La valeur du point est fixée à 4,73€ au premier janvier 2020.

Cette valeur est établie pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures sur la base mensuelle de 151,67 heures.

Il s'avère également que la valeur du point doit être adaptée à l'horaire de travail effectif et doit supporter les majorations légales pour heures supplémentaires s'il y a lieu.

 

TGA à compter de l’année 2019

Le présent avenant en date du 16 mai 2019 est également venu instituer un barème des taux garantis annuels s'appliquant aux administratifs et techniciens et agents de maîtrise hors ateliers, aux ouvriers, et aux agents de maîtrise d'ateliers.

Les TGA ne servent pas de base de calcul à la prime d'ancienneté.

Les taux garantis annuels sont fixés par le barème suivant:

OUVRIERMAÎTRISE d’atelierADM et technicien
1N114018 37418 374
2N114518 37418 374
3N115518 37418 374
4N217018 49618 497
5N218018 561
6N219018 45218 76418 642
7N321518 64718 664
8N322518 904
9N324019 40219 52919 421
10N425519 83719 98619 829
11N427020 99920 978
12N428522 15922 33522 145
13N530523 45923 258
14N533525 75425 543
15N536528 04727 823
16N539530 33530 092
 

Les taux garantis annuels fixés dans le présent barème constituent les appointements minimaux annuels garantis à partir de 2019, sur la base de l'horaire légal, de 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.

Pour la vérification de l'application de cette garantie, il doit être tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité à l'exception des éléments suivants:

- la prime d'ancienneté prévue par la convention collective;

– les sommes versées au titre de l’intéressement des salariés et de la participation aux résultats des entreprises n’ayant pas le caractère de salaire;

- les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisation en vertu de la législation de la sécurité sociale;

- la majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, découlant à ce titre des dispositions de la convention collective de Vaucluse;

- les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.

JORF n°0184 du 9 août 2019 : Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)

09 août 2019

L'arrêté du 5 août 2019 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Vaucluse.

Date d'extension : JORF n°0184 du 9 août 2019
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :5 aôut 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (1 annexe) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du Vaucluse.

La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal dans le département du Vaucluse situé dans la région PACA.

Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise du secteur mais concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.

La convention collective de la métallurgie du Vaucluse concerne également le personnel des stations centrales annexées.

Pour rappel, l'avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (1 annexe) prévoyait diverses dispositions relatives à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels (TGA).

En premier lieu, l'avenant prévoyait une valeur du point fixée à 4,69€ pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures et pour une base mensuelle de 151,67 heures.

Toutefois, la valeur du point doit être adaptée à l'horaire de travail effectif du salarié concerné.

Par ailleurs, à compter de l'année 2018, le présent avenant prévoyait d'instaurer un barème des taux garantis annuels s’appliquant aux administratifs et techniciens et agents de maîtrise hors ateliers, aux ouvriers, et aux agents de maîtrise d’ateliers, occupant les fonctions définies par l’accord national du 21 juillet 1975 modifié sur les classifications.

Toutefois, ce barème doit être adapté de façon proportionnelle à l'horaire de travail effectif du salarié dans la mesure où le salarié travaille plus ou moins de 35 heures par semaine.

L'ensemble des éléments bruts de salaire sont pris en compte pour la vérification de l'application de cette garantie, à l'exception de :

- La prime d'ancienneté;

- Les sommes relatives à l'intéressement et à la participation;

- Les sommes ne supportant pas de cotisation;

- La majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres;

- Les primes et gratifications dont le caractère est exceptionnel et bénévole.

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels (TGA) pour l'année 2018

16 avril 2019

L'avenant non étendu n° 69 du 11 décembre 2018 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels (TGA) pour l'année 2018.

Date de signature :11 décembre 2018
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2019 et taux annuels garantis pour 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 09/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 août 2019 (JORF n°0184 du 9 août 2019), les dispositions de l'avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (1 annexe), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Valeur du point au 1er janvier 2019

La valeur du point est fixée à hauteur de 4,69 € à compter du 1er janvier 2019. Elle est établie en fonction d'un horaire de travail hebdomadaire s'élevant à 35 heures par semaine, dont la base mensuelle est de 151, 67 heures.

A titre informatif, la présente valeur du point doit être adaptée à l'heure de travail effectif et ses évolutions relatives à la réalisation d'heures supplémentaires.

 

Taux garantis annuels de l'année 2018

Les taux garantis annuels (TGA) sont déterminés à partir d'un barème annexé au présent avenant, en sachant qu'ils doivent être adaptés de façon proportionnelle à l'horaire de travail effectif dans la mesure où le salarié travaille plus ou moins de 35 heures par semaine.

L'ensemble des éléments bruts de salaire sont pris en compte pour la vérification de l'application de cette garantie, à l'exception de :

- La prime d'ancienneté ;

- Les sommes relatives à l'intéressement et à la participation ;

- Les sommes ne supportant pas de cotisation ;

- La majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres ;

- Les primes et gratifications dont le caractère est exceptionnel et bénévole.

JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

29 décembre 2018

L'arrêté du 26 décembre 2018 porte extension de l'avenant n° 68 du 14 décembre 2017 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (1 annexe), à la convention collective des industries métallurgiques du Vaucluse.

Date d'extension : JORF n°0301 du 29 décembre 2018
Thématique :Extension d'un avenant Métallurgie (Vaucluse)
Date de l'arrêté :29 décembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 68 du 14 décembre 2017 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (1 annexe) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de Savoie du 20 janvier 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant relatif à la valeur du point et aux TGA prévoyait les mesures suivantes :

Valeur du point au 1er janvier 2018

TGA à compter de l’année 2017

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 68 du 14 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 et aux taux effectifs garantis annuels (TGA) pour l'année 2017

07 avril 2018

L'avenant non étendu n°68 du 14 décembre 2017 concerne la valeur du point au 1er janvier 2018 et les taux effectifs garantis annuels (TGA) pour l'année 2017.

Date de signature :14 décembre 2017
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2018 et taux effectifs garantis annuels (TGA) pour l'année 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Valeur du point

La valeur du point au 1er janvier 2018 est fixée à 4,64 € et est établie pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

 

Taux garantis annuels

Le barème des taux garantis annuels (TGA) s'applique aux administratifs et techniciens et agents de maîtrise hors ateliers, aux ouvriers, et aux agents de maîtrise d'ateliers.

Sont pris en compte l'ensemble des éléments bruts de salaires, c'est-à-dire de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin et supportant des cotisations, à l'exception des éléments suivants :

- prime d'ancienneté

- sommes versées au titre de l'intéressement des salariés et la participation aux résultats des entreprises n'ayant pas le caractère de salaire

- sommes constituant un remboursement de frais et ne supportant pas de cotisation

- majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres

- primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole

  • Ouvriers
ClassificationOuvriers
N1 14017 791
14517 791
15517 791
N2 17017 910
19018 028
N3 21518 225
24018 963
N4 25519 389
27020 525
28521 659
  • Maîtrise d'atelier
ClassificationOuvriers
N3 21518 340
24019 087
N4 25519 535
28521 830
N5 30522 929
33525 172
36527 414
39529 650
  • Administratif et techniciens
ClassificationOuvriers
N1 14017 791
14517 791
15517 791
N2 17017 910
18017 971
19018 050
N3 21518 071
22518 303
24018 804
N4 25519 200
27020 312
28521 442
N5 30522 520
33524 732
36526 940
39529 136

JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

01 avril 2017

L'arrêté du 21 mars 2017 porte extension d'un avenant relatif aux salaires à la convention collective des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (n°829).

Date d'extension :JORF n°0078 1 avril 2017
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :21 mars 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 67 relatif aux salaires, conclu le 13 décembre 2016 (BOCC 2017/5), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse du 20 janvier 1976 (n° 829).

Les dispositions dudit avenant seront prochainement rajoutées dans cet article.

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 67 du 13 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016

18 février 2017

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 67 du 13 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016

18 février 2017

JORF n°0073 du 26 mars 2016 : Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

29 mars 2016

Cet arrêté en date du 21 mars 2016 porte extension d'accords et d'avenants salariaux de plusieurs convention collectives.

Date d'extension :JORF n°0073 26 mars 2016
Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux
Date de signature :21 mars 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Personnel des agences générales d'assurances

Le présent accord porte extension de l'avenant n° 16 du 10 décembre 2015, relatif aux salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2016. Par conséquent, ces dispositions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003.

 

Industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse

Le présent accord porte extension de l'avenant n° 66 du 11 décembre 2015, relatif aux salaires. Par conséquent, ces dispositions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse du 20 janvier 1976.

 

Ouvriers de travaux publics

Le présent accord porte extension de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) portant fixation du barème des salaires minima, conclu le 14 décembre 2015 et de l'accord régional (Midi-Pyrénées) relatif aux barèmes des minima pour 2016, conclu le 8 décembre 2015. Par conséquent, ces dispositions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.

 

ETAM des travaux publics

Le présent accord porte extension de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) portant fixation du barème des salaires minima, conclu le 14 décembre 2015 et de l'accord régional (Midi-Pyrénées) relatif aux barèmes des minima pour 2016, conclu le 8 décembre 2015. Par conséquent, ces dispositions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.

