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Code NAF / APE 2211Z
Fabrication et rechapage de pneumatiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 2211Z ▼

Le code NAF 22.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 251A : Fabrication de pneumatiques

- 251C : Rechapage de pneumatiques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de pneumatiques en caoutchouc pour véhicules, équipements, machines mobiles, industrie aéronautique, jouets, meubles et autres utilisations :

• pneumatiques

• bandages pleins ou creux

- la fabrication de chambres à air pour pneumatiques

- la fabrication de bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, de flaps, de profilés pour le rechapage des pneumatiques, etc.

- le rechapage et le resculptage de pneumatiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériaux de réparation en caoutchouc (cf. 22.19Z)

- la réparation, la pose ou le remplacement de pneumatiques et de chambres à air (cf. 45.20A, 45.20B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 22.11Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2211Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2211Z : Fabrication et rechapage de pneumatiques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2211Z. La CCN 3046 - Caoutchouc peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut au métier : Fabrication et rechapage de pneumatiques. Ce code correspond à l'ensemble des structures exerçant un travail concernant le secteur : Fabrication et rechapage de pneumatiques. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2120Z et 2219Z (Fabrication de préparations pharmaceutiques et Fabrication d'autres articles en caoutchouc) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention possède des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il est possible pour un établissement de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2211Z : Extrait d'article

Article 1-7-5

En vigueur étendu

Toute absence pour maladie ou accident du travail doit être justifiée par la production d'un certificat médical que le salarié est tenu d'adresser à son employeur dans les 48 heures suivant le début de son absence.

En cas de maladie ou d'accident dûment constaté par un certificat médical, tant que dure l'indemnisation de la sécurité sociale, l'employeur verse : – au salarié dont l'ancienneté dans la profession est comprise entre 1 et 3 ans : – à compter du 8e jour, un complément de salaire égal à la différence entre son salaire réel et les indemnités versées par le régime général de sécurité sociale ; – à compter du 91e jour d'arrêt, le complément de salaire pris en charge par le régime de prévoyance ;

– au salarié ayant au moins 3 ans d'ancienneté dans la profession :

– à compter du 1er jour, un complément de salaire égal à la différence entre son salaire réel et les indemnités versées par le régime général de sécurité sociale ; – à compter du 31e jour d'arrêt, le complément de salaire pris en charge par le régime de prévoyance.

L'employeur fait l'avance des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et le régime de prévoyance géré par la CARCO. Il se trouve de ce fait subrogé de plein droit pour les percevoir directement des organismes concernés.

Congé maternité.

Article correspondant à la convention collective 2211Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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