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Convention collective Métallurgie Charente-Maritime

N° IDCC : 923 N° Brochure : 3109-10 Garantie à jour : 08 July 2025 Excellent 4.2/5 Trustpilot
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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2025

Depuis le 1er Janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de la métallurgie, la convention des ingénieurs et cadres, les conventions locales de métallurgie, et d'autres CCN du secteur.

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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Charente-Maritime

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

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  • Congés
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0Métallurgie Charente-Maritime3

Amandine Jacquel

Vérification de mise à jour 
08 juil. 2025
Amandine Jacquel Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Charente-Maritime est identifié sous l'IDCC 923.

Elle est appliquée sur l'ensemble du département de la Charente (région Poitou-Charentes).

Les dispositions conventionnelles concernent tout employeur et salarié qui exerçent leur métier au sein des entreprises de l'industrie métallurgique.

Son champ d'application professionnel vise les industries de la métallurgie, de la mécanique, de l'électricité situées dans le département de la Charente-Maritime, dès lors que ces entreprises ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.

Ces dispositions s'appliquent à tous les salariés des établissements susmentionnés ainsi que ceux qui ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie.

Selon les différentes catégories de personnels, des avenants peuvent prévoir des conditions particulières de travail.

Le texte conventionnel est conclu pour une durée de 1 an, dont la reconduction tacite est effective. Toutefois, une partie signataire peut dénoncer ce texte, pour que sa demande soit valable, il convient de respecter un délai de préavis et de l'adresser par lettre recommandée.

Outre la dénonciation, tout signataire peut faire une demande de révision, pour cela il doit adresser la demande par lettre ordinaire aux autres parties signataires en précisant le projet de modification.

La convention collective de la métallurgie de Charente concerne de la même façon les salariés des stations centrales annexées (force, lumière, eau, gaz, air comprimé, chauffage).

Le corps conventionnel fixe diverses règles sur certaines thématiques, par exemple ; le contrat de travail, les jours fériés, les congés payés, les congés exceptionnels, les conditions de travail, la durée du temps de travail, etc.

Les salaires se situent dans la partie "textes salaires" ainsi que dans la partie "textes parus au BOCC".

La convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Charente-Maritime ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Charente-Maritime

JORF n°0301 du 29 décembre 2023 : Arrêté du 27 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)

Accord RAEG VP 2023 (9 octobre 2023)

JORF n°0087 du 13 avril 2023 : Arrêté du 4 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)

Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (29 juin 2022)

Accord journee repos prime (29 juin 2022)

Accord salaires 2023 (29 juin 2022)

JORF n°0194 du 23 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)

Accord taux garanties annuels 2021 VP 2022 (15 octobre 2021)

JORF n°0090 du 12 avril 2020 : Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)

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  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
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  • fabrication de lunettes
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  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
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  • industrie automobile
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  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
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  • sidérurgie
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  • Convention Metallurgie Charente maritime

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Clauses communes

PRÉAMBULE

CLAUSES COMMUNES

Article premier CHAMP D'APPLICATION

Article 2

Article 3 DURÉE ET DÉNONCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Article 4 RÉVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Article 5 DIFFÉRENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

Article 6 AVANTAGES ACQUIS

Article 7 LIBERTÉ D'OPINION - LIBERTÉ DU TRAVAIL

Article 8 DROIT SYNDICAL

Article 9 AUTORISATION D'ABSENCE

Article 10 COMMISSIONS PARITAIRES

Article 11 DÉLÉGUÉS SYNDICAUX

Article 12 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Article 13 COMITÉ D'ENTREPRISE OU D'ÉTABLISSEMENT

Article 13 bis

Article 14 PRÉPARATION DES ÉLECTIONS

Article 15 BUREAU DE VOTE

Article 16 ORGANISATION DU VOTE

Article 17 CONTRAT DE TRAVAIL - EMBAUCHAGE

Article 18 CONFIRMATION D'EMBAUCHE

Article 19 L'EMPLOI ET GARANTIE DE L'EMPLOI

Article 20 INCIDENCE DES ABSENCES SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Article 21 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 22 DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

Article 23 TRAVAIL TEMPORAIRE

Article 24 APPRENTISSAGE

Article 25 FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 26 CONGÉS PAYÉS

Article 27 JOURS FÉRIÉS

Article 28 CONGÉS EXCEPTIONNELS

Article 29 CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 30 TRAVAIL DES FEMMES

Article 31 TRAVAIL DES JEUNES

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 DÉPÔT DE LA CONVENTION

Article 33 DATE D'APPLICATION

Textes Attachés

AVENANT N°1 RELATIF AUX OUVRIERS, EMPLOYÉS, TECHNICIENS, DESSINATEURS ET AGENTS DE MAITRISE

Article premier CHAMP D'APPLICATION

Article 2 CLASSIFICATIONS

Article 3 ESSAI PROFESSIONNEL ET PÉRIODE D'ESSAI

Article 4 PROMOTIONS

Article 5 CHANGEMENT DE RÉSIDENCE

Article 6 INTÉRIM

Article 7 TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Article 8 PERTE DE TEMPS INDÉPENDANTE DE LA VOLONTÉ DU SALARIÉ

Article 9 DÉPLACEMENTS

Article 10 SALAIRES MINIMAUX HIÉRARCHIQUES ET TAUX EFFECTIFS GARANTIS

Article 11 ANCIENNETÉ ET PRIMES D'ANCIENNETÉ

Article 12 MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Article 13 MAJORATIONS POUR TRAVAIL EN ÉQUIPES SUCCESSIVES

Article 14 INDEMNITÉS D'EMPLOI

Article 15 INDEMNITÉ DE PANIER ET DE RESTAURANT

Article 16 BULLETIN DE PAIE

Article 17 CERTIFICAT DE TRAVAIL

Article 18 MALADIES - ACCIDENTS

Article 19 CONGÉS DE MATERNITÉ

Article 20 SERVICE NATIONAL

Article 21 LICENCIEMENTS COLLECTIFS

Article 22 INDEMNITÉS DE CONGÉDIEMENT

Article 23 DÉPART A LA RETRAITE

Article 24 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Article 25 CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Article 26 DATE D'APPLICATION ET DÉPÔT DE L'AVENANT

AVENANT N° 2 RELATIF A CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNELS

Article premier CHAMP D'APPLICATION

Article 2 PERSONNEL VISÉ

Article 3 ENGAGEMENT

Article 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES

Article 5 PROMOTION

Article 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

Article 7 MUTATION PROFESSIONNELLE

Article 8 RÉMUNÉRATION

Article 9 RAPPEL EN COURS DE CONGÉS PAYÉS

Article 10 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Article 11 INDEMNITÉ MINIMALE DE LICENCIEMENT

Article 12 RECLASSEMENT

Article 13 DATE D'APPLICATION ET DÉPÔT DE L'AVENANT

Textes Salaires

ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2007 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES EFFECTIVES, AUX

MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET À LA VALEUR DU POINT

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Barème des taux garantis annuels applicable pour l'année 2007

Rémunérations minimales hiérarchiques

ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS 2009-2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD « SALAIRES » DU 30 SEPTEMBRE 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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