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Convention collective Métallurgie Finistère

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Finistère est identifiable sous l'IDCC 860.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Finistère est appliquée dans l'ensemble du département du Finistère en Bretagne (29).

Elle régit et encadre les relations professionnelles entre employeurs et personnel salarié au sein des Industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires.

Les salariés concernés travaillent dans les établissements susmentionnés, même si ces derniers ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie. En effet, le domaine d'application couvre les relations entre les employeurs susmentionnés et les ouvriers, administratifs et techniciens, et les agents de maîtrise.

Les dispositions conventionnelles présentent les ouvriers, administratifs et techniciens, et agents de maîtrise sous le terme de "mensuels".

Le champ d'application de cette dernière vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Le corps du texte conventionnel fixe les règles applicables au contrat de travail (c'est-à-dire à la durée du travail, aux congés payés, à l'égalité homme/femme, à la rupture du contrat de travail), à la rémunération (prime, paiement au mois, majorations pour heures supplémentaires, rémunérations minimales hiérarchiques, etc), les congés (congés annuels payés, congés pour évènements familiaux), etc.

Le texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée. Toute partie signataire peut dénoncer ou demander une révision de la CC. Dans le cadre de la dénonciation, cette partie devra respecter un délai de préavis et le notifier aux parties signataires. Tandis que dans le cadre d'une révision, la partie qui formule une telle demande doit le faire par lettre ordinaire et être accompagnée d'un projet des points à réviser.

Une organisation syndicale de salariés ou d'employeurs, ou employeur pris individuellement peut adhérer à la convention collective.

La convention collective de la métallurgie du Finistère ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Finistere

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-21
IDCC : 860

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Finistère

Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 56 du 21 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 (Finistère)

06 novembre 2019

L'avenant n°56 non étendu du 21 juin 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Finistère).

Date de signature :21 juin 2019
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Rémunérations minimales hiérarchiques 2019

Le présent avenant n°56 en date du 21 juin 2019 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Finistère.

Pour rappel, la CCN des industries métallurgiques du Finistère encadre les relations de travail entre les employeurs et le personnel salarié au sein des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires.

A titre informatif, les salariés concernés travaillent dans les établissements ci-avant mentionnés même si ces derniers ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie.

Enfin, les dispositions de la CCN concernent à la fois les ouvriers, administratifs et techniciens et les agents de maîtrise sous le terme de mensuels.

Concernant le présent avenant n°56, il s'avère que le barème des rémunérations est envisagé selon une valeur du point fixée à 4,70€ et sur la base de 151,67 heures de travail pour une durée du travail de 35 heures effectives par semaine.

S'agissant du barème des rémunérations minimales hiérarchiques servant de base de calcul de la prime d'ancienneté, il convient de se référer au tableau suivant:

NIV.ÉCH.COEF.OUVRIERAGENT DE MAÎTRISE d’atelierAGENT DE MAÎTRISEADMINISTRATIF
I1140690,90--658,00
I2145715,58--681,50
I3155764,93--728,50
II1170838,95--799,00
II2180---846,00
II3190937,65--893,00
III12151 061,031 081,241 010,501 010,50
III2225---1 057,50
III32401 184,401 206,961 128,001 128,00
IV12551 258,431 282,401 198,501 198,50
IV22701 332,45--1 269,00
IV32851 406,481 433,271 339,501 339,50
V1305-1 533,851 433,501 433,50
V2335-1 684,721 574,501 574,50
V3365-1 835,591 715,501 715,50
V-395-1 986,461 856,501 856,50
 

Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 55 du 21 juin 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuel pour l'année 2019 (Finistère)

06 novembre 2019

L'avenant n°55 non étendu du 21 juin 2019 est relatif aux taux effectifs garantis annuel pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Finistère).

Date de signature :21 juin 2019
Thématique :Taux effectifs garantis annuel pour l'année 2019 (Finistère)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Barème des taux effectifs garantis annuel pour 2019

Le présent avenant n°55 en date du 21 juin 2019 concerne les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2019 dans le cadre de la CCN des industries métallurgiques et connexes du Finistère.

Les TEGA sont évalués sur la base de 151,67 heures par mois pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

A titre informatif, les conditions d'application des TEGA sont celles qui ont été définies aux articles de l'avenant mensuel de la convention collective.

