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Synthèse du champ d'application
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Finistère est identifiable sous l'IDCC 860.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Finistère est appliquée dans l'ensemble du département du Finistère en Bretagne (29).
Elle régit et encadre les relations professionnelles entre employeurs et personnel salarié au sein des Industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires.
Les salariés concernés travaillent dans les établissements susmentionnés, même si ces derniers ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie. En effet, le domaine d'application couvre les relations entre les employeurs susmentionnés et les ouvriers, administratifs et techniciens, et les agents de maîtrise.
Les dispositions conventionnelles présentent les ouvriers, administratifs et techniciens, et agents de maîtrise sous le terme de "mensuels".
Le champ d'application de cette dernière vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Le corps du texte conventionnel fixe les règles applicables au contrat de travail (c'est-à-dire à la durée du travail, aux congés payés, à l'égalité homme/femme, à la rupture du contrat de travail), à la rémunération (prime, paiement au mois, majorations pour heures supplémentaires, rémunérations minimales hiérarchiques, etc), les congés (congés annuels payés, congés pour évènements familiaux), etc.
Le texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée. Toute partie signataire peut dénoncer ou demander une révision de la CC. Dans le cadre de la dénonciation, cette partie devra respecter un délai de préavis et le notifier aux parties signataires. Tandis que dans le cadre d'une révision, la partie qui formule une telle demande doit le faire par lettre ordinaire et être accompagnée d'un projet des points à réviser.
Une organisation syndicale de salariés ou d'employeurs, ou employeur pris individuellement peut adhérer à la convention collective.
La convention collective de la métallurgie du Finistère ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Finistere
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3109-21 |
|---|---|
| IDCC : | 860 |
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Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Finistère
JORF n°0201 du 18 août 2020 : Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
18 août 2020
L'arrêté d'extension en date du 6 août 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant n° 57 du 13 février 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques de la convention collective locale de métallurgie du Finistère (IDCC 860). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
Extension de l'avenant n°57 du 13 février 2020
L'arrêté d'extension en date du 6 août 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant n°57 du 13 février 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019.
Pour rappel, le présent avenant dresse le barème des rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers, agents de maîtrise d'atelier, agents de maîtrise, et personnel administratif.
Il est à noter que le barème tient compte des majorations de salaires suivantes :
- + 5% pour les ouvriers ;
- + 7% pour les agents de maitrise d'atelier.
En ce qui concerne la valeur du point, celle-ci est fixée à hauteur de 4,70 €.
JORF n°0048 du 26 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
26 février 2020
L'arrêté du 17 février 2020 porte extension d'un avenant relatif aux salaires (TEGA) de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 55 du 21 juin 2019 relatif aux salaires (TEGA) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 56 du 21 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 (Finistère)
06 novembre 2019
L'avenant n°56 non étendu du 21 juin 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Finistère).
Rémunérations minimales hiérarchiques 2019
Le présent avenant n°56 en date du 21 juin 2019 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Finistère.
Pour rappel, la CCN des industries métallurgiques du Finistère encadre les relations de travail entre les employeurs et le personnel salarié au sein des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires.
A titre informatif, les salariés concernés travaillent dans les établissements ci-avant mentionnés même si ces derniers ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie.
Enfin, les dispositions de la CCN concernent à la fois les ouvriers, administratifs et techniciens et les agents de maîtrise sous le terme de mensuels.
Concernant le présent avenant n°56, il s'avère que le barème des rémunérations est envisagé selon une valeur du point fixée à 4,70€ et sur la base de 151,67 heures de travail pour une durée du travail de 35 heures effectives par semaine.
