Code NAF / APE 2219Z

Fabrication d'autres articles en caoutchouc

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2219Z ?

Le Code APE/NAF 2219Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Ce numéro d'identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Fabrication d'autres articles en caoutchouc. Ce code correspond à chacune des entreprises réalisant quotidiennement une activité dans la branche : Fabrication d'autres articles en caoutchouc. L'insee a créé une nomenclature afin de classer les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2211Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques et 2221Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (ou 2222Z et Code NAF 2223Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2219Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2219Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 22.19Z :

Le code 2219Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Métallurgie Loire, Plasturgie et Métallurgie Haute-Marne (brochure, n°3046, 3109-32, 3066 et 3109-39) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

La CCN 2219Z, définition

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos.

Il n'est pas impossible pour une société de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2219Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2219Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2219Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres articles en caoutchouc se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.