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2211Z Fabrication et rechapage de pneumatiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2211Z (ou 22.11Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2211Z. La CCN 3046 - Caoutchouc peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à la profession : Fabrication et rechapage de pneumatiques. Il est attribué par l'insee à la majorité des entreprises réalisant un métier concernant le secteur : Fabrication et rechapage de pneumatiques. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature permettant d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2120Z et 2219Z (Fabrication de préparations pharmaceutiques et Fabrication d'autres articles en caoutchouc) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

2211Z Fabrication et rechapage de pneumatiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de pneumatiques en caoutchouc pour véhicules, équipements, machines mobiles, industrie aéronautique, jouets, meubles et autres utilisations :

• pneumatiques

• bandages pleins ou creux

- la fabrication de chambres à air pour pneumatiques

- la fabrication de bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, de flaps, de profilés pour le rechapage des pneumatiques, etc.

- le rechapage et le resculptage de pneumatiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériaux de réparation en caoutchouc (cf. 22.19Z)

- la réparation, la pose ou le remplacement de pneumatiques et de chambres à air (cf. 45.20A, 45.20B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2211Z : Fabrication et rechapage de pneumatiques est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2211Z : Extrait d'article

Article 1-7-5

En vigueur étendu

Toute absence pour maladie ou accident du travail doit être justifiée par la production d'un certificat médical que le salarié est tenu d'adresser à son employeur dans les 48 heures suivant le début de son absence.

En cas de maladie ou d'accident dûment constaté par un certificat médical, tant que dure l'indemnisation de la sécurité sociale, l'employeur verse : – au salarié dont l'ancienneté dans la profession est comprise entre 1 et 3 ans : – à compter du 8e jour, un complément de salaire égal à la différence entre son salaire réel et les indemnités versées par le régime général de sécurité sociale ; – à compter du 91e jour d'arrêt, le complément de salaire pris en charge par le régime de prévoyance ;

– au salarié ayant au moins 3 ans d'ancienneté dans la profession :

– à compter du 1er jour, un complément de salaire égal à la différence entre son salaire réel et les indemnités versées par le régime général de sécurité sociale ; – à compter du 31e jour d'arrêt, le complément de salaire pris en charge par le régime de prévoyance.

L'employeur fait l'avance des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et le régime de prévoyance géré par la CARCO. Il se trouve de ce fait subrogé de plein droit pour les percevoir directement des organismes concernés.

Congé maternité.

Article correspondant à la convention collective 2211Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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