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Code NAF / APE 2219Z
Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’autres articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, vulcanisé ou durci, tels que :

• plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés

• tubes et tuyaux

• courroies transporteuses ou de transmission

• articles d’hygiène : préservatifs, tétines, bouillottes, etc.

• articles de vêtements en caoutchouc (simplement collés, non assemblés par couture)

• semelles de chaussures en caoutchouc et autres parties de chaussures en caoutchouc

• fils et cordes en caoutchouc

• fils et tissus caoutchoutés

• bagues, anneaux, joints, rondelles et accessoires

• revêtements de cylindres

• matelas pneumatiques

• ballons gonflables

- la fabrication de brosses en caoutchouc

- la fabrication de tuyaux de pipe en caoutchouc dur

- la fabrication de peignes, de barrettes, de bigoudis et d’articles similaires en caoutchouc dur

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de matériaux de réparation en caoutchouc

- la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, si le caoutchouc est l’élément principalement utilisé

- la fabrication de matelas à eau en caoutchouc

- la fabrication de bonnets de bain et de tabliers en caoutchouc

- la fabrication de combinaisons humides et de combinaisons de plongée en caoutchouc

- la fabrication d’objets sexuels en caoutchouc

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de nappes tramées pour pneumatiques (cf. 13.96Z)

- la fabrication d’articles d’habillement en tissus élastiques (cf. 14.14Z,14.19Z)

- la fabrication de chaussures en caoutchouc (cf. 15.20Z)

- la fabrication de colles et d’adhésifs à base de caoutchouc (cf. 20.52Z)

- la fabrication de profilés (cf. 22.11Z)

- la fabrication de bateaux et de radeaux gonflables (cf. 30.11Z, 30.12Z)

- la fabrication de matelas en caoutchouc alvéolaire non recouvert (cf. 31.03Z)

- la fabrication d’articles de sport en caoutchouc, à l’exception des vêtements (cf. 32.30Z)

- la fabrication de piscines gonflables pour enfants (cf. 32.30Z)

- la fabrication de jeux et de jouets en caoutchouc (y compris bateaux gonflables en caoutchouc pour enfants, animaux gonflables en caoutchouc, ballons et articles similaires) (cf. 32.40Z)

- la régénération du caoutchouc (cf. 38.32Z)

Source: INSEE

Le code NAF 22.19Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 193Z : Fabrication de chaussures

- 251E : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 22.19Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2219Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2219Z : Fabrication d'autres articles en caoutchouc est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2219Z. Les conventions Caoutchouc et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3046 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'autres articles en caoutchouc correspond à l'identifiant INSEE 2219Z. Il est attribué à chacune des sociétés pratiquant de façon régulière une activité en lien avec le secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2211Z et 2221Z (Fabrication et rechapage de pneumatiques et Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Convention collective 2219Z : Extrait d'article

Article 1-7-7

En vigueur étendu

Les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, y compris les accidents du travail ayant fait l'objet d'une notification du salarié, n'entraînent pas une rupture de contrat de travail mais une simple suspension de durée indéterminée. Aucun licenciement ne peut intervenir de femme en état de grossesse, ou de salarié en cours d'arrêt pour accident du travail, sauf si une faute grave est constatée durant son absence.

En cas de maladie, aucun licenciement ne peut intervenir pendant les six premiers mois d'indisponibilité. Au-delà de cette période, seule l'inaptitude constatée par la médecine du travail peut justifier un licenciement.

Lorsque l'absence impose le remplacement effectif du salarié, le nouvel embauché est informé du caractère provisoire de l'emploi. Le salarié absent pour une durée supérieure à un mois informe son employeur de la date présumée de sa reprise de travail suffisamment à l'avance pour permettre de donner au remplaçant, le cas échéant, le préavis contractuel auquel celui-ci a droit.

Chapitre VIII : Rupture du contrat de travail

Délai-congé, licenciement.

Article correspondant à la convention collective 2219Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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