La CCN 3030Z, définition
Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos.
Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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