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Code NAF / APE 2211Z
Fabrication et rechapage de pneumatiques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de pneumatiques en caoutchouc pour véhicules, équipements, machines mobiles, industrie aéronautique, jouets, meubles et autres utilisations :

• pneumatiques

• bandages pleins ou creux

- la fabrication de chambres à air pour pneumatiques

- la fabrication de bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, de flaps, de profilés pour le rechapage des pneumatiques, etc.

- le rechapage et le resculptage de pneumatiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériaux de réparation en caoutchouc (cf. 22.19Z)

- la réparation, la pose ou le remplacement de pneumatiques et de chambres à air (cf. 45.20A, 45.20B)

Source: INSEE

Le code NAF 22.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 251A : Fabrication de pneumatiques

- 251C : Rechapage de pneumatiques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 22.11Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2211Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2211Z : Fabrication et rechapage de pneumatiques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2211Z. La CCN 3046 - Caoutchouc peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication et rechapage de pneumatiques. Il est destiné à l'ensemble des sociétés exerçant au jour le jour une activité en lien avec la branche : Fabrication et rechapage de pneumatiques. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2120Z et 2219Z (Fabrication de préparations pharmaceutiques et Fabrication d'autres articles en caoutchouc) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. D'ailleurs Un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses conditions de consultation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2211Z : Extrait d'article

Article 1-7-5

En vigueur étendu

Toute absence pour maladie ou accident du travail doit être justifiée par la production d'un certificat médical que le salarié est tenu d'adresser à son employeur dans les 48 heures suivant le début de son absence.

En cas de maladie ou d'accident dûment constaté par un certificat médical, tant que dure l'indemnisation de la sécurité sociale, l'employeur verse : – au salarié dont l'ancienneté dans la profession est comprise entre 1 et 3 ans : – à compter du 8e jour, un complément de salaire égal à la différence entre son salaire réel et les indemnités versées par le régime général de sécurité sociale ; – à compter du 91e jour d'arrêt, le complément de salaire pris en charge par le régime de prévoyance ;

– au salarié ayant au moins 3 ans d'ancienneté dans la profession :

– à compter du 1er jour, un complément de salaire égal à la différence entre son salaire réel et les indemnités versées par le régime général de sécurité sociale ; – à compter du 31e jour d'arrêt, le complément de salaire pris en charge par le régime de prévoyance.

L'employeur fait l'avance des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et le régime de prévoyance géré par la CARCO. Il se trouve de ce fait subrogé de plein droit pour les percevoir directement des organismes concernés.

Congé maternité.

Article correspondant à la convention collective 2211Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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