S'agissant du barème des rémunérations minimales hiérarchiques servant de base de calcul de la prime d'ancienneté, il convient de se référer au tableau suivant:
| NIV. | ÉCH. | COEF. | OUVRIER | AGENT DE MAÎTRISE d’atelier | AGENT DE MAÎTRISE | ADMINISTRATIF |
| I | 1 | 140 | 690,90 | - | - | 658,00 |
| I | 2 | 145 | 715,58 | - | - | 681,50 |
| I | 3 | 155 | 764,93 | - | - | 728,50 |
| II | 1 | 170 | 838,95 | - | - | 799,00 |
| II | 2 | 180 | - | - | - | 846,00 |
| II | 3 | 190 | 937,65 | - | - | 893,00 |
| III | 1 | 215 | 1 061,03 | 1 081,24 | 1 010,50 | 1 010,50 |
| III | 2 | 225 | - | - | - | 1 057,50 |
| III | 3 | 240 | 1 184,40 | 1 206,96 | 1 128,00 | 1 128,00 |
| IV | 1 | 255 | 1 258,43 | 1 282,40 | 1 198,50 | 1 198,50 |
| IV | 2 | 270 | 1 332,45 | - | - | 1 269,00 |
| IV | 3 | 285 | 1 406,48 | 1 433,27 | 1 339,50 | 1 339,50 |
| V | 1 | 305 | - | 1 533,85 | 1 433,50 | 1 433,50 |
| V | 2 | 335 | - | 1 684,72 | 1 574,50 | 1 574,50 |
| V | 3 | 365 | - | 1 835,59 | 1 715,50 | 1 715,50 |
| V | - | 395 | - | 1 986,46 | 1 856,50 | 1 856,50 |
Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 55 du 21 juin 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuel pour l'année 2019 (Finistère)
06 novembre 2019
L'avenant n°55 non étendu du 21 juin 2019 est relatif aux taux effectifs garantis annuel pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Finistère).
Modification 26/02/2020 : Par l'arrêté d'extension du 17 février 2020 (JORF n°0048 du 26 février 2020), les dispositions de l'avenant n° 55 du 21 juin 2019 relatif aux salaires (TEGA) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Barème des taux effectifs garantis annuel pour 2019
Le présent avenant n°55 en date du 21 juin 2019 concerne les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2019 dans le cadre de la CCN des industries métallurgiques et connexes du Finistère.
Les TEGA sont évalués sur la base de 151,67 heures par mois pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
A titre informatif, les conditions d'application des TEGA sont celles qui ont été définies aux articles de l'avenant mensuel de la convention collective.
De plus, il s'avère que le barème des TEGA pour l'année 2019 indiqué dans le présent avenant ne nécessite aucune adaptation particulière pour les petites entreprises de sorte que le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises qui entrent dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Finistère.
Concernant le barème des TEGA (déterminé en euros), il convient enfin de se référer au tableau suivant:
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | TEGA 2019 |
| I | 1 | 140 | 18 720 |
| I | 2 | 145 | 18 740 |
| I | 3 | 155 | 18 780 |
| II | 1 | 170 | 19 110 |
| II | 2 | 180 | 19 280 |
| II | 3 | 190 | 19 780 |
| III | 1 | 215 | 20 010 |
| III | 2 | 225 | 20 120 |
| III | 3 | 240 | 20 790 |
| IV | 1 | 255 | 21 580 |
| IV | 2 | 270 | 22 690 |
| IV | 3 | 285 | 23 630 |
| V | 1 | 305 | 24 750 |
| V | 2 | 335 | 27 020 |
| V | 3 | 365 | 29 470 |
| V | - | 395 | 31 930 |
JORF n°0045 du 22 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
22 février 2019
L'arrêté du 13 février 2019 porte extension d'avenants relatifs à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Extension d'avenants
En raison de leur extension, les dispositions des avenants n° 53 et n° 54 du 20 juin 2018 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère étendue par arrêté du 11 septembre 1979, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, les avenants n° 53 et n° 54 du 20 juin 2018 sont relatifs aux :
- Salaires (TEGA) s'agissant de l'avenant n° 53;
- Salaires (RMH) s'agissant de l'avenant n° 54.
Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 54 du 20 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2018
15 décembre 2018
L'avenant n°54 du 20 juin 2018 non étendu est relatif aux rémunérations hiérarchiques au 1er juillet 2018, dans la branche des industries métallurgiques et connexes (Finistère).
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2018 (RMH)
La valeur du point servant à fixer le barème de RMH pour une durée hebdomadaire de 35 heures de travail effectif par semaine, est de 4,65 €, à compter du 1er juillet 2018. Le barème des RMH inclut les majorations de 5 % pour le personnel ouvrier et 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.
