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Code NAF / APE 3020Z

Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3020Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 30.20Z :

Le code 3020Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Nord Valenciennes, Métallurgie Bas-Rhin et Métallurgie Paris (brochure, n°3025, 3109-48, 3109-6 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 3020Z rattachés à cette convention : 41.5%
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    Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes

    IDCC n°1592 | Brochure n°3109-48 | 171 pages
    Part des salariés du code 3020Z rattachés à cette convention : 13.5%
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    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 120 pages
    Part des salariés du code 3020Z rattachés à cette convention : 7.3%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
    Part des salariés du code 3020Z rattachés à cette convention : 6.8%
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    Convention collective Métallurgie Charente-Maritime

    IDCC n°923 | Brochure n°3109-10 | 70 pages
    Part des salariés du code 3020Z rattachés à cette convention : 6.3%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Hautes-Pyrénées

    IDCC n°1626 | Brochure n°3109-55 | 139 pages
    Part des salariés du code 3020Z rattachés à cette convention : 3.1%
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    Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

    IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 148 pages
    Part des salariés du code 3020Z rattachés à cette convention : 3%
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    Convention collective Sidérurgie

    IDCC n°2344 | Brochure n°3315 | 105 pages
    Part des salariés du code 3020Z rattachés à cette convention : 2.9%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard

    IDCC n°2755 | Brochure n°3362 | 222 pages
    Part des salariés du code 3020Z rattachés à cette convention : 2.6%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Doubs

    IDCC n°1375 | Brochure n°3109-17 | 149 pages
    Part des salariés du code 3020Z rattachés à cette convention : 2%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Somme

    IDCC n°2980 | Brochure n°3377 | 109 pages
    Part des salariés du code 3020Z rattachés à cette convention : 1.6%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
    Part des salariés du code 3020Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Flandres

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 165 pages
    Part des salariés du code 3020Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  14. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3020Z : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant est donnée à titre indicatif.

La CCN 3020Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés.

Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3020Z ?

Le Code APE/NAF 3020Z fait référence aux métiers de l'activité : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

Le secteur d'activité Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant est relié au numéro d'activité principale 3020Z. Il est porté à chacune des organisations réalisant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3012Z - Construction de bateaux de plaisance et 3030Z - Construction aéronautique et spatiale (ou 3040Z et Code NAF 3091Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de locomotives et de locotracteurs électriques, diesel, à vapeur ou autres

- la fabrication d’automotrices, d’autorails, de véhicules d’entretien ou de service

- la fabrication de véhicules pour voies ferrées ou similaires dépourvus d’organes moteurs tels que voitures pour voyageurs, wagons pour le transport de marchandises, y compris wagons-citernes et wagons à déchargement automatique, wagons-ateliers, wagons-grues, tenders, etc.

- la fabrication de parties et accessoires de véhicules pour voies ferrées ou similaires telles que bogies, essieux et roues, freins et leurs parties, crochets et autres systèmes d’attelage, tampons de choc et leurs parties, amortisseurs, châssis de wagons et de locomotives, caisses, soufflets, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de locomotives utilisées dans les mines et de wagonnets miniers

- la fabrication d’appareils mécaniques et électromécaniques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées, voies fluviales, voies routières, installations portuaires et aéroports, etc.

- la fabrication de sièges de wagons

- le reconditionnement et l’équipement de matériel ferroviaire roulant

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de rails non assemblés (cf. 24.10Z)

- la construction d’équipements de voies ferrées assemblés (cf. 25.99B)

- la fabrication de moteurs électriques (cf. 27.11Z)

- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande (cf. 27.90Z)

- la fabrication de moteurs et de turbines (cf. 28.11Z)

- les activités d’entretien et de réparation de matériel ferroviaire roulant (cf. 33.17Z)

Le code NAF 30.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 361A : Fabrication de sièges

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3020Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3020Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3020Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3020Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 361A).

Autoentrepreneur et Code APE 3020Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3020Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

Chaque organisation syndicale représentative au niveau national peut appeler un salarié à exercer une fonction de représentation permanente des salariés en dehors de l'OCL. Le salarié bénéficie d'un détachement de 3 ans renouvelable, sous forme de congé sans solde.

A la fin de ce détachement, le salarié est réintégré dans son emploi ou dans un poste équivalent.

Trois mois avant la fin de ce détachement, ou en cas de retour anticipé, le salarié devra avertir la direction de l'OCL. En cas de besoin, le salarié bénéficie, à la fin de son détachement, d'une formation de nature à faciliter sa réadaptation ou sa réorientation professionnelle. Cette formation peut être déterminée en fonction d'un bilan de compétences.

Dispositions communes aux représentants élus ou désignés.

Article correspondant à la convention collective 3020Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.