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Code NAF / APE 3020Z
Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

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Le code NAF 30.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 352Z : Construction de matériel ferroviaire roulant

- 361A : Fabrication de sièges

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de locomotives et de locotracteurs électriques, diesel, à vapeur ou autres

- la fabrication d’automotrices, d’autorails, de véhicules d’entretien ou de service

- la fabrication de véhicules pour voies ferrées ou similaires dépourvus d’organes moteurs tels que voitures pour voyageurs, wagons pour le transport de marchandises, y compris wagons-citernes et wagons à déchargement automatique, wagons-ateliers, wagons-grues, tenders, etc.

- la fabrication de parties et accessoires de véhicules pour voies ferrées ou similaires telles que bogies, essieux et roues, freins et leurs parties, crochets et autres systèmes d’attelage, tampons de choc et leurs parties, amortisseurs, châssis de wagons et de locomotives, caisses, soufflets, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de locomotives utilisées dans les mines et de wagonnets miniers

- la fabrication d’appareils mécaniques et électromécaniques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées, voies fluviales, voies routières, installations portuaires et aéroports, etc.

- la fabrication de sièges de wagons

- le reconditionnement et l’équipement de matériel ferroviaire roulant

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de rails non assemblés (cf. 24.10Z)

- la construction d’équipements de voies ferrées assemblés (cf. 25.99B)

- la fabrication de moteurs électriques (cf. 27.11Z)

- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande (cf. 27.90Z)

- la fabrication de moteurs et de turbines (cf. 28.11Z)

- les activités d’entretien et de réparation de matériel ferroviaire roulant (cf. 33.17Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 30.20Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3020Z

  1. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective Plasturgie

    IDCC 

    292

        |     Brochure 

    3066

        |    

    285

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3020Z : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 3020Z. La CCN 3066 - Plasturgie peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant est conforme au numéro d'activité principale 3020Z. Il est destiné à chacune des entreprises exerçant une activité concernant le secteur : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant. L'insee a mis en place une nomenclature permettant d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3012Z et 3030Z (Construction de bateaux de plaisance et Construction aéronautique et spatiale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une entreprise de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3020Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

Chaque organisation syndicale représentative au niveau national peut appeler un salarié à exercer une fonction de représentation permanente des salariés en dehors de l'OCL. Le salarié bénéficie d'un détachement de 3 ans renouvelable, sous forme de congé sans solde.

A la fin de ce détachement, le salarié est réintégré dans son emploi ou dans un poste équivalent.

Trois mois avant la fin de ce détachement, ou en cas de retour anticipé, le salarié devra avertir la direction de l'OCL. En cas de besoin, le salarié bénéficie, à la fin de son détachement, d'une formation de nature à faciliter sa réadaptation ou sa réorientation professionnelle. Cette formation peut être déterminée en fonction d'un bilan de compétences.

Dispositions communes aux représentants élus ou désignés.

Article correspondant à la convention collective 3020Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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