Ci-dessous le barème des RMH servant de base au calcul de la prime d'ancienneté (en euros) :
| Niveau | Echelon | Coeff | Ouvrier | Agent de maîtrise d'atelier | Agent de maîtrise | Administratif |
| I | 1 | 140 | 683,55 | 651,00 | ||
| I | 2 | 145 | 707,96 | 674,25 | ||
| I | 3 | 155 | 756,79 | 720,75 | ||
| II | 1 | 170 | 830,03 | 790,50 | ||
| II | 2 | 180 | 837,00 | |||
| II | 3 | 190 | 927,68 | 883,50 | ||
| III | 1 | 215 | 1 049,74 | 1 069,73 | 999,75 | 999,75 |
| III | 2 | 225 | 1 046,25 | |||
| III | 3 | 240 | 1 171,80 | 1 194,12 | 1 116,00 | 1 116,00 |
| IV | 1 | 255 | 1 245,04 | 1 268,75 | 1 185,75 | 1 185,75 |
| IV | 2 | 270 | 1 318,28 | 1 255,50 | ||
| IV | 3 | 285 | 1 391,51 | 1 418,02 | 1 325,25 | 1 325,25 |
| V | 1 | 305 | 1 517,53 | 1 418,25 | 1 418,25 | |
| V | 2 | 335 | 1 666,79 | 1 557,75 | 1 557,75 | |
| V | 3 | 365 | 1 816,06 | 1 697,25 | 1 697,25 | |
| V | 395 | 1 965,32 | 1 836,75 | 1 836,75 |
Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 53 du 20 juin 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2018
15 décembre 2018
L'avenant n°53 du 20 juin 2018 non étendu est relatif aux taux effectifs garantis annuels pour 2018, dans la branche des industries métallurgiques et connexes (Finistère).
Barème du taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour 2018
Ci-dessous le barème des taux effectifs garantis annuels pour l'année 2018, fixé sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures (en euros) :
| Niveau | Echelon | Coeff | TEGA 2018 |
| I | 1 | 140 | 18 390 |
| I | 2 | 145 | 18 410 |
| I | 3 | 155 | 18 450 |
| II | 1 | 170 | 18 750 |
| II | 2 | 180 | 18 920 |
| II | 3 | 190 | 19 410 |
| III | 1 | 215 | 19 630 |
| III | 2 | 225 | 19 740 |
| III | 3 | 240 | 20 400 |
| IV | 1 | 255 | 21 170 |
| IV | 2 | 270 | 22 250 |
| IV | 3 | 285 | 23 170 |
| V | 1 | 305 | 24 260 |
| V | 2 | 335 | 26 490 |
| V | 3 | 365 | 28 890 |
| V | 395 | 31 300 |
JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
26 octobre 2017
L'arrêté du 17 octobre 2017 porte extension de l'avenant relatif aux salaires minima de la convention collective départementale de la métallurgie, Finistère.
Extension de l'avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 15 mai 2017 relatif aux salaires minima deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie du Finistère.
Pour rappel, l'avenant du 15 mai 2017 relatif aux salaires minima prévoyait notamment :
- Les taux effectif garantis annuels, fixés sur une base de 151,67 heures par mois.
- Les conditions d’application de ces TEGA
- Le barème des TEGA
Le champ d'application de la présente convention s'étend à l'ensemble du territoire du Finistère en Bretagne.
Elle permet d'organiser les relations entre employeurs et salariés du secteur des industries de la métallurgie, mécanique, et activités connexes et similaires.
Les salariés concernés par les dispositions conventionnelles sont ceux employés pour exercer l'activité de la métallurgie mais aussi ceux dont l'activité ne ressort pas directement de la métallurgie.
JORF n°0215 du 14 septembre 2017 : Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
14 septembre 2017
L'arrêté du 6 septembre 2017 porte extension d'un avenant n° 51 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 51 relatif aux salaires du 7 avril 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976.
Pour rappel, l'avenant du 7 avril 2017 prévoyait notamment :
- La valeur du point : 4,59 €
- Les rémunérations minimales hiérarchiques, servant de base de calcul de la prime d'ancienneté
Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 52 du 15 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017
22 juillet 2017
L'avenant n°52 du 15 mai 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Finistère. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Barème des taux effectifs garantis annuels
Le tableau suivant exprime les taux effectifs garantis annuels sur une base de travail effectifs de 35 heures hebdomadaires ou de 151,67 heures mensuelles.
| Niveau | Echelon | Coefficient | TEGA 2017 |
| I | 1 | 140 | 18 140 |
| I | 2 | 145 | 18 160 |
| I | 3 | 155 | 18 200 |
| II | 1 | 170 | 18 500 |
| II | 2 | 180 | 18 670 |
| II | 3 | 190 | 19 160 |
| III | 1 | 215 | 19 380 |
| III | 2 | 225 | 19 490 |
| III | 3 | 240 | 20 140 |
| IV | 1 | 255 | 20 910 |
| IV | 2 | 270 | 21 990 |
| IV | 3 | 285 | 22 900 |
| V | 1 | 305 | 23 970 |
| V | 2 | 335 | 26 180 |
| V | 3 | 365 | 28 550 |
| V | / | 395 | 30 930 |
Pour rappel, la présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire du Finistère (Bretagne). Elle règle les rapports professionnels entre les employeurs et salariés au sein des entreprises d'industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires. Le champ d'application vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation de métaux.
Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 51 du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2017
08 juillet 2017
L'avenant n°51 du 7 avril 2017 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2017. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Valeur du point
A partir du 1er avril 2017, la valeur du point est fixée à 4,59 €. Ladite valeur permet de déterminer la grille des rémunérations minimales hiérarchiques pour une durée du travail de 35 heures de travail effectif par semaine.
Rémunérations minimales hiérarchiques
A compter du 1er avril 2017 le barème applicable est celui ci-dessous. Il prend en compte les majorations de 5 % pour les ouvriers et 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.
| Niveau | Echelon | Coeff | Ouvrier | Agent de maîtrise d'atelier | Agent de maîtrise | Administratif |
| I | 1 | 140 | 674,73 | / | / | 642,60 |
| I | 2 | 145 | 698,83 | / | / | 665,55 |
| I | 3 | 155 | 747,02 | / | / | 711,45 |
| II | 1 | 170 | 819,32 | / | / | 780,30 |
| II | 2 | 180 | / | / | / | 826,20 |
| II | 3 | 190 | 915,71 | / | / | 872,10 | III | 1 | 215 | 1 036,19 | 1 055,93 | 986,85 | 986,85 |
| III | 2 | 225 | / | / | / | 1 032,75 |
| III | 3 | 240 | 1 156,68 | 1 178,71 | 1 101,60 | 1 101,60 | IV | 1 | 255 | 1 228,97 | 1 252,38 | 1 170,45 | 1 170,45 |
| IV | 2 | 270 | 1 301,27 | / | / | 1 239,30 |
| IV | 3 | 285 | 1 373,56 | 1 399,72 | 1 308,15 | 1 308,15 | V | 1 | 305 | / | 1 497,95 | 1 399,95 | 1 399,95 |
| V | 2 | 335 | / | 1 645,29 | 1 537,65 | 1 537,65 |
| V | 3 | 365 | / | 1 792,62 | 1 675,35 | 1 675,35 |
| V | 395 | / | 1 939,96 | 1 813,05 | 1 813,05 |
Pour rappel, la convention collective de la métallurgie du Finistère est appliquée dans le département du Finistère en Bretagne. Elle prévoit les relations professionnelles entre employeurs et personnel salarié au sein des Industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires.
JORF n°0240 du 14 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
14 octobre 2016
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860).