De plus, il s'avère que le barème des TEGA pour l'année 2019 indiqué dans le présent avenant ne nécessite aucune adaptation particulière pour les petites entreprises de sorte que le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises qui entrent dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Finistère.

Concernant le barème des TEGA (déterminé en euros), il convient enfin de se référer au tableau suivant:

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTTEGA 2019
I114018 720
I214518 740
I315518 780
II117019 110
II218019 280
II319019 780
III121520 010
III222520 120
III324020 790
IV125521 580
IV227022 690
IV328523 630
V130524 750
V233527 020
V336529 470
V-39531 930
 

JORF n°0045 du 22 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)

22 février 2019

L'arrêté du 13 février 2019 porte extension d'avenants relatifs à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.

Date d'extension : JORF n°0045 du 22 février 2019
Thématique :Extension d'avenants
Date de l'arrêté : 13 février 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'avenants

En raison de leur extension, les dispositions des avenants n° 53 et n° 54 du 20 juin 2018 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère étendue par arrêté du 11 septembre 1979, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, les avenants n° 53 et n° 54 du 20 juin 2018 sont relatifs aux :

- Salaires (TEGA) s'agissant de l'avenant n° 53;

- Salaires (RMH) s'agissant de l'avenant n° 54.

Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 54 du 20 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2018

15 décembre 2018

L'avenant n°54 du 20 juin 2018 non étendu est relatif aux rémunérations hiérarchiques au 1er juillet 2018, dans la branche des industries métallurgiques et connexes (Finistère).

Date de signature :20 juin 2018
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2018 (RMH)

La valeur du point servant à fixer le barème de RMH pour une durée hebdomadaire de 35 heures de travail effectif par semaine, est de 4,65 €, à compter du 1er juillet 2018. Le barème des RMH inclut les majorations de 5 % pour le personnel ouvrier et 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

Ci-dessous le barème des RMH servant de base au calcul de la prime d'ancienneté (en euros) :

Niveau Echelon Coeff Ouvrier Agent de maîtrise d'atelier Agent de maîtrise Administratif
I 1 140 683,55 651,00
I 2 145 707,96 674,25
I 3 155 756,79 720,75
II 1 170 830,03 790,50
II 2 180 837,00
II 3 190 927,68 883,50
III 1 215 1 049,74 1 069,73 999,75 999,75
III 2 225 1 046,25
III 3 240 1 171,80 1 194,12 1 116,00 1 116,00
IV 1 255 1 245,04 1 268,75 1 185,75 1 185,75
IV 2 270 1 318,28 1 255,50
IV 3 285 1 391,51 1 418,02 1 325,25 1 325,25
V 1 305 1 517,53 1 418,25 1 418,25
V 2 335 1 666,79 1 557,75 1 557,75
V 3 365 1 816,06 1 697,25 1 697,25
V 395 1 965,32 1 836,75 1 836,75

Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 53 du 20 juin 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2018

15 décembre 2018

L'avenant n°53 du 20 juin 2018 non étendu est relatif aux taux effectifs garantis annuels pour 2018, dans la branche des industries métallurgiques et connexes (Finistère).

Date de signature :20 juin 2018
Thématique :Taux effectifs garantis annuels pour 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Barème du taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour 2018

Ci-dessous le barème des taux effectifs garantis annuels pour l'année 2018, fixé sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures (en euros) :

NiveauEchelonCoeffTEGA 2018
I114018 390
I214518 410
I315518 450
II117018 750
II218018 920
II319019 410
III121519 630
III222519 740
III324020 400
IV125521 170
IV227022 250
IV328523 170
V130524 260
V233526 490
V336528 890
V39531 300

JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

26 octobre 2017

L'arrêté du 17 octobre 2017 porte extension de l'avenant relatif aux salaires minima de la convention collective départementale de la métallurgie, Finistère.

Date d'extension :JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Extension de l'avenant
Date de l'arrêté :17 octobre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension de l'avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 15 mai 2017 relatif aux salaires minima deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie du Finistère.

Pour rappel, l'avenant du 15 mai 2017 relatif aux salaires minima prévoyait notamment :

  • Les taux effectif garantis annuels, fixés sur une base de 151,67 heures par mois.
  • Les conditions d’application de ces TEGA
  • Le barème des TEGA
 

Le champ d'application de la présente convention s'étend à l'ensemble du territoire du Finistère en Bretagne.

