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Code NAF / APE 3099Z
Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.

Voir les conventions collectives liées au code APE 3099Z ▼

Le code NAF 30.99Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 355Z : Fabrication de matériels de transport n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de véhicules propulsés à la main : chariots à bagages, charrettes à bras, traîneaux, chariots pour achats, etc.

- la fabrication de véhicules à traction animale, à vocation récréative et professionnelle : sulkys, charrettes, corbillards, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les chariots, même automobiles, munis ou non d’un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes (cf. 28.22Z)

- la fabrication de remorques de tourisme (cf. 29.20Z)

- les chariots décoratifs de restaurant, tels que chariots à dessert, à buffets (cf. 31.01Z)

- les activités d’entretien et de réparation des autres matériels de transport n.c.a. (cf. 33.17Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 30.99Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3099Z : Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. est donnée à titre indicatif.

L'identifiant APE de la recherche : 3099Z n'est assimilable à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. peut être liée au code N.A.F 3099Z. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés pratiquant au jour le jour une spécialité concernant le secteur : Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3092Z et 3101Z (Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides et Fabrication de meubles de bureau et de magasin) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3099Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Avant la fin de la période de transition définie à l'article 2, les OCL doivent avoir procédé à l'évaluation de leurs fonctions en suivant la méthode analytique suivante :

- inventaire des fonctions, y compris celles des cadres dirigeants autres que le directeur ;

- description des fonctions ;

- identification des fonctions correspondant aux fonctions repères ;

- évaluation des fonctions ;

- affectation de chaque fonction dans une classe.

Les opérations sont effectuées paritairement selon des modalités définies conjointement par l'employeur et les délégués syndicaux ou, à défaut, par l'employeur et les délégués du personnel, ou, à défaut, par l'employeur avec les salariés.

Article correspondant à la convention collective 3099Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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