Extension d'avenants
De part son extension, les dispositions de l'avenant n° 48 du 22 mai 2015 relatif aux salaires, de l'avenant n° 49 du 2 mai 2016 relatif aux salaires et de l'avenant n° 50 du 12 mai 2016 relatif aux salaires, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 50 du 12 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2016
23 juillet 2016
Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 49 du 2 mai 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016
23 juillet 2016
Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 50 du 12 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2016
23 juillet 2016
Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 49 du 2 mai 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016
23 juillet 2016
Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 48 du 22 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2015
25 juin 2016
JORF n°0066 du 19 mars 2015 : Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
19 mars 2015
Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 47 du 13 octobre 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014
31 janvier 2015
JORF n°0242 du 17 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
17 octobre 2013
Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 46 du 19 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013
11 octobre 2013
Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 45 du 19 juillet 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2013
11 octobre 2013
JORF n°0259 du 7 novembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
07 novembre 2012
Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 44 du 6 juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2012
26 octobre 2012
Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 44 du 6 juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2012
26 octobre 2012
Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 43 du 15 juin 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2012
13 octobre 2012
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
DISPOSITIONS GENERALES
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 Champ d'application
Article 2 Salariés visés
Article 3 Durée dénonciation révision
Article 4 Différends collectifs conciliation
Article 5 Avantages acquis
LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL
Article 6 Liberté d'opinion et liberté syndicale
Article 7 Droit syndical
Article 8 Autorisation d'absence
Article 9 Commissions paritaires
REPRESENTANT ELUS DU PERSONNEL
Article 10 Délégués du personnel nombre
Article 11 Préparation des élections
Article 12 Bureau de vote
Article 13 Organisation du vote
Article 14 Comités d'entreprise
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 15 Embauchage
Article 16 Formation et perfectionnement professionnels
Article 17 Taux effectifs garantis annuel et rémunérations minimales hiérarchiques
Article 18 Egalité entre les femmes et les hommes
Article 18 bis Egalité entre les salariés français et étrangers
Article 20 Durée du travail
Article 21 Personnel intérimaire
Article 22 Congés payés
Article 23 Rupture du contrat de travail
Article 24 Hygiène et sécurité
Article 24 Bis Travailleurs handicapés
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 Dépôt de la convention
Article 25 bis Communication de la convention collective
Article 26 Date d'application
Article 27 Adhésions ultérieures
Textes Attachés
Avenant mensuels
DOMAINE D'APPLICATION
Article 1er Domaine d'application
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 2 Essai professionnel
Article 3 Période d'essai
Article 4 Embauchage
Article 5 Promotion
Article 5 bis Garanties de fin de carrière pour les ouvriers
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 6 Ancienneté dans l'entreprise
Article 8 Remplacement momentané d'un salarié d'un poste supérieur
Article 9 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié
Article 10 Jours fériés
Article 11 Classification professionnelle et coefficients hiérarchiques
Article 12 Apprentissage
Article 13 Déplacements
Article 14 Modification du lieu de travail entraînant un changement de résidence
REMUNERATION
Article 15 Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques
Article 15 bis Application du barème territorial des rémunérations minimales hiérarchiques
Article 15 Quater Fixation d'un barème de taux effectifs garantis annuel
Article 15 Quinto Application du barème des taux effectifs garantis annuel
Article 16 Jeunes salariés
Article 17 Paiement au mois
Article 18 Prime d'ancienneté
Article 19 Majorations des heures supplémentaires
Article 20 Majorations pour travail en équipes successives ou selon des horaires spéciaux imposés
Article 20 bis Travail à temps partiel
Article 21 Pause payée
Article 22 Travaux exceptionnels de nuit, le dimanche ou un jour férié (majoration d'incommodité)
Article 23 Indemnité d'emploi
Article 24 Indemnité de panier
Article 25 Bulletin de paye
Article 26 Communication des éléments du salaire
CONGES
Article 27 Congés annuels payés
Article 28 Congés pour évènements familiaux
ABSENCES DIVERSES
Article 29 Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Article 30 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
Article 30 Bis Conditions de travail particulières aux femmes enceintes
Article 31 Congés de maternité ou d'adoption
Article 31 Bis Congés pour soigner un enfant malade
Article 32 Congé parental d'éducation
Article 33 Service national
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 34 Préavis
Article 35 Indemnité de licenciement
Article 36 Départ en retraite
Article 37 Clause de non concurrence
Annexe - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe II - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe III - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe V - Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
Rémunération minimale hiérarchique
Avenant n°36 du 3 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Barème RémunérationsMinimales Hiérarchiques
Taux effectifs garantis annuels
Avenant n° 35 du 3 juillet 2008
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe - Barème des Taux EffectifsGarantis (TEGA) pour l?année 2008
AVENANT NO 37 DU 23 MARS 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
ANNEXE
AVENANT NO 38 DU 23 MARS 2009 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er AVRIL 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
AVENANT N° 39 DU 25 JUIN 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS AU 1er JANVIER 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
ANNEXE
Avenant n° 41 du 7 avril 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
ANNEXE
Avenant n° 42 du 7 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mai 2011
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Barème
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
