Code NAF / APE 3030Z
Construction aéronautique et spatiale

Cette sous-classe comprend :

- la construction d’avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d’autres utilisations

- la construction d’hélicoptères

- la construction de planeurs et d’ailes delta

- la construction de dirigeables et de ballons à air chaud

- la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette sous-classe :

• grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d’atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc.

• hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères

• moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc.

• parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs

- la fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol

- la construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales

- la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux

Cette sous-classe comprend aussi :

- la révision et la conversion des aéronefs et de leurs moteurs

- la fabrication de sièges d’avions

- l’implantation des armements des avions de combat

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de parachutes (cf. 13.92Z)

- la fabrication de pièces d’artillerie et de munitions (cf. 25.40Z)

- la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites (cf. 26.30Z)

- la fabrication d’instruments pour l’aviation et l’aéronautique (cf. 26.51A)

- la fabrication de systèmes d’assistance à la navigation aérienne (cf. 26.51A)

- la fabrication d’appareils d’éclairage pour avions (cf. 27.40Z)

- la fabrication de parties de systèmes d’allumage et d’autres parties électriques des moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)

- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs (cf. 28.11Z)

- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire (cf. 28.99B)

- les activités d’entretien et de réparation d’aéronefs et d’engins spatiaux (cf. 33.16Z)

- le lancement d’engins spatiaux (cf. 51.22Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 3030Z. La CCN 3066 - Plasturgie peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié au secteur d'activité : Construction aéronautique et spatiale. Il est destiné à toutes les entreprises pratiquant au jour le jour une spécialité dans la branche : Construction aéronautique et spatiale. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3020Z et 3040Z (Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant et Construction de véhicules militaires de combat) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle apporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..