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Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 3011Z
Construction de navires et de structures flottantes

Cette sous-classe comprend :

- la construction de navires de commerce pour le transport des passagers et du frettels que paquebots, bateaux de croisière, transbordeurs, cargos, pétroliers, méthaniers, chimiquiers, bateaux-citernes, etc.

- la construction de bateaux utilitaires tels que remorqueurs, dragues, etc.

- la construction de navires de guerre

- la construction de bateaux de pêche et de navires usines procédant à la transformation du poisson

Cette sous-classe comprend aussi :

- la construction d’aéroglisseurs, à l’exception des aéroglisseurs de plaisance

- la construction de plates-formes de forage flottantes ou submersibles

- la construction de structures et d’engins flottants tels que docks flottants, pontons, caissons, coffres d’amarrage flottants, bouées, réservoirs flottants, barges, allèges, gabares, pontons-grues, radeaux gonflables autres que récréatifs, etc.

- la fabrication d’éléments pour la construction de navires et de structures flottantes

- la transformation, la reconstruction et l’équipement de navires et de structures flottantes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la construction de parties de bateaux autres que les parties qui constituent la coque :

- fabrication de voiles (cf. 13.92Z)

- fabrication d’hélices pour navires et bateaux (cf. 25.99B)

- fabrication d’ancres en fonte ou en acier (cf. 25.99B)

- fabrication de moteurs pour navires et bateaux (cf. 28.11Z)

- la fabrication d’instruments d’aide à la navigation (cf. 26.51A)

- fabrication d’appareils d’éclairage pour navires et bateaux (cf. 27.40Z)

- fabrication de véhicules automobiles amphibies (cf. 29.10Z)

- construction de bateaux de plaisance (cf. 30.12Z)

- fabrication de bateaux ou de radeaux gonflables récréatifs (cf. 30.12Z)

- les activités d’entretien et de réparation spécialisée de navires, bateaux et structures flottantes (cf. 33.15Z)

- la démolition navale (cf. 38.31Z)

- l’aménagement intérieur des bateaux (cf. 43.3)

Source: INSEE

Le code NAF 30.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 351A : Construction de bâtiments de guerre

- 351B : Construction de navires civils

- 351C : Réparation navale

- 361A : Fabrication de sièges

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 30.11Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3011Z

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance
  2. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective Plasturgie

    IDCC 

    292

        |     Brochure 

    3066

        |    

    285

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3011Z : Construction de navires et de structures flottantes est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3011Z. Les conventions Navigation de plaisance et Plasturgie (numéro de brochure 3187 et 3066) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Construction de navires et de structures flottantes est relié à l'identifiant NAF 3011Z. Il est porté à chacune des structures exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Construction de navires et de structures flottantes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence permettant d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2932Z et 3012Z (Fabrication d'autres équipements automobiles et Construction de bateaux de plaisance) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3011Z : Extrait d'article

Article 11

En vigueur étendu

Les sections syndicales d'entreprise disposent des libertés et moyens suivants :

- la collecte des cotisations syndicales peut être effectuée à l'intérieur de l'OCL et pendant les heures de travail ;

- la liberté de diffusion de la presse et de tous documents syndicaux dans les locaux de l'entreprise, aux heures d'entrée et de sortie du travail ;

- le libre affichage des communications syndicales dans les conditions permettant une information effective des salariés avec communication simultanée à l'employeur, conformément à l'article L. 412-8 du code du travail.

Les réunions organisées par les sections syndicales peuvent se tenir dans l'enceinte de l'entreprise ou, à défaut, dans un local mis à disposition par l'entreprise. Pour accord préalable, l'employeur sera informé des projets de lieux, dates et horaires de ces réunions et éventuellement de la présence de personnes extérieures à l'entreprise (art. L. 412-10 du code du travail). Le temps consacré à ces réunions n'est pas du temps de travail sauf pour les représentants du personnel qui peuvent se réunir sur leur temps de délégation. Pour tenir compte du fait que les salariés ne travaillent pas sur un lieu unique, les employeurs sont invités à faciliter la participation du personnel à des réunions d'informations syndicales, par exemple à l'occasion des réunions de tout le personnel organisées par l'employeur.

Dans les OCL de plus de 200 salariés et de moins de 1 000 salariés, un local commun est mis à la disposition des sections syndicales, équipé du matériel nécessaire à leur fonctionnement.

Dans les entreprises n'occupant pas plus de 200 salariés ETP et dans la mesure où un local approprié existe, ce local est mis à la disposition des sections syndicales, sur leur demande, pour y tenir leurs réunions.

Les frais de déplacement des salariés pour se rendre aux réunions des sections syndicales d'entreprise sont pris en charge par l'entreprise dans la limite d'une réunion par trimestre. Les salariés disposant d'un véhicule de service peuvent l'utiliser avec la même limite.

(1) ETPETP : équivalent temps plein.

Délégué syndical.

Article correspondant à la convention collective 3011Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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