Elle permet d'organiser les relations entre employeurs et salariés du secteur des industries de la métallurgie, mécanique, et activités connexes et similaires.

Les salariés concernés par les dispositions conventionnelles sont ceux employés pour exercer l'activité de la métallurgie mais aussi ceux dont l'activité ne ressort pas directement de la métallurgie.

JORF n°0215 du 14 septembre 2017 : Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

14 septembre 2017

L'arrêté du 6 septembre 2017 porte extension d'un avenant n° 51 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.

Date d'extension :JORF n°0215 du 14 septembre 2017
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :6 septembre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 51 relatif aux salaires du 7 avril 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976.

Pour rappel, l'avenant du 7 avril 2017 prévoyait notamment :

  • La valeur du point : 4,59 €
  • Les rémunérations minimales hiérarchiques, servant de base de calcul de la prime d'ancienneté

Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 52 du 15 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017

22 juillet 2017

L'avenant n°52 du 15 mai 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Finistère. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017
Date de signature :15 mai 2017
Lien vers l'avenant:Cliquez ici
 

Barème des taux effectifs garantis annuels

Le tableau suivant exprime les taux effectifs garantis annuels sur une base de travail effectifs de 35 heures hebdomadaires ou de 151,67 heures mensuelles.

NiveauEchelonCoefficientTEGA 2017
I114018 140
I214518 160
I315518 200
II117018 500
II218018 670
II319019 160
III121519 380
III222519 490
III324020 140
IV125520 910
IV227021 990
IV328522 900
V130523 970
V233526 180
V336528 550
V/39530 930
 

Pour rappel, la présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire du Finistère (Bretagne). Elle règle les rapports professionnels entre les employeurs et salariés au sein des entreprises d'industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires. Le champ d'application vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation de métaux.

Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 51 du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2017

08 juillet 2017

L'avenant n°51 du 7 avril 2017 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2017. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0215 du 14 septembre 2017
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2017
Date de signature :7 avril 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Valeur du point

A partir du 1er avril 2017, la valeur du point est fixée à 4,59 €. Ladite valeur permet de déterminer la grille des rémunérations minimales hiérarchiques pour une durée du travail de 35 heures de travail effectif par semaine.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

A compter du 1er avril 2017 le barème applicable est celui ci-dessous. Il prend en compte les majorations de 5 % pour les ouvriers et 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

Niveau EchelonCoeffOuvrierAgent de maîtrise d'atelierAgent de maîtrise Administratif
I1140674,73//642,60
I2145698,83//665,55
I3155747,02//711,45
II1170819,32//780,30
II2180///826,20
II3190915,71//872,10
III12151 036,191 055,93986,85986,85
III2225///1 032,75
III32401 156,681 178,711 101,601 101,60
IV12551 228,971 252,381 170,451 170,45
IV22701 301,27//1 239,30
IV32851 373,561 399,721 308,151 308,15
V1305/1 497,951 399,951 399,95
V2335/1 645,291 537,651 537,65
V3365/1 792,621 675,351 675,35
V395/1 939,961 813,051 813,05

Pour rappel, la convention collective de la métallurgie du Finistère est appliquée dans le département du Finistère en Bretagne. Elle prévoit les relations professionnelles entre employeurs et personnel salarié au sein des Industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires.

JORF n°0240 du 14 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)

14 octobre 2016

Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860).

Date d'extension :JORF n°0240 14 octobre 2016
Thématique :Extension d'avenants
Date de l'arrêté :4 octobre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'avenants

De part son extension, les dispositions de l'avenant n° 48 du 22 mai 2015 relatif aux salaires, de l'avenant n° 49 du 2 mai 2016 relatif aux salaires et de l'avenant n° 50 du 12 mai 2016 relatif aux salaires, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 50 du 12 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2016

23 juillet 2016

Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 49 du 2 mai 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016

23 juillet 2016

Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 50 du 12 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2016

23 juillet 2016

Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 49 du 2 mai 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016

23 juillet 2016

Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 48 du 22 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2015

25 juin 2016

JORF n°0066 du 19 mars 2015 : Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)

19 mars 2015

Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 47 du 13 octobre 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014

31 janvier 2015

JORF n°0242 du 17 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)

17 octobre 2013

Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 46 du 19 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013

11 octobre 2013

Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 45 du 19 juillet 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2013

11 octobre 2013

JORF n°0259 du 7 novembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)

