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Code NAF / APE 2219Z

Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2219Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 22.19Z :

Le code 2219Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Métallurgie Loire, Plasturgie et Métallurgie Haute-Marne (brochure, n°3046, 3109-32, 3066 et 3109-39) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC n°45 | Brochure n°3046 | 234 pages
    Part des salariés du code 2219Z rattachés à cette convention : 82.8%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 117 pages
    Part des salariés du code 2219Z rattachés à cette convention : 2.4%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Plasturgie

    IDCC n°292 | Brochure n°3066 | 313 pages
    Part des salariés du code 2219Z rattachés à cette convention : 2.2%
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    Convention collective Métallurgie Haute-Marne

    IDCC n°1315 | Brochure n°3109-39 | 164 pages
    Part des salariés du code 2219Z rattachés à cette convention : 2.1%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 2219Z rattachés à cette convention : 1.9%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
    Part des salariés du code 2219Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 453 pages
    Part des salariés du code 2219Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
    Part des salariés du code 2219Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  9. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2219Z : Fabrication d'autres articles en caoutchouc est donnée à titre indicatif.

La CCN 2219Z, définition

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos.

Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2219Z ?

Le Code APE/NAF 2219Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Ce code APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'autres articles en caoutchouc. Il est destiné à l'ensemble des structures exerçant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc. Ce code fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2211Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques et 2221Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (ou 2222Z et Code NAF 2223Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’autres articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, vulcanisé ou durci, tels que :

• plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés

• tubes et tuyaux

• courroies transporteuses ou de transmission

• articles d’hygiène : préservatifs, tétines, bouillottes, etc.

• articles de vêtements en caoutchouc (simplement collés, non assemblés par couture)

• semelles de chaussures en caoutchouc et autres parties de chaussures en caoutchouc

• fils et cordes en caoutchouc

• fils et tissus caoutchoutés

• bagues, anneaux, joints, rondelles et accessoires

• revêtements de cylindres

• matelas pneumatiques

• ballons gonflables

- la fabrication de brosses en caoutchouc

- la fabrication de tuyaux de pipe en caoutchouc dur

- la fabrication de peignes, de barrettes, de bigoudis et d’articles similaires en caoutchouc dur

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de matériaux de réparation en caoutchouc

- la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, si le caoutchouc est l’élément principalement utilisé

- la fabrication de matelas à eau en caoutchouc

- la fabrication de bonnets de bain et de tabliers en caoutchouc

- la fabrication de combinaisons humides et de combinaisons de plongée en caoutchouc

- la fabrication d’objets sexuels en caoutchouc

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de nappes tramées pour pneumatiques (cf. 13.96Z)

- la fabrication d’articles d’habillement en tissus élastiques (cf. 14.14Z,14.19Z)

- la fabrication de chaussures en caoutchouc (cf. 15.20Z)

- la fabrication de colles et d’adhésifs à base de caoutchouc (cf. 20.52Z)

- la fabrication de profilés (cf. 22.11Z)

- la fabrication de bateaux et de radeaux gonflables (cf. 30.11Z, 30.12Z)

- la fabrication de matelas en caoutchouc alvéolaire non recouvert (cf. 31.03Z)

- la fabrication d’articles de sport en caoutchouc, à l’exception des vêtements (cf. 32.30Z)

- la fabrication de piscines gonflables pour enfants (cf. 32.30Z)

- la fabrication de jeux et de jouets en caoutchouc (y compris bateaux gonflables en caoutchouc pour enfants, animaux gonflables en caoutchouc, ballons et articles similaires) (cf. 32.40Z)

- la régénération du caoutchouc (cf. 38.32Z)

Le code NAF 22.19Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2219Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2219Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2219Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2219Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 366E).

Autoentrepreneur et Code APE 2219Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres articles en caoutchouc se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2219Z : Extrait d'article

Article 1-7-7

En vigueur étendu

Les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, y compris les accidents du travail ayant fait l'objet d'une notification du salarié, n'entraînent pas une rupture de contrat de travail mais une simple suspension de durée indéterminée. Aucun licenciement ne peut intervenir de femme en état de grossesse, ou de salarié en cours d'arrêt pour accident du travail, sauf si une faute grave est constatée durant son absence.

En cas de maladie, aucun licenciement ne peut intervenir pendant les six premiers mois d'indisponibilité. Au-delà de cette période, seule l'inaptitude constatée par la médecine du travail peut justifier un licenciement.

Lorsque l'absence impose le remplacement effectif du salarié, le nouvel embauché est informé du caractère provisoire de l'emploi. Le salarié absent pour une durée supérieure à un mois informe son employeur de la date présumée de sa reprise de travail suffisamment à l'avance pour permettre de donner au remplaçant, le cas échéant, le préavis contractuel auquel celui-ci a droit.

Chapitre VIII : Rupture du contrat de travail

Délai-congé, licenciement.

Article correspondant à la convention collective 2219Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.