 

ETAM du bâtiment

Le présent accord porte extension de l'accord départemental (Seine-et-Marne) relatif aux salaires minimaux, conclu le 30 novembre 2015. Par conséquent, ces dispositions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 66 du 11 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015

13 février 2016

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 66 du 11 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015

13 février 2016

JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

17 avril 2015

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 65 du 7 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014

19 mars 2015

JORF n°0057 du 8 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

08 mars 2014

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 64 du 7 novembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014 et aux taux garantis annuels pour l'année 2013

14 janvier 2014

JORF n°0050 du 28 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

28 février 2013

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 63 bis du 13 novembre 2012 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels pour l'année 2012

08 février 2013

JORF n°0190 du 17 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

17 août 2012

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 63 du 15 mars 2012 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels du point pour l'année 2012

10 août 2012

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 63 du 15 mars 2012 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels du point pour l'année 2012

10 août 2012

JORF n°0296 du 22 décembre 2011 : Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

22 décembre 2011

JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

18 août 2011

Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 61 du 18 mars 2011 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels pour l'année 2011

13 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse

05 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse

23 juin 2011

Avenant n° 61 du 18 mars 2011

18 mars 2011

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Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

PREAMBULE

GENERALITES

ARTICLE 1. Champ d'application professionnel et territorial

ARTICLE 2. Salariés visés

ARTICLE 3. Durée et dénonciation de la convention collective

ARTICLE 4. Révision

ARTICLE 5. Différends collectifs - Conciliation

ARTICLE 6. Interprétation de la convention

ARTICLE 7.

LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE

ARTICLE 8. Liberté d?opinion et d?association

ARTICLE 9. Droit syndical

ARTICLE 10.

ARTICLE 11. Commission paritaires

ARTICLE 12 Salarié devenant permanent syndical

REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL

ARTICLE 13. Comité d'entreprise

ARTICLE 14. Délégués du personnel

ARTICLE 15. Préparation des élections

ARTICLE 16. Bureau de vote

ARTICLE 17. Organisation du vote

APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 18. Apprentissage

ARTICLE 19. Formation et perfectionnement professionnels

CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 20. Embauchage

ARTICLE 21. Catégories professionnelles

ARTICLE 22. Salaires minimaux garantis

ARTICLE 23. Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

ARTICLE 24. Jeunes salariés au dessous de 18 ans

ARTICLE 25. Durée du travail

ARTICLE 26. Travail temporaire

ARTICLE 27. Congés payés

ARTICLE 28. Travail des femmes

ARTICLE 29. Hygiène, Sécurité et Conditions de travail

ARTICLE 30. Rupture du contrat de travail

ARTICLE 30.1.

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 31. Dépôt de la convention

ARTICLE 32. Date d'application

Textes Attachés

Avenant mensuels

ARTICLE 33. Champ d'Application

CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 34. Essai Professionnel

ARTICLE 35. Période d'essai

ARTICLE 36. Embauchage

ARTICLE 37. Promotion

ARTICLE 38. Changement de résidence

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 39. Ancienneté dans l'entreprise

ARTICLE 40. Travail des femmes

ARTICLE 40.1 congés de maternité et d'adoption

ARTICLE 40.2 Congés post-natal

ARTICLE 40.3 Congé parental

ARTICLE 41. Intérim

ARTICLE 42. Perte de temps indépendante de la volonté du salarié

ARTICLE 43. Jours fériés

ARTICLE 44. Déplacements

REMUNERATIONS

ARTICLE 45. Classifications professionnelles et coefficients hiérarchiques

ARTICLE 46. Salaires minimaux garantis

ARTICLE 47. Paiement au mois

ARTICLE 48. Prime d'ancienneté

ARTICLE 49. Majoration des heures supplémentaires

ARTICLE 50. Services continus. Travail par faction.

ARTICLE 51. Majoration d'incommodité pour travail de nuit ou le dimanche

ARTICLE 52. Indemnités d'emploi

ARTICLE 53. Indemnité de panier

ARTICLE 54. Bulletin de paie

ARTICLE 55. Communication des éléments du salaire

CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 56. Congés annuels payés

ARTICLE 57. Congés pour événements de famille

ARTICLE 58. Indemnisation des absences pour maladie ou accident

ARTICLE 59. Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

ARTICLE 60. Service national et périodes militaires

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 61. Préavis

ARTICLE 62. Indemnité de licenciement

ARTICLE 63. Départ à la retraite

ARTICLE 64. Clause de non-concurrence

ARTICLE 65. Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

ARTICLE 66. Rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers

ARTICLE 67. Date d'application

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe Classifications

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

Avenant n° 58 du 18 juillet 2008 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels

Article 1er La valeur du point au 1er septembre 2008

Article 2 TGA à compter de l'année 2008

Article 3 Dépôt légal

ANNEXE Taux garantis annuels 2008

AVENANT N° 59 du 22 JUILLET 2009 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels pour l'année 2009

Article 1er

Valeur du point au 1er septembre 2009

Article 2

TGA à compter de l'année 2009

Article 3

Dépôt légal

ANNEXE

Taux garantis annuels 2009

AVENANT N° 60 DU 9 MARS 2010 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels pour l'année 2010

Article 1er Valeur du point au 1er septembre 2010

Article 2 TGA à compter de l'année 2010

Article 3 Dépôt légal

AVENANT n° 61 du 18 mars 2011

ARTICLE I LA VALEUR DU POINT AU 01/09/2011

ARTICLE II TGA A COMPTER DE L'ANNEE 2011

ARTICLE III DÉPÔT LEGAL

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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