Code NAF / APE 3030Z
Construction aéronautique et spatiale

Cette sous-classe comprend :

- la construction d’avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d’autres utilisations

- la construction d’hélicoptères

- la construction de planeurs et d’ailes delta

- la construction de dirigeables et de ballons à air chaud

- la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette sous-classe :

• grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d’atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc.

• hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères

• moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc.

• parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs

- la fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol

- la construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales

- la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux

Cette sous-classe comprend aussi :

- la révision et la conversion des aéronefs et de leurs moteurs

- la fabrication de sièges d’avions

- l’implantation des armements des avions de combat

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de parachutes (cf. 13.92Z)

- la fabrication de pièces d’artillerie et de munitions (cf. 25.40Z)

- la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites (cf. 26.30Z)

- la fabrication d’instruments pour l’aviation et l’aéronautique (cf. 26.51A)

- la fabrication de systèmes d’assistance à la navigation aérienne (cf. 26.51A)

- la fabrication d’appareils d’éclairage pour avions (cf. 27.40Z)

- la fabrication de parties de systèmes d’allumage et d’autres parties électriques des moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)

- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs (cf. 28.11Z)

- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire (cf. 28.99B)

- les activités d’entretien et de réparation d’aéronefs et d’engins spatiaux (cf. 33.16Z)

- le lancement d’engins spatiaux (cf. 51.22Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 3030Z. La CCN 3066 - Plasturgie peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au secteur d'activité : Construction aéronautique et spatiale. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les sociétés réalisant au jour le jour une spécialité dans le secteur : Construction aéronautique et spatiale. L'insee a construit une arborescence permettant d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3020Z et 3040Z (Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant et Construction de véhicules militaires de combat) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN donne des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.