07 novembre 2012

Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 44 du 6 juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2012

26 octobre 2012

Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 44 du 6 juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2012

26 octobre 2012

Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 43 du 15 juin 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2012

13 octobre 2012

JORF n°0002 du 3 janvier 2012 : Arrêté du 26 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)

03 janvier 2012

JORF n°0002 du 3 janvier 2012 : Arrêté du 26 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)

03 janvier 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

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Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Champ d'application

Article 2 Salariés visés

Article 3 Durée dénonciation révision

Article 4 Différends collectifs conciliation

Article 5 Avantages acquis

LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

Article 6 Liberté d'opinion et liberté syndicale

Article 7 Droit syndical

Article 8 Autorisation d'absence

Article 9 Commissions paritaires

REPRESENTANT ELUS DU PERSONNEL

Article 10 Délégués du personnel nombre

Article 11 Préparation des élections

Article 12 Bureau de vote

Article 13 Organisation du vote

Article 14 Comités d'entreprise

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 15 Embauchage

Article 16 Formation et perfectionnement professionnels

Article 17 Taux effectifs garantis annuel et rémunérations minimales hiérarchiques

Article 18 Egalité entre les femmes et les hommes

Article 18 bis Egalité entre les salariés français et étrangers

Article 20 Durée du travail

Article 21 Personnel intérimaire

Article 22 Congés payés

Article 23 Rupture du contrat de travail

Article 24 Hygiène et sécurité

Article 24 Bis Travailleurs handicapés

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25 Dépôt de la convention

Article 25 bis Communication de la convention collective

Article 26 Date d'application

Article 27 Adhésions ultérieures

Textes Attachés

Avenant mensuels

DOMAINE D'APPLICATION

Article 1er Domaine d'application

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2 Essai professionnel

Article 3 Période d'essai

Article 4 Embauchage

Article 5 Promotion

Article 5 bis Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 6 Ancienneté dans l'entreprise

Article 8 Remplacement momentané d'un salarié d'un poste supérieur

Article 9 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié

Article 10 Jours fériés

Article 11 Classification professionnelle et coefficients hiérarchiques

Article 12 Apprentissage

Article 13 Déplacements

Article 14 Modification du lieu de travail entraînant un changement de résidence

REMUNERATION

Article 15 Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques

Article 15 bis Application du barème territorial des rémunérations minimales hiérarchiques

Article 15 Quater Fixation d'un barème de taux effectifs garantis annuel

Article 15 Quinto Application du barème des taux effectifs garantis annuel

Article 16 Jeunes salariés

Article 17 Paiement au mois

Article 18 Prime d'ancienneté

Article 19 Majorations des heures supplémentaires

Article 20 Majorations pour travail en équipes successives ou selon des horaires spéciaux imposés

Article 20 bis Travail à temps partiel

Article 21 Pause payée

Article 22 Travaux exceptionnels de nuit, le dimanche ou un jour férié (majoration d'incommodité)

Article 23 Indemnité d'emploi

Article 24 Indemnité de panier

Article 25 Bulletin de paye

Article 26 Communication des éléments du salaire

CONGES

Article 27 Congés annuels payés

Article 28 Congés pour évènements familiaux

ABSENCES DIVERSES

Article 29 Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Article 30 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Article 30 Bis Conditions de travail particulières aux femmes enceintes

Article 31 Congés de maternité ou d'adoption

Article 31 Bis Congés pour soigner un enfant malade

Article 32 Congé parental d'éducation

Article 33 Service national

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 34 Préavis

Article 35 Indemnité de licenciement

Article 36 Départ en retraite

Article 37 Clause de non concurrence

Annexe - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe II - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe III - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe V - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

Rémunération minimale hiérarchique

Avenant n°36 du 3 juillet 2008

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Barème RémunérationsMinimales Hiérarchiques

Taux effectifs garantis annuels

Avenant n° 35 du 3 juillet 2008

Article 1er

Article 2

Article 3

Annexe - Barème des Taux EffectifsGarantis (TEGA) pour l?année 2008

AVENANT NO 37 DU 23 MARS 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

AVENANT NO 38 DU 23 MARS 2009 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er AVRIL 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

AVENANT N° 39 DU 25 JUIN 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS AU 1er JANVIER 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

Avenant n° 41 du 7 avril 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de 2011

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

Avenant n° 42 du 7 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mai 2011

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

Barème

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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