Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

3099Z Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3099Z (ou 30.99Z)

Aucun résultat pour ces critères de recherche. Modifier votre recherche

Le numéro d'activité recherché : 3099Z n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut au métier : Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les sociétés pratiquant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.. Cet identifiant est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3092Z et 3101Z (Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides et Fabrication de meubles de bureau et de magasin) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle donne des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la convention et ses formalités de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

3099Z Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de véhicules propulsés à la main : chariots à bagages, charrettes à bras, traîneaux, chariots pour achats, etc.

- la fabrication de véhicules à traction animale, à vocation récréative et professionnelle : sulkys, charrettes, corbillards, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les chariots, même automobiles, munis ou non d’un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes (cf. 28.22Z)

- la fabrication de remorques de tourisme (cf. 29.20Z)

- les chariots décoratifs de restaurant, tels que chariots à dessert, à buffets (cf. 31.01Z)

- les activités d’entretien et de réparation des autres matériels de transport n.c.a. (cf. 33.17Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3099Z : Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3099Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Avant la fin de la période de transition définie à l'article 2, les OCL doivent avoir procédé à l'évaluation de leurs fonctions en suivant la méthode analytique suivante :

- inventaire des fonctions, y compris celles des cadres dirigeants autres que le directeur ;

- description des fonctions ;

- identification des fonctions correspondant aux fonctions repères ;

- évaluation des fonctions ;

- affectation de chaque fonction dans une classe.

Les opérations sont effectuées paritairement selon des modalités définies conjointement par l'employeur et les délégués syndicaux ou, à défaut, par l'employeur et les délégués du personnel, ou, à défaut, par l'employeur avec les salariés.

Article correspondant à la convention collective 3099Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail