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Convention collective Métallurgie Charente-Maritime
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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de Charente-Maritime est identifié sous l'IDCC 923.
Elle est appliquée sur l'ensemble du département de la Charente (région Poitou-Charentes).
Les dispositions conventionnelles concernent tout employeur et salarié qui exerçent leur métier au sein des entreprises de l'industrie métallurgique.
Son champ d'application professionnel vise les industries de la métallurgie, de la mécanique, de l'électricité situées dans le département de la Charente-Maritime, dès lors que ces entreprises ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.
Ces dispositions s'appliquent à tous les salariés des établissements susmentionnés ainsi que ceux qui ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie.
Selon les différentes catégories de personnels, des avenants peuvent prévoir des conditions particulières de travail.
Le texte conventionnel est conclu pour une durée de 1 an, dont la reconduction tacite est effective. Toutefois, une partie signataire peut dénoncer ce texte, pour que sa demande soit valable, il convient de respecter un délai de préavis et de l'adresser par lettre recommandée.
Outre la dénonciation, tout signataire peut faire une demande de révision, pour cela il doit adresser la demande par lettre ordinaire aux autres parties signataires en précisant le projet de modification.
La convention collective de la métallurgie de Charente concerne de la même façon les salariés des stations centrales annexées (force, lumière, eau, gaz, air comprimé, chauffage).
Le corps conventionnel fixe diverses règles sur certaines thématiques, par exemple ; le contrat de travail, les jours fériés, les congés payés, les congés exceptionnels, les conditions de travail, la durée du temps de travail, etc.
Les salaires se situent dans la partie "textes salaires" ainsi que dans la partie "textes parus au BOCC".
La convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Charente-Maritime
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3109-10 |
|---|---|
| IDCC : | 923 |
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Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Charente-Maritime
JORF n°0090 du 12 avril 2020 : Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
12 avril 2020
L'arrêté du 7 avril 2020 porte extension d'un avenant relatif aux rémunérations de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 16 avril 2019 relatif aux rémunérations (taux garantis annuels, valeur du point et rémunérations minimales hiérarchiques) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime du 27 décembre 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
04 juin 2019
L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un avenant du 21 juin 2018 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 21 juin 2018 relatif aux rémunérations (taux garantis annuels, valeur du point et rémunérations minimales hiérarchiques) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'avenant du 21 juin 2018 relatif aux rémunérations (taux garantis annuels, valeur du point et rémunérations minimales hiérarchiques) prévoyait les mesures suivantes :
La valeur du point servant de base au calcul des primes d'ancienneté, est fixée à compter du 1er janvier 2019 à 5,39 €, sur la base de 35 heures hebdomadaire de travail effectif.
L'avenant fixe les rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2019 et les taux garantis annuels applicables à compter de 2018.
Métallurgie (Charente-Maritime) : Avenant du 21 juin 2018 relatif aux salaires (RAEG et RMH) à partir de l'année 2018
18 janvier 2019
L'avenant non étendu du 21 juin 2018 est relatif aux salaires (RAEG et RMH) à compter de 2018, dans la branche de la métallurgie (Charente-Maritime).
Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'avenant du 21 juin 2018 relatif aux rémunérations (taux garantis annuels, valeur du point et rémunérations minimales hiérarchiques) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2019
La valeur du point servant de base au calcul des primes d'ancienneté, est fixée à compter du 1er janvier 2019 à 5,39 €, sur la base de 35 heures hebdomadaire de travail effectif.
