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Code NAF / APE 2932Z

Fabrication d'autres équipements automobiles

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2932Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 29.32Z :

Le code 2932Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Plasturgie, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Bas-Rhin et Métallurgie Moselle (brochure, n°3066, 3025, 3109-6 et 3109-43) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Plasturgie

    IDCC n°292 | Brochure n°3066 | 316 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 23.5%
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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 13.2%
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    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 123 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 4.7%
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    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 228 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 4.1%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 3.4%
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    Convention collective Métallurgie Sarthe

    IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 156 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 2.9%
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    Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 175 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 2.7%
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    Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard

    IDCC n°2755 | Brochure n°3362 | 233 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 2.7%
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    Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

    IDCC n°1635 | Brochure n°3109-24 | 93 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 2.6%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 268 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 2.3%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

    IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 139 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 2.1%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 188 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 2.1%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Orne

    IDCC n°948 | Brochure n°3109-51 | 163 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 1.9%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche

    IDCC n°1867 | Brochure n°3109-18 | 132 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 120 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 1.6%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Oise

    IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 169 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 1.6%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Calvados

    IDCC n°943 | Brochure n°3109-8 | 134 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loir-et-Cher

    IDCC n°2579 | Brochure n°3334 | 284 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Somme

    IDCC n°2980 | Brochure n°3377 | 111 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 192 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 209 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  22. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Côte-d'Or

    IDCC n°1885 | Brochure n°3109-13 | 156 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  23. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rouen

    IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 157 pages
    Part des salariés du code 2932Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  24. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2932Z : Fabrication d'autres équipements automobiles est donnée à titre indicatif.

La CCN 2932Z, définition

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés.

Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2932Z ?

Le Code APE/NAF 2932Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'autres équipements automobiles

Le secteur d'activité Fabrication d'autres équipements automobiles est assimilable au numéro NAF 2932Z. Il est porté à l'ensemble des structures exerçant au jour le jour un travail concernant la branche : Fabrication d'autres équipements automobiles. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence dans le but d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2931Z - Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles et 3011Z - Construction de navires et de structures flottantes (ou 3012Z et Code NAF 3020Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de parties et accessoires divers pour véhicules automobiles :

• freins, boîtes de vitesses, essieux, roues, amortisseurs, radiateurs, silencieux, tuyaux d’échappement, catalyseurs, embrayages, volants, colonnes et boîtiers de direction

- la fabrication de parties et accessoires pour carrosseries de véhicules automobiles :

• ceintures de sécurité, coussins gonflables de sécurité, portières, pare-chocs, etc.

- la fabrication de sièges de voitures

- l’assemblage de sous-ensembles complets, de parties et d’accessoires pour véhicules automobiles, pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de pneumatiques (cf. 22.11Z)

- la fabrication de pantalons et de ceintures en caoutchouc et d’autres articles en caoutchouc (cf. 22.19Z)

- la fabrication de batteries (cf. 27.20Z)

- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs et autres équipements pour moteur à combustion interne pour véhicules automobiles (cf. 28.11Z)

- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)

Le code NAF 29.32Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 361A : Fabrication de sièges

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2932Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2932Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2932Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2932Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 361A).

Autoentrepreneur et Code APE 2932Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres équipements automobiles se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2932Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Les employeurs et les employés reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit pour chacun d'adhérer librement et d'appartenir à un syndicat professionnel de son choix, constitué en vertu du livre IV du code du travail.

Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir à un syndicat pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne le recrutement, la répartition du travail, la classification, l'avancement, l'évolution de carrière, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, la formation professionnelle, les mesures disciplinaires et le licenciement.

Les employeurs confirment que les travailleurs de toutes catégories ont le droit de constituer entre eux des sections syndicales d'entreprise.

Le droit de grève s'exerce selon la législation en vigueur. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison de l'exercice normal du droit de grève.

Droit syndical.

Article correspondant à la convention collective 2932Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.