

Convention collective Métallurgie Charente-Maritime

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Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Charente-Maritime
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
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- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
08 juil. 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de Charente-Maritime est identifié sous l'IDCC 923.
Elle est appliquée sur l'ensemble du département de la Charente (région Poitou-Charentes).
Les dispositions conventionnelles concernent tout employeur et salarié qui exerçent leur métier au sein des entreprises de l'industrie métallurgique.
Son champ d'application professionnel vise les industries de la métallurgie, de la mécanique, de l'électricité situées dans le département de la Charente-Maritime, dès lors que ces entreprises ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.
Ces dispositions s'appliquent à tous les salariés des établissements susmentionnés ainsi que ceux qui ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie.
Selon les différentes catégories de personnels, des avenants peuvent prévoir des conditions particulières de travail.
Le texte conventionnel est conclu pour une durée de 1 an, dont la reconduction tacite est effective. Toutefois, une partie signataire peut dénoncer ce texte, pour que sa demande soit valable, il convient de respecter un délai de préavis et de l'adresser par lettre recommandée.
Outre la dénonciation, tout signataire peut faire une demande de révision, pour cela il doit adresser la demande par lettre ordinaire aux autres parties signataires en précisant le projet de modification.
La convention collective de la métallurgie de Charente concerne de la même façon les salariés des stations centrales annexées (force, lumière, eau, gaz, air comprimé, chauffage).
Le corps conventionnel fixe diverses règles sur certaines thématiques, par exemple ; le contrat de travail, les jours fériés, les congés payés, les congés exceptionnels, les conditions de travail, la durée du temps de travail, etc.
Les salaires se situent dans la partie "textes salaires" ainsi que dans la partie "textes parus au BOCC".
La convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Charente-Maritime ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
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- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie Dordogne - 3109-16
- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Métallurgie Charente - 1572
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Deux-Sèvres brochure 3109-15 , IDCC 1628
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Gironde et Landes)
- acheter la Convention collective Métallurgie Lot-et-Garonne
- consulter la Convention collective : Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx) brochure 3341 , IDCC 2615
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Charente-Maritime
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 : Arrêté du 27 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
29 déc. 2023
Accord RAEG VP 2023 (9 octobre 2023)
08 déc. 2023
JORF n°0087 du 13 avril 2023 : Arrêté du 4 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
13 avril 2023
Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (29 juin 2022)
13 mars 2023
Accord journee repos prime (29 juin 2022)
13 mars 2023
Accord salaires 2023 (29 juin 2022)
13 mars 2023
JORF n°0194 du 23 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
23 août 2022
Accord taux garanties annuels 2021 VP 2022 (15 octobre 2021)
12 juil. 2022
JORF n°0090 du 12 avril 2020 : Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
12 avril 2020
JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
04 juin 2019
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
Clauses communes
PRÉAMBULE
CLAUSES COMMUNES
Article premier CHAMP D'APPLICATION
Article 2
Article 3 DURÉE ET DÉNONCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Article 4 RÉVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Article 5 DIFFÉRENDS COLLECTIFS - CONCILIATION
Article 6 AVANTAGES ACQUIS
Article 7 LIBERTÉ D'OPINION - LIBERTÉ DU TRAVAIL
Article 8 DROIT SYNDICAL
Article 9 AUTORISATION D'ABSENCE
Article 10 COMMISSIONS PARITAIRES
Article 11 DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
Article 12 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Article 13 COMITÉ D'ENTREPRISE OU D'ÉTABLISSEMENT
Article 13 bis
Article 14 PRÉPARATION DES ÉLECTIONS
Article 15 BUREAU DE VOTE
Article 16 ORGANISATION DU VOTE
Article 17 CONTRAT DE TRAVAIL - EMBAUCHAGE
Article 18 CONFIRMATION D'EMBAUCHE
Article 19 L'EMPLOI ET GARANTIE DE L'EMPLOI
Article 20 INCIDENCE DES ABSENCES SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
Article 21 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 22 DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Article 23 TRAVAIL TEMPORAIRE
Article 24 APPRENTISSAGE
Article 25 FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 26 CONGÉS PAYÉS
Article 27 JOURS FÉRIÉS
Article 28 CONGÉS EXCEPTIONNELS
Article 29 CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 30 TRAVAIL DES FEMMES
Article 31 TRAVAIL DES JEUNES
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 DÉPÔT DE LA CONVENTION
Article 33 DATE D'APPLICATION
Textes Attachés
AVENANT N°1 RELATIF AUX OUVRIERS, EMPLOYÉS, TECHNICIENS, DESSINATEURS ET AGENTS DE MAITRISE
Article premier CHAMP D'APPLICATION
Article 2 CLASSIFICATIONS
Article 3 ESSAI PROFESSIONNEL ET PÉRIODE D'ESSAI
Article 4 PROMOTIONS
Article 5 CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
Article 6 INTÉRIM
Article 7 TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Article 8 PERTE DE TEMPS INDÉPENDANTE DE LA VOLONTÉ DU SALARIÉ
Article 9 DÉPLACEMENTS
Article 10 SALAIRES MINIMAUX HIÉRARCHIQUES ET TAUX EFFECTIFS GARANTIS
Article 11 ANCIENNETÉ ET PRIMES D'ANCIENNETÉ
Article 12 MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Article 13 MAJORATIONS POUR TRAVAIL EN ÉQUIPES SUCCESSIVES
Article 14 INDEMNITÉS D'EMPLOI
Article 15 INDEMNITÉ DE PANIER ET DE RESTAURANT
Article 16 BULLETIN DE PAIE
Article 17 CERTIFICAT DE TRAVAIL
Article 18 MALADIES - ACCIDENTS
Article 19 CONGÉS DE MATERNITÉ
Article 20 SERVICE NATIONAL
Article 21 LICENCIEMENTS COLLECTIFS
Article 22 INDEMNITÉS DE CONGÉDIEMENT
Article 23 DÉPART A LA RETRAITE
Article 24 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Article 25 CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Article 26 DATE D'APPLICATION ET DÉPÔT DE L'AVENANT
AVENANT N° 2 RELATIF A CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNELS
Article premier CHAMP D'APPLICATION
Article 2 PERSONNEL VISÉ
Article 3 ENGAGEMENT
Article 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES
Article 5 PROMOTION
Article 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT
Article 7 MUTATION PROFESSIONNELLE
Article 8 RÉMUNÉRATION
Article 9 RAPPEL EN COURS DE CONGÉS PAYÉS
Article 10 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Article 11 INDEMNITÉ MINIMALE DE LICENCIEMENT
Article 12 RECLASSEMENT
Article 13 DATE D'APPLICATION ET DÉPÔT DE L'AVENANT
Textes Salaires
ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2007 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES EFFECTIVES, AUX
MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET À LA VALEUR DU POINT
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Barème des taux garantis annuels applicable pour l'année 2007
Rémunérations minimales hiérarchiques
ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS 2009-2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
ACCORD « SALAIRES » DU 30 SEPTEMBRE 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."