Ci-dessous le barème fixant les RMH (en euros) applicables à partir du 1er janvier 2019 :
| Niveau | Echelon | Coef | Administratif et technicien | Agents de maîtrise |
| I | 1 | 140 | 754,60 | |
| I | 2 | 145 | 781,55 | |
| I | 3 | 155 | 835,45 | |
| II | 1 | 170 | 916,30 | |
| II | 2 | 180 | 970,20 | |
| II | 3 | 190 | 1 024,10 | |
| III | 1 | 215 | 1 158,85 | AM1 1 158,85 |
| III | 2 | 225 | 1 212,75 | |
| III | 3 | 240 | 1 293,60 | AM2 1 293,60 |
| IV | 1 | 255 | 1 374,45 | AM3 1 374,45 |
| IV | 2 | 270 | 1 455,30 | |
| IV | 3 | 285 | 1 536,15 | AM4 1 536,15 |
| V | 1 | 305 | 1 643,95 | AM5 1 643,95 |
| V | 2 | 335 | 1 805,65 | AM6 1 805,65 |
| V | 3 | 365 | 1 967,35 | AM7 1 967,35 |
| V | 4 | 395 | 2 129,05 | AM8 2 129,05 |
Ci-dessous le barème fixant les RMH (en euros) applicables à partir du 1er janvier 2019, comprenant la majoration de 5 % pour les ouvriers :
| Niveau | Echelon | Coef | RMH | Majoration 5 % | RMH y compris la majoration |
| I | 1 | 140 | 754,60 | 37,73 | 792,33 |
| I | 2 | 145 | 781,55 | 39,08 | 820,63 |
| I | 3 | 155 | 835,45 | 41,77 | 877,22 |
| II | 1 | 170 | 916,30 | 45,82 | 962,12 |
| II | 2 | 180 | |||
| II | 3 | 190 | 1 024,10 | 51,21 | 1 075,31 |
| III | 1 | 215 | 1 158,85 | 57,94 | 1 216,79 |
| III | 2 | 225 | |||
| III | 3 | 240 | 1 293,60 | 64,68 | 1 358,28 |
| IV | 1 | 255 | 1 374,45 | 68,72 | 1 443,17 |
| IV | 2 | 270 | 1 455,30 | 72,77 | 1 528,07 |
| IV | 3 | 285 | 1 536,15 | 76,81 | 1 612,96 |
Ci-dessous le barème fixant les RMH (en euros) applicables à partir du 1er janvier 2019, comprenant la majoration de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier :
| Niveau | Echelon | Coef | RMH | Majoration 7 % | RMH y compris la majoration |
| III | 1 | 215 | 1 158,85 | 81,12 | 1 239,97 |
| III | 2 | 225 | |||
| III | 3 | 240 | 1 293,60 | 90,55 | 1 384,15 |
| IV | 1 | 255 | 1 374,45 | 96,21 | 1 470,66 |
| IV | 2 | 270 | |||
| IV | 3 | 285 | 1 536,15 | 107,53 | 1 643,68 |
| V | 1 | 305 | 1 643,95 | 115,08 | 1 759,03 |
| V | 2 | 335 | 1 805,65 | 126,40 | 1 932,05 |
| V | 3 | 365 | 1 967,35 | 137,71 | 2 105,06 |
| V | 4 | 395 | 2 129,05 | 149,03 | 2 278,08 |
Taux garantis annuels applicables à compter de 2018
Ci-après le barème des taux garantis annuels (en euros) applicable à compter de 2018, fixés sur la base d'un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures :
| Niveau | Echelon | Coef | Montant |
| I | 1 | 140 | 17 982 |
| I | 2 | 145 | 18 020 |
| I | 3 | 155 | 18 031 |
| II | 1 | 170 | 18 104 |
| II | 2 | 180 | 18 166 |
| II | 3 | 190 | 18 331 |
| III | 1 | 215 | 18 763 |
| III | 2 | 225 | 19 122 |
| III | 3 | 240 | 19 700 |
| IV | 1 | 255 | 20 750 |
| IV | 2 | 270 | 21 777 |
| IV | 3 | 285 | 22 908 |
| V | 1 | 305 | 24 241 |
| V | 2 | 335 | 26 351 |
| V | 3 | 365 | 28 697 |
| V | 395 | 31 309 |
JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
26 octobre 2017
L'arrêté du 17 octobre porte extension de l'avenant relatif aux salaires de la convention collective départementale de la métallurgie,Charente-Maritime.
Extension de l'avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 20 avril 2017 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de Charente-Maritime.
Pour rappel, l'avenant du 20 avril 2017 relatif aux salaires prévoyait notamment :
- Le barème constituant la rémunération annuelle effective garantie (RAEG).
- La valeur du point prévoyant les salaires minimaux hiérarchiques, fixée à 5,35€ sur une base de 35 heures hebdomadaire.
- Le barème applicable au 1er janvier 2018. Celui-ci tient compte des majorations des salaires minimaux hiérarchiques des ouvrier (5%), et des agents de maîtrise d'atelier (7%).
Le champ d'application territorial de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime, s'étend sur l'ensemble du territoire de la Charente-Maritime en région Poitou-Charente.
Les clauses conventionnelles permettent d'organiser les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés employés, relevant de l'activité de la métallurgie.
Le terme "salariés" comprend l'ensemble des travailleurs dont l'activité relève du secteur de la métallurgie, mais aussi les travailleurs dont l'activité est autre dès lors qu'ils sont employés par l'entreprise relevant de la présente convention.
Métallurgie (Charente-Maritime) : Avenant du 20 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2018
22 juillet 2017
L'avenant du 20 avril 2017 concerne les rémunérations annuelles effectives garanties de la convention collective de la métallurgie de Charente-Maritime. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Rémunérations annuelles effectives garanties
Les tableaux suivant expriment les rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2018. Les valeurs indiquées sont exprimées en euros, sur une base de travail horaire hebdomadaire de 35 heures, ou de 151,67 heures mensuelles.
La valeur du point étant fixée à 5,35 €.
| Niveau | Echelon | Coeffcient | Administratif et technicien | Agent de maîtrise |
| I | 1 | 140 | 749,00 | / |
| I | 2 | 145 | 775,75 | / |
| I | 3 | 155 | 829,25 | / |
| II | 1 | 170 | 909,50 | / |
| II | 2 | 180 | 963,00 | / |
| II | 3 | 190 | 1 016,50 | / |
| III | 1 | 215 | 1 150,25 | AM1 1 150,25 |
| III | 2 | 225 | 1 203,75 | / |
| III | 3 | 240 | 1 284,00 | AM2 1 284,00 |
| IV | 1 | 255 | 1 364,25 | AM3 1 364,25 |
| IV | 2 | 270 | 1 444,50 | / |
| IV | 3 | 285 | 1 524,75 | AM4 1524,75 |
| V | 1 | 305 | 1 631,75 | AM5 1631,75 |
| V | 2 | 335 | 1 792,25 | AM6 1 792,25 |
| V | 3 | 365 | 1 952,75 | AM7 1 952,75 |
| V | 4 | 395 | 2 113,25 | AM8 2113,25 |
- Ouvriers
Les ouvriers bénéficient d'une majoration de 5%.
| Niveau | Echelon. | Coefficient | Rémunération (minimale hiérarchique) | Majoration 5% | Rémunération(y compris la majoration) |
| I | 1 | 140 | 749,00 | 37,45 | 786,45 |
| I | 2 | 145 | 775?75 | 38,79 | 814,54 |
| I | 3 | 155 | 829,25 | 41,46 | 870,71 |
| II | 1 | 170 | 909,50 | 45,48 | 954,98 |
| II | 2 | 180 | / | / | / |
| II | 3 | 190 | 1 016,50 | 50,83 | 1 067,33 |
| III | 1 | 215 | 1 150,25 | 57,51 | / |
| III | 2 | 225 | / | / | 1 207,76 |
| III | 2 | 225 | / | / | 1 348,20 |
| III | 3 | 240 | 1 284,00 | 64,20 | / |
| IV | 1 | 255 | 749,00 | 97,45 | 1 432,46 |
| IV | 2 | 270 | 749,00 | 97,45 | 1 516,73 |
| IV | 3 | 285 | 1 524,75 | 76,24 | 1 600,99 |
- Agents de maîtrise d'atelier
Les agents de maîtrises d'atelier bénéficient d'une majoration égale à 7%.
| Niveau | Echelon | Coefficient | Rémunération (minimale hiérarchique) | Majoration 7% | Rémunération y compris la majoration |
| III | 1 | 215 | / | / | / |
| III | 2 | 225 | 1 150,25 | 80,52 | 1 230,77 |
| III | 2 | 225 | 1 284,00 | 89,88 | 1 373,88 |
| III | 3 | 240 | / | / | / |
| IV | 1 | 255 | 1 364,25 | 95,50 | 1 459,75 |
| IV | 2 | 270 | / | / | / |
| IV | 3 | 285 | 1 524,75 | 106,73 | 1 631,48 |
| V | 1 | 305 | 1 631,75 | 114,22 | 1 745,97 |
| V | 2 | 335 | 1 792,25 | 125,46 | 1 917,71 |
| V | 3 | 365 | 1 952,75 | 136,69 | 2 089,44 |
| V | 4 | 395 | 2 113,25 | 147,93 | 2 261,18 |
JORF n°0029 du 3 février 2017 : Arrêté du 26 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
03 février 2017
Cet arrêté en date du 26 janvier 2017 porte extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n°923).
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 15 septembre 2016 relatif aux salaires (annexes), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime du 27 décembre 1976 (n° 923).
Exclus de l'extension : Les termes « travaillant normalement » figurant à l'article 1.
Pour rappel, l'avenant du 15 septembre 2016 prévoyait :
- La valeur du point au 1er janvier 2017 : 5,32 €
- Le barème est annexé au présent avenant
- Le barème tient compte des majorations des salaires minimaux hiérarchiques des ouvriers (5%) et de celles des salaires minimaux hiérarchiques des agents de maîtrise d'atelier (7%).
Lien : avenant du 15 septembre 2016
Métallurgie (Charente-Maritime) : Avenant du 15 septembre 2016 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2017
03 décembre 2016
Métallurgie (Charente-Maritime) : Adhésion par lettre du 16 mars 2016 de la CFDT métaux 17 à la convention collective
28 mai 2016
Métallurgie (Charente-Maritime) : Adhésion par lettre du 16 mars 2016 de la CFDT métaux 17 à la convention collective
28 mai 2016
JORF n°0254 du 1 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
01 novembre 2014
Métallurgie (Charente-Maritime) : Avenant du 12 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2015
11 octobre 2014
JORF n°0266 du 16 novembre 2013 : Arrêté du 7 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
16 novembre 2013
Métallurgie (Charente-Maritime) : Accord du 1er août 2013 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2014
07 novembre 2013
Métallurgie (Charente-Maritime) : Accord du 5 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2013
27 août 2013
JORF n°0084 du 10 avril 2013 : Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
10 avril 2013
JORF n°0097 du 24 avril 2012 : Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
24 avril 2012
JORF n°0008 du 10 janvier 2012 : Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
12 janvier 2012
JORF n°0008 du 10 janvier 2012 : Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
10 janvier 2012
Accord « Salaires » du 30 septembre 2010
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Clauses communes
PRÉAMBULE
CLAUSES COMMUNES
Article premier CHAMP D'APPLICATION
Article 2
Article 3 DURÉE ET DÉNONCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Article 4 RÉVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Article 5 DIFFÉRENDS COLLECTIFS - CONCILIATION
Article 6 AVANTAGES ACQUIS
Article 7 LIBERTÉ D'OPINION - LIBERTÉ DU TRAVAIL
Article 8 DROIT SYNDICAL
Article 9 AUTORISATION D'ABSENCE
Article 10 COMMISSIONS PARITAIRES
Article 11 DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
Article 12 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Article 13 COMITÉ D'ENTREPRISE OU D'ÉTABLISSEMENT
Article 13 bis
Article 14 PRÉPARATION DES ÉLECTIONS
Article 15 BUREAU DE VOTE
Article 16 ORGANISATION DU VOTE
Article 17 CONTRAT DE TRAVAIL - EMBAUCHAGE
Article 18 CONFIRMATION D'EMBAUCHE
Article 19 L'EMPLOI ET GARANTIE DE L'EMPLOI
Article 20 INCIDENCE DES ABSENCES SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
Article 21 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 22 DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Article 23 TRAVAIL TEMPORAIRE
Article 24 APPRENTISSAGE
Article 25 FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 26 CONGÉS PAYÉS
Article 27 JOURS FÉRIÉS
Article 28 CONGÉS EXCEPTIONNELS
Article 29 CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 30 TRAVAIL DES FEMMES
Article 31 TRAVAIL DES JEUNES
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 DÉPÔT DE LA CONVENTION
Article 33 DATE D'APPLICATION
Textes Attachés
AVENANT N°1 RELATIF AUX OUVRIERS, EMPLOYÉS, TECHNICIENS, DESSINATEURS ET AGENTS DE MAITRISE
Article premier CHAMP D'APPLICATION
Article 2 CLASSIFICATIONS
Article 3 ESSAI PROFESSIONNEL ET PÉRIODE D'ESSAI
Article 4 PROMOTIONS
Article 5 CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
Article 6 INTÉRIM
Article 7 TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Article 8 PERTE DE TEMPS INDÉPENDANTE DE LA VOLONTÉ DU SALARIÉ
Article 9 DÉPLACEMENTS
Article 10 SALAIRES MINIMAUX HIÉRARCHIQUES ET TAUX EFFECTIFS GARANTIS
Article 11 ANCIENNETÉ ET PRIMES D'ANCIENNETÉ
Article 12 MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Article 13 MAJORATIONS POUR TRAVAIL EN ÉQUIPES SUCCESSIVES
Article 14 INDEMNITÉS D'EMPLOI
Article 15 INDEMNITÉ DE PANIER ET DE RESTAURANT
Article 16 BULLETIN DE PAIE
Article 17 CERTIFICAT DE TRAVAIL
Article 18 MALADIES - ACCIDENTS
Article 19 CONGÉS DE MATERNITÉ
Article 20 SERVICE NATIONAL
Article 21 LICENCIEMENTS COLLECTIFS
Article 22 INDEMNITÉS DE CONGÉDIEMENT
Article 23 DÉPART A LA RETRAITE
Article 24 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Article 25 CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Article 26 DATE D'APPLICATION ET DÉPÔT DE L'AVENANT
AVENANT N° 2 RELATIF A CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNELS
Article premier CHAMP D'APPLICATION
Article 2 PERSONNEL VISÉ
Article 3 ENGAGEMENT
Article 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES
Article 5 PROMOTION
Article 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT
Article 7 MUTATION PROFESSIONNELLE
Article 8 RÉMUNÉRATION
Article 9 RAPPEL EN COURS DE CONGÉS PAYÉS
Article 10 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Article 11 INDEMNITÉ MINIMALE DE LICENCIEMENT
Article 12 RECLASSEMENT
Article 13 DATE D'APPLICATION ET DÉPÔT DE L'AVENANT
Textes Salaires
ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2007 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES EFFECTIVES, AUX
MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET À LA VALEUR DU POINT
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Barème des taux garantis annuels applicable pour l'année 2007
Rémunérations minimales hiérarchiques
ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS 2009-2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
ACCORD « SALAIRES » DU 30 SEPTEMBRE 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
04 67 65 04 14
support@convention.fr
